Le Pavé de Paname n°23 - décembre 2014 Le retour des fermiers généraux

Publié le 19 décembre 2014 dans la rubrique Actualité revendicative

Le Business Process Outsourcing (BPO ou externalisation des processus d’affaires) consiste pour les entreprises privées à confier à des prestataires extérieurs une partie de leurs processus métier (SAV, RH et Paye, traitement des chèques …). Un ton au dessus, le Business Transformation Outsourcing (BTO) permet à ces entreprises de se recentrer sur leur coeur d’activité et d’externaliser l’ensemble des couches opérationnelles vers un prestataire. Qu’en est-il de l’Etat et de ses missions ? Rien dans la Constitution ne garantit qu’il ait à assurer lui-même les missions de service public. Parallèlement aux suppressions d’emplois rendant exsangues les services, le gouvernement et son Parlement préparent cette marche forcée vers l’externalisation totale de notre administration. En effet, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises autorisera via l’article L. 1611-7-1 les collectivités territoriales et les établissements publics, après avis conforme du comptable, à confier à un organisme public ou privé l’encaissement de leurs recettes, à l’exclusion du recouvrement forcé. Quant à l’Etat, il pourra confier, après avis conforme du comptable, à un organisme public ou privé l’encaissement de ses recettes (non fiscales, recettes propres des établissements publics…) ou le paiement de ses dépenses (fonctionnement, investissement…). Il ne s’agit, pour l’instant, que d’un projet de loi dont les décrets préciseront les contours. Pour autant, s’il devait passer, cela marquerait une étape importante vers le démantèlement de notre administration et notamment du Secteur Public Local, particulièrement touché par les réorganisations (regroupement des trésoreries municipales sur l’intercommunalité) et des Amendes. La CGT a interpelé les présidents des commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée pour demander la suppression de l’article concerné le plus rapidement possible.

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