COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 17 AVRIL A 9H30
La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 9H30 entre les organisations syndicales (CGT,Solidaires, FO, CFTC) et les équipes de direction.Cette conférence téléphonée était entièrement consacrée à la campagne IR. Un CHS-CT s’est également tenu la veille sur le sujet.
La CGT Finances Publiques Paris a tenu au préalable à dénoncer les mesures visant à voler purement et simplement des jours de RTT ou de congés aux agent-es! Ces mesures sont dans la droite ligne des récentes déclarations du MEDEF et à contre-courant des (très récents) beaux discours d’E. Macron sur les services publics.Ce ne sont pas aux agent-es de payer les frais de l’impréparation du gouvernement face à la crise sanitaire que nous connaissons! Au contraire, il relève de la responsabilité de l’État, qui se trouve être aussi notre employeur,de fournir des moyens de protection et du matériel pour exercer à distance tant bien que mal les missions dites prioritaires.
S’agissant des masques, le DRFIP nous a informé-es qu’ils allaient (enfin!) être mis à disposition des collègues devant prendre les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail, à raison de 2 masques par jour et par agent (1 pour le trajet aller, 1 pour le trajet retour). Une première commande de 11000 masques a été obtenue, une commande supplémentaire serait en cours.
Sur notre demande de report de la campagne IR, la DRFIP renvoie la discussion au niveau national tout en indiquant que la décision de maintenir la date du début au 20 avril était actée.
Au sujet du nombre d’agent-es devant être présent-e dans chaque SIP et du nombre de télétravailleurs, la direction n’a pas été en mesure de donner des éléments précis, se contentant d’indiquer que le taux de présence devrait être globalement de 25% à 30% sans compter les renforts provenant d’autre services, notamment des PCRP qui assureront la campagne IFI (1 agent + le chef de service par jour). Pour la CGT, ce taux est bien trop élevé! L’accueil téléphonique, la saisie des déclarations papier ainsi que les déclarations à rematérialiser seront effectuées en présentiel.L’ensemble des autres missions notamment l’accueil numérique (e-contact et balfus) et les retraitements GESTPART seront effectuées en télétravail. Des collègues de PCRP, BPR et BDV seront mis à contribution à distance pour répondre aux mails des usagers.Il n’est pas prévu d’accueil physique pour l’instant. La Direction réfléchit à un accueil téléphonique sur RDV.
S’agissant de notre demande de repousser la date butoir du 03/07 de remontée des fichiers de la 2eme émission IR pour une date limite de paiement le 15 septembre, afin de ne pas saisir en présentiel des déclarations pendant le confinement sans préjudice de la date de sortie des avis pour les contribuables, la DRFIP s’est engagée à faire remonter notre demande à la DG.Dans le passé, cette date butoir était fixée à la mi-juillet,voire plus. Quoi qu’il en soit, ce décalage permettrait de desserrer le calendrier de saisie des déclarations et par la même la pression mise sur les agents.
Nous avons alerté l’administration sur la situation des personnes les plus fragiles (précarité, fracture numérique, etc.) qui risquent le plus de pâtir d’un service rendu dégradé. La direction n’a pu qu’admettre cet état de fait, sans avoir de réelle solution à proposer, si ce n’est de rappeler le dispositif de validation automatique des éléments pré-déclarés.
La CGT Finances Publiques Paris maintient que les conditions ne sont pas réunies pour que la campagne IR débute dès le 20 avril, même sous une forme «dégradée». Face à la crise sanitaire, la priorité doit être la protection des agent-es et le présentiel dans les services doit se limiter au strict minimum durant toute la période du confinement.Pour la CGT, au regard de ce que le gouvernement a mis en place pour les entreprises, des mécanismes auraient pu être développés afin de faciliter les choses pour que les personnes les plus démunies puissent accéder aux aides et disposer d’un avis de non imposition rapidement tout en reportant la campagne IR.
La CGT sera vigilante quant à d’éventuelles conclusions que l’administration pourrait tirer des modalités d’exercice de nos missions dans la période. Le travail à distance et la fermeture des accueils physiques doivent s’inscrire uniquement dans le contexte particulier actuel et ne peuvent en aucun cas constituer des dispositifs satisfaisants pour délivrer un service public digne de ce nom en temps normal.
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