En lutte contre la détérioration des conditions de travail La CGT porte la parole des agents au CHS-CT Déclaration liminaire à la séance plénière du 13 avril

Publié le 17 avril 2012 dans la rubrique CHSCT Paris

Monsieur le Président,

Après la mobilisation européenne des syndicats contre l’austérité le 29 février, salariés et usagers de la protection sociale, des organismes sociaux, de la santé et de l’action sociale, sont passés, avec la CGT, à l’offensive pour dénoncer le saccage organisé dans tous ces secteurs professionnels. Lors de cette journée, de l’hôpital public aux centres de sécurité sociale, en passant par la Caisse d’allocations familiales ou pôle emploi, les manifestants ont clamé leur colère face aux difficultés qui ne leur permettent plus d’assurer correctement leur travail. D’autres mouvements sociaux se multiplient dans nombre d’entreprises à l’occasion des négociations annuelles obligatoires ou de plans de licenciements (Arcelor, PSA, FNAC, etc) ; La CGT appelle d’ailleurs à un 1er mai unitaire porteur des revendications des travailleurs sur les salaires et le pouvoir d’achat, sur l’emploi et contre la précarité.

Durant cette campagne pour les élections présidentielles, la CGT a fait le bilan d’un quinquennat particulièrement négatif : des droits sociaux diminués et des salariés, des retraités et des privés d’emplois appauvris. En cette fin de quinquennat, une nouvelle mesure anti fonctionnaire vient s’ajouter à ce bilan : l’institution d’une journée de carence pour les salariés de l’ensemble de la fonction publique. Outre que cette mesure est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des salariés, c’est aussi une mesure contre la santé des travailleurs qui, bien que malades, pourraient préférer venir travailler bien aux dépens de leur santé que de perdre une journée de salaire. C’est pourquoi la CGT exige l’abrogation de cette loi instaurant une journée de carence et a lancé une pétition qui circule dans les services.

Les suppressions d’emplois massives d’emplois avec le non remplacement d’1 emploi sur 2 dans la fonction publique ( 2 sur 3 aux Finances) provoquent un malaise gagnant l’ensemble des agents. Souffrances au travail et risques psychosociaux explosent et il est urgent d’y mettre un terme. Nous vous rappelons l’obligation de résultat que vous avez en tant qu’employeur en matière de santé et sécurité au travail et vous ne devez pas provoquer ces souffrances mais les prévenir.

La prise en compte de la santé dans notre ministère n’est pas une vraie priorité. A Paris, la fusion annoncée des 3 anciens CHS a été réalisée malgré l’avis contraire des organisations syndicales ; cette nouvelle organisation du CHS-CT est particulièrement pénalisante par la perte de proximité des agents et de représentation des personnels à travers leurs organisations syndicales. Cela rend quasi-impossible pour le nouveau CHS de remplir sa mission alors que les moyens de fonctionnement sont sous-dimensionnés et insuffisants. Comment traiter des problèmes d’une soixantaine de sites et de plus de 6500 agents avec si peu de moyens tant en terme de représentation qu’en terme de personnels affectés au travail du CHS.

C’est pourquoi nous demandons à nouveau :

- de pourvoir les trois emplois de secrétaires animateurs existant antérieurement

- des moyens matériels nécessaires à un fonctionnement normal

- de renforcer les équipes des acteurs de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail à la hauteur des besoins par le recrutement de davantage d’assistants de prévention, de médecins et d’infirmières, davantage d’Inspecteur de Santé et de Sécurité au Travail( ISST), d’ergonomes, de psychologues et de personnel affecté à l’immobilier.

L’ordre du jour de ce 2ème CHS-CT de PARIS laisse également apparaitre le décalage entre la préoccupation des personnels et celles de l’administration ; en priorité, vous choisissez de traiter la mise en place de 3 Services des Impôts des Particuliers.

Outre que la CGT s’est opposée à la création des SIP, réforme dont l’objectif principal réside dans la diminution des emplois, vous ne fournissez aucun bilan des SIP déjà créés. Vous ne fournissez aucune donnée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des missions sur la base défendue par la CGT du respect de principes fondamentaux comme ceux de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, la séparation des métiers et des missions d’assiette et de recouvrement ou encore de la non séparation entre les missions de contrôle et de gestion, l’accès et le fonctionnement des applications, les transferts de taches et de missions (isf…) Aucune indication ne figure dans les documents de travail.

Bien au contraire, votre conception du SIP confirme bel et bien de fait la remise en cause de ces principes. Aucune indication et donc aucune garantie sérieuse ne sont données sur l’évolution des compétences et le découpage géographique ou le rapprochement SIP CDIF comme sur l’accueil et ses modalités de fonctionnement, la gestion du courrier qui ne répond qu’à une position dogmatique et obsolète portée par la DGFIP et sa MRU.

Par contre et d’ores et déjà, vous réaffirmez des orientations sur l’évolution de la politique de l’emploi s’agissant de la poursuite et même de l’intensification des plans pluriannuels de suppressions d’emplois.

Les travaux réalisés sur ces sites ont d’ailleurs occasionné des gênes et ont parfois rendu impossible aux agents l’exercice de leur travail ; ceux-ci, avec les représentants des personnels, vous ont alors saisi à plusieurs reprises et sur plusieurs sites et à défaut d’avoir eu une vraie politique de prévention, vous avez fort heureusement répondu en accordant une autorisation d’absence lors de ces gênes. Nous tenons à rappeler que tous les chefs de services et gestionnaires de sites ont du mal à appliquer ou ont malheureusement une lecture restrictive de la note DRFIP du 8 décembre 2010 qui préconise la mise en place de zones de repli et l’attribution d’autorisations d’absences lorsque l’administration ne peut assurer des conditions de travail normales à ses agents suite aux travaux et restructurations de la DRFIP. Le dernier exemple du site de Montreuil en est un exemple criant l’administration étant ouvertement en contravention avec le code du travail suite à travaux et ses représentants locaux refusant d’appliquer la note du DRFIP de Paris et d’Ile de France.

Nous avons souhaité en intersyndicale apporter des précisions quant à l’ordre du jour de ce CHS-CT. Il faut définir le périmètre de compétences du CHS-CT et recenser les consultations obligatoires de l’instance comme lors de réorganisation (réorganisation de l’accueil sur les site de Beuret, des services courriers à la DRFiP, etc.) et son articulation avec le CT ( comme pour le CT bilan immobilier et condition de vie au travail) ; il est utile que des propositions de dépenses soient faites consécutives aux visites de sites réalisées antérieurement ; il faut prévoir des visites dans les services comme dans les nouveaux SIP et fixer un calendrier de réunions fixé en séance, en collaboration avec le secrétaire syndical comme pour les ODJ ; il faut organiser le suivi des avis et des délibérations comme nous y invite la note d’orientation ministérielle en complément de la définition des conditions de travail précisée par la circulaire DGAFP du 9 août 2011.

Comme nous l’avons déjà demandé, le CHS-CT doit être réuni également à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves comme la coulée de béton survenue à la TGAP et après enquête à laquelle doivent être associés les membres du CHS-CT. Nous avons également demandé lors du 1er CHS CT que l’administration communique aux membres du CHS-CT, dès qu’elle en a connaissance, toute situation mettant en cause ou susceptible de mettre en cause la sécurité et la santé physique et mentale des agents (droit d’alerte, agression et accidents de service), ce qui pour l’instant n’est pas le cas.

En ce qui concerne la situation à la Douane, nous souhaitons tirer des enseignements de la commission d’enquête sur les conditions de travail à la BSITM. Le rapport mentionnait différentes pistes de réflexion. La CGT n’a été conviée qu’à un groupe de travail sur l’immobilier et nous tenons aujourd’hui à nous exprimer sur trois points relevés par la commission d’enquête qui n’ont pas été traités suffisamment à ce jour.
- D’abord, la clarification des tâches de chacun. Jusqu’ici, la réflexion issue des groupes de travail se limite aux agents de terrain. Pourquoi ? Il faudrait aussi que les tâches de l’encadrement soient plus identifiées notamment avec l’entrée en vigueur de la nouvelle chaine hiérarchique surveillance. Il s’agit d’ "estomper tout ce qui alimente les clivages, favoriser le dialogue entre collègues ainsi qu’entre douaniers et la hiérarchie".
- Ensuite, ce rapport pointe le fait que les agents subissent des risques psycho-sociaux notamment lors des "incidents voyageurs" qui engendrent une certaine déconsidération pour leur métier ou même des insultes personnelles. Il serait souhaitable que les agents ne soient pas en plus convoqués dans la journée pour répondre seul à la hiérarchie le plus souvent composée de deux personnes de grade supérieur. Cela est extrêmement mal vécu. Peut-être serait-il envisageable que la personne soit accompagnée du chef d’équipe présent le jour de l’incident voyageur et que la "procédure incident -voyageur "soit clarifiée pour tous les agents (un mail et pas une rumeur dans un couloir, lorsque le voyageur porte plainte ou dès la rédaction du rapport de service, quel est l’encadrant systématique qui traite le dossier). Un mail d’explication aux agents suffirait.
- Enfin, nous souhaitons également que la formation continue en matière contentieuse soit valorisée ; seulement quatre actions de formation contentieuse ont été mises en place pour les agents de la BSITM dont deux ne concernent que l’appropriation obligatoire d’une nouvelle législation sur la retenue douanière et d’une nouvelle application informatique, les deux autres concernent surtout les contributions indirectes, peu appliquées à la BSITM. 
- La direction Régionale de Paris ne propose donc en 2011 aucune formation professionnelle susceptible de "renforcer le savoir-faire de certains douaniers pour que les fondamentaux soient acquis a minima, évitant ainsi marginalisation et/ou exclusion". D’autre part, les méthodes de travail communes s’obtiennent par son expérience enrichie également par celle de des collègues. Si le tutorat est créé (nous serons attentifs à sa mise en place effective), la formation mensuelle par les chefs de poste au sein de la brigade constituait autrefois des lieux d’échange entre agents et apportait la connaissance professionnelle dont ils manquent en arrivant sur un premier poste. D’un point de vue plus global, le lien social n’est que peu valorisé par les indicateurs de performance. Pourtant, les lieux d’échange, comme l’était aussi la cantine le soir, permettent la transmission de connaissances dans une règlementation complexe et changeante au sein de l’environnement difficile qu’est la gare du nord.

Nous, représentants CGT des personnels au CHS-CT de Paris sommes, vous l’aurez compris, très sceptiques sur une possible amélioration de la santé et de la sécurité des agents dans le contexte actuel du fait de la continuation des suppressions d’emplois et de la diminution des moyens accordées à la fois aux conditions de travail des agents et au CHS-CT lui-même.

La santé des agents leur appartient et leurs interventions collectives avec les militants syndicaux tentent de limiter les dégâts que la politique de destruction d’emplois provoque. Pour vraiment améliorer la situation des agents au travail il nous faudra préparer un mouvement social qui amène à une vraie politique de service public avec des créations d’emplois.

Corinne JARRY Natacha DUFFULER Didier LAPLAGNE Stéphane TRICOT Jamel MAZOUZI Fabrice EGALIS Nathalie BRENIERE Yannick JOLY

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