Depuis sa création en 2007, l’Opérateur National de Paye (ONP) reste très discret et se refuse à tout dialogue avec les personnels et leurs représentants. De rares réunions, au dialogue vissé, avec les fédérations de fonctionnaires, refus de concertation au niveau de la DGFIP ou des DRFIP/ DDFIP (ainsi la demande par nos camarades des Hauts de Seine d’une inscription d’un point ONP à l’agenda des Comités Techniques Paritaires a été pure et simplement refusée en dehors de toute règle). Ce refus des administrations nationales ou locales est systématiquement justifié par l’inter-directionnalité du dossier (pourtant, c’est bien la DGFIP qui assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre transverse du dossier SIRHIUS[[SIRHUIS~: application unique pour l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers dans le but du futur raccordement à l’ONP]]. Les conséquences au sein de la DGFIP vont être très lourdes de conséquence :

• Perte de la maîtrise de la gestion de la paye dans une entité interministérielle, l’ONP,
• Des suppressions massives d’emplois, la bascule définitive à l’ONP va provoquer la disparition de toute la chaîne de paiement de la DGFIP (Services Liaisons Rémunération et versant paye des RH),
• La centralisation de la production de la paye des Ministères et Établissements Public qui ne peut que conduire à une normalisation par le bas des rémunérations, soit une remise en cause des acquis obtenus, d’autant que l’ONP est doté d’une mission normative des référentiels utilisés.

Où en est le chantier aujourd’hui ?

Le raccordement au SI-Paye de l’ONP pour le ministère de l’Économie et des Finances est prévu en 3 vagues entre mi-2014 et 2016 (le Secrétariat Général basculera dans SIRHIUS à l’automne). La DRFIP verra au printemps 2014 la bascule d’AGORA vers SIRHIUS, le nouveau système d’information de gestion des ressources humaines de la DGFiP. Dès à présent, pour permettre cette bascule, les agents de la filière Gestion Publique, dont les dossiers sont stockés dans GAT et GAP, sont invités à mettre à jour leur fiche AGORA (adresse…). Pour autant, SIRHIUS n’est pas opérationnel. En effet, un audit de la chaîne RH Paye, réalisé conjointement par des auditeurs de l’IGF [[IGF~: Inspection Générale des Finances]] et du CGEIET [[CGEIET~: Conseil Général de économie, de l’Industrie, de énergie et des Technologies]] a conclu que les travaux menés jusqu’alors sur SIRHIUS n’ont absolument pas pris en compte le chemin critique du raccordement à l’ONP. Cet audit a par ailleurs pointé que n’ont été importés dans SIRHIUS que les besoins RH internes, problèmes auxquels s’ajoute la reprise des SIRH existants [[SIRH existants~: AGORA pour la DGFIP, MARHS pour le Secrétariat Général, MATHIEU pour les Douanes…]]. De plus, la solution bâtie autour du système HR Access rend difficilement maintenable dans le temps les composants spécifiques.

Qu’en est-il des autres ministères ?

Les ministères ont opté pour une refonte de leur SIRH à partir des progiciels disponibles sur le marché des logiciels et services en ressources humaines: HR Access (Finances, Intérieur..), SAP (à qui l’on doit (2 milliards) CHORUS) (Justice, Défense…), ORACLE (ces trois sociétés détiennent 88% du marché des SIRH de l’Administration Centrale) ou à partir du module développé par l’ONP. Seuls les Ministères de: l’Éducation Nationale et l’Agriculture ont recours au développement spécifique. Seuls les ministères ayant adopté les SIRH fournis par l’ONP sont en voie d’avancement (Culture, Travail et Santé, Jeunesse et Sports, Service du Premier Ministre). Quant aux autres ministères, ils ne sont pas prêts. Le ministère de l’Agriculture, pourtant ministère pilote et dont le raccordement était initialement prévu en décembre 2013, rencontre de très grandes difficultés. Les Payes à Façon (Universités, Établissements Locaux…) seront intégrées dans le module ONP. La Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DISIC) voit son rôle accru, en raison des retards pris par l’ONP et des difficultés rencontrées par la plupart des ministères dans l’adaptation de leurs systèmes d’information en matière de ressources humaines.

Quel en sera le coût ?

Selon le rapporteur spécial de l’Assemblé Nationale, « le budget de dépenses transverses de SIRHIUS sur la période 2009-2011 s’est élevé à 24 millions d’euros (soit un montant plus important que cela n’était précédemment indiqué). La participation de la DGFiP étant de moitié, elle s’est élevée à 12 millions d’euros. » Le budget 2013 de SIRHIUS n’est pas précisé mais est inclus dans les 53,8 millions d’euros de dépenses de fonctionnement de l’action « Soutien ». Le coût global jusqu’en 2018 est, selon le rapport de l’Assemblée Nationale présenté par Karine Berger, estimé entre 650 et 760 millions. L’Inspection Générale des Finances estime que la création de centres de services partagés des ressources humaines permettra la reprise d’emplois de 150 Équivalents Temps Pleins Travaillés (ETPT). Le rapport Berger fait état de 3 800 ETP, se décomposant en 3 000 ETP dans les différents ministères et 800 ETP pour la DGFiP (évaluations datant de 2007).

Quelle sera la nouvelle architecture des services RH ?

Selon une logique de front office/ back office, les RH seront scindées en 2 :

• Le niveau national qui définira la stratégie RH. Elle pilotera la gestion des recrutements, assurera la prise de décision concernant les agents (nomination, titularisation…). En liaison avec les écoles, elle dirigera la formation initiale. Elle préparera et organisera les CAP centrales.
• Au niveau local, elle assurera une double mission : support du niveau national (mobilité interne, prise de décision de niveau local concernant les agents) et de conseils aux agents (déroulement de carrière…).

Comment sera gérée la période de double paye?

La période de double-paye, permettant de s’assurer de la concordance entre l’ancien système de paye et celui en mode ONP, sera précédée d’une phase de test sur échantillons. Il n’en demeure pas moins que cette phase de double-paye (simultanéité d’envois de la bande GEST et des Événements de Gestion Administrative (EGA) puis comparaison des deux payes) sera très lourde.

Quel sera le circuit de la paye ?

A terme, ce sont les gestionnaires RH qui adresseront les informations (EGA) du SIRH vers le Système d’Information et de gestion de la Paye (SI Paye) centralisé. En cas d’erreurs (contrôles syntaxiques et sémantiques en entrée du SI Paye), les EGA seront automatiquement rejetés. Dès le lendemain, ces erreurs, via des restitutions automatiques, seront connues des gestionnaires, qui pourront procéder à l’envoi d’EGA correctifs. Il n’y a plus d’intervention du comptable (dans le circuit actuel, en cas d’anomalies, les SLR[[SLR~: Service Liaisons Rémunération]] prennent contact avec les gestionnaires pour rectification).

Où sera implanté l’ONP ?

L’ONP, comptable unique de la Paye Sans Ordonnancement Préalable (PSOP), serait implanté dans un centre d’exploitation unique. Son emplacement géographique à terme reste inconnu. Rien ne dit que le rattachement de l’ONP à la DGFIP, suite aux problèmes de double gouvernance avec la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, modifiera la donne. A noter que l’exploitation du système d’information de l’ONP est confiée à l’ESI de Rennes. L’échec de Louvois, système de paiement des soldes du Ministère de la Défense, devrait inciter à la plus grande prudence. La récente nomination de Jacques Marzin au poste de DISIC démontre les difficultés de gouvernance du projet caractérisées par une inflation des coûts, des lenteurs et des réticences des certains ministères; le pilotage désormais interministériel (M.Marzin ne rend compte qu’au cabinet du 1er Ministre) est la dernière tentative de mener à son terme un projet au coût faramineux. A nouveau, la CGT déplore l’opacité qui entoure ce projet. Elle réitère sa demande a minima d’une information régulière de l’avancé du chantier, en particulier en direction des agents des SLR et des RH.

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