Plénier du 9 décembre 2013 Compte rendu CGT

Publié le 23 janvier 2014 dans la rubrique CHSCT Paris

 Point d’info

Un second secrétaire administratif prendra ses fonctions au 02 janvier 2014. Ce recrutement fait suite à l’action des organisations syndicales.

La Cgt indique qu’un point sur les restitutions des commissions d’enquêtes sur Reims (travaux et amiante) doit être fait aux agents, comme cela est prévu par les textes. La direction propose une réunion d’information des agents sur le site de Reims et publiera ces rapports sur Ulysse.

 Caisses communes

L’ administration va associer le commissaire de police de la DGFIP à la mise en place de ces caisses. La direction s’est rapprochée des directeurs de pôles fiscaux afin de ne pas mettre des caisses communes quand le pôle enregistrement est trop éloigné de la caisse (par exemple Beuret, Londres), afin d’éviter des circulations d’usagers. Des protocoles standard seront passés par les comptables des services concernés avec les responsables de caisse.

Selon P. Parini, une volonté très claire du DG existe pour renforcer la sécurité des agents ; la détention de fonds dans les services ne doit pas être un motif supplémentaire d’insécurité.

Cela implique : d’avoir des caisses sécurisées, sans public y circulant : donc regrouper les caisses en une caisse commune diminuerait les risques selon le directeur ; de limiter les liquidités pour diminuer les risques : donc généraliser des terminaux de CB et demander aux caissiers d’en faire la promotion auprès des usagers et agir auprès des institutionnels(1/3 des usagers) et d’augmenter le nombre de dégagements en demandant plus de passages aux convoyeurs de fonds. La contrepartie est qu’on ne peut pas leur demander de passer en dehors des heures ouvrables.

La direction s’engage à essayer de garantir au maximum ce risque particulier lié au transport d’argent. La Cgt déplore de ne pas avoir connaissance des protocoles et des charges d’emploi. Certains sites vont avoir un circuit compliqué pour les usagers, qui vont devoir parfois faire la queue deux fois. Tous les éléments ne sont pas fournis à ce CHS-CT .

En concentrant les liquidités sur une caisse, il est à craindre une augmentation du risque encouru. Des terminaux ont été attribués aux caissiers, ce qui va entraîner une charge nouvelle de travail. Or la direction n’a fourni aucune indication sur le nombre potentiel de contribuables supplémentaire pouvant venir payer à la caisse, profitant. De plus, payer par CB n’incite pas les usagers à demander le paiement le prélèvement automatique.

Quant aux déclarations à Tracfin, mentionnées aux codir du 4/10/2013 elles ne sont pas obligatoire pour les paiements inférieurs à 8000€. Un signalement pour un versement de 2000€ a toutes les chances de pas être exploiter Tracfin. Dans les faits, les non résidents viennent payer leur TH ou TF en espèces, pour éviter des frais de virement international ; maintenir le plafond de 3000€pour payer en espèces n’est donc pas inutile. Enfin, aucune évaluation des charges n’a été faite sur la conjonction des échéances à la date du 15 juin.

L’administration maintient son désaccord : Un poste unique et sécurisé serait plus sûr que plusieurs caissses disséminées et non sécurisées, au milieu des agents. La direction met en œuvre une volonté gouvernementale de réduire les paiements en espèces pour avoir une meilleure traçabilité.

La direction reconnaît que les paiements par CB entraînent une commission, mais n’engendre pas de manipulation physique, contrairement aux convoyeurs. Dans les deux cas cela a un coût. Le fait de signaler les paiements importants entraîne un effet de peur du gendarme.

La Cgt déplore la création de tâches supplémentaires pour les caissiers sans aucune création d’emploi. La Cgt demande que les dégagements de fonds se fassent en dehors des horaires ouvrables.

En réponse aux OS, P. Parini trouve normal de faire un point site par site de la situation actuelle des dégagements. Mais il n’est pas possible de faire le dégagement en dehors des heures d’ouverture. « ...Ma responsabilité est de mettre en place ces caisses le plus rapidement possible quand même, tout en informant le CHS du déroulement et de la « scannographie » de cette mise en place,... ».

La CGT interpelle sur l’augmentation des charges de travail des caissiers notamment aux dates d’ échéances ; et de plus est posé le problème de la pause méridienne et des absences du caissier titulaire. Sur un certain nombre de sites, il existe des trappes dans lesquelles les convoyeurs retirent les fonds sans rencontrer les agents ou les usagers ; la CGT propose de généraliser ce système.

La CGT demande si l’administration est prête à surseoir à la mise en place en attendant d’autres éléments d’information.

Pour l’administration, certains éléments ont été fournis même si le CHS estime que c’est incomplet. Elle s’engage à fournir les chiffres notamment concernant les transferts de charges. Mais il n’est pas question de surseoir à cette mesure qui représente une sécurisation des caisses. De plus les problèmes soulevés a posteriori après implantation pourront être revus.

La CGT répond qu’il est plus dur de travailler en correctif qu’en amont et maintient la demande de surseoir à la mise en place de ces caisses communes. L’administration répond qu’elle maintient sa position.

Délibération Problème de sécurité au travail liés à l’augmentation de l’encaisse - Caisses communes

Nous demandons expressément :

  1. un bilan des situations immobilières sur la DRFIP Paris, identifiant le cas échéant, les sites à traiter d’urgence, afin d’améliorer la sécurité.
  2. un recensement des situations de la sécurité sur chaque site par le biais de la MMR, et d’un délégué à la sécurité s’il existe, ou du Commissaire de police , responsable de la sécurité, tenant compte aussi des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST), Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels/ Programme Annuel de Prévention (DUERP/PAP), Fiches de signalement, etc.
  3. une information complète pour chaque site sur les projets immobiliers et les modifications entraînées à l’accueil , et au niveau des paiements s’agissant des SIE et des pôles enregistrements.
  4. une communication des plans détaillés y afférents pour chaque site ( fléchage des circuits de circulation des contribuables et des transporteur de fonds),
  5. un recensement des flux de contribuables par site et par service SIE, SIP et Autres.
  6. une information complète sur toutes les mesures prises pour l’amélioration de la sécurité, la protection des agents sur chaque site et les conditions de travail ( notamment accueil, caissier, comptable...)
  7. une information complète sur les modalités de gestion des décaissements en période d’affluence notamment, compte tenu de l’apparition de redevables nouvellement imposés à l’IR et à la TH du fait du gel du barème.
  8. 8 une information complète sur toutes mesures prises pour supprimer le risque lors des transports de fonds dans chaque site afin d’éviter la cohabitation entre les transporteurs de fonds , et les agents voire les usagers du service public.
  9. A défaut de pouvoir examiner ces éléments d’information, nous considérons que la DRFiP ne permet pas aux représentants des personnels en CHSCT d’exercer pleinement leurs prérogatives, et de veiller au respect par la direction des principes édictées par l’article L 4121–2 du code du travail.
  10. Les représentants des personnels en CHSCT recommandent à la DRFiP :
  11. de répondre de manière exhaustive aux demandes précédentes (n°1 à n° 8) :
  12. de respecter les principes édictés par l’article L 4121 – 2 du Code du Travail pour prévenir les risques lors de la mise en place effective de ces caisses communes ;
  13. de permettre au CHSCT d’exercer pleinement ses prérogatives, et notamment de s’assurer de la bonne application des principes en question par la direction ;

Le cas échéant, et à défaut, de surseoir à la mise en place de ces caisses communes.

Les OS demandent donc à surseoir à la mise en place des caisses communes.

 Téléprocédures

Selon la drdfip, tous les postes informatiques ont été implantés à ce jour sur Paris. Il est demandé à l’ensemble des agents formés dans les SIE de pouvoir répondre à la demande. Ce qui se faisait de façon téléphonique est désormais fait sur place avec l’usager avec un « pas à pas » ; Ce service n’est offert que sur rendez-vous. Actuellement, aucune analyse sur la charge de travail supplémentaire ne peut être faite. Seuls 5 contribuables au 9 décembre ont bénéficié de ce service (pôle Nord Est) pour un temps moyen de 35 à 40 min de réception.

La Cgt évoque des problèmes de réseau informatique. De plus, des usagers demandent d’autres services à l’occasion de leur visite. Si on leur répond négativement, cela risque d’occasionner de l’énervement vis-à-vis des agents.

Pour l’administration, ce service est dédié uniquement aux téléprocédures et il n’est pas question de répondre sur d’autres sujets.

Pour la Cgt, la dgfip impose de nouvelles obligations à des usagers parfois réticents et crée un risque de conflictualité. De plus, la téléprocédure est une tâche supplémentaire imposée aux agents des SIE alors qu’on annonce encore des nouvelles suppressions d’emplois à Paris. Au niveau matériel, les postes informatiques sont neutralisés à cet usage exclusif et diminue le nombre de boxes de réception. ; de plus l’éloignement des moyens d’impression va engendrer des allées et venues.

Parini reconnaît que cette nouvelle fonction peut susciter des interrogations, mais avant la télédéclaration, avec la déclaration papier, le contribuable « irascible » existait déjà. La nouveauté est dans le support qui change ; mais aider les usagers à remplir leur devoir fiscal (et non pas de faire le travail à leur place). entre dans la mission de service public.

La direction reconnaît que la circulaire a été d’application immédiate d’où la mise en place rapide dans les SIE. Néanmoins, elle a laissé ces services s’adapter localement. « ..Nous sommes dans l’exécution de notre mission. Je reconnais que la réception physique est différente du téléphone, et il faut voir comment cela va évoluer, car cela est plus compliqué de recevoir en face à face. D’autre part, se pose le problème de l’inscription à ce service, qui ne peut pas prendre autant de temps... ».

Les syndicats dénoncent l’absence de consultation du CHS-CT avant la mise en place de la télé-procédure.

Il faut laisser du temps selon P.Parini, afin de voir ce que cela représente comme charges de travail, et si l’organisation est adéquate. « Certes, le changement est qu’on ne peut pas renvoyer quelqu’un avec sa déclaration papier, comme on pouvait le faire ; ce n’est pas possible quand on est devant un ordinateur. Nous vous demandons un peu de temps pour avoir un panel exhaustif de cette mise en place... ».

Pour la CGT, si cela est concevable dans le cas d’une expérimentation, nous ne pouvons l’accepter dans le contexte d’une demande inscrite dans la démarche stratégique. L’administration n’a pas anticipé la montée des Risques Psycho-Sociaux dans ce contexte.

En outre, la télé-procédure a été imposée aux contribuables qui ont déjà du mal avec l’informatique, en plus de leurs obligations fiscales. Pour les agents ce n’est pas la même chose que de renseigner par téléphone et sur place et il s’agit bien d’une charge de travail supplémentaire pour les agents. Il n’ y a pas eu de communication sur ce sujet à l’extérieur d’où le faible nombre de rendez-vous ; lors de la généralisation au 1er janvier 2014, cela va engendrer un afflux certain, car les usagers seront dans l’obligation de télé-déclarer.

La CGT indique qu’il faudrait une campagne d’information des usagers ; d’autre part beaucoup d’anomalies sont constatées lors des saisies des usagers (pluralité de déclarations engendrant des problèmes de contrôle par les services).

P. Parini précise qu’il a été demandé de modifier le courrier aux contribuables leur indiquant l’obligation de télé-déclarer. En ce qui concerne les autres problèmes, il faut faire remonter les problèmes occasionnés afin de les transmettre à la centrale.

Délibération Mise en place du service TELEPROCEDURES

Avis « S’agissant de la mise en place dans les SIE de postes de travail informatique dédiés à la disposition des usagers en application de la note de la DGFIP du 7 octobre 2013 relative à l’accompagnement de l’abaissement du seuil - télé-procédure EFI – à la DRFIP de PARIS .

Les questions induites d’organisation du travail, de sécurité autour de l’accueil n’ont même pas été évoquées lors du GT CHSCT du 25/11/2013, alors que l’installation des ordinateurs avait eu lieu dès la semaine suivant la parution de la note, mettant les agents comme les représentants des personnels au CHSCT devant le fait accompli. Malgré notre demande, nous ne disposons toujours d’aucun plan d’implantation sur l’ensemble des sites concernés.

C’est-à-dire l’installation de postes d’ordinateurs dédiés dans des boxes de réception, dorénavant dédiés uniquement à cette réception puisque les postes informatiques dédiés à partir d’un socle lynux verrouillé ne permettant plus l’accès à l’intranet et aux applications métiers de la DGFIP ; De plus ces PC ne sont pas reliés à une imprimante, ce qui obligera les collègues et leur clé USB à effectuer des allers retour entre leur poste de travail et l’accueil. Les agents concernés par cette nouvelle mission peuvent varier selon le SIE ou le pôle fiscal concerné et il semble évident qu’au final ce sera l’affaire de tous. De plus les agents sont placés en situation de porte à faux avec les professionnels en les impliquant dans l’établissement de la déclaration dématérialisée, et en les exposant d’avantage aux exigences et récriminations possibles de ces professionnels.

Les représentants du personnel en CHSCT demandent expressément à l’administration :

  1. d’être, dorénavant, pleinement consultés, informés, et associés aux groupes de travail ou aux réunions de travail qu’elle met, mettrait en place, ou organiserait sur ces sujets, dans le cadre du respect des prérogatives du CHSCT. (Circulaire ministérielle relative au fonctionnement des CHSCT des MEF de février 2012, et circulaire DGAFP 09/08/2011)
  2. une communication des plans détaillés, afférents aux installations des postes informatiques et des imprimantes pour chaque site ;
  3. une information régulière, spontanée, du suivi de la charge de travail, sur chaque service, pour cette activité, et de manière préalable à toutes modifications apportées par l’administration à l’organisation du travail pour y faire face ;
  4. Nous recommandons à la direction de s’assurer par tous moyens que l’usager, reçu dans ce cadre précis, ait parfaitement compris, et accepté, les limites de l’assistance, notamment en terme de responsabilité déclarative.

Les représentants des personnels au CHSCT de PARIS n’ayant pas été consultés ni associés à la mise en application de ce dispositif et ne disposant d’informations précises sur les modalités réelles d’implantation et d’organisation du travail ne peuvent émettre qu’un avis défavorable.

Cet avis défavorable est voté et adopté par le CHS-CT

 La relation de confiance

L’administration répond aux observations du GT du 25 novembre 2013 :

les décharges de service sont bien prévues pour le PCE qui réalise la « relation de confiance » l’administration s’engage, à l’issue de la revue fiscale dans un délai de 30 jours, à détruire les documents remis à l’administration par l’entreprise engagée dans la relation de confiance

La Cgt acte la garantie de transparence de l’administration sur les résultats de cette expérimentation. Néanmoins elle est toujours dans l’attente de clarification de zones d’ombres touchant à la sécurisation juridique et n’est pas favorable à ce projet.

Cette expérimentation est très ciblée selon P. Parini, faite à la demande du gouvernement (ministre de l’économie), modifiant la nature de la relation avec l’entreprise, pilotée par l’administration centrale avec peu de marge d’initiative locale. Parini reconnaît que ces sujets relèvent des CHS-CT et CT ; il nous tiendra informé, en nous informant des conditions de travail et en nous apportant les réponses de l’administration centrale sur les questions réglementaires.

La Cgt souhaite que le résultat de cette expérimentation ne soit pas généralisée à la DGFIP. Cela peut généraliser une fiscalité à 2 vitesses entre petites et grandes entreprises. L’administration devrait tirer les conséquences de ce qui s’est passé aux Douanes sur le même t e d’expérimentation(cf Cgt douane).

 ALTO

L’administration précise qu’en ce qui concerne ALTO 2, le déploiement intervient à partir du 14 janvier 2014 ; les formations auront lieu en janvier avec des formateurs locaux : 16 séances de formation du 23 janvier au 25 février 2014.

Il n’y a a eu aucune étude ergonomique au sujet du nouveau progiciel ALTO 2 selon la Cgt qui demande la mise en place d’une telle étude. La Cgt demande également d’avoir plutôt des clés USB que des disques durs externes car il n’ y aura plus besoin de restituer la comptabilité à partir de janvier. Elle demande enfin des décharges pour les ACL de 2 à 3 affaires comme pour les formateurs.

La CGT intervient sur le rôle des ACL qui travaillent dessus mais qui ont aussi un rôle de soutien sur ALTO d’où une surcharge de travail durant plusieurs mois.

Selon Philippe Parini, en retard sur la dématérialisation à Paris, des crédits sont disponibles pour les écrans pour l’attribution de portables du fait des efforts financiers de la DG. P.P dit se préoccuper du degré d’appropriation d’ ALTO 1, et d ALTO 2, la dématérialisation s’appliquant au 1er janvier. P.P. aimerait avoir un état de la maîtrise de l’outil et donnera du temps à son appropriation. Pour PP, Il faut profiter de l’exigence législative au 1er janvier pour mettre à niveau tous les vérificateurs sur ALTO 1 et ensuite se revoir pour envisager l’organisation sur ALTO 2.

Les OS rappellent qu’on peut traiter les cas particuliers avec la médecine de prévention afin que les agents aient les écrans de taille adaptée à leurs besoins.

La Cgt tient au libre choix du vérificateur, du choix de son écran, ainsi que des modalités de transport de son ordinateur (trolley, valises, sac à dos, etc...) et aux recensements individualisés par brigade.

Selon Mme Lempériere, la DNVSF n’est pas exclue du dispositif ALTO2, dans le même cadre que Paris. Une formation départementale de formateurs aura lieu en janvier puis une formation des vérificateurs par la suite en local à partir de mi-janvier. Par rapport au message de M. Sivieude sur un N°d’assistance, on verra avec la DVNI si ils peuvent apporter une assistance aux vérificateurs (avec la BVCI). Sur le plan local de formation, elle a demandé un bilan de toutes ces formations.

La Cgt intervient au sujet des référents et souhaite que la DNVSF ait son propre référent ALTO, sans sous-traiter à la DVNI ; les OS souhaitent un suivi du plan de formation et une restitution au CHSCT, ainsi que pour la formation d’un éventuel ACL à la DNVSF. L’administration admet actuellement qu’il n’y a pas de référent formé et que, dans l’attente, des discussions sont en cours avec la DVNI pour l’aide des BVCI. La Cgt fait part de son inquiétude au sujet des moyens dont va disposer le contrôle fiscal à l’avenir.

Pour PP le choix est fait sur le matériel:des portables légers au maniement plus facile. Néanmoins par exception, on pourra faire des commandes supplémentaires. Les vérificateurs auront donc un portable 13 pouces avec station d’accueil, souris, clavier et clés USB. Pour les PCE, le vérificateur aura le même poste de travail avec une mise en place progressive, après un renforcement du matériel à leur disposition en dotant en priorité les PCE plus démunis. Par exemple ce sont les BDV de Centre seront prioritaires.

La CGT précise qu’elle n’a pas tous les éléments pour se prononcer sur ALTO 2. Elle demande une étude ergonomique au niveau national car il n’y a aucune visibilité sur ce module ; d’autre part, elle n’a toujours pas le bilan d’ALTO 1 ; pour les matériels, ils sont bien commandés mais non déployés ; pour les formations, elles sont programmées mais pas faites. Nous proposons donc de reporter l’avis du CHSCT.

PP propose un point précis dans un plénier fin janvier sur le déploiement du matériel, de ce qui aura été mis en place pour le « rattrapage » ALTO 1 permettant d’avoir une vision + claire sur ALTO 2.

Les OS demandent aussi qu’il n’y ait pas de pression particulière sur les vérificateurs ni sur les équipes informatiques et également de faire un point sur l’application des amendes pour les entreprises.

PP précise que, sur les sanctions, il sera fait une application mesurée des textes.

 Examen des exercices d’évacuation

L’administration rappelle aux directions d’utiliser les imprimés types ad hoc. La Cgt évoque les points suivants vus au GT : la sortie des sous-sols de Boucry par exemple (barre anti-panique ne s’ouvrant accroissant la panique). et des propositions de dépenses qui seront faites dès janvier 2014

La DNVSF précise qu’un exercice incendie a été fait à Saussure depuis le dernier GT et celui d’Ampère sera fait en fin d’année. On encloisonne les locaux pour avoir des surfaces d’archives contiguës de moins de 100 mètres. L’administration pourrait veiller à ce que le ménage régulier de ces archives soit fait car c’est devenu un espace de travail.

PP précise que les exercices doivent être faits pour vérifier le bon fonctionnement de tous les dispositifs et doivent être inopinés. Selon PP, le compte rendu est très important et une société externe n’est pas une bonne solution : l’équipe d’évacuation ait un retour pédagogique sur l’exercice. Ce type d’exercice est relativement fiable pour la circulation, mais moins pour les équipements.

Les zones archives constituent un secteur à risques plus importants car beaucoup de papiers. Pour les dossiers vivants stockés en sous-sol, la direction admet qu’on n’a pas à séjourner dans des locaux à archives ; la question des archives en général ; il s’agit aussi d’une question d’organisation du travail.

Pour la DSFP APHP, compte-tenu des difficultés d’obtenir de l’APHP qu’elle remplisse ses obligations en matière d’exercice d’évacuation notamment sur le site Victoria, PP propose un courrier à l’APHP ; Le site Victoria étant très éclaté, il n’est pas possible de faire un exercice uniquement mené par la DSFP APHP ; il faut donc que cela soit fait conjointement avec l’APHP. La Cgt propose de lister les sites problématiques et de faire envoyer les courriers par le président du CHSCT.

 Fiches de signalement

Sujet retiré ; il sera vu au GT du 17 décembre.

 Bilan annuel santé et sécurité au travail

L’ Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) présente ce bilan, certes imparfait, mais qu’il faut continuer. Des problèmes persistent pour mettre en place le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention (PAP) ; Une nouvelle démarche doit se développer. Le Secrétariat Général donnera le cadre définitif de ce bilan.

Les OS déplorent que les documents de ce bilan concernent uniquement les administrations financières dans leur ensemble et non pas spécifiquement le CHSCT de PARIS ; l’administration déclare être en train de constituer les éléments de rapport concernant le CHSCT parisien.

La Cgt propose de mettre en place le tableau de suivi des préconisations de l’ISST, comme prévu dans ce rapport ; de même pour les préconisations de la médecine de prévention, il serait judicieux de mettre en place ce tableau.

 Questions diverses

Visite de site Bédier : proposée la 2ème quinzaine de janvier, la Cgt sera représentée par Jamel Mazouzi et Marie-José Lascaud.

- 5ème ardt : à propos de la régularisation d’une dizaine d’agents dans Agora, l’administration répond que, lors de la découverte d’amiante, le site a été fermé ; les agents présents ont eu une Autorisation d’Absence ; ceux qui n’étaient pas présents n’ont pas à avoir une AA.

- 17ème : sur le bruit entre 11 H 30 et 13 h 30. L’administration répond en partie sur les sous sols dans cette séance. Sur la pause méridienne et le bruit, la DRFiP dit ne pas être en charge du chantier, mais avoir négocié que la plupart des travaux soient en horaires décalés ; mais certains n’ont pu être évités, néanmoins nous arrivons en fin de travaux et cela ne devrait plus survenir. Sur les sanitaires de ce site, la DRFip n’a toujours pas de diagnostic écrit ; a priori, selon la direction l’entreprise fait état d’actes de malveillance sur les sanitaires. Cela renvoie à une utilisation inappropriée des lieux par certaines personnes selon la drfip. PP précise que la réponse de l’entreprise est très ferme et sans équivoque. Pour la Cgt, cela fait des années qu’il y a des problèmes sur les toilettes ; et on se retrouve à nouveau avec des toilettes neufs inutilisables. Toutes les canalisations ont été reprises dans le chantier selon la direction.

- St Sulpice : le SIE Odéon n’a toujours pas de régularisation horaire depuis le problème dû aux intempéries ; les agents sont toujours en anomalie alors qu’une AA a été accordée. L’administration prend note. PP ajoute qu’il regarde toujours dans la journée ce type de message et qu’il demande toujours une réaction car il a une volonté d’intervention rapide et très complète sur tous ces sujets.

- Lors d’un précédent GT, la vétusté des locaux de Bénard avait été évoqué rappelle la Cgt et une selon la direction une visite a eu lieu sur ce site dont l’administration est locataire. Un courrier avait déjà été adressé au propriétaire pour faire des travaux, relancé depuis la visite faite avec le propriétaire. Selon PP la direction avait sous estimé ce sujet et elle a constaté sur place et est intervenue vigoureusement auprès du propriétaire, suivant ce sujet.

- Les OS interpellent la direction à propos du 17ème sur le bruit durant les travaux. Elles souhaitent que ces engagements soient maintenus. Il reste des travaux à effectuer concernant l’escalier A, à l’extérieur et quelques reprises ; le SIP Levallois est en train d’emménager.

- Les OS interviennent sur le problème du temps de pause pour le caissier du 16ème G.Sand qui ne peut pas en prendre. La direction va étudier le problème. Elles ré-évoquent le problème de l’escalier de secours refait entièrement et qui débouche à l’arrière de la cuisine AGRAF, dans la zone de stockage de produits lessiviels et alimentaires. En cas d’évacuation, cette zone est envahie ce qui pose un problème d’hygiène. Cette zone est potentiellement une source d’incendie ; les OS avaient proposé de déplacer cette sortie. La rambarde de l’escalier semble, de plus, trop basse. L’administration va faire le diagnostic.

Les OS demandent à la direction de la Douane la communication du rapport d’analyse de l’air BSITM. L’administration pense l’envoyer normalement dans la semaine.

Documents joints

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