La restructuration des services SPL contestée et des dépenses votées dans l’intérêt des agents Compte rendu du CHS CT du 3 juillet 2012 séance plénière

Publié le 27 juillet 2012 dans la rubrique CHSCT Paris

L’ordre du jour portait sur :

  • 1- approbation du procès verbal du 13 avril et relevés de décisions des 27 avril, 3 mai et 10 mai 2012
  • 2-dématérialisation des « recettes » Ville de Paris
  • 3-procédure d’alerte et droit de retrait (bilan 2011-2012)
  • 4-compte rendu des GT DUERP et PAP de la DSAP, de la DNVSF et de la DOUANE
  • 5-point sur le budget
  • 6-accidents de service
  • 7-bilan relatif à la sécurité incendie douane
  • 8-audit ascenseurs
  • 9-point canicule (bilan relatif aux fontaines à eau, aux climatiseurs et aux réfrigérateurs)

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Philippe Craste, Stéphane Langlois, Marie José Lascaud, Denise Pelouas, José Francis Epoh-Adyang pour la DRFiP ; Nathalie Brenière, Carmen Birgy pour la DNVSF ; Natacha Duffuler pour la Douane Yannick Joly pour la DSAP (ex TGAP)

Déclarations liminaires CGT, de SOLIDAIRES, de FO et de la CFDT .

Le nouvel inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), M.Maurice Hamon, affecté à temps plein, en remplacement de Mme Lavoué, nous a été présenté ; Il sera le seul ISST pour le CHS-CT de Paris.

M.PERY annonce que les travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées (FIPHHP) vont être effectués. Pour la DRFiP. l’installation d’un élévateur handicapé devrait être financée par le fonds ministériel pour le site de St Sulpice. S.Tricot évoque la situation du site Banque qui n’est pas accessible sur le site pour les usagers, l’accueil n’étant pas assuré en permanence, par manque d’effectif. M. Pery reconnaît ce problème pour lequel une solution devra être trouvé.

POINT N° 1

Le président du chs-ct propose de remettre l’approbation des PV à un prochain CHS CT, l’administration n’ayant pas eu le temps de regarder les modifications proposées par les représentants du personnel. Ce point est reporté.

POINT N° 2 SPL DIVISION RECETTES

En réponse aux inquiétudes expr-* imées par les représentants du personnel, l’administration apporte les précisions suivantes :

  • M.Halbique, pour la DRFiP, prend l’engagement qu’il n’y aura aucune cellule mixte agents DRFiP/agents de la ville de Paris ;
  • le guichet XML(accueil), piloté par la DGFIP, ne remet pas en cause la séparation ordonnateur et comptable
  • Spécialisation par gestion de métiers, et non par collectivités,. (par exemple toutes les recettes ville de Paris,département et RIF seront traitées ensemble).
  • en ce qui concerne le traitement du contentieux, cette organisation a été demandée par les agents.
  • Sur l’organisation du travail : avec la dématérialisation, constitution de groupes de travail en fonction des compétences et des attentes des agents.
  • au sujet des questions sur les conséquences de la fatigue engendrée par le travail sur écran , l’administration indique que des tests ont été faits avec des configurations d’écran différentes. Chaque agent a choisi sa configuration, et peut changer s’il constate que cela ne convient pas.
  • La plupart des agents ont préféré travaillé en double écran (HELIOS d’un côté, pièces justificatives de l’autre, scannées en A4).
  • Interpellée par les représentants du personnel sur l’audit effectué par des consultants, l’administration précise qu’il s’agit de la mission départementale d’audit (MDA), qui a fait un certain nombre de préconisations, notamment le traitement des missions par métier, toutes collectivités confondues. Il n’y a pas eu d’intervention de cabinet de consultant pour procéder à cet audit, mais par contre un cabinet de consultant est bien intervenu pour faire remonter les craintes et les attentes des agents (la moitié des agents de la division a été entendue, puis 3 ateliers, et séance de restitution prévue jeudi 5 juillet) .

En ce qui concerne les personnes affectées de handicap visuel : avec le docteur GREGOIRE, il a été procédé au recensement de l’ensemble des agents concernés.

Les agents ont jusqu’au 20 juillet pour faire leurs fiches de vœux ; un organigramme nominatif sera fait à la fin de l’été.

Stéphane Langlois évoque les craintes des agents : sur l’organisation des bureaux, l’ouverture élargie de certains bureaux aboutit à une sorte de plateau, donc une atmosphère bruyante pour les appels téléphoniques (B 212) ; l’éloignement des archives et des photocopieurs nécessiteront des allées et venues, sources de perturbation dans le travail ; d’autre part le projet d’installer en permanence une personne à l’accueil des usagers n’est pas bien reçu par les agents, en raison de la perte d’intérêt du travail pour cette personne.

Fabrice Egalis interpelle l’administration sur les surfaces des bureaux avec des plans sans échelle, sans indication de mètres carrrés par bureau et sans indication des postes de travail, cela ne permettant pas d’avoir une véritable analyse de l’agencement des bureaux. De plus, il a rappelé que ni la norme AFNOR qui recommande 10m2 par agent, ni la norme SUN que l’admnistration s’était engagée à respecter (12m2 par agent, y compris armoire bureau vestiaire). M. Halbique s’est déclaré “disqualifié” sur ce sujet.

A ces objections l’administration propose les solutions suivantes :

  1. sur le bruit créé par les appels téléphoniques dans un espace ouvert(open-space), un travail en amont pour améliorer le serveur vocal interactif, pour une meilleure orientation du débiteur,diminuera les appels
  2. sur l’ouverture élargie du bureau 212, il n’est pas certain qu’elle soit au centre, et elle sera moins importante que prévue (ouverture d’un châssis de porte). Si toutefois le trouble était avéré, une porte sera posé. La diretion indique que l’ouverture permet une circulation entre cellules qui font le même métier
  3. sur l’espace d’archives communs, resteraient matérialisés les dossiers pour lesquels il y a des pièces de procédure ; il y aurait de moins en moins de dossiers ; la partie contentieuse et amiable sera regroupée au niveau des archives.
  4. sur l’accueil, à aucun moment il n’a été question de créer un accueil permanent. Par contre il a été envisagé de créer un accueil des débiteurs (suite à relances) au rez de chaussée (guichet avec HELIOS). Ce poste sera occupé par rotation.
  5. sur la sensation “ d’encloisonnement ” des guichets de certains agents face à leur débiteur, cela dépend des agents ; il y a donc un guichet vitré et un non vitré (renvoi d’alarme prévu).
  6. sur la surface des bureaux, sur les plans, il s’agit de la surface utile au sol prévue. M.Saint Voirin précise que la surface utile brute (avec bureaux et compactus) sera de 10 m2.

Les représentants des personnels dénoncent le manque de surface, notamment pour les bureaux voués aux appels téléphoniques (les dernières études ergonomiques préconisent pour les open space 15 m2 par agent) ; ils dénoncent les approximations verbales de l’administration à ce sujet.

La CGT intervient sur les problèmes soulevés lors du CHS Centre d’octobre 2011 (stores, éclairages sélectifs,etc) et exige que l’administration prenne en charge les risques ophtalmiques que pourraient connaitre les agents. L’administration précise que la mise en place d’un éclairage sélectif sera réalisé, que les stores ont été changés pour le service dépense et que d’autres vont être mis en place au service Recettes. Pour la fatigue visuelle, rien de prévu hormis la visite quinquennale.

Les représentants des personnels regrettent l’absence du médecin de prévention pour décrire les risques ophtalmiques. M.PERY précise que le médecin de prévention a été associé à ce projet et n’a pas constaté de risques. La CGT dénonce la faiblesse de la politique de prévention en la matière, et demande une visite annuelle plutôt que quinquennale pour ces agents exposé aux risques professionnels. La CGT exige que les risques ophtalmiques soient pris en charge par des médecins spécialistes.

Avis des représentants sur la mise en place de la dématérialisation au SPL Vote contre CGT, FO Abstention pour CFDT

DUERP DSAP

M.Poulet de la DSAP reconnaît la défaillance de sa direction en la matière. Il évoque les difficultés engendrées par la mise en place du progiciel pour l’organisation du travail.

Yannick JOLY intervient au sujet de la coulée de béton : il demande si le service de la préfecture a été contacté, comme cela avait été demandé dans le groupe de travail du 14 juin 2012 s’il est envisagé que les agents bénéficient d’une autorisation d’absence exceptionnelle à titre de dédommagement. S’il est prévu une zone de repli pour les travaux à venir

Réponse de l’administration : les architectes de la sécurité de la préfecture ne reçoivent que le mardi....Et en ce qui concerne l’autorisation d’absence, les agents en auraient déjà “bénéficié” car ce jour-là ils ont été autorisés à rentrer chez eux ! En ce qui concerne les travaux à venir l’administration indique qu’ il est prévu une nouvelle coulée de béton le 5 octobre : une zone de repli est prévue dans la salle de formation (SUGER) mais limitée à 15 places pour environ 24 agents. En cas de besoin, une autorisation d’absence peut être envisagée.

Les représentants du personnel dénoncent la négligence (aucun rapprochement avec la préfecture de police depuis le 14 juin) de l’administration dans la gestion de ce problème. Aucun document juridique n’a été apporté au CHS, aucune démarche effectuée vis à vis du propriétaire des locaux responsable de ces travaux. La CGT précise et renouvelle la demande d’autorisation d’absence qui portait aussi sur la journée ayant occasionné des nuisances sonores. L’administration n’a pas souhaité répondre.

L’ascenseur rue Greneta sera inutilisable pendant 2 mois. L’accès au bureau par ascenseur devra se faire par l’entrée Sébostopol.

Les représentants de la DSAP s’engagent à ce que les DUERP et PAP de l’année prochaine soient effectués dans les règles.Les agents seront consultés en septembre. Avis des représentants sur le Programme Annuel de Prévention (PAP) de la DSAP Contre CGT et FO Abstention CFDT NPPV Solidaires

DROITS D’ALERTE ET DE RETRAIT

Au sujet du droit d’alerte de janvier 2012 sur le site de Londres, suite à un problème de chauffage, M. SaintVoirin évoque un pb de pont thermique des fenêtres en aluminium. Il faudrait changer tous les châssis mais cette opération n’est pas possible actuellement pour des raisons budgétaires. Solution proposée : remplacement du scotch posée cet hiver par des joints silicone avec des baguettes, et attention portée à la programmation de la mise en chauffe de l’immeuble en fin de week-end, afin d’avoir des températures acceptables le lundi matin. Seulement quelques chassis seraient revus. A long terme, dans 5 ans environ, on envisagera le changement des ouvrants, pour les remplacer par une qualité supérieure. Les représentants CGT ne se satisfont aucunement de ces réponses : cette isolation à 2 sous risque de laisser perdurer des baisses de température dans les bureaux chaque hiver !

Didier Laplagne précise que certains droits d’alerte n’ont pas abouti parce que les agents ne connaissent pas la procédure ; il s’agit d’ une procédure individuelle, donc dépendante de chaque agent ; il insiste sur la nécessité de sensibiliser les chefs de service par une information adéquate, afin que notamment les agents qui souffrent de pathologies particulières soient bien informés et pris en charge. M.PERY préconise une information sur le site Ulysse Paris.

Sur le droit d’alerte au CDIF de Montreuil Sur le droit d’alerte à Montreuil le 10 avril, en réponse à l’intervention de Solidaires sur le droit de retrait formulé par les agents”, l’administration indique que le “risque grave et imminent pour sa vie ou sa santé” n’était pas avéré ; à ce jour aucune sanction n’est prise vis à vis des agents. Selon la direction, il n’y avait pas lieu d’accorder des autorisations d’absence rétroactives, le risque ayant déjà cessé au moment de son signalement.

Philippe Craste réaffirme le soutien de la CGT aux collègues concernés ; il est évident que la direction n’a pas permis aux collègues de travailler dans des conditions d’hygiène et de sécurité normales pendant la période de coupure d’eau ; il serait normal que la direction réintègre les heures durant lesquelles les agents se sont absentés de leur travail.Ce sont des conditions humiliantes. Des agents ont dû aller à l’extérieur de leur travail pour aller aux toilettes.

M.Pery concède que la situation comportait un réel désagrément, mais selon lui la situation a bien été gérée par la hiérarchie ; le risque ayant cessé dans l’après-midi, il ne paraissait pas normal que les agents quittent leur lieu de travail.

La CGT demande d’appliquer une cohérence par rapport à ce qui a été accordé dans d’autres services.Les agents ont été les victimes de la situation. M. Pery n’a pas accédé à notre demande.

M.Hamon propose qu’ un plan de prévention en cas de travaux soit établi pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Situation Bd de Reims  :

La CGT évoque les travaux importants qui sont en cours. Des zones de repli au 4ème étage ont été aménagées (8 agents) suite à la demande des agents du 17ème et de leurs représentants ; mais il reste néanmoins les agents du SIE Ternes qui n’ont pas bougé, et les agents du PCE ; si les travaux durent après le week end, une autorisation d’absence est-elle prévue ? Un droit d’alerte a été déposé sur le site Boucry le 21 juin pour risque d’alerte à la santé. Le site a été fermé au public. Il a été demandé une compensation ; qu’en est il ?

M.Pery indique que pour Boucry il prendra contact avec le pôle transverse et précise que selon lui ce point particulier ne relève pas du CHS plénier.

M. Saintvoirin apporte les précisions suivantes : sur Reims, 3 trémies vont être percées. Deux concernent des locaux fermés. Une trémie concerne un openspace (d’où la décision de déplacer 4 personnes situées à proximité). D’autres collègues proches ont aussi demandé à être déplacées. Donc au total 8 personnes. Sur cette trémie les travaux vont être effectués samedi. Les risques de débordement des travaux de trémie lundi matin concernent les deux autres trémies (locaux techniques). Si les travaux n’étaient pas terminés le lundi matin des autorisations d’absence seront envisagées.

Les Douanes n’ont pas recensé de droit d’alerte, bien qu’une agente en ait inscrit un sur le registre santé et sécurité. Ce droit ayant été uniquement inscrit sur ce registre, l’administration des douanes ne l’a pas comptabilisé, celle-ci n’ayant pas fait preuve de réactivité. A l’avenir, il nous faudra toucher plus directement et rapidement l’administration.

POINT N°4 : DUERP ET PAP DNVSF

Les précisions : le DUERP a fait l’objet d’une consultation de l’ensemble des agents de la DNVSF par le chef de service, le groupe de travail ou l’intranet.

Sur les recommandations faites par le CHS lors du dernier groupe de travail, il en sera tenu compte lors de prochain DUERP, notamment au sujet du prestataire de location de véhicules. Un contrat sera lancé au niveau national à l’échéance celui en cours (2013). Le contrat actuel avec ADA est demandé par les représentants du personnel. En ce qui concerne le futur prestataire, la mise en place d’un “ retour ” sur les qualités des prestations proposées lors des déplacements est envisagé. Sur la fiche de signalement : réflexion en cours sur un accès plus facile et amélioration de sa rédaction Meilleure prise en compte des activités syndicales : attention appelée des chefs de service, et anticipation du calendrier des commissions locales

Les représentants des personnels interpellent Denis Aulard sur la nécessité d’une information claire et précise des chefs des services en ce qui concerne les déplacements en binôme, celui-ci constituant un moyen de prévention adapté aux risques psychosociaux rencontrés par les vérificateurs, tant au niveau de leurs charges de travail (programmes de vérification chargés) que des conditions de contrôle (déplacements en province, dossiers “ sensibles ” pouvant engendrer des rapports conflictuels, etc ;..)

POINT DUERP DOUANE DI et DR …… Avis des représentants des personnels sur DUERP DSAP : vote contre CGT FO, abstention CFDT, NPPV Solidaires DUERP DOUANE : vote abstention CGT FO CFDT NPPV Solidaires DUERP DNVSF : vote contre CGT FO, abstention CFDT NPPV Solidaires

CANICULE :

Marie-Odile Bourdon : Pour la DRFIP, 97 fontaines à eau sur la DRFIP. Le marché d’entretien conclu en octobre dernier prévoit deux visites de maintenance et un changement de filtre par an. En cas de canicule, un dispositif de distribution d’eau est envisagé ; climatiseur mobile si nécessaire sur site si besoin. La CGT fait remarquer que toutes les visites n’ont pas été effectuées sur tous les sites. Sur certains sites, elles remontaient à plus de 6 mois et sur d’autres les gestionnaires de site ne disposaient d’ aucune information sur la maintenance. La direction le reconnaît et toutes les visites seront faites d’ici la fin juillet.

La CGT souligne le manque total d’informations sur le site Richelieu. L’administration indique qu’une fontaine sera installée. Pour le site de Paradis, une fontaine au rdc sera aussi installée (pb de l’emplacement à déterminer). A la demande de la CGT, l’administration s’engage à ce que l’installation soit réalisée d’ici la fin du mois de juillet. Aux dernières nouvelles, cet engagement ne sera pas respectée. Une fontaine sera bien installé peut être pour la fin juillet sans exclure qu’elle le soit après.

DSAP :

Sur Sébastopol, 5 niveaux sont équipés de climatiseurs et un climatiseur mobile pour le niveau non équipé ; Il y a 28 frigos. Sur Victoria : deux climatiseurs fixes et des mobiles et une fontaine à eau à chaque niveau.

Didier Laplagne interpelle l’administration sur l’existence de stocks de climatiseurs. Mme Bourdon précise qu’il s’agit de climatiseurs de dépannage, qui servent au cas par cas pour des services dans des situations particulières. (15 climatiseurs mobiles pour l’ensemble des sites).

Les représentants s’étonnent du peu de fontaines sur Boucry (une seule pour le site). Réponse : pas de demandes, et pb de budget.

BUDGET : DEPENSES

DOUANES  : dépensse acceptées climatiseur DI Toudic , 7 extincteurs portatifs pour véhicules (Perrée), deux lits picots, deux bras articulés, repose poignet, nez de marche, formation TMS (10000 euros) et conduites addictives (3500 euros) : unanimité OS Pour

DRFIP PARIS : Dépenses Acceptées

Stores (Réaumur et Sand) : unanimité OS Pour Remplacement de moquette (Réaumur, zone accueil) : CGT abstention . Solidaires, FO, CFDT Pour Remplacement d’éclairage (Tolbiac archives 3ème sous sol) : unanimité OS Pour

La CGT évoque le cas d’un collègue déficient visuel qui a besoin d’un store rue de Londres et M.Pery accédé à notre demande en proposant une provision de 1000€ qui sera réajustée après proposition d’action.

Ces dépenses sont financées sous réserve de l’obtention des reports. (remarque depuis ce CHS, nous avons appris que les reports de crédits (environ 80 000€) ont bien été obtenus).

Dépenses refusées / Remise en peinture(Malakoff) : non (relève de l’AGRAF) Acquisition transpalette : unanimité OS Contre

ACCIDENTS DE SERVICES

La CGT a demandé à l’administration si, suite à l’accident survenu dans le carrefour accidentogène du bd de Reims, elle avait rédigé le courrier qu’elle s’était engagé à faire en direction des administrations compétentes en matière de sécurité routière.(préfecture de Paris ou de Levallois, etc). La direction n’a pas répondu.

La CGT a demandé communication des fiches de signalement, suite aux agression subis par les agents. La direction a donné son accord de principe.

En matière d’accidents de services, la CGT et SOLIDAIRES demandent une meilleure information des agents et de leurs droits. Le point sur les accidents de service sera revu dans le GT Sécurité.

Le point sur les audits ascenseurs est reporté à une séance ultérieure. La CGT est toutefois intervenu sur la situation du site de Paradis où les dysfonctionnements récurrents de l’ascenseur perdurent. Les agents ont maintenant peur d’utiliser cet appareil qui n’est plus utilisé en fin de service de peur d’être bloqué. La CGT exige une intervention immédiate. La direction n’était pas au courant que le problème perdurait et a dit se renseigner.

date prévisionnelle du prochain groupe de travail : 3 septembre 2012

Documents joints

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