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Comité Technique Local du 8 avril 2021 – Compte rendu

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Gestion fiscale

Comité Technique Local du 8 avril 2021 – Compte rendu

14 avril 2021

  • Campagne IR

À l’ouverture du CTL, la CGT a réitéré sa demande d’autorisations d’absence pour les parents d’enfants étant scolarisés dans le secondaire. Une fois de plus, le directeur s’est caché derrière les consignes du secrétariat général du ministère pour refuser. Devant ce refus, la CGT a insisté pour qu’il n’y ait pas de pression sur ces collègues. Le directeur a indiqué qu’il donnera ces consignes oralement en ce sens aux chefs de services. Les promesses n’engageant que ceux qui y croient, nous veillerons à ce que les engagements du directeur soient tenus en faisant remonter toutes les situations particulières.
En revanche, il refuse obstinément de mettre en place la journée banalisée pour éviter les heures de pointe dans les transports.

Sur le bilan de la campagne IR 2020, la direction a indiqué que 14 390 usagers ont été reçus lors de la campagne 2020 contre 225 036 en 2019 compte tenu de la fermeture des sites pendant le confinement. Elle affirme que les contribuables se sont déportés vers l’accueil téléphonique et l’accueil en ligne sans pour autant livrer une statistique sur le nombre d’appels téléphoniques.
Par ailleurs, elle ne se pose pas la question du nombre de contribuables qui n’a pas pu être renseignés. De plus, la direction n’a pas été en capacité de communiquer le nombre de corrections à la baisse ou à la hausse traité suite à la sortie des avis.

Sur la campagne IR 2021, la direction locale reprend les termes du directeur général : nous sommes mieux armés que l’année dernière. Concernant la réduction des plages d’accueil physique, la direction reconnaît qu’elle fait « avec les moyens qui sont les nôtres ». Quand la CGT évoque les problèmes que cela va causer aux usagers, elle répond que les cadres iront « purger » la file d’attente en proposant un rendez-vous téléphonique. Elle fait fi de la dangerosité de cette mission.
Elle ne reconnaît pas non plus que les nouveaux horaires (8h45-12h45) vont générer des problèmes d’organisation pour les collègues : arriver plus tôt et décaler les heures des repas. La direction compte sur « l’intelligence collective » c’est-à-dire l’engagement et la conscience professionnelle des collègues pour que l’accueil fonctionne. Mais elle montre son implication en demandant un quart d’heure d’ouverture de plus à l’AGRAF (sic!)

Concernant l’accueil téléphonique, la direction va imposer une nouvelle contrainte aux SIP : venir en soutien des centres d’appels nationaux, 2 centres de contact étant mobilisés pour le FDS. Alors que durant les campagnes précédentes, les SIP bénéficiaient de l’appui d’autres services (BDV, services de direction, PCRP, …), c’est à eux aujourd’hui de venir en aide aux centres de contacts créés initialement pour les décharger eux, justifiant ainsi des suppressions d’emplois rendant les SIP exsangues. C’est cela être mieux armés pour la campagne ?

Concernant les nouveautés de la campagne 2021, la direction est dans l’incapacité de communiquer le nombre de dossiers d’indépendants concernés par la nouvelle déclaration unique (fiscale et sociale) à Paris (1,5 million nationalement).
De plus, alors qu’elle compte sur la mise en place future du service GMBI (« gérer mon bien immobilier ») pour faciliter la mise à jour TH (les propriétaires devant déclarer eux-mêmes qui occupe le bien), cette année encore, cette mise à jour représentera une charge de travail importante pour les collègues. Bien entendu, la direction est optimiste quant au futur dispositif et à nos capacités de contrôler la réalité des éléments déclarés (avec quels moyens, quels effectifs?).

La direction nie la réalité des services et s’entête à considérer que tout va bien alors qu’elle enlève chaque jour un peu plus de moyens aux services. De fait, elle rejette la réussite de cette campagne sur ce qu’elle appelle l’intelligence collective. Cela signifie qu’elle fait tout reposer sur l’engagement et la conscience professionnelle des collègues.

Devant cette attitude, les élu.es de la CGT ont quitté ce CTL préférant participer à l’HMI nationale qui s’est tenue malgré son interdiction par la DG.

Documents joints

Compte rendu CTL du 8 avril 2021

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