Compte rendu CGT du CHSCT CHS-CT plénier du 24 juin 2014 (PJ délibérations proposées au CHS-CT)

Publié le 18 juillet 2014 dans la rubrique CHSCT Paris

Après la lecture de la déclaration liminaire de la Cgt , les représentants des personnels ont remis deux pétitions d’agents de SIP :
- au SIP Auteuil les collègues réclament la fermeture du site 16è Sand durant la pause méridienne (12h/13h)
- au SIP St Fargeau les collègues dénoncent la diminution des effectifs et demandent une audience.

M. Halbique a présidé le CHSCT en l’absence de M. Parini et a décidé de répondre en questions diverses aux questions de la liminaire de la Cgt, après épuisement de l’ordre du jour. Pour lui, les réorganisations présentées ici ne relèvent pas de la démarche stratégique.

La Cgt a dénoncé l’ absence de visibilité sur les calendriers des CHSCT et ses ordres du jour (ODJ) non vus conjointemen ; M. Halbique a proposé une réunion en juillet avec le secrétaire en juillet sur une demi- journée pour discuter des ODJ conjointement, reconnaissant un manquement. Le secrétaire du CHS, Didier Laplagne, a souhaité associer l’ensemble des représentants des personnels à la maîtrise de l’ ODJ. Le président a proposé d’organiser des rdv pour l’ODJ en début et fin d’année.

Pour la Cgt, savoir si ces réorganisations font pas partie ou pas de la démarche stratégique n’est pas le problème, mais la cgt est prête à discuter sur la base des revendications des agents. Pour la cgt, l’installation de l’antenne du Pôle de Recouvrement Spécialisé Sud Ouest (PRS) ne doit pas être réalisée sur le site Argonne (19è) sans avoir été présentée pour avis au CHSCT, avis qui ne sera pas rendu avant le 1er septembre. La direction reporte sa réponse pour Argonne en fin de séance avec les autres questions diverses. La cgt rappelle qu’à défaut de satisfaction des revendications des agents, la cgt utilisera le rapport de forces, après avoir fait usage du boycott de la 1ère séance du CHSCT. M. Parini fera une communication lors du Comité Technique Local prévu le 27 juin (CTL) sur le diagnostic de la démarche stratégique mais aucun document écrit n’a été fourni malgré la demande de la cgt.

 Sujets DRFIP

  départementalisation des procédures collectives 

Les procédures collectives vont être transférées aux PRS le 01/09/2014.

Les vieux dossiers professionnels encore dans les Services des Impôts des Particuliers (SIP) vont être transférés au PRS au 01/09/2015. La direction souhaite réaliser les opérations de toilettage durant ce laps de temps. A partir du 01/09/2015 tous les dossiers du sip vont être transférés au PRS et il y aura plusieurs vagues pour les SIE (le 01/09/2016 pour les procédures de sauvegarde et les redressements judiciaires, au plus tard le 31/12/2016) pour les liquidations judiciaires.

La Cgt demande communication des protocoles passés entre PRS et SIE et M.Castet répond pour la direction qu’il n’y a pas de planning à ce sujet mais que les protocoles modèles viennent d’arriver vendredi dernier. Pour M. Halbique, ces questions doivent plutot être portées en groupe de travail.

La cgt a indiqué une nouvelle fois qu’actuellement au PRS Sud Ouest il n’y a qu’un collègue au lieu de 2, la CGT réitère sa demande d’un EDRA pour aider ce service.

La cgt demande comment a été déterminé le calibrage de 0,87 ETP et constate qu’il y a un déficit d’explications sur le transfert des emplois sans élément d’expertise Pour la Cgt la structure PRS ne répond pas aux difficultés du travail, le transfert de taches et d’emplois devraient être faits avec de la finesse car les sie et les sip pourraient se trouver encore en surcharge malgré le départ des procédures collectives au PRS du fait notamment du retard pris dans les emplois...

Solidaires et la Cgt proposent chacun une délibération (la joindre), mais aucune n’est passée au vote. Aux questions des OS sur le nombre de dossiers à gérer par agent du PRS, la direction répond à peu près 400 à Nord Est selon M. Castets. La charge de travail ne diminuerait pas mais n’augmenterait pas.

Le regroupement de procédures collectives au sein des 3 PRS prévoit 400 dossiers par agent mais la direction déclare ne pas pouvroi prévoir l’évolution du nombre et ni connaître la méthode de calcul utilisée pour arriver à 13 emplois à terme. Selon les calculs d’un représentant du personnel, il y aurait 8420 dossiers en stocks soit 647 dossiers par agent alors pourquoi les dossiers par agent fourni par la direction est de 400. Pour M. Halbique un toilettage certaines procédures pouvant être clôturées et donc le stock diminué. Objectif de la direction diminuer le stock jusqu’à 400 dossiers par agent.

Pour la Cgt, la pression du comptable sur ces agents en PRS risque d’augmenter et cela n’est pas acceptable. M. Halbique déclare qu’il est préférable de concentrer les Risques Psycho-Sociaux (RPS) sur des équipes de 3 ou 4 agents regroupés au sein du même service (PRS) que sur 85 structures avec des agents seuls qui s’occupent des procédures collectives. A la cgt, nous ne sommes ni pour diluer ni pour concentrer les RPS mais pour les éliminer.

  Réorganisation du service Recouvrement contentieux SPL

Selon la direction, l’organisation par portefeuilles alphabétiques, qui a toujours été pratiquée, présente des points de fragilité : Il est proposé de réorganiser le service en 3 secteurs : 1er secteur dédié aux poursuites, 2ème secteur dédié au suivi du recouvrement , 3ème secteur transversal. Cette réorganisation en 3 secteurs illustrerait la volonté pour les collectivités de muscler l’action de recouvrement contentieux.

Dans la démarche de dématérialisation, volonté de dématérialiser le répertoire commun, actuellement sur papier mais devant être dématérialisé afin d’accroître le recouvrement contentieux. La direction a tenu avec les agents des réunions thématiques pour modifier l’organisation de l’ensemble du service. Dans ce cadre, nouvel aménagement du travail avec double écran et avec application hélios et autre application avec mise à disposition scanner, afin d’éviter photocopies, par intégration dans répertoire commun ; l’accompagnement par la médecine de prévention avec une visite est prévue. L’installation de 2 écrans prévoira l’aménagement du poste de travail.

La Cgt interroge sur la zone de papier : pour la direction l’objectif est de réduire la masse de papier mais sans toucher, pour l’instant, à l’espace commun, et sans exclure la dématérialisation des documents plus récents. Le dossier recouvrement contentieux sera consultable sur Hélios par l’agent y compris à l’agent d’accueil. La cgt fait remarquer que si l’agent d’accueil a besoin d’imprimer un acte il doit s’absenter. Or les agents se plaignent des allées et venues.

Les documents selon la direction seront conservés par date d’arrivée, car la mairie de paris pourrait demander le document papier. La présentation au CHS est faite par Mme Bauchet.

La Cgt interroge sur les conséquences sur la santé Troubles Musculo Squelettiques (TMS) avec la mise en place de 2 écrans dans ce service. La Cgt souhaite avoir le point de vue du médecin de prévention sur l’extension du travail sur 2 écrans dans ce service, mais aussi dans les SIP et les PRS.

Les agents ont été un écran à droite et un à gauche. La direction dit avoir été attentive à installer des ordinateurs de la même marque avec le même contraste et avoir suivi les préconisations : une bonne orientation des écrans, la lumière de jour et des pauses régulières.

Selon M. Halbique, les agents ne souhaiteraient pas revenir à la situation d’avant avec beaucoup de papier, mais il entend la demande de cgt d’avoir avis de médecin de prévention sur l’utilisation d’un ou de 2 écrans. Halbique indique qu’entre un très grand ordinateur et deux petits les agents ont préféré 2 écrans avec 1 écran pour l’application et 1 écran pour le justificatif.

Cgt demande d’appliquer a minima la même attention aux agents de la filière fiscale comme dans les SIP ou des ordinateurs sont de résolutions différentes et de tailles différentes. La direction dit s’engager à le faire lors des prochains redéploiements d’écrans. Solidaires rejoint la demande de la cgt et exige que le changement d’écran se fasse sans délai.

La Cgt dénonce l’industrialisation et le multi-taches type travail à la chaîne : nous privilégions un portefeuille de travail plutôt qu’une désectorisation avec une polyvalence.

Réorganisation du service Recouvrement contentieux SPL

 Fusion SIP Charonne (20ème)

Passage d’un découpage en 3 SAID (Maraîchers, Réunion, Saint Blaise) en 2 (Pyrénées-Est et Pyrénées-Ouest). Abandonnée en l’état

M. Castets de la direction présente la fusion proposée des secteurs d’assiettes SIP Charonne, avec le transfert du personnel de l’un des nouveaux SAID (7 agents) de l’open-space « assiette » actuel vers l’open-space « recouvrement » actuel, et réciproquement de transférer le personnel de l’un des 2 portefeuilles de recouvrement (3 agents) de l’open-space recouvrement vers l’open-space assiette.

La cgt est contre la fusion comme solution au manque d’emploi. A défaut de recrutement, les collègues se retrouvent contraints par la surcharge de travail à réorganiser de fait leur travail avec des effectifs diminuant. Les collègues du service invités comme experts au chsct par la Cgt et Solidaries confirment les propos des OS et l’absence de consultation par la hiérarchie locale des agents concernés par la réorganisation. Les collègues demandent une audience ou un référent de la direction.

La direction, devant la désapprobation exprimée de ce projet tel quel par les 3 collègues du SIP Charonne invités retire ce projet ; M. Halbique demande de reprendre ce projet dans le cadre d’une vraie consultation. Une nouvelle présentation pourrait être faite en septembre ou début 2015. M. Halbique s’engage à participer à la 1ère réunion pour la réorganisation de ces secteurs.

 SIP GRENELLE (15ème)

Fusion des secteurs d’assiette afin de passer de 4 à 2. La chef de service présente la fusion proposée ; les agents ont cette fois été vraiment associés. La Cgt précise que les agents des secteurs réorganisent leur travail à défaut d’emplois mais ils auraient souhaité le maintien des 4 secteurs avec les emplois existants avant la fusion. La Cgt ne peut accompagner ses fusions contraintes.

 SIP DAUMESNIL (12ème)

La réorganisation du SIP Daumesnil, est effective depuis le 1er septembre 2013, sans avoir été présentée au chs. La direction reconnaît son manquement et se justifie, car en 2013 elle n’avait pas la même compréhension de l’importance de la réorganisation. Avant le 01/09/2013, le service comportait 6 secteurs d’assiette(SA) pour 2 bases ILIAD Bel-Air et 15/20. Depuis, l’organisation des secteurs fusionnés a été mise en place. Les agents affectés en SA sont répartis en 2 équipes pilotées chacune par 2 contrôleurs sur les deux nouveaux secteurs élargis : Bel-Air et 15/20.

 SIP BATIGNOLLES (17ème)

La réorganisation, déjà effective, s’est faite avec communication préalable auprès des agents et sans difficulté à priori en termes d’adhésion. 3 secteurs dans les faits, fusionnés en 2 secteurs : Rome - Sainte Marie et Saussure - Sainte Marie, à la tête desquels se trouvent 2 contrôleurs. La présentation est faite au CHSCT afin d’officialiser la nouvelle organisation, supprimer définitivement le secteur de Sainte Marie, entériner le regroupement existant dans les faits entre les secteurs de Rome et de Saussure. Les secteurs Rome et Saussure remplaceront Rome-Sainte Marie et Saussure-Sainte Marie.

 SIP EPINETTES (17ème)

La fusion des 2 secteurs (Bessieres, et Dautancourt) viserait à adapter l’architecture ILIAD .Le SIP Epinettes est organisée en gestion fusionnée des SAID depuis le 01/01/2013 avec une cellule contentieux (1B-1C). Cette organisation mise en œuvre doit apporter selon la direction de la souplesse dans la gestion des effectifs et permettre d’assurer la continuité du service en cas d’absence ou de renouvellement des personnels.

 SIP PLAINE MONCEAU (17ème)

La fusion des 3 secteurs d’assiette (021 Courcelles , 022 Prony, 023 Tocqueville) est déjà réalisée avec l’installation du SIP en janvier 2012 (gestion fusionnée des 3 SAID avec cellule CSP et cellule CX) a fait l’objet d’un bilan établi avec les agents le 14/09/2012 ; la réorganisation s’est faite en concertation avec les agents selon les propos de la direction.

 SIP TERNES (17ème)

Le SIP Ternes a fusionné 4 secteurs (Carnot, Champéret, Maillot et Niel) en un SEUL ; La réorganisation en place depuis 2 ans serait faite plein accord selon la direction avec les agents.

Les fusions pour la Cgt ne sont rien d’autre qu’une adaptation structurelle induite par les suppressions d’emplois ; des organismes extérieurs comme l’IFRAP peuvent influer avec des propositions de réorganisations aboutissant à un laminage maillage territoriale

Autant on entend les collègues sur la difficulté d’organiser le travail au quotidien ,autant la Cgt n’accompagnera pas l’administration dans ces fusions réorganisations ; notre action syndicale pour la Cgt c’est la priorité pour l’emploi.

Pour la cgt, le SIP Ternes, un seul et unique secteur au lieu de 4, avec un seul contrôleur : c’est une structure trop lourde, source de risques pour la santé (RPS). Qu’adviendra-t-il lors du renouvellement du contrôleur expérimenté et des agents expérimentés ? La direction constate l’absence actuelle de problèmes ; en cas de mutation, l’organisation pourrait être revue. Par ailleurs, la CGT a indiqué qu’il n’existait pas pour les contrôleurs de secteur d’assiette de formation pour les aider à appréhender la gestion du personnel d’une grosse structure. Le président du CHS-CT a reconnu que c’était une formation à envisager.

La Cgt n’accompagnera pas ces fusions et demandent le recrutement de personnels à hauteur des besoins.

 SIE QUINZE-VINGTS et SIE BEL AIR

Après les fusions de secteurs d’assiette en SIP, la direction programme la fusion de SIE... et programme la fusion des SIE du 12ème (bel air et15/20 :17 agents B et C et 11 agents B et C) ; une fusion en germe depuis 2012, proposée par les chefs de service aux agents, prenant de la consistance lors des dialogues de gestion...selon les propos de la direction qui ajoute que cela pourrait renforcer l’enregistrement. Ce SIE correspondrait à la compétence territoriale du SIP Daumesnil.

La fusion 15/20 et bel air serait applicable au 1er janvier 2015, en cas de difficultés informatiques résolues...

Pour la Cgt, si une fusion peut permettre de réorganiser le travail, cela ne diminue pas le travail, sauf à abandonner des missions...

 Expérimentation fermeture pause méridienne

Horaires d’ouverture au public des SIP des sites Michel le comte, Paradis, Beuret et Abbé Groult.

SIP 3ème et SIP 4ème (Site Michel le Comte) SIP 10ème Nord et SIP 10ème Sud (Site Cité Paradis) SIP 15ème Saint Lambert, SIP 15ème Grenelle et SIP15ème Javel (Site Beuret) SIP 15ème Necker (Site Abbé Groult) Cette expérimentation, d’une durée d’un an, a débuté le 18 février 2014 sur le site Michel le Comte, le 21 mai 2014 sur les sites Cité Paradis et Beuret, et juin pour le site Abbé Groult.

Les services seront fermés entre 12h et 13h , à l’exception de la campagne IR de déclarations et de la campagne des avis d’échéance (septembre, octobre, novembre et décembre, une semaine avant chacune des 4 dates de majorations) durant lesquelles il y a ouverture en continu de 9h à 16h.

La cgt par ses experts et par ses représentants réaffirment que la fermeture d’un service public n’est pas un avantage pour les usagers, mais correspond à une carence de moyens mis par l’administration pour le service au public. La pénurie d’emplois a amené les agents et la cgt à réclamer à la direction d’abandonner le dogme d’ouverture durant la pause méridienne depuis la création de la DRFIP et des SIP. La Cgt lors de la mise en place des SIP a demandé la consultation des agents pour décider d’une ouverture ou d’une fermeture le midi. La direction a refusé et a appliqué unilatéralement l’ouverture de 9 à 16h00 des sites et des SIP.

La cgt souhaite étendre le service public mais en l’absence de moyens pour de meilleures conditions de travail, la cgt est favorable à une consultation des agents pour savoir si les collègues ont les moyens pour ouvrir ou pas, consultation que la direction persiste à refuser. C’est grâce à la mobilisation des agents que des fermetures ont été obtenues, des mobilisations provoquant des discussions avec la direction dont la pause méridienne a été un des sujets de mobilisations. Pour la cgt nous considérons que nous ne sommes plus dans un cadre d’expérimentation mais dans la réponse aux revendications des agents dont nous sommes porteurs. La Cgt est favorable à l’extension de la fermeture durant la pause méridienne aux services dans lesquels les collègues le souhaitent pour ne pas davantage dégrader leurs conditions de travail.

La Cgt souligne la difficulté d’une vraie fermeture, des usagers arrivant juste avant midi, la pause du collègue de réception réduite et n’est plus de 12h à 13h ; le bilan présenté au CHSCT de la mise en place de la fermeture sur le site Michel Lecomte montre que plusieurs dizaines de personnes ont été reçues entre 12h et 13h malgré la fermeture...alors ne faut-il pas réfléchir à une fermeture d’une heure et demi ? Pour la Cgt, une consultation des agents est souhaitable et la direction ne doit pas attendre pas que cela craque comme elle l’a fait jusqu’à maintenant.

Suite à la remise de la pétition sur la demande de fermeture durant méridienne sur le site de Sand (16ème) )par les organisations syndicales, M. Halbique a déclaré qu’il irait à leur rencontre

La cgt demande des précisions sur une consultation réalisée sur Boucry (18ème). La direction indique ne pas avoir organisé de consultation. Pourtant, selon la Cgt, c’était une promesse de la direction en CTL avec M. Chabroux, directeur du Pôle nord est ...

La direction exclut, à priori, une fermeture durant la pause méridienne sur Argonne (19ème), Tolbiac (13ème) Paganini (20ème) et Saint Sulpice (5ème). La direction est défavorable à une fermeture partout et tout le temps.

Si sur d’autres sites une fermeture durant la pause méridienne était décidée, la direction tiendrait compte des horaires de fermeture des autres services(ex pôles enregistrement 12.30 à 13.30) en les harmonisant.

Pousser l’expérimentation sur le site de Belleville (amendes 20ème)comme pour le site de Sand et peut être pour Malakoff. La direction souhaite d’abord connaître la fréquentation des usagers le midi.

 Questions diverses

La séance dépasse les 18h00 quand la direction commence à aborder les questions diverses, certaines posées lors de précédents CHSCT et restées sans réponse de la direction. M. Halbique propose une réunion informelle d’une demi journée pour répondre à l’ensemble des questions diverses. La Cgt insiste pour avoir des réponses à certaines questions qu’elles portent ce 24 juin sans attendre.

La situation du SIE Europe Haussmann : les conclusions de l’audit ont été fournies au chef de service ; Il a jusqu’au 2 juillet pour y répondre. Une réunion de restitution avec mission d’audit doit ensuite se dérouler, puis une réunion de constat avec le directeur du Pôle nord et une sur les réponses à apporter. La Cgt dénonce le coup de pression mis par le directeur du Pôle sur les agents du SIE alors qu’un droit d’alerte a été exercé par les agents et qu’un malaise cardiaque a eu lieu lors d’une réunion de service...la cgt demande à ce que ce genre de pression dans le service ne se renouvelle pas...

PCE du 10ème : à ce stade pas d’urgence à déménager le PCE du 10ème installé à st hyacinthe ; il sera installé à paradis.projet et avis sur les aménagements sont à faire et le projet amendé sera présenté en CHS puis en CT donc d’ici la fin de l’année.

Le désamiantage du parking du 12ème arrondissement Les travaux seraient isolés totalement des agents. Les ouvriers utiliseront le local syndical et passeront par les escaliers. Les 2 salles de réunion seront disponibles pour les organisations syndicales. La cgt réclamant le prévention la direction informe qu’il n’est pas encore reçu mais qu’il sera communiqué aux représentants des personnels. Les ouvriers passeraient pas le sas de désamiantage de décontamination afin qu’ils ne soient pas porteurs d’amiante.

Les bonbonnes à eau sur le site de Tolbiac (13ème) La commande des bonbonnes à eau est passée par la logistique dès que cela a été demandé et la direction demande au gestionnaire de site de les informer si cela n’est pas assez rapide ce qui a été le cas de plus il peut y avoir retard aussi dû à l’absence du gestionnaire de site.

12e le problème de moyens de communication du logement de la gardienne est posée par la cgt qui a déjà envoyé un mel à ce sujet, resté sans réponse : la direction va dépêcher un agent pour voir le problème ;

La cgt regrette l’absence de la DSAP mais a deux demandes : un point d’étape sur le déménagement à Tenon et les réponses de la direction suite à la visite de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)sur le site Tenon.

 DOUANE

Analyses de l’air à la BSITM (gare du nord) : situation au 24 juin :

Remarques de la Cgt

- le ménage relativement à la climatisation a été fait par la sncf,(tant mieux) mais les représentant du personnel n’en ont pas été informés ; les résultats de l’analyse de l’air en seront modifiés ;
- l’absence de désignation de représentant de la direction empêche le démarrage de l’enquête. De plus, les poussières retirées, les résultats des analyses de l’air s’en verront aussi modifiés
- au GT du 28 mai a été décidé de définir des éléments précis à rechercher ainsi que la méthode d’analyse, la période et la question budgétaire lors d’un prochain GT ;

Réponses de la direction de la Douane :

- L’assistant de prévention de la douane est venu en groupe de travail (GT) faire des propositions avec un « précahier » des charges et la volonté d’avancer ;
- la SNCF s’implique enfin en changeant de prestataire pour la climatisation et la nouvelle société pour nettoyé la climatisation ;
- Le Directeur régional de Paris scinde la question de la demande d’analyse de l’air de l’enquête sur l’accident de service. La Douane dit avoir tout de suite accepté les décisions du CHS sur les 2 sujets et ne jamais avoir fait obstruction.

Les résultats sur l’analyse de l’air demandées à la SNCF par la douane sur réclamation des OS ne sont pas parvenus et la douane va relancer la SNCF .

La question du timing pour faire rapidement l’enquête et l’analyse de l’air est soulignée par la CGT et reconnue par la douane. Le Directeur régional de Paris indique qu’une première analyse de l’air a eu lieu mais selon les OS, l’analyse n’a pas concerné la climatisation. La CGT précise que l’enquête a été décidée par le CHSCT et imposée à la direction de la douane. Si la direction a les mêmes informations, pourquoi la direction de la douane ne nous les communique pas et les militants syndicaux doivent aller à la source pour avoir l’info.

Solidaires propose une délibération. La Cgt considère qu’il y a eu obstruction car la direction ne désigne pas de représentant de l’administration. M. Halbique précise que M.Russo a été désigné pour la direction pour l’enquête sur l’accident du travail.

La délibération de Solidaires est rejetée en l’état par les autres organisations syndicales(Cgt, Cfdt, Fo), cette délibération arrivant sans débat, sans travail collectif. Elle est retenue par l’ensemble des membres du CHSCT comme une contribution au groupe de travail du 27/06/2014.

Pour la cgt, il faut d’abord reconnaître les accidents et les soucis de santé vécus par des agents du fait des conditions de travail et les modifier afin que cela ne se reproduise plus.

Vote délégation enquête sur l’accident de service

Kentaro Martin(cfdt) et Natacha Duffuler (CGT) sont les représentants des personnels de l’enquête, solidaires n’étant pas disponible. M. Russo représente l’administration vote unanime pour la délégation du chsct

Au sujet du droit d’alerte sur le PSA : la direction des douanes informe que dorénavant comme l’inspection du travail est saisie ; elle considère que nous devons laisser faire l’inspection du travail. Sur ce sujet, l’inspecteur du travail sera le seul compétent à ce stade.

Au sujet du marché de nettoyage, la CGTdemande les documents du marché sur l’offre de marché car la douane a indiqué que le marché changeait en juin. La direction de la Douane s’est trompé le marché reste le même sur les sites parisiens et la douane remettra les fiches de site du marché au Chs sur demande de la Cgt.

Documents joints

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