Comité Technique Local du 17 novembre 2022 – Compte rendu
Bilan et actualités du Contrôle Fiscal Bilan au 30/06/2022 des demandes de fonds de soutien (FDS) aux entreprises Aménagement des horaires d’ouverture au public en fin d’année dans les services départementaux d’enregistrement (SDE) parisiens Bilan et actualités du Contrôle Fiscal…
Modification du lieu de dépôt des déclarations et actes d’engagement relatifs à la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France (TVVI ou taxe 3%) pour les entreprises étrangères non établies en France
Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 La direction a présenté le dispositif, qui prévoit désormais une obligation de télédéclaration et de télépaiement de cette taxe. Le document préparatoire ne comportant aucun chiffre (en montant ou en volume),…
Mise en place de la structure Gestion de Soutien Entreprises (GSE) à la DRFIP Paris
Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 En préambule, la CGT a dénoncé avec force le refus persistant de la direction de consulter pleinement le CHSCT sur l’installation de ce nouveau service, sur le site de Paradis dans…
Comité Technique du 19 novembre 2020 – Déclaration liminaire et Compte-Rendu
COMPTE-RENDU DES ÉLU-E-S CGT FINANCES PUBLIQUES AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 19 NOVEMBRE 2020 – AMENAGEMENTS DES HORAIRES DES SDE EN FIN D’ANNEE – RELOCALISATIONS D’ACTIVITES – FUSIONS des : o SIP 11e Ledru Rollin-Oberkampf, 12e Daumesnil-Picpus, 15e St Lambert-Necker…
CAMPAGNE IR : PAS VRAIMENT COMMENCÉE MAIS DÉJÀ 20% D’AGENT.ES PRÉSENT.ES !
COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 21 AVRIL A 16 H 30 La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 16 heures 30 entre les organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC) et les équipes de direction pour…
COVID 19 : LA CAMPAGNE IR DOIT ÊTRE DECALEE !
COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 17 AVRIL A 9H30 La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 9H30 entre les organisations syndicales (CGT,Solidaires, FO, CFTC) et les équipes de direction.Cette conférence téléphonée était entièrement consacrée à la…
En construction
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Contrôle fiscal – MAG FISCAL 9
La mission de contrôle à l’heure de la saignée 2018 : Le directeur général décide d’engager la refonte du contrôle fiscal : « Quand on veut noyer son chien, on l’accuse de la rage ! » «SUIVI DES COMPÉTENCES» : ALERTE !
Audience des vérificateurs et vérificatrices le 24 mai 2018
Nous vérificatrices et vérificateurs, nous nous sommes réunis en assemblée générale ce jour. Nous avons débattu de la note DG du 5 décembre 2017 qui revisite tous les indicateurs en modifiant la mission et entend augmenter les objectifs individuels des…
Toutes et tous ensemble à l’AG des vérificatrices et vérificateurs !
La note DG du 5 décembre 2017, revisite tous les indicateurs en modifiant la mission et entend augmenter les objectifs individuels des vérificatrices et vérificateurs (de 13 à 15 et plus). La DG lance le « suivi de compétence » quinquennal avec…