C.H.S-C.T. du 23 mai 2013 Compte-rendu du Groupe de Travail

Publié le 7 juin 2013 dans la rubrique CHSCT Paris

Ordre du jour :

  • le point d’étape sur l’enquête Bd de Reims
  • le PAP de la DRFIP
  • le PAP de la DNVSF
  • le point budgétaire
  • Questions diverses

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie José Lascaud pour la DRFiP ;Nathalie Brenière et Carmen Birgy pour la DNVSF ; Yannick Joly pour la DSAP.

En préambule : L’administration a procédé à des modifications de dernières minutes sur le PAP DRFIPP, qui n’ont été communiquées aux représentants des personnels que le matin même de la tenue du CHS-CT. L’avis sur ce document a donc été reporté sine die, créant ainsi un problème de planning.

La CGT, la CFDT et FO ont lu et remis leur déclarations liminaires.

L’administration prend acte des argumentaires généraux d’ordre politique développés par les OS. Concernant les questions d’effectifs toujours en baisse, la direction précise que la revendication doit être portée au plus haut niveau de l’Etat.

A la demande réitérée des OS de ne pas faire procéder à des travaux en site occupé, l’administration minimise la situation en affirmant que ces travaux en site occupé sont en diminution à la DRFIP ; que ces moments, vécus comme difficiles par les agents, leur procurent au final un mieux vivre ; qu’entre 2008 et 2013 le changement serait spectaculaire selon la direction en matière d’amélioration des conditions de travail grâce à ces travaux et fin que la demande de repli sur un autre site en cas de travaux supposerait de disposer d’immeubles équipés de toutes les caractéristiques requises pour permettre aux agents de travailler et cela entraînerait d’autres inconvénients : déplacements de personnes, etc..

Les représentants des personnels dénoncent les infractions à la réglementation, notamment sur l’amiante, et plus généralement les travaux bâclés et les aménagements pensés en dépit du bon sens (par exemple à Beuret), avec pour seul objectif de respecter le calendrier des travaux au détriment de la qualité de vie des agents.

Tout en reconnaissant que certains immeubles ne sont pas adaptés pour l’accueil du public (Beuret, Tolbiac), l’administration persiste et signe dans son aveuglement en soutenant que la fusion a été une occasion exceptionnelle de rénover et d’améliorer le parc immobilier.

En réponse, les représentants de la CGT lisent et remettent au président de séance une pétition émanant des agents du site du Bd de Reims dans le 17ème arrondissement, pétition signée par plus d’une centaine de collègues contre les travaux bruyants effectués par les entreprises durant les heures de bureau, et ce malgré les engagements pris envers l’administration.

Le président du CHSCT à la demande de la cgt rappelle que les chefs de service ont toute latitude pour accorder des « autorisations d’absence avec crédits d’heures » en cas de nuisances trop importantes. Il reconnaît que la semaine précédent le CHSCT, l’information sur le bruit provoqué par l’installation d’une trémie a été tardive, et il a été demandé aux sociéts de faire les travaux après 17h45 et non pas 16h45 comme constaté.

POINT D’ETAPE SUR LA COMMISSION D’ENQUETE BD DE REIMS

De l’examen du point sur l’avancement de la commission d’enquête conduite par M.TAILLEFER il ressort que :
- la commission s’est réunie 5 fois
- le questionnaire adressé aux agents (234 personnes ont reçu ce questionnaire) a été élaboré dans un esprit consensuel et n’a pour l’instant pas fait l’objet de commentaire critique
- il a été jugé utile d’interroger les agents mutés
- le taux de réponse global est satisfaisant
- l’analyse des questions n’a pas été affinée pour l’instant
- une documentation a été réunie sans difficulté et constitue une bonne base de travail

Par ailleurs, une dizaine d’entretiens d’une à deux heures ont déjà eu lieu avec les interlocuteurs « utiles » : médecin de prévention , responsable immobilier DRFIP, chefs de service, Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail, gestionnaire de site, coordonnateur des travaux. D’autres entretiens sont à venir avec notamment la maîtrise d’ouvrage (Secrétariat Général), le bureau BP2C, la mission OPC et les agents cités dans le droit d’alerte.

Le rapport devrait pouvoir être rédigé avant les vacances d’été. La commission souhaite faire des propositions constructives qui fassent avancer la compréhension et la gestion de ce type de situation.

Les représentants de la CGT informent du souhait du Secrétariat général d’une communication strictement écrite et précisent que les conclusions de cette enquête devront servir de base de travail pour l’orientation future du PAP de la DRFIP .

L’AVIS sur le PAP de la DNVSF :

La représentante de la DNVSF énumère les modifications apportées au PAP suite aux observations faites en groupe de travail pour les risques liés :
- aux chutes en hauteur : ajout du rappel des règles d’entreposage et de bon usage des échelles.
- aux contraintes : les navettes effectuées par l’agent de la direction sont faites sans contrainte horaire
- aux écrans : achat de rehausseurs d’écrans mais après l’avis du médecin de prévention.
- aux chutes au sol : le rapport VERITAS demandé par les représentants des personnels leur sera transmis ; un expert est passé dans les bureaux concernés (408 et 501) ; de même pour le palier extérieur très glissant, une demande sera faite à la copropriété de rainurer la pierre.
- aux déplacements : la note sur les déplacements est au visa et sera ensuite publiée sur l’intranet ; en ce qui concerne la copie du marché national passé avec ADA dont les représentants ont demandé communication, cela sera fait.
- concernant les fontaines, elles ont 9 ans pour les plus anciennes ; leur renouvellement est envisagé sur la base d’un co- financement par le CHS avec pour contrepartie leur entretien régulier à la charge de la direction.
- concernant le photocopieur du 7ème étage, la société RICOH a été relancée pour la mise en route  Les travaux consécutifs à la dématérialisation des dossiers sont en phase d’élaboration et de discussion. L’expérience n’est pas commencée mais, d’ores et déjà, les représentants des personnels présentent un avis défavorable sur le PAP modifié.

Émanant des représentants du personnel, l’avis a été vote à l’unanimité consultable à l’adresse : http://www.cgtdgfip75.org/IMG/pdf/A...

LE POINT BUDGET 

L’examen des dépenses budgétaires à proposer sera fait à l’occasion du groupe de travail du 11 juin prochain.

A ce propos, les représentants des personnels dénoncent une fois de plus leur manque de moyens matériels. Ainsi, lors des visites de site, ils ne disposent pas d’ordinateur portable (au moins un par OS est demandé) alors qu’il n’y a pas nécessairement de local syndical équipé d’ordinateur et d’imprimante sur le site visité.

Aux reproches qui lui sont faits de ne pas fournir un local muni d’ un ordinateur pour faire la rédaction des compte rendus sur place, l’administration répond qu’elle suit en cela les recommandations du Secrétariat général : les dépenses doivent avoir un critère d’urgence, de complémentarité et d’exemplarité. La CGT insiste en précisant que le matériel demandé permettrait un meilleur fonctionnement du CHSCT.

Le président annonce alors que la DRFIP veut bien fournir un portable supplémentaire mais commun à toutes les OS pour les besoins liés aux visites, arguant du fait que les locaux syndicaux sont en principe dotés d’ordinateurs. Il rappelle que le niveau des équipements fournis pour le fonctionnement des CHS est discuté au plan national.

Selon la CGT, le niveau d’activité du CHSCT de PARIS est souvent plus important en volume qu’un CHSCT local de province. Pour fonctionner, un CHSCT doit disposer de matériel (papier, ordinateurs portables,etc) et il est contestable qu’un président de CHSCT puisse s’opposer au vote de l’ensemble des membres ayant voie délibérative.

VISITE DES LOCAUX

- Visite du Bd de Reims : 5 juin 2013 (accueil, sous sol, zones après travaux). Le représentant de l’administration désigné par le président de séance sera M.DEVALS, par ailleurs gestionnaire du site, et ce malgré une forte opposition de la CGT qui contestait cette dualité.  La CGT demande que, lors des visites, soit systématiquement présent un représentant du président du CHS participant au CHS. L’administration indique qu’il n’est pas prévu par les textes, mais qu’un représentant de l’immobilier pourrait être présent lors de la visite du bd de Reims, comme cela a souvent été le cas.

- Visite de Beuret : le 26 juin initialement prévu est reporté. L’encloisonnement prévu des escaliers se limite aux normes sécurité incendie. La procédure vient d’être relancée car, suite à la première offre, aucune entreprise n’a été retenue. La CGT souhaite une solution pérenne pour le local courrier, et donc un package global de travaux sur Beuret, qui comprendrait à la fois les travaux du local courrier et l’encloisonnement des escaliers. Cette proposition est rejetée par l’administration pour un motif de technique budgétaire : la tranche budgétaire utilisée pour ces travaux ne concerne que la sécurité incendie.

- Visite de la DSAP : 10 juillet. Les OS souhaitent avoir accès y compris aux étages dont l’administration n’est pas propriétaire, mais qui ont occasionné des désordres importants lors des travaux. L’administration répond que cela sera demandé, mais qu’il n’y a pas d’obligation d’accepter.

- Visite du site douane Dunkerque  : prévue en octobre

QUESTIONS DIVERSES

Situation 5ème arrondissement : amiante

Le syndic (Loiselet) a transmis un courrier à la Direction indiquant que les analyses nécessaires seraient effectuées. Les rapports de repérage amiante dans le parking et les locaux d’archives n’ont détecté d’amiante ni dans l’air ni dans les joints des tuyaux du sous-sol.

La CGT ajoute que le rapport de l’inspecteur du travail viendra en complément et souhaite qu’un nouveau point soit fait lors du plénier du 4 juillet.

La cgt a souligné que l’ensemble des chefs de service ont appliqué la décision de la drfip d’accorder une autorisation d’absence aux agents lors de la fermeture du site par précaution. La Cgt demande à ce que l’ensemble des agents ait le même traitement équitable et que certains ne soient pas lésés. Le président du CHSCT n’a pas le jour du CHSCT accéder à cette mesure d’équité.

Situation Bd de Reims La CGT dénonce :

  • les changements d’horaires imposés aux agents de l’accueil sans aucune concertation, ni consultation
  • l’absence de consultation des agents
  • la non évocation, lors du GT relatif à l’organisation de la campagne IR, d’un changement des conditions de vie des agents.
  • la non prise en compte des dangers que cette réorganisation fait courir aux agents, notamment en ce qui concerne la sécurisation du guichet.

L’administration répond que ce sujet sera évoqué en CTL...

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