Fusion des pôles fiscaux Le directeur de la DRFIP75, M. Parini, a décidé la fusion des pôles fiscaux Centre-services spécialisés et Sud-Ouest ( reporté de septembre 2015 à janvier 2016 du fait de l’impréparation ). Le projet d’aboutir au final à une seule entité parisienne est à peine voilé. Cela s’inscrit dans la volonté de la DGFIP de remettre en cause les affectations les plus fines dès le national, vers une mobilité locale forcée liée aux manques d’effectifs. Dans l’immédiat, la fusion de ces deux pôles entraîne la suppression d’un poste d’AGFIP et d’AFIP. La direction prétend que la fusion n’aura pas de conséquences sur l’organisation du travail. Mais l’inquiétude reste grande chez les agent-es au regard du manque d’effectifs et de l’accélération des restructurations. La situation des détaché-es reste précaire et d’éventuelles régularisations pourraient intervenir pour les ALD changeant de « zonage » (754, 758). Opposée à la fusion des pôles fiscaux, la CGT rappelle son exigence de maintien des périmètres d’affectations infraparisiens (754, 755, 756…). Pôle de régularisation STDR, PRS L’activité du STDR/DNVSF ( régularisation des exilés fiscaux ) aboutit à la création de pôles de régularisation dans des directions locales, dont Paris. Le manque de moyens pour la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale au niveau national, européen et international, est à l’origine de la création de structures d’exception. A Paris, 10 inspecteurs détachés sur ce pôle seront compensés par l’attribution de 10 ALD sur leur poste d’origine. Un B et un C ne seront pas compensés. Le recouvrement étant à Paris, un PRS dédié DNVSF est créé à Uzès (9ème) au 1er janvier 2016 avec une antenne à Argonne (19ème) pour les créances STDR. Les missions classiques seront dans le PRS Beuret (15ème), suite à la fusion des PRS Centre et Sud-Ouest. La CGT a dénoncé la sous-estimation récurrente de la masse de travail en PRS malgré la création de 6 emplois en 2016. Nous rappelons que tout agent peut effectuer une fiche de voeux lors du mouvement local. Ces restructurations provoquent un chassé croisé de missions et d’agent-es – choix de rester sur le site ou choix de suivre la mission – avec à ce jour des déséquilibres de répartition. La CGT veillera à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues. Le dépôt des fiches de souhaits à été reporté au 19 juin suite à notre demande. La CGT a demandé qu’elles soient vues en CAPL. La précipitation reste le maître mot des restructurations au détriment des droits et des missions des agent-es. Fusion des SIE et SIP Tous les documents du CTL sur les fusions de SIE et SIP commencent ainsi : « dans le cadre de la démarche stratégique, il a été confié aux responsables territoriaux le soin d’élaborer un schéma d’adaptation des structures et du réseau dans leur département, fondé sur la triple approche d’accessibilité, d’expertise et attractivité géographique ». On croit rêver ! Plus on concentre et plus les services seraient accessibles ! En fait, la direction ne fait qu’accepter le manque de moyens en personnel, avouant que cela sera plus facile à gérer. Pour autant la charge de travail est toujours la même, les postes restent… vacants ! Bien que la direction ait affirmé que les habitudes de travail des agent-es ne doivent pas changer, nous avons d’ores et déjà des indications sur des modifications de certaines tâches ( comptabilité, recouvrement ). Le reste de l’organisation est laissée à la responsabilité du chef de poste. Pour la CGT, ces fusions ne doivent pas être l’occasion de nouvelles suppressions d’emplois. Le Pavé de Paname – n°25

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