SPL : conséquences RH des transferts de missions

La réorganisation du Secteur Public Local conduit à des transferts de missions (domaine Centres Hospitaliers, Etablissements Locaux et Interdépartementaux) ou partie de mission (Dépenses Locales de Personnel). Ces transferts de missions s’accompagnent de transferts d’emplois de la direction vers les…

Comité Social d’Administration Local du 26 février 2024 – Déclaration Liminaire

Face au refus réitéré de toute forme de dialogue de la part de la DRFiP (voir liminaire intersyndicale ci-jointe), l’ensemble des représentants des personnels au Comité Social d’Administration Local [CGT, Solidaires, FO rejointes par l’alliance CFTC-CGC-CAP DGFiP (la CFDT dispose…

Comité Social d’Administration Local du 23 octobre 2023 – Compte rendu

Fusion des services des impôts des particuliers (SIP) Paris 19e Villette et Paris 19e Buttes-Chaumont Fusion des services des impôts des entreprises (SIE) Paris 16e Nord et Paris 16e Sud Fusion des Pôles Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 16e La…

Compte rendu de l’audience SPL du 7 juillet 2022

Le Secteur Public Local est soumis à une restructuration de fond en comble. Après la dilution de la Dépense (création du Service Facturier en 2017), c’est au tour du secteur Recettes de passer sous les fourches Caudines des projets destructeurs…

En construction

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Compte rendu

Réunis en HMI intersyndicale « Spéciale SPL » le 15 juin 2018, les agents du SPL ont décidé d’adresser une lettre ouverte pétition au Directeur Régional, demandant une audience afin de faire part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes…

I put a SPL on you

La création du SFACT Bédier est une commande politique imposée, visant à instaurer une nouvelle chaîne de la dépense des collectivités. Il est à craindre que la DRFiP soit reléguée à un simple rôle d’exécutant. Mais ce qui frappe le…

Expérimentation des caisses sans numéraire… les perdants sont les usagers les plus précaires !

M. Parent a justifié la poursuite de l’expérimentation de caisses sans numéraire (18 directions) notamment par le principe d’égalité de traitement des usagers avec pour cible l’usage d’un seul moyen de paiement : la carte bancaire (exit le numéraire et…

Compte rendu de l’audience SPL du 25 avril 2017

Suite au dépôt le 16 janvier 2017 d’une pétition-lettre ouverte des agents du SPL, le DRFIP a reçu les agents du SPL le 25 avril. La date initiale, 19 avril, a été rejetée par les collègues du SPL et par…

Rapprochement SFACT/Services Ville de Paris… Des interrogations

Suite à interrogation de la CGT, le directeur a affirmé qu’il fallait rapprocher les équipes de la ville et de la DRFiP75 sans que la séparation entre ordonnateur et comptable soit remise en cause, avec des statuts séparés pour les…