Liminaire cgt au CHSCT du 2 avril séance plénière

Publié le 9 avril 2014 dans la rubrique CHSCT Paris

Le 20 mars 2014, les agents des Finances se sont fortement mobilisés pour dénoncer les suppressions d’emplois qui dégradent leurs conditions de travail et remettent en cause leurs missions au service du public, et s’opposer à la politique de rigueur qui gèle leurs rémunérations et bloque leurs promotions. Face à leur colère, la seule réponse du ministère a été de confirmer sa volonté de réaliser 50 milliards d’économies supplémentaires en trois ans. Pour la fédération des Finances CGT, le seul moyen de se faire entendre est de poursuivre et d’intensifier la lutte.

A Paris, 6000 agents de la Douane, de la DGCCRF et des finances publiques ont manifesté à Paris et dans plusieurs villes de province. 27% de grévistes à la DRFiP, 52% à la DNVSF, 55% à la Douane. Le mécontentement grandit aux finances et devant la surdité du gouvernement, il ne fera que s’amplifier. Les plans de suppressions d’emplois qui continuent sous des dénominations diverses « démarche stratégique » à la DGFiP, « Projet Stratégique de Développement(PSD) »à la DGDDI,...sont inacceptables ; ils contribuent à diminuer le service public, à dégrader notre quotidien de travail, et évidemment ne participe pas à lutter contre le chômage.

Le remaniement ministériel, suite à la défaite électorale causée par la politique gouvernementale, confirme le choix idéologique de privilégier les aides au patronat, via le pacte de responsabilité, au détriment du service public et des salariés dans leur ensemble.

A Paris, les problèmes rencontrés et les sujets toujours nouveaux relevant de notre CHSCT induisent un volume de réunions pléthorique et nous conforte dans la nécessité de créer plusieurs CHSCT finances inter directionnels à Paris divisés géographiquement comme nous l’avons connu avant 2012. Les réponses du Secrétariat Général lors du groupe de travail du CTM du 21 mars ne correspondent pas à nos demandes ni aux besoins de proximité des agents.

Une fois de plus le Président du CHSCT de Paris se moque des représentants des personnels au CHSCT par l’inscription à l’ordre du jour de cette séance plénière d’un point d’information concernant la cellule de soutien à la programmation du contrôle fiscal introduit à la dernière minute lors du dernier GT du 28 mars 2014. Malgré la qualité de la présentation selon un axe CTL, notre comité ne dispose pas à l’heure actuelle des informations essentielles en matière de conditions de travail de santé et sécurité. Ceci notamment au niveau de l’ergonomie de l’outil principal de cette cellule qu’est SIRIUS PRO.

Aujourd’hui, nous sommes dans l’impossibilité de rendre un AVIS du CHSCT sur la mise en place de cette cellule. Comme le précise les textes qui s’imposent à nous (décret 82-453) la création de ce nouveau service et la mise en œuvre d’un nouveau logiciel doivent faire l’objet d’un Avis lors d’une prochaine séance de notre CHSCT. A cette fin l’administration devra nous communiquer en préalable, l’ensemble des éléments dont elle dispose sous l’angle santé sécurité et conditions de travail.

La campagne IR à l’ordre du jour de notre CHSCT est une période d’affluence importante concomitante avec une échéance du recouvrement dans les centres des finances publiques. Les moyens humains et matériels ne sont pas à la hauteur des besoins. Ce sont encore plus de 180 suppressions d’emploi à la DGFiP que nous connaîtrons cette année à Paris.

La problématique des accueils que nous avions demandé d’examiner hors et en campagne IR n’est abordée ici qu’à la marge s’intégrant dans une méthodologie reconduite depuis des années quasiment à l’identique alors que les emplois impacté ne cesse de diminuer. Les responsables administratifs de cette campagne n’ont pas consulté les DUERP ni pris réellement l’attache des agents, seuls les chefs de services semblent avoir été consultés.

Une fois de plus, les problèmes liés aux bâtiments, aux conditions de travail, à la sécurité et à la santé physique et mentale des agents n’est présenté qu’en regard de l’organisation au niveau des pôles fiscaux et vaguement site par site.

En CHSCT, l’étude des conditions de travail, mais aussi des mesures de prévention en matière de santé et sécurité doit se construire au niveau des agents impactés et non selon une optique purement CTL d’organisation au niveau de chaque pôle, par déclinaison de la note de campagne IR nationale.

Dans le même temps, vous nous présentez un budget du CHSCT quasiment déjà dépensé au début du 2ème trimestre 2014 sur des dépenses immobilières de la DGFIP, alors que les propositions de la CGT concernant des dépenses en matière de sécurité des agents n’ont fait l’objet ni d’étude ni de devis.

Ainsi la proposition CGT de créer des trappons ou des couloirs étanches de circulation des convoyeurs pour mieux sécuriser les transferts de fonds prend toute son importance alors que le 31 mars dernier un agent transportant des fonds de la DDFIP de Savoie à la Banque de France a été agressé !

Des travaux importants vont se dérouler sur le site du 20ème arrondissement et jusqu’à présent, les préconisations de la commission d’enquête du CHSCT adoptées par le CHSCT ne sont pas prises en compte. Les travaux à la cantine de PAGANINI n’ont pas fait l’objet d’information au CHSCT.

Les réponses écrites de la direction à l’enquête sont insuffisantes et nous demandons à ce qu’elles soient complétées à minima des réponses orales données lors des précédents CHSCT. Après un total de 6 droits d’alertes et de retraits et plusieurs accidents de services avec arrêt de travail, aucune leçon ne semble tirée. Les travaux en sites occupés se poursuivent, les zones tampon n’existent pas et les zones de repli sont sous dimensionnées. Au prétexte que les caisses sont vides, les travaux sont effectués au moins disant chaque partie prenante, maître d’œuvre, entreprises et DRFIP se cachent derrière la responsabilité de l’autre et le manque de coordination pour passer en force des travaux qui obligent les agents à travailler dans des conditions anormales, l’administration mettant en danger ses agents.

Sur le site de la rue de Londres, dans un SIE du 8ème arrondissement, le DRFiP de PARIS doit prendre des décisions rapides afin de protéger la santé physique et mentale des agents comme du chef de service afin que cesse la souffrance au travail vécue par l’ensemble des agents. Les représentants de la CGT n’ont de cesse de vous mettre en garde face à l’éventualité d’un nouveau drame...

Les résultats d’analyse d’air sur la chaîne RX à la BSITM, loin de nous rassurer, nous conduisent à demander des analyses complémentaires sur la qualité de l’air et de la poussière présente tant sur le site RX comme dans les locaux de la brigade. En effet si les résultats d’analyse d’air sont dans les normes, le niveau de dioxyde de carbone notamment est préoccupant compte tenu de la période de faible fréquentation sur laquelle les prélèvements ont été réalisés.

De plus nous attendons des réponses sur le circuit de ventilation et de climatisation et sa maintenance tant sur site RX que à l’intérieur de la brigade. Alors que deux agents viennent de voir leurs pathologies pulmonaires et cutanées reconnues en accident du travail par l’administration, ces analyses d’air semblent le préalable à une enquête relative à ses deux accidents survenus sur le même site.

Les représentants de la CGT remarque aussi qu’un autre moyen de prévention des risques est de disposer de gestionnaires de site et d’assistants de prévention bien formés, préalablement à leur entrée en fonction. Ces missions spécifiques imposent des connaissances appropriées et un temps dédié suffisant pour exercer le travail de gestion de site ou de prévention des risques.

L’exercice efficace des missions implique donc que les gestionnaires de site disposent d’un adjoint sur les sites de 200 agents ou plus, et que les assistants de prévention effectuent leur mission de manière exclusive dans leur direction d’appartenance sur un plein temps. Pour cette raison, les représentants de la CGT demandent un état des lieux des fonctions annexes pouvant être attribuées aujourd’hui aux gestionnaires de site et aux assistants de prévention.

Les représentants de la CGT prenant acte de la journée d’autorisation d’absence accordée aux agents à l’occasion du déménagement de la Trésorerie amendes judiciaires Bédier demandent que soit appliqué à minima le même traitement aux agents des sites qui seraient amenés à déménager, tout particulièrement ceux de des sites DOUANE comme Léon Jouhaux ou les agents ont dû assurer le déménagement.

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