Comité Social d’Administration Local du 26 février 2024 – Déclaration Liminaire

Face au refus réitéré de toute forme de dialogue de la part de la DRFiP (voir liminaire intersyndicale ci-jointe), l’ensemble des représentants des personnels au Comité Social d’Administration Local [CGT, Solidaires, FO rejointes par l’alliance CFTC-CGC-CAP DGFiP (la CFDT dispose…

Comité Social d’Administration Local du 23 janvier 2024 – Compte rendu

Réorganisation du suivi des procédures collectives  où le transfert des créances des SIE vers les Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS). Réorganisation des structures patrimoniales : le sort de la BPR1 ! Questions diverses. Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s’est…

Comité Social d’Administration Local du 23 octobre 2023 – Compte rendu

Fusion des services des impôts des particuliers (SIP) Paris 19e Villette et Paris 19e Buttes-Chaumont Fusion des services des impôts des entreprises (SIE) Paris 16e Nord et Paris 16e Sud Fusion des Pôles Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 16e La…

Comité Social d’Administration Local du 19 juillet 2023 – Compte Rendu

Spécialisation de Brigades Départementales de Vérification Contrôle fiscal : bilan 2022 et actualités 2023 Transfert à la DGFiP du recouvrement des amendes douanières juridictionnelles Présentation du service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME Contrôle fiscal à Paris : des emplois, des points…

Comité Social d’Administration Local du 26 janvier 2023 – Compte rendu

La réunion de la nouvelle instance de dialogue social s’est réunie présidée par la nouvelle directrice, Madame MAHIEUX. Il avait à son ordre du jour la fusion de la Trésorerie Paris Amendes 1ere division et de la Trésorerie Paris Amendes…

Comité Technique du 19 novembre 2020 – Déclaration liminaire et Compte-Rendu

COMPTE-RENDU DES ÉLU-E-S CGT FINANCES PUBLIQUES AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 19 NOVEMBRE 2020 – AMENAGEMENTS DES HORAIRES DES SDE EN FIN D’ANNEE – RELOCALISATIONS D’ACTIVITES – FUSIONS des : o SIP 11e Ledru Rollin-Oberkampf, 12e Daumesnil-Picpus, 15e St Lambert-Necker…

En construction

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Audience du 4 octobre des SIP 20e rue Paganini

Devant la demande pressante des agents, la Direction s’est ainsi contentée d’affirmer, sans toutefois prendre le moindre engagement ferme, qu’elle analyserait l’opportunité de déployer de nouveaux EDR à compter du mois de novembre…

Compte-rendu de l’audience de la division Recettes Non Fiscales du 11 octobre 2018

Le 11 décembre 2017, les agents ont déjà interpellé la direction sur la réforme nationale des RNF qui vise à supprimer 25% des effectifs nationaux travaillant aux produits divers. La direction s’est alors engagée à revenir devant les agents lorsque…

Prélèvement à la source

Dans un exercice alternant mensonges et promesses racoleuses, le Premier ministre a essayé de lever les doutes des français sur le prélèvement à la source. En effet, ces derniers jours, au fur et à mesure que le voile d’ignorance se…