liminaire CGT et délibération cantine argonne adoptée CHS Plénier du 22 juin 2016

Publié le 23 juin 2016 dans la rubrique CHSCT Paris

Points inscrits à l’ordre du jour :

Vote sur les propositions d’action, travaux et déménagement Paganini, Nettoyage des locaux, Point d’information sur la restauration sur le site d’Argonne, DRFIP Fusion de secteurs d’assiette, Note d’orientation ministérielle, DOUANES Locaux de la BSI FER, DNVSF : DUERP, DSFP AP HP : Vidéo surveillance (Tenon), Questions diverses.

Monsieur le Président du CHS-CT Paris, Madame Guillouet,

Le mouvement contre la loi travail dure depuis plus de 3 mois sans que le gouvernement ne réussisse à le faire cesser. Et cela malgré le soutien des médias qui reprennent parfois les propos du président du Medef attribuant à la cgt un comportement de voyou et de terrorriste.

Manuel Valls la semaine dernière sur France Inter fit un raccourci honteux entre l’assassinat de 2 policiers et des affiches syndicales dénonçant des bavures policières. Le 1er ministre est allé jusqu’à accuser la CGT d’être responsable des actions de vandalisme le long de la manifestation, ce qui est une façon de tenter de tromper l’opinion publique toujours défavorable à la loi Travail.

N’en déplaise au gouvernement, l’opinion publique est toujours opposée à cette loi El Khomri et la cgt appelle à manifester jeudi 23 juin à 14h00 à Bastille pour son retrait. Le gouvernement et son serviteur, le préfet de Paris, veulent interdire de manifester. Mais on ne fera taire ni la cgt ni les salariés qui s’opposent dans la rue ou dans les entreprises à la loi El Khomri !

Le CHS-CT s’ouvre aujourd’hui alors qu’aucun document nouveau n’est communiqué pour 3 des points à l’ordre du jour : les travaux et déménagements sur le site de Paganini, le nettoyage des locaux et la restauration collective sur le site de l’Argonne.

Le réglement intérieur dans son article 4 stipule que les convocations ainsi que l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont adressés aux représentants quinze jours au moins avant la date de la réunion. L’article 14 stipule que des documents peuvent être lus et distribués pendant la réunion.

Malgré nos demandes réitérées depuis le début de l’année 2016, l’administration refuse de nous communiquer toute information sur le marché de nettoyage en cours et à venir, niant tout rôle aux représentants des personnels. Des réunions de suivi du marché de nettoyage se tiennent au sein de la DRFiP et aucun compte rendu ne nous est fourni ; aucun avenant n’est présenté malgré la modification des conditions de réalisation du marché depuis décembre 2012 (fermeture de sites, regroupement d’agents, etc). Que faut il faire pour que vous respectiez le droit à l’information des représentants des personnels et membres du CHS-CT ?

Vous n’avez communiqué aucun document sur le point restauration Argonne. Depuis 2010, la CGT a demandé un lieu de restauration collective ; la DSF de Paris Est, en la personne de son directeur M. Nizoux, soutenait cette demande et s’était engagée à demander aux services sociaux d’étudier cette possibilité. 6 ans plus tard, le nombre d’agents des Finances publiques sur ce site a augmenté atteignant près de 400. Les collègues ont mené des actions revendicatives et festives (pétitions, sandwich, concours photo) et vous ont interpellé. Pour l’instant, nous n’avons aucun document du président visant à solliciter la demande de création d’un restaurant administratif.

La DGFiP doit s’engager à trouver une solution pérenne de restauration collective de qualité. Nous attendons votre réponse au sein de cette instance et dans cette attente, une solution temporaire peut être apportée par l’octroi d’un quart d’heure de crédit horaire, du fait de l’éloignement temporaire des cantines, afin de compenser le préjudice subi par les agents.

L’absence des représentants de la direction de la DSFP APHP aux séances plénières depuis plusieurs mois, comme l’absence de réponse aux questions envoyées par écrit, nous conduisent à vous demander, Monsieur le président, Madame Guillouet, de rappeller à cette direction son obligation en matière de santé et de sécurité au travail résidant notamment en sa participation au CHS-CT et dans les réponses aux questions de ses membres.

L’absence de secrétariat administratif ne vous permet peut être plus de répondre aux questions diverses posées par les représentants des personnels. Ainsi, il est urgent que soit pourvu le poste de secrétaire animateur du CHS-CT, vacant depuis le 1er avril, et que soit remplacé la secrétaire animatrice durant son congé. Il est impératif que vous recrutiez pour la DRFiP des assistants et conseiller de prévention, postes vacants depuis plusieurs mois.

Vous n’avez donc pas répondu aux questions diverses envoyées lors des derniers chsct. Pourquoi ne répondez vous pas ? Nous vous les posons dans la liminaire afin d’avoir une réponse en séance.

Le site de Necker rue Corbon subit un bruit persistant dans les tuyauteries, ce qui est insupportable pour les agents travaillant à proximité. Quelle réponse allez vous leur apporter s’agissant peut être du problème du circuit d’eau chaude ?

Un bureau à proximité du Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels (PELP) est libre à Paganini au 1er étage. Nous sollicitons la DRFiP afin d’y installer le bureau de la délivrance, comme évoqué lors de l’audience que vous aviez accordée aux agents du PELP avant leur installation. Qu’en est il du bureau de Saint Sulpice 390 bis ? (question du 18/01/2016).

Vous apportez des documents uniquement sur les points de l’ordre du jour que vous avez décidés. Néanmoins les documents apportés sont mensongers.

Ainsi, vous trouvez aux fusions des secteurs d’assiette des justifications locales là ou il n’y en pas. La charge par agent dans les SIP va s’accroître alors que ceux-ci réalisent déjà sur l’ensemble des 4 SIP plus de 1341 heures annuelles en plus de leur temps de travail légal. La réduction du temps de travail, sans diminution de salaire, est un progrès pour la santé au travail et hors du travail et la cgt revendique le passage à 32h par semaine. S’opposer bien sur à la réalisation de ces heures supplémentaires est une évidence : elles nuisent à la santé, favorisent les RPS et sont illégales car ne sont ni rémunérées ni compensées.

La note d’orientations ministérielles recense dans les Documents Uniques (DUERP), en risque A (intolérable) et B, 778 000 situations d’expositions aux Risques Psycho Sociaux (RPS) au Ministère de l’Economie et des Finances. Les RPS représentent selon la note d’orientations un enjeu majeur en termes de prévention. Pourtant, l’on constate que la charge de travail s’accroît dans les services. Ainsi la fusion de secteurs d’assiette, présentée lors de ce CHS-CT, va accroître la charge de travail en augmentant le nombre d’articles à l’Impôt sur le Revenu par agent.

A la DNVSF, les agents vivent eux aussi cette augmentation des situations d’ exposition aux RPS face aux comportements agressifs de certains contribuables. La pression temporelle va également croissant dans cette direction où la complexité des dossiers est forte. Derrière l’affichage d’une prise en compte de la souffrance au travail, il y a la réalité des réformes qui s’accumulent et qui sont néfastes pour la santé des agents.

Le CHS-CT du 92 a décidé du recours à un prestataire extérieur sur les RPS. Il serait utile d’être informé sur cette expérience. Nous ne comprenons pas que lorsque les représentants du personnel votent une expertise liée aux RPS, la présidence de notre CHS-CT ne l’applique pas.

Concernant la sécurité incendie, nous vous demandons de réactiver les exercices d’évacuation comme le règlement ou la législation le prévoit. Si des agents n’évacuent pas lors du déclenchement de l’alarme incendie, vous en porterez la responsabilité.

La note d’orientations fait apparaître que les reports de contrôles techniques obligatoires créent une insécurité. Elle rappelle que le financement de ces contrôles doit être assuré comme le précise la loi par l’employeur. Toutefois, il est possible de procéder à des cofinancements en actions correctives sur ce sujet.

Ainsi des épisodes graves sont survenus sur le site de bd de Reims (départ de feu lié à l’armoire électrique de l’AGRAF) et sur le site de Réaumur (départ de feu lié également à l’armoire électrique).

Si la santé des agents est de la responsabilité juridique de l’employeur, le role des représentants du personnel est de vous le rappeler et vous devez répondre à leurs questions en matière de santé et de sécurité. Les agents et leurs porte-parole que nous sommes ont droit à une véritable information.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris

Fabrice Egalis Laurent Grangerac Marie José Lascaud Nathalie Brenière Jamel Mazouzi Laurence Normand

P.-S.

Délibération sur la restauration collective sur le site de l’Argonne PARIS 19ème

Séance plénière du 22 juin 2016

Certains sites des finances à Paris, comme celui de l’Argonne PARIS 19e, ne disposent pas de lieu de restauration collective sur place. Ceci est connu de la DRFiP car déjà abordé en Comité Technique.

Sur ces sites, les agents soit se pressent pour déjeuner dans un lieu de restauration éloigné de leur lieu de travail avec une attente importante ou achètent des menus rapides à emporter, soit déjeunent dans leur bureau.

Ces deux situations contribuent à dégrader les conditions de vie au travail.

Déjeuner trop rapidement peut entraîner des problèmes de santé, contribuent à accentuer le stress au travail et pose problème pour les agent-es dont l’état de santé est déjà fragilisé.

Déjeuner au bureau est interdit et contribue à dégrader l’hygiène au travail.

Les agents du site de l’Argonne ont massivement signé des pétitions et fait des actions regrettant l’absence de lieu de restauration collective sur place et demandant un crédit d’heures devant cette absence. Les représentants de la DRFiP sont allés à la rencontre des agents le 22 avril suite à leur demande et ont assuré aux agents l’installation et de la mise en service d’un restaurant administratif sur ce site avant la fin de l’année 2016.

Préconisations :

Afin d’améliorer l’hygiène, la santé et les conditions de vie au travail, de participer à la diminution du stress vécu durant la pause méridienne et de permettre une alimentation plus équilibrée, le CHS-CT préconise pour le site de l’Argonne :

D’une part, l’installation d’ un restaurant de type et de tarif Agraf avec une capacité suffisante, eu égard au nombre de personnes par jour sur le site (380 personnes DGFIP), et plus de 1000 personnes au total en comptant les effectifs des écoles sociales (chiffre du PC sécurité)
- une tarification de type Agraf, avec un plat principal et un ou deux périphériques
- des menus équilibrés élaborés avec le contrôle d’un nutritionniste
- une part d’aliments d’origine bio dans les menus
- autoriser l’accès du restaurant administratif aux retrait-é-e-s de la DGFIP

D’autre part, l’octroi d’un crédit horaire de 15 minutes équivalent au temps nécessaire pour se rendre sur le lieu de la restauration collective le plus proche dans l’attente de l’ouverture du restaurant administratif du site de l’Argonne.

Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au secrétariat général et souhaitent l’application immédiatement de cette recommandation aux sites en ayant déjà exprimé cette demande.

Documents joints

Pour rester informé-e abonnez-vous à notre lettre d'information !

SPIP | | Suivre la vie du site RSS 2.0