COMPTE-RENDU DES ÉLU-E-S CGT FINANCES PUBLIQUES
AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 19 NOVEMBRE 2020
– AMENAGEMENTS DES HORAIRES DES SDE EN FIN D’ANNEE
– RELOCALISATIONS D’ACTIVITES
– FUSIONS des :
o SIP 11e Ledru Rollin-Oberkampf, 12e Daumesnil-Picpus, 15e St Lambert-Necker
o SIE 9e Est-Ouest, 17e Ternes-Batignolles
o PCE 6e-7e, 5e-13e-14e
En ouverture de ce CTL, les élu-es CGT, Solidaires et FO ont lu une déclaration commune afin d’exiger de la direction que les affectations locales 2020 fassent l’objet d’un bilan au prochain CTL. En effet, nous avions déjà porté cette demande en intersyndicale, la disparition des CAPL et le manque de
transparence de la direction ne permettant pas aux représentant-es des personnels de vérifier qu’aucun collègue n’a été lésé. La direction ayant refusé d’accéder à notre demande au prétexte que cette problématique ne relèverait pas du CTL, nous avons réitéré notre demande à l’occasion de ce CTL, en nous référant aux textes en vigueur. Nous avons également signalé que d’autres directions communiquaient davantage d’éléments aux élu-es du personnel.
En réponse, le directeur a indiqué avoir au préalable échangé sur ce sujet avec la DG, qui surveillerait de près ce qui se passe sur Paris (!), et a maintenu que cela ne relèverait pas du CTL. Il a néanmoins consenti à étudier à nouveau la question. A suivre donc…
Nous sommes également intervenus sur la question du télétravail. La direction admet faire des choix dans l’attribution de matériel et estime que les directives de la DG sont trop fluctuantes, « au local, on a du mal à suivre ». C’est pourquoi la direction préfère conserver une ligne constante !
Pour la CGT, le télétravail dans la période ne saurait être considéré comme le dispositif habituel et doit reposer avant tout sur la base du volontariat des agentes et des agents. Nous avons rappelé également notre exigence que les messages de la direction soient à destination directe de tous les agent-es, conformément aux engagements pris en audio conférence.
Enfin, nous avons alerté sur la surcharge de travail induite par les dispositifs d’aides aux entreprises en particulier le traitement des fonds de solidarité (FDS), notamment concernant les SIE. En réponse, la direction a seulement indiqué avoir conscience de l’investissement des collègues pour faire face à cette situation. Les FDS seront examinés par les brigades de vérifications à compter du 23 novembre ce qui va induire une baisse des objectifs qui
seront demandés aux vérificateurs en 2021 (une affaire en moins).
AMÉNAGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DE FIN D’ANNÉE DES SDE
Nous avons demandé que ce point de l’ordre du jour ne soit pas un simple point d’information mais soit soumis au vote.
La CGT a dénoncé la situation de sous-effectif chronique des SDE qui conduit la direction, une nouvelle fois, à restreindre les horaires d’ouverture en fin d’année, afin que les comptes d’imputation provisoire (CIP) soient apurés. La fermeture des SDE tous les après-midi et la dernière semaine de décembre va dégrader encore davantage le service rendu aux usagers.
Nous avons également alerté sur le risque de concentration de l’affluence sur une plage d’accueil réduite dans le contexte actuel.
A notre question sur les horaires d’ouverture appliqués, la direction a répondu avoir fait le choix du maintien des horaires actuels à savoir la fermeture les lundi, mercredi et vendredi interviendra à 12 heures et les mardi et jeudi à 12 heures 30.
La direction dit ne pas fixer d’objectif chiffré pour le traitement des CIP. Quant à nous, nous craignons qu’une pression soit exercée sur les agent-es.
De plus, pour la CGT, il serait inacceptable que les collègues subissent une pression sur la prise de congés dans la période sous prétexte de résorber le travail accumulé. Réponse de la direction, il faut que les congés se répartissent, ils ne doivent pas être tous posés sur la dernière semaine de l’année.
Pour ces motifs, la CGT a voté contre ce dispositif.
RELOCALISATION D’ACTIVITÉS
« C’est une première » a claironné le DRFiP à la présentation de la fermeture du CGR de Paris, indiquant que d’autres présentations de ce type interviendront dans le cadre de la délocalisation des missions parisiennes. Ce qui est une première est qu’un DRFiP refuse de recevoir les agents à la suite de la fermeture de leur service. Malgré une pétition signée par l’ensemble des collègues du service, il persiste. La direction refuse toujours obstinément, au motif de n’avoir toujours aucune information précise à leur communiquer ! Il ne recevra les agents du CGR que lorsqu’il aura « des choses à leur dire ».
La délocalisation de ce service à Chateaubriant est pourtant imminente ! Pour la CGT, c’est inacceptable ! Le directeur doit rencontrer les agents sans délai, et les écouter !
La CGT a eu beau lui rappeler ses manquements, l’inquiétude, la colère des collègues, son absence d’humanité en les laissant dans l’expectative depuis plus d’un mois. Si eux doivent bouger, lui campe sur sa décision. Au cours du CTL, il eut même l’élégance de rejeter la chose sur la responsable du pôle. Elle est à NDV, elle avait donc tout loisir « de représenter le DRFiP auprès des agents du CGR ». Classieux !
La réunion n’interviendra finalement que début décembre, à la suite du Groupe de Travail national qui, le 26 novembre, présentera les règles RH constitutives de la fermeture du service. Les contours de cette réunion restent flous, le DRFiP se cachant cette fois-ci derrière les règles à fixer par le gouvernement (audio-conférence, réunion par demi-groupe). La CGT a réitéré la demande des agents : nos collègues travaillent quotidiennement en open-space, ils peuvent donc être reçus ensemble en plénier.
Le déménagement des services du 5è arrondissement n’intervenant que dans un (ou deux) an, le DRFiP ne recevra les agents, à l’instar des collègues du CGR, que lorsqu’il aura « des choses à leur dire ».
Suite à nos interrogations, la DRFiP a confirmé participer à des groupes de travail « métiers » (SIE et publicité foncière) en vue d’organiser les délocalisations. Les « réflexions » n’en seraient qu’à leurs balbutiements, alors que l’administration poursuit ses réformes néfastes à marche forcée et dans la précipitation ! Bien entendu, le directeur refuse de dévoiler ce qu’il portera dans ces GT…
Mais notre directeur refuse de communiquer un plan d’ensemble des missions amenées à quitter Paris. C’est cyniquement habile. En procédant à une présentation par tranches, il circonscrit les possibilités d’un embrasement de l’ensemble des agents parisiens. Par contre, en refusant de présenter la future carte parisienne, il les empêche de se projeter, d’envisager un avenir clair à Paris, accroissant le mal-être dans les services. Ainsi les agents du CGR devront quitter de force un métier auquel ils sont attachés, le cadre de vie professionnelle qu’ils ont construit pour un nouveau métier qui pourrait être amené à disparaître sous peu.
Le DRFiP collabore à la destruction du réseau parisien. Nous ne le laisserons pas faire.
RÉORGANISATION DU RÉSEAU AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
La direction a fait une présentation de chacune des nombreuses fusions de services prévues en 2021. La CGT a, à nouveau, réaffirmé sa totale opposition au NRP et aux restructurations en découlant. Pour la CGT, il est hors de question d’accompagner de quelque façon que ce soit cette destruction de notre administration !
De plus, nous avons porté, comme au niveau national, notre demande a minima d’une suspension des réformes dans cette période particulière du fait du contexte sanitaire.
Comme à l’accoutumée, la direction nous a adressé une fin de non-recevoir et affiché sa volonté de continuer comme avant, à marche forcée, confirmant ainsi son mépris pour les agent-es et ne tirant aucune leçon du contexte actuel.
Nous avons également dénoncé avec force la décision unilatérale de la direction de ne plus consulter le CHS-CT en amont des restructurations. Là encore, une belle preuve de mépris pour la santé et les risques psycho sociaux des agent-es !
Nous avons remis une pétition des agent-es du 5ème, dont le site est voué à la fermeture.
Ces restructurations vont aboutir à la constitution de services comptant de très nombreux agents, parfois plus de 60, et bouleverser le quotidien de plus de 300 collègues, dans le seul but de créer des structures facilitant encore davantage les suppressions d’emplois à venir.
La CGT ne se résout pas et refuse ces projets. Nous avons voté contre chacune de ces fusions de services.
Documents joints
