pétition jointe Droit d’alerte déposé le 29 septembre 2016 évènement grave survenu au centre des finances du 20e

Publié le 3 octobre 2016 dans la rubrique Dialogue social

Lundi 3 Octobre 2016

POINT SUR LE DROIT D’ALERTE A MIDI Centre des finances publiques du 20e arrondissement

VENEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA REPONSE DE LA DIRECTION

DROIT D’ALERTE DEPOSE LE JEUDI 29 SEPTEMBRE PAR UN MEMBRE DU CHS-CT SUITE A L’EVENEMENT GRAVE SURVENU DANS LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU 20E ARRONDISSEMENT

Monsieur le président du CHS-CT,

Une action violente s’est déroulée en ce milieu d’après-midi sur le site de Paganini.

Des agents nous ont saisi de leur sentiment de danger.

Un usager s’est introduit dans l’immeuble hors des horaires d’ouverture, l’accueil étant fermé le jeudi après midi. Nous demandons des mesures afin de sécuriser les agents et afin de rassurer les collègues choqués.

Nous vous demandons d’accompagner les agents victimes dans leurs démarches et Nous déposons un droit d’alerte ici en tant que membre du CHS-CT ;

Représentant cgt membre du CHS-CT

Suite au dépôt du droit d’alerte, des représentants de la DRFiP sont venus vendredi 30 septembre rencontré les agents afin de les écouter et d’étudier les mesures à prendre. A 19h21, la DRFiP envoyait par mail ses propositions. A vous d’en juger ce midi sur le site de Paganini.

Extrait Règlementation en vigueur

Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n 82-453 du 28 mai 1982Art.

5-7. – Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant

5-8. « Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe le comité des décisions prises.« En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures.

texte pétition joint ci dessous :

Les agents soussignés du centre des finances publiques de Paris 20e ne se sentent plus du tout en sécurité sur leur lieu de travail en raison des conditions de réception et de sécurité dégradées. Suite à l’événement survenu le jeudi 29 septembre 2016 un droit d’alerte a été déposé.

Au quotidien, les agents sont victimes d’incivilités et subissent très régulièrement des violences diverses. Ces dernières semaines, une recrudescence des actes à caractère violent est à déplorer. Ainsi, à titre d’illustration, le mardi 27 septembre, des collègues ont eu très peur face à un usager très colérique et avec un physique très imposant .

Les dispositifs d’accueil ne sont pas adaptés à la taille de l’immeuble, au nombre de services hébergés et à l’affluence importante d’usagers.

L’effectif actuel des agents à l’accueil est notoirement insuffisant et les agents demandent les mesures suivantes de nature à diminuer le danger actuel :

- un 2e vigile affecté dans la zone d’accueil du centre des finances publiques au 6, rue Paganini, soit 3 vigiles au total sur le site
- 3 agents affectés en permanence à l’accueil et un 4e aux périodes de plus grande affluence
- un dispositif de sécurité discret et pratique en liaison directe avec la police dan tous les box de réceptions
- une nouvelle entrée/sortie pour les agents qui soit plus éloignée de l’entrée du public
- un dispositif de sécurité vitré pour les agents assurant l’accueil
- un dispositif avec portes escamotables à la place des portillons (type Réaumur)
- une meilleure signalétique à l’entrée principale pour les trésoreries spécialisées

Les agents demandent à ce que les dispositifs de sécurité actuels soient réparés sans délai. Le nombre d’agents travaillant sur le site auquel s’ajoutent ceux venant occasionnellement (formation professionnelle, gymnase, etc) ne permet pas de se reconnaître toutes et tous, d’où l’impossibilité de demander aux agents de filtrer eux-mêmes les flux.

Documents joints

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