Compte rendu Groupe de travail du 14 juin 2012 DUERP DNVSF et TGAP et suite des registres santé sécurité

Publié le 24 juillet 2012 dans la rubrique CHSCT Paris

L’ordre du jour portait sur :

  • DUERP et PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DNVSF
  • DUERP et PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DSAP (nouvelle dénomination de la TGAP)
  • Suite des registres hygiène et sécurité (devenus santé et sécurité au travail) entre juin 2011 et mai 2012 non vus au GT du 6 juin dernier

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé :

Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi pour la DRFiP ; Nathalie Brenière, Carmen Birgy pour la DNVSF Laurent Grangerac pour les Douanes DUERP et PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DNVSF

L’administration précise que le DUERP de la DNVSF a été présenté aux cadres A de la Direction à l’occasion d’une journée de conférence le 12 juin 2012 . Il précise qu’un lien sur l’intranet de la Direction est accessible afin que les agents puissent apporter leurs observations éventuelles. Le problème principal rencontré lors de l’établissement du DUERP a été la hiérarchisation des risques. Aucun risque A n’a été recensé. Il est proposé d’utiliser un power point synthétisant le DUERP et le PAP

POINTS EVOQUES :

Sur la manipulation des boîtes d’archives : la solution proposée par le PAP est la réduction de la taille des boîtes d’archives, en procédant à un tri exhaustif des documents avant archivage.

Sur les moyens utilisés pour accéder aux boîtes d’archives : l’administration précise que les locaux sont pourvus de « gazelles » et d’escabeaux. Les représentants du personnel pour la DNVSF précisent que les gazelles actuellement dans les locaux d’archives sont en partie inutilisables car la configuration des locaux ne permet pas leur maniement entre les rayonnages. Ils précisent que les escabeaux ne sont pas sécurisés pour le maniement d’archives, et qu’il n’est pas prévu dans la doctrine d’emploi que les agents utilisent des escabeaux, la responsabilité de l’administration étant engagée en cas de chute ou de blessure. Ils s’étonnent que les « gazelles » dont le coût a été supporté par le CHS aient été implantées sans vérification de leur adéquation par rapport aux locaux. Claude BELGRAND, assistante de prévention de la DNVSF, précise qu’il s’agit d’un problème d’étroitesse des lieux ne permettant pas à la gazelle de « tourner » dans les allées, mais qu’elle peut être utilisée dans un sens seulement.

Sur l’éclairage de l’immeuble du 127 rue de Saussure :

Claude BELGRAND indique que l’audit sur l’éclairage, financé par le CHS, se fera en septembre. La lumière du jour est en effet encore trop importante, compte-tenu de l’ensoleillement prolongé en ce moment. Les interrupteurs actuellement en place seront remplacés par des interrupteurs lumineux. Il sera également procédé à la pose d’un film argenté sur les vitres des 6ème et 7ème étages, à titre de test, afin de modérer la luminosité des bureaux (financement par le CHS).

Sur les sols glissants (palier et hall d’entrée du 127 rue de Saussure) :

Claude BELGRAND indique qu’il est prévu de procéder au rainurage de la pierre marbrière du seuil d’entrée, et du hall, et de la mise en place de rampes d’appui. En attendant ces travaux qui nécessitent l’accord du propriétaire, des mesures seront mises en place dès l’automne (traitement du sol par un produit spécial).

Sur les risques liés aux déplacements :

Il est indiqué que les déplacements en transports collectifs sont préconisés pour limiter ces risques. Par ailleurs la Direction a investi dans l’acquisition de deux GPS. Nathalie BRENIERE interpelle l’administration sur la piètre qualité des prestations proposées par le loueur ADA. Elle évoque notamment le fait que ce loueur ne dispose pas d’agences dans les aéroports, ni dans les gares. De ce fait les agents doivent aller retirer leur véhicule dans des lieux éloignés, qui nécessitent parfois d’utiliser un transport supplémentaire. Cela entraîne du stress et de la fatigue supplémentaire, et rallonge le temps de transport vers la destination de contrôle.

Il est répondu que ce problème ne concerne pas le CHS, et que le DUERP a été « acté » par les agents participant au groupe de travail, qui n’ont pas évoqué ce problème lors des débats.

Les représentants du personnel s’étonnent vivement de tels propos et précisent que cela constitue un bien risque avéré entrant dans la catégorie des risques psycho sociaux.

Nathalie BRENIERE demande qu’une copie du contrat ADA soit communiquée au CHS, et qu’un sondage soit effectué auprès des agents afin d’avoir un retour sur les prestations de ce loueur. Il est répondu qu’il s’agit d’un contrat « directionnel » conclu avec la DNVSF, mais qui est susceptible de devenir national. Peu de sociétés de locations ayant répondu au dernier appel d’offres, ADA a remporté le marché. Par ailleurs il précise que cette société a été choisie du fait du nombre important d’agences ADA implantées sur le territoire national. Au sujet de la demande faite pour connaître l’avis des agents, l’administration indique qu’il faudra voir avec « la Centrale » !

Nathalie BRENIERE répond que le maillage du territoire fait partie de la politique commerciale d’ADA qui souhaite répondre à des critères de proximité, y compris dans des petites villes. Mais que ce critère n’est pas très intéressant pour la DNVSF car la plupart des déplacements s’effectuent dans des métropoles. De plus le fait qu’ADA ne dispose d’aucune agence dans les aéroports occasionne des frais supplémentaires, d’autant qu’à ce moment là la DNVSF ne bénéficie plus de tarifs professionnels et paie la location au tarif fort, comme un simple particulier. Il y a lieu de s’interroger sur le coût final d’un tel contrat. De plus, les prestations sont celles d’un loueur discount, étiquette revendiquée par ADA lui-même : les voitures sont proposées à la location sont inconfortables (par exemple coffre inexistant), sans GPS, alors qu’un loueur comme SIXT propose une gamme de petites voitures beaucoup plus adaptées à la route et possédant de tels outils.

il est précisé que SIXT n’a pas été candidat au dernier appel d’offre.

Didier LAPLAGNE s’étonne que le déplacement en binôme, qui a été évoqué dans le DUERP, ne fasse plus partie des solutions préconisées dans le powerpoint présenté, et que l’administration préconise l’utilisation des transports en commun comme solution aux risques liés aux déplacements. Le travail en binôme est en effet la solution idéale aux risques liés aux déplacements. De plus il soulage le vérificateur d’un stress important durant les opérations de contrôle. Il permet également de diminuer le stress rencontré dans certaines situations de confrontation lors des entretiens avec les redevables. Nathalie BRENIERE précise qu’à la DNVSF, ce sont les contrôleurs qui habituellement ont ce rôle d’assistant ; mais que du fait des restrictions budgétaires, et des « convictions » de certains chefs de brigade, il est fréquent que selon les brigades, les contrôleurs soient assignés au bureau. Il est indiqué que ce sont les chefs de brigade qui jugent de l’opportunité de se déplacer en binôme. Les représentants du personnel regrettent que le choix du déplacement en binôme relève de la volonté des chefs de brigade, ce qui le rend aléatoire , et non pas d’une politique de prévention de la part de l’administration, dont c’est le travail. Cela dénote selon elle le manque d’intérêt de la direction en ce qui concerne les conditions de travail de ses agents, les déplacements et le stress lié aux rapports conflictuels avec les contribuables étant des risques fréquemment rencontrés à la DNVSF dans le cadre des fonctions du vérificateur.

Sur l’entretien des fontaines à eau :

L’administration indique que la DNVSF dispose de fontaines à eau de marques différentes ; à ce jour aucun entretien de ces fontaines n’est effectué. Claude BELGRAND indique qu’une analyse de l’eau sortant des fontaines sera effectuée, afin de s’assurer qu’il n’existe aucune pollution. Les représentants du personnel s’étonnent qu’il n’existe aucun contrat d’entretien, ce qui n’est pas habituel en cas d’implantation de fontaines. D’autre part, ils précisent qu’il est impératif de procéder au nettoyage régulier des filtres. Ils demandent à la DNVSF de procéder à ce nettoyage dès que l’eau aura été analysée, et le cas échéant de mettre en place un contrat d’entretien. Les représentants du personnel ont également rappelé à l’administration que les noms des personnes siégeant au CHS CT de PARIS devaient être portés à la connaissance des agents de la Direction, ce qui n’a toujours pas été fait à ce jour.

DUERP et PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DSAP (nouvelle dénomination de la TGAP)

La direction a présenté un DUERP/PAP non réactualisé depuis 3 ans. Il ne le sera qu’à partir de l’année prochaine, car en cette fin d’année 2012, la DSFP-APHP devrait subir une réorganisation suite à la mise en place de NSI gestion (Nouveau Système d’Information : applicatif informatique au processus lourd qui modifie la gestion du temps de travail, l’organisation des secteurs,…). Les groupes de travail agents-direction devraient être mis en place à partir de septembre. Nous y serons attentifs afin que les agents ne soient pas mis de côté et soient au centre de la problématique.

SEBASTOPOL

Après un rappel sur la chronologie des événements de novembre 2011 à mai 2012 sur le site Sébastopol, nous avons réitéré les gênes qu’ont subies les agents durant cette première période : nuisances sonores, coulée de ciment, poussières et odeurs… Une demande sera faite à la Préfecture de Police de Paris pour vérifier la conformité technique des travaux. Nous avons sollicité la communication du planning des travaux (juin à décembre 2012) et notamment la période critique du gros œuvre (marteau piqueur, perceuse, chute des cloisons,...). Nous demandons la disponibilité d’une salle de repli et d’une journée exceptionnelle d’absence en cas de nuisances insupportables comme cela a pu être accordé à nos collègues de la DRFIP lors de travaux dans divers sites. Ce point de repli est fondamental car c’est une zone de sécurité pour les agents. Le problème lors de la deuxième phase de travaux est que cette zone symbolique sera impactée par ces dits travaux et que rien n’a été proposé par la direction à ce sujet. Les agents sont inquiets car après l’expérience du début d’année, ils ne veulent plus être patients et agiront en cas de désengagement de la direction sur ce point précis (application du droit d’alerte).

VICTORIA

Le site de Victoria n’a pas enregistré d’exercice d’incendie depuis très longtemps. La direction le justifie par le fait qu’elle est locataire dans les bâtiments de l’AP-HP et que c’est cette dernière qui est décisionnaire. Le service logistique de la DSFP transmet régulièrement cette demande à son homologue de l’AP-HP mais qui reste sans suite. Au niveau des guichets et des cellules téléphoniques, les agents ont sollicité les stages type RPS (risques psychosociaux : gestion du stress, etc.…).

Les fiches de signalement vont être diffusées dans les services, la proposition d’un message vocal en cas d’atteinte à la personne a été suggérée mais résultat difficilement perceptible selon la direction. Enfin, diverses constatations ont été remontées à l’assistante de prévention telle que la présence de structures dans les allées représentant un danger lors d’une possible évacuation, la remise en l’état des luminaires, des toilettes dont l’état est jugé médiocre, un entretien approfondi des climatiseurs et des fontaines à eau avec changement des filtres et/ou système de conduit avant la période estivale …

Nous serons vigilants vis-à-vis de la direction qu’elle prenne en compte les remarques des agents pour l’élaboration des prochains documents concernant leur sécurité.

EVOCATION DES REGISTRES HYGIENE ET SECURITE

Avant d’évoquer les suites des registres hygiène et sécurité (du 14ème arrondissement à Montreuil), l’administration a apporté quelques précisions suite au GT du 6 juin :

UZES

Problèmes électrique : Les services techniques sont passés en urgence sur le site pour procéder aux réparations demandées par les représentants des personnels et signalés à travers les annotations dans le registre hygiène et sécurité. Egalement, à la demande les représentants des personnels, une vérification électrique va être réalisée par une entreprise spécialisée.

SAINT-SULPICE Problème des ascenseurs : la maintenance a été contactée pour réparer l’élévateur handicapé à l’entrée du site Problème fontaines à eau : l’administration propose l’installation de bonbonne à eau.

TOLBIAC Etude aéraulique : elle va être réalisée

MOULIN VERT (14ème arrondissement DRFiP) :

Chauffage : des problèmes de chauffage sont signalés comme c’est le cas pour de nombreux sites. La CGT rappelle sa demande de l’établissement d’une bonne gestion du chauffage, tant au niveau de la planification des mises en route que de la maintenance sur l’ensemble des sites. Il faudra aussi avoir une pratique plus claire de la date de mise en service dans les sites, pour identifier les problèmes plus tôt, et suivre les rapports de maintenance des systèmes de chauffage. Imprimante : Un service (secteur Plaisance) signale l’absence d’imprimante. La CGT a interpellé la direction et rappelle que l’administration a fait le choix d’installer des photocopieurs multifonctions et de ne pas remplacer les imprimantes laser en appoint pour des raisons budgétaires. Elle doit permettre à l’ensemble des agents de travailler en dotant les services de matériels de reproduction en nombres suffisants.

BEURET (15ème arrondissement DRFiP) :

Les représentants des personnels ont demandé à la direction si des fontaines à eau allaient être installés. Elle a répondu que ce n’était pas prévu. Nous reviendrons sur cette question avec le point canicule prévue au plénier du 3 juillet. Travaux : les agents dénoncent l’absence d’encloisonnement des travaux et la poussière qui s’accumule sur le site. Les représentants des personnels font le constat que pour tous les chantiers à la DRFIP, on retrouve les mêmes problèmes de travaux non isolés en site occupé qui conduisent toujours à la dégradation des conditions de travail des agents. A chaque fois, la direction brille par son absence de politique de prévention, de planning de chantier non respecté. C’est toujours à travers le rapport de force que les solutions sont trouvés pour les collègues .Ils demandent que leur soit communiqué le planning du chantier ainsi qu’aux agents et que celui ci soit respecté.

SAND (16ème arrondissement DRFiP) :

Stores : suite aux travaux réalisés, les stores n’ont pas été remis en place. L’assistant de prévention se renseigne.

MALAKOFF (16ème arrondissement DRFiP) :

Stores : des agents signalent à de nombreuses reprise des stores défectueux. L’assistant de prévention précise que la demande a été transmise à la logistique.

REIMS (17ème arrondissement DRFiP) :

Une visite CHS CT étant prévue le lendemain, les points soulevés par les agents seront vus lors de celle ci.

SAUSSURE (17ème arrondissement DNVSF) :

Suite au rapport de visite de l’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail) pointant des problèmes avec les trappes de désenfumage et des portes coupe feu, l’assistant de prévention précise qu’une étude faite par la copropriété sera communiquée dans les 15 jours.

AMPERE (17ème arrondissement DNVSF) : RSST : les agents demandent que le registre Santé et Sécurité au Travail (ex registre hygiène et sécurité) ne soit plus dans le bureau du gestionnaire du site mais disponible en accès libre à l’accueil. La direction va rappeler ce principe.

BRUNEL (17ème arrondissement DRFiP) :

Système d’alarme : les agents signalent un système d’alarme constamment en dérangement. Sacs pilon : depuis le début de l’année, les sacs pilon s’accumulent et ne sont pas débarrassés L’assistant de prévention précise que ces 2 problèmes ont été signalés à la logistique.

GRANDES CARRIERES (18ème arrondissement DRFiP)

Les agents signalent des désagréments avec le détecteur de mouvement. L’assistant de prévention indique que la société de maintenance est déjà passé à la fin du mois de mai.

ARGONNE (19ème arrondissement DRFiP)

Les représentants des personnels demandent quels travaux ont été effectués suite à l’inondation dans la salle d’attente du SIP et s’interrogent sur la sécurisation des portes d’ascenseur. L’assistant de prévention répond que la logistique a été prévenue.

BELLEVILLE (20ème arrondissement DRFiP)

Ascenseur : les agents demandent quand seront remis en service les ascenseurs. L’assistant de prévention répond que la logistique a contacté la société Schindler mais aucune date précise de remise en marche n’a été précisée en séance. Les représentants des personnels signalent que 2 plaintes pour agressions ont été déposées au commissariat par des collègues. Ils demandent si l’administration soutient les agents dans leur démarche. La direction n’est pas au courant de cette situation et va se renseigner.

Prochain Groupe de travail prévu le mardi 26 juin 2012

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