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Comité Technique Local du 8 avril 2021 – Déclaration liminaire

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Gestion fiscale

Comité Technique Local du 8 avril 2021 – Déclaration liminaire

9 avril 2021

  • Campagne IR

 

Monsieur le Président,

 

Voilà 14 mois que la crise liée à la COVID 19 touche la France et que le gouvernement nous ment. Sa seule stratégie est d’interdire toute vie sociale et culturelle, nous maintenant dans un état d’urgence antidémocratique.

Aucune leçon n’a été tirée par le gouvernement qui pourtant affiche un perpétuel autosatisfécit.
Après le scandale des masques, puis des tests, c’est la mascarade des vaccins.

Le système de santé est toujours saturé, pourtant le gouvernement continue de fermer des lits et des hôpitaux et à supprimer des postes. Le personnel soignant est à bout, lui qui a été berné par les doux mensonges du Ségur de la santé.

Pour ne pas être en reste, notre directeur général ment aussi. Affirmer, dans son message du 5 avril, que nous sommes mieux préparés à cette campagne IR que l’année dernière alors que la DGFIP vient de subir 1 800 suppressions d’emplois, que des services ont fermé, d’autres ont fusionné, il fallait oser ! Certes, nous ne sommes pas dans le contexte de stupeur générale de l’annonce du confinement de l’an passé. Néanmoins, refuser le report de la campagne IR que la CGT demande, alors que la fermeture des écoles vient d’être annoncée, est un pari risqué :
êtes-vous en capacité d’estimer aujourd’hui l’impact de cette mesure sur le fonctionnement des services de la DRFIP ?
Le DG, par trois fois, parle de bienveillance alors qu’il poursuit la mise en oeuvre du démantèlement de notre administration.
Une fois de plus, il nous désigne comme « acteur clef pour notre pays et son économie » sans pour autant nous accorder une quelconque écoute et reconnaissance en matière de promotion et de rémunération mais par contre en nous volant des congés et en limitant notre droit à mutation choisie. Quel mépris pour tous les efforts fournis par les collègues.

Et vous, monsieur le directeur régional, comment se traduira votre bienveillance ? Allez-vous contraindre certains parents à télétravailler tout en assurant les cours de leurs enfants ? Allez-vous persister à refuser la journée banalisée pour éviter les heures de pointe dans les transports ?

Concernant ce CTL, nous ne partageons pas votre sempiternel satisfecit gouvernemental. Combien d’usagers n’ont pas pu avoir de réponse à leur question l’an dernier?
Pouvez-vous nous donner le nombre de télé-corrections et de réclamations effectuées par les usagers lors de la campagne des avis?

Sur l’organisation de la campagne 2021, pour revenir sur les propos de M. Fournel, considérer que nous sommes mieux armés cette année, alors que les vérificateurs submergés par les FDS ne pourront pas venir en aide aux SIP qui avant même la campagne sont sous tension, est une aberration.

A la DRFIP Paris, nous constatons que vous faites le choix de réduire l’accueil physique du public à 4 heures par jour, au seul motif de « concilier la réalisation des missions d’accueil sous toutes leurs formes et l’exécution des tâches de gestion inhérentes à la campagne. » Vous dégradez donc l’offre de service public. Comment ces usagers seront-ils informés de ces nouveaux horaires ?
Avez-vous pris l’attache des agent.es qui sont les premiers concernés ?

S’agissant de l’accueil téléphonique, vous écrivez dans votre fiche « il est probable que les SIP seront, cette année encore, fortement sollicités sur le canal téléphone », comment pouvez-vous envisager qu’ils apportent en plus un soutien au numéro d’appel national ?
Si vous vous entêtiez dans cette organisation, comment seraient désignés les collègues parisiens venant en renfort aux centres de contact ? Sur la base du volontariat ?

S’agissant de la fusion des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants en une déclaration unique effectuée directement sur la déclaration des revenus, combien d’indépendants sont concernés à Paris cette année ? Cette déclaration unique ne concernerait que le parcours en ligne. Mais pour l’avenir la brèche est ouverte, nous ne sommes pas dupes.

S’agissant de la campagne TH, vous ne précisez pas la date de fin de mise à jour des locaux. Pourtant, les collègues doivent continuer à mettre à jour les bases TH dans l’optique de la mise en service de l’application « gérer mes biens immobiliers » et pour déterminer la compensation versée aux collectivités locales pour les pertes de recettes issues de la réforme TH. Tout cela pour qu’à terme les propriétaires mettent eux-mêmes à jour les bases.

Vos documents mentionnent le recrutement d’un certain nombre d’auxiliaires et de services civiques. Quel sera exactement leur rôle, sachant que le DG précise par exemple que les services civiques ne doivent en aucun cas être « en première ligne à l’accueil » ? Pour la CGT, comme toujours, cette campagne IR/TH/IFI comme toutes les autres missions de la DGFIP (mise en place du PAS, gestion des FDS, gestion des hôpitaux et des collectivités locales, …) repose entièrement sur l’engagement et la conscience professionnelle des agent.es. Mais pour quelle reconnaissance concrète ? Les belles paroles, ça suffit !

 

Documents joints

Déclaration Liminaire- CTL du 8 avril 2021

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