DÉFENDONS LES DROITS DE TOUS LES SALARIES
Changement de prestataire : les conseils de la CGT pour défendre les droits des salarié.es
Les marchés de sous-traitance de nettoyage sont le plus souvent renouvelés tous les 3 ans.
Ce changement de prestataires entretient une précarité pour les salarié.es du nettoyage.
Le nouveau titulaire du marché cherche souvent à faire des économies sur le dos des salariés :
non reprise de certains d’entre eux, mutation d’office, baisse de la rémunération en cherchant à diminuer le nombre d’heures ou en ne reprenant pas tous les éléments de la rémunération du salarié.
Ce tract est rédigé à destination des salariés travaillant aux finances publiques à Paris et aux collègues qui les soutiennent et utile aux salariés de la sous-traitance de la propreté partout.
Aux finances publiques Paris
Derichebourg Propreté est remplacé par Maintenance Industrie en novembre 2023.
En 2017, les sociétés retenues au marché n’avaient pas voulu reprendre 2 salariés et avaient diminué le nombre de d’heures de 2 d’entre elles. Les salariés ont fait grève et ont gagné le maintien de tous leurs droits, juste la loi.
En 2023, une nouvelle grève a eu lieu pour l’intégration d’heures complémentaires à leur contrat de travail. Ces grèves ont empêché de faire reculer les droits des salariés.
Ce qu’il faut savoir
La société sortante Derichebourg doit remettre un solde de tout compte au salarié :
| – salaire d’octobre avec prime d’expérience et remboursement navigo (dernier mois d’activité)
– prime annuelle au prorata (PFA FEP, 13e mois quand il existe) – solde des congés payés (CPA e CPA-1 en bas de la fiche de paye précédente de septembre) |
Il est mieux de ne pas signer le solde de tout compte, paiement doit se faire même sans signature.
Si le salarié signe le solde de tout compte, le délai de contestation est réduit à 6 mois.
Faire le point avec chaque salarié sur le part de remboursement du passe navigo depuis novembre 2020 et sur les congés année en cours CPA et de l’année précédent 5(CPA-1), le décompte des congés se fait sur la base des jours ouvrés (5 jours sur 7).
(plus tard les chèques cadeaux doivent être remis par le CSE de Derichebourg aux salarié.es)
La société entrante Maintenance Industrie doit remettre un avenant à chaque salarié.e avec
|
– maintien de l’ensemble des éléments de rémunérations – reprise des primes spécifique (13e mois, prime de chantier, etc.) – reprise de la date d’ancienneté initiale – suppression de la clause de mobilité du fait du protocole d’accord de fin de grève aux finances |
Il est mieux de ne pas signer l’avenant immédiatement et de prendre le temps de le lire avec les collègues et les militant.es syndicaux pour vérifier ses droits et corriger les éléments manquants.
Il faut préparer une attestation de leur mutuelle ou de la complémentaire santé solidaire (ex cmu) afin que le prélèvement par la mutuelle de Maintenance Industrie ne se fasse pas si ils ont déjà une complémentaire santé obligatoire.
Le collectif parisien du nettoyage de l’Union Départementale CGT 75 a réalisé un guide des droits des salariés.Il comporte des fiches de mises à jour disponible sur le site cgt finances publiques Paris via le lien : http://cgtdgfip75.org/missions/nettoyage/guide-nettoyage-2018/
Documents joints
