Déclaration liminaire des représentants CGT Plénier du 4 juillet

Publié le 5 juillet 2013 dans la rubrique CHSCT Paris

Monsieur le président,

Alors que l’accumulation des affaires a mis en lumière le manque d’effectif des agents des Ministères économiques et financiers, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale (60 milliards d’euros selon la commission Sénatoriale), le gouvernement annonce la suppression de 2634 postes qui s’ajoutent aux 25000 suppressions d’emplois détruits depuis 2002 aux Finances.

A cela s’ajoute la volonté de gérer au plan interministériel et ainsi de niveler vers le bas : les rémunérations et régimes indemnitaires, les plans de qualification, les services sociaux voire les services des ressources humaines. Nous concernant, le gel des budgets de l’action sociale et de la santé sécurité au travail sont actés par nos Ministères économiques et financiers.

Les directions générales devraient communiquer dans les prochains jours la mouture définitive de la démarche stratégique. Dans un document préparatoire, publié en début d’année, nous retrouvons explicités les dessous de cette offensive contre les garanties des agents et les fondements du service public. Aucun service, aucun agent ne sera épargné par cette nouvelle entreprise de démantèlement de nos administrations.

Nous mesurons la gravité de la situation. Voilà pourquoi, les militant-e-s de la CGT s’engagent, dans l’unité la plus large possible, à organiser la résistance, sans délai, pour l’arrêt de la démarche stratégique, pour gagner les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs missions. Nous avons débattu des projets liquidateurs affectant nos administrations incarnés notamment par la démarche stratégique déclinaison à la DGFiP et en Douane de la MAP (modernisation de l’action publique) et de l’acte III de la décentralisation. L’heure est à la mobilisation générale des personnels !

Ceci d’autant plus que le gouvernement, les 20 et 21 juin, a convoqué la deuxième conférence sociale. Le gouvernement prépare, sous couvert de dialogue social, une nouvelle aggravation de la réforme du droit du travail qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le MEDEF et qui favorisent la précarité et l’exclusion des salariés, l’accompagnement de l’acte III de la décentralisation avec une attaque contre le statut général des fonctionnaires et une nouvelle offensive contre les régimes des retraites et notamment le Code des Pensions.

Dans ce contexte, nous faisons nôtre la déclaration des 6 fédérations des fonctionnaires (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFTC et CGC) qui affirment notamment : « En s’inscrivant dans les politiques d’austérité qui visent à réduire toujours plus la dépense publique, la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration du fonctionnement de la Fonction publique, mais aussi celles des rémunérations. » Elles « tiennent à réaffirmer leur volonté de préservation du système de retraite par répartition pour tous les salariés. De même, elles rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n’accepteront aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ, durée de cotisation et report de l’âge de départ…) ».

En outre, les libertés syndicales, les libertés d’expression, les libertés d’agir collectivement sont aujourd’hui gravement menacées. Pour tenter de dissuader toute opposition à la cure d’austérité sociale, une politique répressive à l’encontre de l’action syndicale et progressiste est orchestrée par les promoteurs du libéralisme, avec l’aval du Pouvoir en place.

Pour en venir à l’ordre du jour de notre CHSCT :

Tout d’abord nous rappelons à la DRFIP de PARIS la promesse faite par la DGFIP en CHSCTM de création d’un quatrième poste d’assistant ou de conseiller de prévention qui ne semble toujours pas à l’ordre du jour de cette Direction.

Concernant le point numéro 1 de notre ordre du jour, la CGT demande le retrait du vote du procès-verbal du CHS-CT du 2/10/2012 au motif que l’administration a modifié après validation de l’ensemble des OS du PV communiqué par le secrétaire du CHS-CT. En effet, l’administration a remplacé en début de point numéro 4, « la CGT » par « la représentation des personnels » sur un sujet aussi emblématique que le film sur les gaz toxiques amené par la CGT. Nous rappelons au Président du CHS-CT son rôle d’impartialité et d’objectivité dans la tenue des débats comme dans la rédaction des procès-verbaux. Notre organisation syndicale sera désormais très attentive à la retranscription de ses interventions.

Sur le point numéro 2, les suppressions massives d’emplois et des coupes budgétaires entraînant des « fusions-réorganisations » et des abandons de missions ont eu pour conséquences la montée des risques psycho-sociaux : stress chronique, harcèlement, agressions et violences externes, syndrome d’épuisement professionnel et suicides au travail. Au moment d’évoquer le plan de prévention de notre CHSCT pour 2013, la CGT continue à dénoncer ces phénomènes multiformes et plurifactoriels qui constituent, un enjeu majeur de santé publique selon les travaux du Conseil économique social et environnemental.

Dans nos Ministères les outils et des données statistiques élaborés confinent le phénomène dans des actions évaluatives et épidémiologiques. Non seulement nous manquons du personnel qualifié pour mener à bien ce type d’exploration éminemment psychologique mais surtout on passe ainsi sous silence l’ouverture d’un débat essentiel. Il s’agirait d’ intégrer la santé au travail comme une composante de la stratégie globale de l’employeur ", de " promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien être au travail ", de " privilégier les actions de prévention primaire " et de " repenser le rôle et la formation initiale et continue en particulier de l’encadrement ". Il est important que nos Ministères s’emparent de ce sujet.

Or, La CGT a dénoncé l’approche dite métier qui a présidé à l’élaboration des DUERP, lui préférant une approche par site ; car comment étudier par exemple un risque incendie, un problème d’ascenseur, un risque amiante, etc sans prendre en compte l’ensemble des agents qui y sont confrontés et leurs conditions réelles de travail. Une approche métier ne correspond pas à la philosophie du DUERP qui est un outil de prévention des risques professionnels pour chaque service sur chaque site. Ceci permet une absence réelle d’analyse de chaque risque et donc d’y répondre par des moyens de préventions génériques mais souvent inadaptés à la réalité.

Sur des sujets récurrents comme le manque d’hygiène ce PAP ne propose aucune mesure de prévention et se réfugie derrière l’obligation de résultat des sociétés désignés par des marchés régionaux au moins disant... Il faudra bien un jour que l’administration réponde aussi de son obligation de résultat pour la santé de ses agents...

Dénoncé par la CGT dès avant la création de la DRFIP de PARIS la pratique instillé par la Direction Générale de travaux en site occupés impliquant une Co-activité constitue pour nous une mise en danger délibérée des agents, des usagers et des salariés des entreprises intervenantes...

Nous rappelons que c’est à la demande de l’ensemble des représentants des personnels au CHSCT de Paris, qu’est inscrit en risque A les travaux immobiliers en sites occupés qui se poursuivent encore et toujours en 2013 et d’en faire un des axes prioritaires pour l ’année 2013.

Aussi, l’ensemble des organisations syndicales a établi un avis collectif qui exprime toutes nos réserves concernant le plan annuel de prévention 2013. Malgré les modifications opérées suite aux interventions des organisations syndicales, et l’intégration brute des RPS collectées dans le DUERP, de nombreux risques identifiés ne sont toujours pas intégrés, évalués ou traités dans ce dernier.

Sur le point numéro 3, la réorganisation des services de la DNVSF, Aujourd’hui est inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière la réorganisation des services de direction de la DNVSF avec la création d’une 6ème division et d’une 5ème brigade patrimoniale.

Les représentants des personnels avaient demandé la communication de documents précis sur cette réorganisation afin d’examiner en détail les conditions d’implantation de ces services et ses conséquences sur les conditions de travail des agents.

Nous constatons une fois de plus que les documents fournis sont largement incomplets, la direction de la DNVSF se contentant de communiquer de simples plans non cotés, aucun des supports pouvant permettre un examen serein et complet de la situation n’a été fourni, alors même que la demande précise en a été faite depuis le 21 février dernier.

Cela traduit bien le manque de considération de la direction de la DNVSF pour ses agents et leurs conditions de travail.

La détérioration du dialogue social à la DNVSF n’en est d’ailleurs pas à ses premiers symptômes de déliquescence : les représentants des personnels ont demandé l’inscription de la réorganisation de la DNVSF à l’ordre du jour de ce plénier alors que pour la DNVSF il s’agit de changements mineurs sans impact important sur l’organisation du travail. Tellement mineurs qu’elle n’a pas jugé utile de faire une présentation complète de ce projet aux représentants des organisations syndicales, se contentant d’une note de présentation rapide visant essentiellement à présenter les effectifs des personnels concernés, sans jamais évoquer les moyens mis en œuvre et les répercussions de cette réorganisation sur les personnels, quant aux plans des locaux concernés par les déménagements, ils n’ont été connus qu’à l’occasion de réunions de services ponctuelles et tardives, sans consultation préalable du CTL ou des agents.

Comme l’a précisé elle-même la directrice de la DNVSF, cette réorganisation devait être faite "à moindre coût" (sic).

Il faut dire que depuis quelques jours la réorganisation de la DNVSF est passée au second plan, plus que de réorganisation, il s’agit maintenant d’une véritable désorganisation de la DNVSF.

A grand effet d’annonces dans les médias, Bernard CAZENEUVE a présenté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière devant l’Assemblée Nationale.

Dans un communiqué de presse du 21 juin dernier, publié sur impôts.gouv.fr , le ministre détaillait l’ensemble des mesures prises, notamment pour les contribuables détenant des avoirs à l’étranger et désirant régulariser leur situation en confiant cette mission à la DNVSF.

La création de cette "cellule de régularisation" n’a été annoncée aux agents que par la publication sur l’ intranet le 26 juin dernier de ce communiqué de presse, soit 5 jours après l’annonce faite par le ministre. Là encore la Direction n’a pas jugé utile d’en informer les représentants des personnels, encore moins de convoquer un CTL.

Les agents n’ont depuis reçu aucune information sur la nature de ce service, ni même dans un premier temps sur sa localisation. Par contre ils ont été informés de la possibilité de postuler à ces postes, sans précision sur la durée de cette mission, le nombre d’agents ou le statut du service.

Alors même que la réorganisation de la DNVSF pour le traitement des dossiers à très fort enjeu est à peine commencée, et qu’on envisageait le renforcement de cette mission par la création d’une 5ème brigade patrimoniale, il est proposé aux agents, sans aucune information préalable, de se détourner de cette tâche pour aller satisfaire une annonce politique très médiatisée de lutte contre la fraude fiscale.

C’est bien montrer l’absence de réflexion sur la mission du contrôle fiscal depuis plusieurs années.. Cette instrumentalisation ne permet pas une vision sereine et à long terme des moyens de lutte à mettre en œuvre contre la fraude fiscale.

Dans cette période difficile l’enjeu est pourtant colossal : il suffit pour s’en convaincre de mettre en balance les 50 milliards d’économie de dépenses demandées aux français d’ici 2017/2018 et les 50 milliards annuels de l’évasion fiscale.

La contradiction est pourtant flagrante entre le discours officiel et l’absence de moyens donnés aux services pour accomplir leurs missions.

A la DNVSF nous constatons : une suppression progressive des cadres B et C depuis plusieurs années des abandons de missions fiscales dans certains territoires pour des raisons d’économie budgétaire des frais de déplacement toujours aussi médiocrement remboursés des outils informatiques qui ne sont plus adaptés aux missions : applications mal alimentées faute de moyens humains ou orientées essentiellement vers un contrôle statistique des agents des moyens insuffisants :des demandes d’accès plus larges à certaines applications (ILIAD, MAJIC) ; et des demandes d’agents pour disposer d’outils performants tels certains logiciels permettant d’établir des organigrammes complexes sont à ce jour sans suite

S’ajoute à cela une interrogation essentielle sur la nature et l’avenir de la DNVSF, partagée par nombre d’agents

La mission de contrôle fiscal externe, dont la DNVSF détient le savoir faire et constitue une référence notamment en matière d’études des situations fiscales particulières -ESFP-(ne doit pas être sacrifiée au profit de missions ponctuelles qu’elle n’a pas les moyens d’assurer. D’ailleurs la direction a reconnu que le contrôle triennal effectif des fameux dossiers à très fort enjeu, objectif pourtant affiché au niveau national comme essentiel et justifiant la création de brigades patrimoniales au sein de la DNVSF ne pourrait pas être mené à bien.

Le contrôle fiscal ne doit pas être un instrument politique au service du gouvernement, mais un levier afin d’assurer une plus grande justice sociale, un outil capable de pérenniser le pacte social. Les agents de la DNVSF subissent aujourd’hui l’inconséquence des politiques successives en matière de contrôle fiscal. Ils risquent d’en payer le prix, notamment par la dégradation de leurs conditions de travail et la perte de repères sur les enjeux de leur mission de contrôle fiscal. En effet, ce sont eux qui sont en première ligne aujourd’hui en raison d’ une médiatisation forcenée, qui aura tôt fait de les présenter comme de bons petits soldats aux ordres d’une politique de communication gouvernementale à géométrie variable.

Concernant le point numéro 6 sur le rapport d’analyses d’air du site de Geoffroy Saint Hilaire, nous demandons l’inscription à l’ordre du jour de nos prochaines séances plénières d’un point récapitualtif sur l’ensemble des données recueillies suite au droit d’alerte et à l’enquête à chaud survenu sur ce site. Nous demandons communication du rapport de l’inspecteur du travail, le bilan de l’enquête à chaud, la liste des agents devant être attributaires d’une fiche de présence d’amiante ainsi que la méthodologie d’élaboration de celle-ci. Pour rappel, nous avions demandé l’attribution d’une fiche d’exposition à la demande compte tenu de la possible contamination à l’amiante lors des travaux. Nous demandons également la communication des éléments relatif à la poursuite des travaux sur le site.

En question diverse, nous nous interrogeons sur la réelle prise de conscience de ses obligation de résultat concernant la santé et la sécurité de ses agents par la DSFP APHP. Malgré une serie de mise en danger de ses agents acté par droits d’alerte et de retrait en 2012, 2013 est encore émaillé d’alerte relative à la poursuite des travaux. Notre ISST a pu constater avec désinvolture les entreprises interviennent. La DSFP APHP dont document n’a pas évolué durant 2 ans. Et dont la présentation du PAP 2013 devrait nous être faite en octobre 2013 semble bien ne pas avoir intégré la nouvelle législation en vigueur depuis 2011, ni les préconisations ministérielles. La seule assurance des agents sur la dernière tranche de travaux rue Greneta reste dans le flou le plus total malgré nos demandes répétées. La seule chose dont les agents sont assurés, c’est du bruit, du bruit et encore et toujours du bruit !!!!

Concernant la suite des travaux de désamiantage sur le site du 17ème Reims ou même de Paganini, ses travaux forcement très bruyants devraient faire l’objet de mesure de prévention destinées à protéger les agents (déplacement des agents, évacuation des locaux par autorisations d’absence…). Fort de l’expérience des autres sites, en cas de mesures insuffisantes, la CGT saura agir pour et avec les agents pour faire respecter la législation du travail et au delà les condition de travail descente que l’administration doit à ses personnels comme aux usagers.

En douane, la première lecture des documents de travail transmis pour le prochain Comité Technique de Réseau confirme nos pires craintes. Détecté dès la mise en place de votre nouveau processus appelé la modernisation de l’action publique, nous constatons la poursuite des réformes que nous connaissons depuis 20 ans. Il s’agit donc de « concentrations », de regroupements », de « fusions », soit des fermetures y compris de recettes régionales et de directions régionales qui seront par ailleurs strictement réduites au rôle de division. Et derrière tout cela, bien entendu, des nouvelles suppressions d’emplois massives et des mobilités forcées sur des distances de plus en plus longues au fur et à mesure que le réseau douanier se contracte comme peau de chagrin. Outre la réponse que nous élaborons au travers de nos états généraux, une mobilisation d’envergure des personnels est envisagée pour défendre un service public douanier plus que jamais socialement et économiquement utile.

Concernant le PSA, nous réitérons notre demande à la Direction Générale de la communication des CCAG et des CCTP dont la publicité par ailleurs est obligatoire selon les règles du Code des Marchés publics. Nous demandons à avoir communication de la réponse de la Direction Générale des douanes suite à notre intervention en CHSM et à notre courrier fédéral concernant la noté élaborée par la Direction interrégionale d’Ile de France menaçant de sanction les agents effectuant un droit de retrait alors que des droits d’alerte ont été valablement déposés par les représentants du CHSCT.Nous notons avec satisfaction que l’administration des douanes a tenu compte des demandes répétés de la CGT de l’ensemble des personnels douaniers et tout particulièrement des personnels féminins pour l’équipement en gilets pare-balles.

Nous rappelons l’immobilisme de la Direction concernant les propositions de dépenses. Malgré le volontarisme dont fait preuve la CGT pour faire des propositions de dépenses notamment issues des visites de sites et de la lecture des PAP, nous sommes toujours inquiets quand à la volonté ou la possibilité des services de Direction de nous fournir les devis et factures nécessaires à l’engagement des dépenses proposées. Cette année, la direction nous propose des dépenses de plusieurs centaines de milliers d’euros qui relèvent pour la plupart de dépenses immobilières (rénovations des ouvrants,…). Cette manœuvre grossière ne correspond pas à la note d’orientation 2013 définissant les crédits CHSCT, ni d’ailleurs au respect des propositions faites par les OS qui restent parfois longtemps en sommeil…

Nous terminerons notre déclaration liminaire en saluant la mobilisation dont font preuve les collègues, ne se résignant pas à accepter à la fois à la baisse de la qualité des services aux usagers et la dégradation de leurs conditions de travail. Toutes les réorganisations internes que nous subissons ont eu pour but d’organiser au final la diminution des services rendus aux usagers et travailler plus avec moins. Mais aujourd’hui, la coupe est pleine. Dans le 17ème, les collègues en ont assez de subir et ils ont manifesté 11 juin leur ras le bol en n’ouvrant pas le centre à 9H00 pour exiger des moyens de la Direction. Dans le 18ème, à Boucry, ils ont obtenu suite à leur pétition juste avant la campagne IR, l’abandon de de la création d’un pôle téléphonique au sein du SIP. Dans le 19ème, ils ont signé une pétition à l’intention de Monsieur Parini envoyée le mercredi 26 juin et demandant une audience et ils n’ont pas encore eu la moindre réponse. Dans le 16ème,les agents du site Malakoff demandent une mesure d’urgence : un agent de catégorie B pour les relations publiques….là encore, pas de réponse…. Les collègues réagissent et ils ont raison. Défendre l’emploi dans les services publics ; c’est la meilleure façon de défendre leur santé.

En matière immobilière, en matière d’emploi et en matière salariale, la politique salariale aboutit à une détérioration de la santé de chacun. Refusons l’austérité, préparons l’offensive pour une société favorisant la préservation des emplois, du service public et de la santé de toutes et de tous.

Natacha DUFFULER Nathalie BRENIERE Didier LAPLAGNE Stéphane TRICOT Fabrice EGALIS Yannick JOLY Carmen BIRGY Catherine ALIF Monique LLORACH Saphia ALAOUI Pascal THIERY

Documents joints

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