La Direction a présenté son projet de réorganisation de la Division Paye avec pour objectifs affichés le renforcement de la présence de référents métiers, une plus grande souplesse dans la gestion quotidienne (formation, congés (espérons que cela soit effectif pour tous)…) ainsi que l’harmonisation des portefeuilles métiers et leur rattachement fonctionnel. En fait, cette réorganisation aboutit à un renforcement de la chaîne hiérarchique supérieure et un appauvrissement de l’encadrement intermédiaire (perte d’un poste de cadre A en 2014, réduction du nombre d’adjoints de 6 à 4 entre 2014 et 2016). Par ailleurs, la Direction a justifié l’absence de précision quant au rôle des chefs de service dans les documents préparatoires par la définition implicite de leur mission de soutien managérial et technique. Quant à leur absence d’association au projet, aucune réponse. La véritable justification de cette réorganisation a timidement été évoquée par la Direction en fin de séance : la possibilité de supprimer plus d’emplois dans des services plus importants et la nécessité de trouver des mètres carrés pour reloger les services situés sur des sites dont les baux arrivent à expiration (ex : site Richelieu). La conséquence pour les agents des SLR est simple : 24% de surfaces de travail en moins (plateaux de 611 m2 au lieu de 806 m2). Le passage de 3 à 2 SLR sur 2 plateaux (la section Études, renforcée d’un agent, sera rattachée directement à la Chef de Division et intégrera l’appendice actuellement occupé par SLR2) se fait selon les dires de la Direction à moyens constants. Il n’en est rien puisque d’une part 2 adjoints doivent être remplacés, opération se faisant en ponctionnant les sections, et d’autre part, aucune arrivée n’est prévue pour compenser les départs au mouvement de mars (mutations, retraite). En outre, depuis la fusion, les vacances d’emplois n’ont fait que s’aggraver (13% de l’effectif théorique, 16 % en tenant compte du temps partiel). En effet, alors que le nombre de payes s’est réduit de 3% entre 2011 et 2014, l’effectif réel s’est effondré, chutant de 17% entre 2011 et 2016. L’installation des agents se fait en fonction des emplois réels (+ quelques places prévues pour l’équipe de renfort, stagiaires, vacataires) non des emplois théoriques. De fait, le comblement des emplois vacants est rendu matériellement impossible, entérinant de fait la suppression de ces postes non comblés. Par ailleurs, le transfert du rétablissement des crédits sur le titre II passera de Dépenses Règlement à la nouvelle cellule Comptabilité Opposition. En attendant le mouvement de septembre prochain, ce transfert se fera par tuilage. Le projet prévoit un rééquilibrage des portefeuilles, tenant compte de leurs charges et complexité. Pour autant, la répartition présentée dans le projet s’appuyait sur un simple ratio nombre de payes par agent, la Direction indiquant que la complexité n’était pas quantifiable. Il s’agira donc d’une répartition au doigt mouillé. Les agents hors encadrement suivront pour la plupart leur portefeuille. La rotation triennale des portefeuilles interviendra ultérieurement selon des modalités définies par les chefs de service. Quant à la mutualisation, la Direction a indiqué que les métiers de la paye s’appuyaient sur un socle de 60% de matières communes et de 40% de spécificités liées aux ministères et que par conséquent il n’y aurait pas de banalisation. Pour la CGT, l’affichage d’arguments incontestables (renforcement de l’expertise et soutien métier, harmonisation des pratiques et procédures, rééquilibrage des portefeuilles…) ne peut masquer d’autres objectifs moins avouables (gain de m2…). Malgré les rappels en CHS-CT et CTL des risques qu’elle faisait encourir aux agents, la Direction a maintenu son projet. Cette réorganisation ne fera que détériorer les conditions de travail des agents. Le regroupement des SLR sur deux open spaces va aggraver les nuisances pourtant déjà pointées par les agents lors des précédents DUERP. La situation des emplois pourtant déjà fortement dégradée ne va pas s’améliorer…sauf pour l’encadrement supérieur. Salle de Tri des BP La Direction ne profitera pas des espaces laissés vacants (c.f. nécessité pour la DRFIP de trouver des mètres carrés) mais instaurera une réception séquencée. Travaux Les travaux seront réalisés les samedis, l’aménagement sur les 2 plateaux prendra effet à la fin du chantier, lors de la seconde quinzaine de mai, date de mise en place de la nouvelle configuration. Des groupes de travail auront lieu de février à avril : archivage (classement trimestriel à mensuel) courant février, définition des rôles d’adjoint courant février-mars et du rôle des chefs de section courant mars-avril. Quant à l’aménagement des plateaux, plusieurs groupes de travail auront lieu sous l’égide d’une chargée de mission. La visite d’une délégation du CHS-CT interviendra après installation. Norme NFX 35-102 La norme NFX 35-102 recommande de façon précise les dimensions des espaces de travail en bureau et un espace minimum de : – 10 m² pour 1 personne seule, – 11 m² par personne dans un bureau collectif (soit 22 m² pour 2 personnes, 33 m² pour 3…), – 15 m² parpersonne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques par exemple). S’il s’agit d’un bureau collectif, il est recommandé de ne pas dépasser 5 personnes correspondant à un groupe de travail homogène (objectifs et commandement communs, type de tâches proches, stabilité du groupe…). Quant aux open spaces, ils ne doivent pas contenir plus de 10 personnes. …malheureusement, le code du travail n’impose aucune obligation en matière de surface minimale. Conséquences du travail en open space – à court terme Bruits (téléphone, imprimantes…), problèmes de concentration pouvant devenir source de fatigue, manque de confidentialité. Problèmes relationnels (ambiance thermique, éclairage, de conversations téléphoniques, minis-réunions autour d’un poste… – à long terme Troubles du sommeil, troubles gastro-intestinaux, troubles cardio-vasculaires, perturbation de la vie sociale et familiale Des conflits interpersonnels peuvent entraîner des situations de violence, s’ils ne sont pas rapidement pris en compte. Où est le DRFIP ? Toute réorganisation doit être examinée dans un premier temps en CHS-CT (Comité Hygiène et Sécurité- Conditions de Travail) puis soumis au vote en CTL (Comité Technique Local). Une fois de plus, le DRFIP n’a pas daigné se déplacer ni en CHS-CT, instance qu’il ne préside quasiment jamais, ni en CTL, instance qu’il ne préside qu’à dose homéopathique. Par son absence, le DRFIP a démontré une fois de plus le manque de considération qu’il porte aux agents, à leurs missions et à leurs conditions de travail.

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