Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S.C.T. Paris séance plénière du jeudi 23 mai 2013

Publié le 23 mai 2013 dans la rubrique CHSCT Paris

Monsieur le président,

Le gouvernement a annoncé un nouvel " effort structurel " d’économies à hauteur de 1,9 points de PIB dès 2013, répartis à 14 milliards sur les dépenses et à 6 milliards sur les impôts. On peut d’ores et déjà présager des résultats de telles orientations : * récession accrue, * augmentation des inégalités.

Les Services Publics subissent donc d’importantes coupes budgétaires, les trois versants de la Fonction Publique ne sont pas épargnés. La MAP, à savoir la Modernisation de l’Action Publique, n’est qu’une RGPP bis à la sauce " de la Gauche sociale libérale ". A titre d’exemple à la DGFIP, les moyens de contrôle sont devenus largement insuffisants. En termes d’emploi, la chaîne de contrôle a perdu 15% de ses effectifs ces 10 dernières années.

Alors que l’on cherche à tour de bras à faire des économies, il est à noter que la commission sénatoriale parle de 60 milliards d’euros de fraude fiscale. Selon la CGT, ce chiffre approcherait les 100 milliards.

De tels choix sont condamnables et doivent être combattus sans ambiguïté. Les salariés qui seront dans la lutte suite à ces mesures d’austérité, ne devront pas être victimes de leur combat syndical. Nous avons pu constater un durcissement pénal vis à vis des syndicalistes en lutte. Alors qu’en début d’année, le Sénat s’était prononcé sur l’amnistie sociale, le gouvernement et l’assemblée nationale envoient un signe politique inquiétant en faveur de la violence patronale. Une façon de les inciter à poursuivre la répression en toute impunité !

La crise a déstabilisé l’univers du travail y compris dans nos ministères économiques et financiers au travers des suppressions massives d’agents et des coupes budgétaires entraînant fusions-réorganisations et abandons de missions. Les conséquences sont souvent à classer dans les Risques Psychosociaux : Stress chronique, harcèlement, agressions et violences externes, syndrome d’épuisement professionnel et suicides au travail.

Au moment d’évoquer le plan de prévention de notre CHSCT pour 2013, la CGT continue à dénoncer ces phénomènes multiformes et multifactoriels qui constituent un enjeu majeur de santé publique selon les travaux du Conseil Économique social et environnemental. En 2010, selon les sondages 62% des salariés ressentaient un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estimaient que leur travail était susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.

Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France, le rapport du CESE dénonce leur manque d’effets et le retard pris par les entreprises dans le domaine de la qualité de vie au travail. Nos ministères n’échappent pas à ce constat.

Selon le projet d’avis, adopté le 14 mai, les mesures prises jusqu’à présent " tardent à produire leurs effets et demeurent insuffisantes ". Le rapport préconise un renforcement du document unique d’évaluation des risques (DUER) qui est perfectible pour les Directions qui dépendent de notre CHSCT voire même encore inexistant pour la DSAPHP.

Le CESE liste ainsi une série de recommandations et plaide notamment pour un renfort de la prévention " en amont des restructurations ou réorganisations, en rendant obligatoire la réalisation d’une étude d’impact sur le plan organisationnel et humain ". Ceci reste un vœu pieu dans nos directions. Le système managérial en vigueur atteint parfois au paroxysme de l’absurdité.

Si très officielle la souffrance au travail est enfin reconnue, il est regrettable qu’une fois de plus comme dans nos ministères, on réclame des outils et des données statistiques qui confinent le phénomène dans des actions évaluatives et épidémiologiques.

Non seulement nous manquons du personnel qualifié pour mener à bien ce type d’exploration éminemment psychologique, mais surtout on passe ainsi sous silence l’ouverture d’un débat essentiel. Seule tentative dans ce sens : le CESE propose de réactiver le droit d’expression des salariés au travers d’un quota d’heure dont chacun disposerait pour débattre de son travail avec ses collègues, et pour participer à l’élaboration du DUEP.

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail définit le stress " lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ". Résultat : beaucoup implosent parce qu’ils se trouvent pris en étau entre ce qu’ils pensent qu’il fallait faire et ce qu’ils étaient tenus d’accomplir. Entre le " il faut " et " j’ai les moyens de ".

Pour peu que s’y ajoutent une surcharge de travail, des rythmes effrénés, des objectifs contradictoires, des mails à n’en plus finir, ou encore un manque de reconnaissance et un management harcelant... c’est la souffrance assurée.

Les agents de nos ministères ne sont pas plus fragiles que les autres. Tout au plus sont-ils très investis dans leur travail au travers d’un sens du service public aigu et d’une conscience professionnelle exemplaire. D’où un réel conflit de valeurs dans lequel ils ont le sentiment de ne pas pouvoir faire leur travail comme ils le voudraient. Ce qui est urgent c’est de changer certaines pratiques managériales destructrices ".

" La démarche de prévention devrait donc, selon ce rapport, être guidée par " quelques grands principes d’action clairement affichés par les employeurs privés comme publics ".

Il s’agirait d’intégrer la santé au travail comme une composante de la stratégie globale de l’employeur ", de " promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien être au travail ", de " privilégier les actions de prévention primaire " et de " repenser le rôle et la formation initiale et continue en particulier de l’encadrement ". Il est important que nos Ministères s’emparent de ce sujet.

Le plan de prévention que l’on nous présente aujourd’hui pour la DRFIP notamment est loin du compte tout particulièrement en matière de Risques Psyhosociaux (RPS). La CGT a dénoncé l’approche dite métier qui a présidé à l’élaboration des DUERP, lui préférant une approche par site ; car comment étudier par exemple un risque incendie, un problème d’ascenseur, un risque amiante, etc sans prendre en compte l’ensemble des agents qui y sont confrontés.

Une approche métier ne correspond pas à la philosophie du DUERP qui est un outil de prévention des risques professionnels pour chaque service sur chaque site. Ceci permet une absence réelle d’analyse de chaque risque et donc d’y répondre par des moyens de préventions génériques mais souvent inadaptés à la réalité.

Pour revenir au PAP, sur des sujets récurrents comme le manque d’hygiène, il ne propose aucune mesure de prévention et se réfugie derrière l’obligation de résultat des sociétés désignées par des marchés régionaux au moins disant... Il faudra bien un jour que l’administration réponde aussi à son obligation de résultat pour la santé de ses agents...

Dénoncé par la CGT dès avant la création de la DRFIP de Paris la pratique instillée par la Direction Générale de travaux en sites occupés impliquant une co-activité constitue pour nous une mise en danger délibérée des agents, des usagers et des salariés des entreprises intervenantes comme nous avons pu le constater récemment sur les sites du 5ème (Geoffroy Saint Hilaire) et 17ème arrondissement (bd de Reims).

L’ensemble des représentants des personnels au CHSCT de Paris, a d’ailleurs décidé d’inscrire en risque A les travaux immobiliers en sites occupés qui se poursuivent encore et toujours en 2013. Il conviendra d’en faire un des axes prioritaires pour l ’année 2013. Nous vous remettrons d’ailleurs aujourd’hui en séance une pétition des agents du site du 17ème Bd de Reims relative aux travaux que nous demandons d’annexer au PV.

Pour finir nous tenons à vous rappeler notre inquiétude face à de l’immobilisme des Directions concernant les propositions de dépenses (absence de devis et factures). Certaines dépenses votées en 2012 ne sont toujours pas réalisées à l’heure actuelle.

La CGT ne laissera pas l’administration spolier les agents de Paris d’une once de leur budget en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

La CGT fait d’ailleurs preuve de volontarisme quant aux propositions de dépenses issues des visites de sites et de l’examen des DUERP et PAP.

Didier LAPLAGNE Marie José LASCAUD Nathalie BRENIERE Stéphane TRICOT Jamel MAZOUZI Fabrice EGALIS Yannick JOLY Carment BIRGY

P.-S.

ci-joint : avis des représentants des personnels sur le Programme Annuel de Prévention Direction Nationale des Vérifications Situations Fiscales (PAP DNVSF).

Documents joints

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