Création CHS-CT aux Finances textes réglementaires Décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; arrêtés de 2011 et 2012 ; présentation nouveau décret 4/10/2014

Publié le 4 octobre 2014 dans la rubrique CHSCT Paris

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Version consolidée au 9 mars 2012

Création des CHS-CT des ministères économique et financier
- Arrêté du 14 octobre 2011
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011

Désignation des représentants des organisations syndicales
- Arrêté du 13 décembre 2011

Désignation des représentants de l’administration
- Arrêté du 21 février 2012

Circulaire ministérielle chsct Présentation nouveau décret 4/10/2014

Documents joints

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