Création CHS-CT aux Finances textes réglementaires en vigueur Décret n°82-453 du 28 mai 1982 et modifications 2011,circulaire fonction publique 201, circulaire MEF 2016, Règlement intérieur

Publié le 17 janvier 2019 dans la rubrique CHSCT Paris

Derniers textes 2019

  • arrêté 30/11/2018 des présidents et représentants de l’administration au MEF
  • arrêté portant création 14/11/2018 des MEF

Textes en vigueur :

  • Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  • Décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982
  • circulaire fonction publique du 10 avril 2015
  • décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982
  • décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982
  • règlement intérieur du CHS-CT de Paris
  • circulaire CHSCT- MEF 2016
  • guide juridique de 2015

Archives Création des CHS-CT des ministères économique et financier
- Arrêté du 14 octobre 2011
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011

Désignation des représentants des organisations syndicales
- Arrêté du 13 décembre 2011

Désignation des représentants de l’administration
- Arrêté du 21 février 2012

Circulaire ministérielle chsct
- Présentation nouveau décret 4/10/2014

travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Version consolidée au 9 mars 2012

Documents joints

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