Comité Social d’Administration Local du 23 janvier 2024 – Compte rendu

Réorganisation du suivi des procédures collectives  où le transfert des créances des SIE vers les Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS). Réorganisation des structures patrimoniales : le sort de la BPR1 ! Questions diverses. Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s’est…

Comité Social d’Administration Local du 23 octobre 2023 – Compte rendu

Fusion des services des impôts des particuliers (SIP) Paris 19e Villette et Paris 19e Buttes-Chaumont Fusion des services des impôts des entreprises (SIE) Paris 16e Nord et Paris 16e Sud Fusion des Pôles Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 16e La…

Comité Social d’Administration Local du 19 juillet 2023 – Compte Rendu

Spécialisation de Brigades Départementales de Vérification Contrôle fiscal : bilan 2022 et actualités 2023 Transfert à la DGFiP du recouvrement des amendes douanières juridictionnelles Présentation du service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME Contrôle fiscal à Paris : des emplois, des points…

Comité Technique Local du 17 novembre 2022 – Compte rendu

Bilan et actualités du Contrôle Fiscal Bilan au 30/06/2022 des demandes de fonds de soutien (FDS) aux entreprises Aménagement des horaires d’ouverture au public en fin d’année dans les services départementaux d’enregistrement (SDE) parisiens Bilan et actualités du Contrôle Fiscal…

Modification du lieu de dépôt des déclarations et actes d’engagement relatifs à la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France (TVVI ou taxe 3%) pour les entreprises étrangères non établies en France

Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 La direction a présenté le dispositif, qui prévoit désormais une obligation de télédéclaration et de télépaiement de cette taxe. Le document préparatoire ne comportant aucun chiffre (en montant ou en volume),…

Mise en place de la structure Gestion de Soutien Entreprises (GSE) à la DRFIP Paris

Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 En préambule, la CGT a dénoncé avec force le refus persistant de la direction de consulter pleinement le CHSCT sur l’installation de ce nouveau service, sur le site de Paradis dans…

Comité Technique du 19 novembre 2020 – Déclaration liminaire et Compte-Rendu

COMPTE-RENDU DES ÉLU-E-S CGT FINANCES PUBLIQUES AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 19 NOVEMBRE 2020 – AMENAGEMENTS DES HORAIRES DES SDE EN FIN D’ANNEE – RELOCALISATIONS D’ACTIVITES – FUSIONS des : o SIP 11e Ledru Rollin-Oberkampf, 12e Daumesnil-Picpus, 15e St Lambert-Necker…

CAMPAGNE IR : PAS VRAIMENT COMMENCÉE MAIS DÉJÀ 20% D’AGENT.ES PRÉSENT.ES !

COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 21 AVRIL A 16 H 30 La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 16 heures 30 entre les organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC) et les équipes de direction pour…

COVID 19 : LA CAMPAGNE IR DOIT ÊTRE DECALEE !

COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TELEPHONEE DU 17 AVRIL A 9H30 La conférence téléphonée quotidienne s’est tenue ce jour à 9H30 entre les organisations syndicales (CGT,Solidaires, FO, CFTC) et les équipes de direction.Cette conférence téléphonée était entièrement consacrée à la…

En construction

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