L’enregistrement du 12ème : suite et fin ? Compte rendu intersyndical Solidaires - Cgt Finances Publiques 75

Publié le 22 septembre 2016 dans la rubrique Actualité revendicative

7 collègues, soutenus par Solidaires et la CGT Finances Publiques Paris, ont ainsi pu échanger avec le directeur régional et ses adjoint-e-s en introduction de la réunion. Animés d’une approche constructive, il s’agissait simplement pour eux de rétablir le service interrompu faute de personnel et de défendre les conditions de travail et la santé des collègues qui y sont affectée-e-s. Nous avons déjà a de multiples reprises décrit la désagrégation du service de l’enregistrement au fil des ans et plus particulièrement au cours de ces dernières semaines.

Cette dégradation et l’absence de réponse donnée aux alertes lancées ont fini par avoir raison de la dernière collègue présente au sein de cette cellule de telle sorte que plus aucun agent n’assure son fonctionnement. Seule une rotation ponctuelle de collègues du SIE, non formés et en charge d’autres missions, permet encore d’accuser réception des documents mais sans que l’enregistrement soit réalisé.

Inutile de dire que dans ces conditions les usagers, particuliers ou notaires, se retrouvent privés d’un accès à la formalité de l’enregistrement et sont conduits à appeler, en vain, les différents postes et responsables du service.

Nous avons donc demandé qu’à titre exceptionnel 3 renforts au profil enregistrement soient affectés avec leur accord sur cette mission afin de rétablir a minima le fonctionnement du service public. Nous ne parlons pas ici du traitement des dossiers de successions en souffrance...

Nous réfutons l’argumentaire opposé jusqu’à présent par la Direction et consistant à reporter la responsabilité de cet échec sur la hiérarchie locale, à expliquer qu’une bonne organisation peut en venir à bout, qu’on ne peut pas modifier les affectations d’EDR en cours de mission ou à mettre en concurrence les difficultés des services avec les autres.

Notre hiérarchie n’a évidemment pas pu anticiper 2 arrêts maladie et un congés maternité au sein de la même structure ni faire face aux suppressions de postes ou aux refus de renfort par la Direction. Aucune organisation ne peut répondre sans renfort extérieur à l’absence de l’ensemble des agent-e-s du service. La Direction n’a d’ailleurs elle même pas anticipé les besoins en terme d’effectifs formés à l’enregistrement et a concédé des mouvements d’EDR en cours de mission pour renforcer les services qu’elle a voulu prioriser (le STDR, en charge de la régularisation des comptes ouverts à l’étranger).

Si nous regrettons d’avoir du en venir à déplacer la quasi totalité des agent-e-s du SIE pour défendre la simple survie du service, si nous regrettons que des directeurs trouvent encore le moyen de nous expliquer que « beaucoup d’autres services aimeraient être à votre place » alors que nous traversons une crise sans précédent, nous ne regrettons évidemment pas cette action qui nous a permis d’obtenir pour le 1er octobre :

- un renfort EDR au profil enregistrement,
- un appel aux EDR ayant ce profil pour en obtenir un 2ème, avec son accord,
- ainsi que l’affectation d’un membre de l’encadrement à l’enregistrement.

Les agent-e-s resteront malgré tout attentifs à l’évolution de la situation et saurons mener les actions nécessaires en cas de besoin tant dans l’intérêt de leurs collègues de l’enregistrement que de celui des usagers.

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