liminaire CGT CHS-CT du 22 novembre 2016

Publié le 24 novembre 2016 dans la rubrique CHSCT Paris

La réorganisation de la sphère patrimoniale conduirait à faire de Paris un paradis fiscal en diminuant le contrôle des successions. Cest la continuation d’une politique en faveur des entreprises avec la priorité donnée au paiement des crédits d’impots aux entreprises (crédits de TVA, CICE, CIR,...) et aux plus riches avec maintenant le recul en emploi des services de contrôle (suppressions de brigades, réorganisation de la sphère patrimoniale). A Paris, les agents chargés du controle des successions passeraient de 35 à 18, ce qui est révélateur des choix politiques actuels. Après avoir fait reculer l’emploi dans les services de gestion (SIE, SIP, etc) l’Administration décide de le faire reculer dans les services de contrôle.

Madame la Représentante du Président du CHS-CT,

Les 2 candidats issus de la primaire de la droite promettent des centaines de milliers de suppressions de postes de fonctionnaires et un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite. Ces 2 candidats ont mis de nombreux salariés dans la rue. En décembre 1995 devant la mobilisation des cheminots et des salariés du secteur public, le ministre Juppé a du reculer sur la remise en cause des droits à la retraite des fonctionnaires. Quant à Fillon, il a réussi à mettre dans la rue lui aussi des centaines de milliers de fonctionnaires en 2003. Jamais deux sans trois dit-on ? Quel que soit le gouvernement issu de la prochaine élection présidentielle, une mobilisation de l’ensemble des salariés sera indispensable.

Dans ce contexte, la journée de grève suivie à près de 25% à la DGFiP selon les chiffres fournis par la direction témoigne d’une opposition des collègues à cette politique de casse de l’emploi et du service public. Le gouvernement a programmé 1815 suppressions de postes à la DGFiP, dont 164 pour Paris.

Nous continuerons d’affirmer à la CGT notre refus du recul du service public, des suppressions d’emplois et des remises en cause des droits à la retraite et à la règlementation horaire du travail.

Le nombre de points à l’ordre du jour de ce CHS-CT est bien trop important pour être discutés lors d’une seule séance.

La réorganisation de la sphère patrimoniale conduirait à faire de Paris un paradis fiscal en diminuant le contrôle des successions. Cest la continuation d’une politique en faveur des entreprises avec la priorité donnée au paiement des crédits d’impots aux entreprises (crédits de TVA, CICE, CIR,...) et aux plus riches avec maintenant le recul en emploi des services de contrôle (suppressions de brigades, réorganisation de la sphère patrimoniale). A Paris, les agents chargés du controle des successions passeraient de 35 à 18, ce qui est révélateur des choix politiques actuels. Après avoir fait reculer l’emploi dans les services de gestion (SIE, SIP, etc) l’Administration décide de le faire reculer dans les services de contrôle.

Au delà de cet aspect politique de ces réorganisations, il y a ce qu’on appelle au CHS les risques psycho-sociaux (RPS), c’est à dire des risques que vous avez la responsabilité en tant qu’employeur de diminuer à défaut de pouvoir les supprimer totalement. Au contraire, vous développez ces risques (RPS) en favorisant le mal être au travail. Il est inadmissible que vous mettiez les agents devant le fait accompli d’une réorganisation qui modifie radicalement la nature de leur travail, qui décide du déménagement de services dans des arrondissements différents en regroupant des collègues aux taches très spécialisées et diverses.

Nous demandons le retrait de ce projet présenté sans concertation avec l’ensemble des agents concernés. Vous créez de l’inquiétude, de l’incertitude, du mal être au travail.

C’est selon vos documents 243 agents qui sont concernés par ce que vous nommez la 3è vague, c’est dire l’ampleur de la réorganisation que vous projetez. Il y aurait 1200 agents touchés par la désorganisation des structures actuelles, et cela dans un temps très rapproché et précipité, c’est à dire d’ici septembre 2017.

Nous demandons l’arrêt des bouleversements de quotidien de travail.

Nous sommes, malheureusement, certains que vous profiterez de ces restructurations au détriment des emplois en pratiquant ce que l’on pourrait appeler un "jeu" des chaises musicales si cela ne concernait pas le quotidien des collègues. Les effectifs seraient les mêmes avant et après la réorganisation dans les services selon vos tableaux, mais nous sommes certains que vous profiterez de ces réorganisations pour ne pas remplacer ceux qui ne suivraient pas la mission.

Les documents présentés à chaque restructuration nous montre le volume des heures réalisées par les collègues gratuitement au dépens de leur santé. A titre d’illustration, au SIP Grandes Carrières, 134 heures de travail gratuit au 1er trimestre, 123 au second trimestre et 52 heures au troisième trimestre, soit une moyenne environ de 1 journée gratuite chaque mois par agent a été réalisée. Que fait la direction pour être dans la légalité : donne-t-elle des compensations horaires, rémunère-t-elle ces heures supplémentaires, embauche-t-elle pour faire réaliser ces heures par des agents dans un cadre horaire réglementaire.

Les plans fournis ne couvrent pas tous les sites, et la CGT vous en a réclamé certains ( SIP Boucry et Paradis, TP 15/20 à réaumur) ; bien souvent ils ne tiennent pas compte de l’ensemble des armoires actuellement dans les services. Dans le projet d’installation des services PCRP, BCFI, SDE et aussi PRS, le type de ratio m2 par agent n’est pas explicite. Est-ce celui répondant à la norme AFNOR NFX35 -102 préconisant 10m2 carré par agent auquel il faut ajouter la surface occupé par la mobilier ; ou celui de la Surface Utile Net (SUN) incluant l’espace du bureau, l’espace dédié aux salles de réunion et des annexes de travail dont les couloirs de circulation. Cette norme SUN, l’Etat utilise pour réduire la surface par agent à moins de 12m2. La SUN n’a rien à voir avec le bien être au travail contrairement à la norme AFNOR. Votre objectif est de diminuer la surface utilisée par agent alors que vous devriez au contraire diminuer les RPS, améliorez le quotidien de travail en offrant aux collègues une surface de bureau convenable. Pour illustrer, le PCRP du 6/13 aurait lui une surface "SUN" inférieure à 10m2 par agent...et donc en norme AFNOR surement encore moins !

Concernant la Douane, nous demandons communication du plan de prévention relatif aux travaux pour l’installation de la BSI à République. Nous demandons également que soient exécutés rapidement ce qui avait été demandé lors de la visite en 2015 du Service Technique Automobile à Boissy, en particulier la trappe près du relevé de compteur d’eau, le décapage des sols des bureaux et ce qui est indiqué depuis avril 2016 dans le registre santé et sécurité au travail.

Concernant la DSFP, vous indiquez dans la fiche d’impact sur la dématérialisation qu’elle libérerait à l’horizon 2020 treize agents. Où seraient alors affectés ces 13 collègues, pourront ils choisir une nouvelle affectation ? Concernant le DUERP de la DSFP, les agents se plaignent du logiciel NSI gestion inadapté au travail demandé. Les agents attendent avec impatience des évolutions de l’outil NSI afin que les diverses automatisations mises en place améliorent véritablement leur quotidien. Le manque d’effectifs à la DSFP crée aussi des tensions dans les services tandis que l’espace alloué depuis mai 2015 est restreint sur Sébastopol alors que des bureaux sont inoccupés. Concernant le Programme Annuel de Prévention, des réponses de la direction sont incompréhensibles. La réponse à certaines questions des collègues de Victoria est...le déménagement à Tenon...comme par exemple pour la liste des guide file serre file !

A la DRFiP nous demandons que comme dans d’autres directions on recommence les exercices d’évacuation arrêtés depuis sous prétexte d’Etat d’urgence. Des nouveaux collègues arrivent et ne connaissent aucun cheminement d’évacuation en cas d’incendie.

Concernant les dépenses du budget du CHS-CT, nous souhaitons qu’en 2017, les directions nous écoutent afin de réaliser des dépenses en lien avec les demandes des représentants de personnels.

Enfin, nous continuons à la CGT à nous opposer au CHS-CT comme dans les autres instances aux réorganisations dont le but est la réduction des emplois et la conséquence une dégradation des conditions de travail pour ceux qui restent. Au contraire, au CHS-CT, nous souhaitons proposer des améliorations du cadre de travail par le développement de vrais espaces de convivialité au travail notamment et par la prise en compte des besoins des collègues au travail. Au delà de cet aspect politique de ces réorganisations, il y a ce qu’on appelle au CHS les risques psycho-sociaux (RPS), c’est à dire des risques que vous avez la responsabilité en tant qu’employeur de diminuer à défaut de pouvoir les supprimer totalement. Au contraire, vous développez ces risques (RPS) en favorisant le mal être au travail. Il est inadmissible que vous mettiez les agents devant le fait accompli d’une réorganisation qui modifie radicalement la nature de leur travail, qui décide du déménagement de services dans des arrondissements différents en regroupant des collègues aux taches très spécialisées et diverses.

Nous demandons le retrait de ce projet présenté sans concertation avec l’ensemble des agents concernés. Vous créez de l’inquiétude, de l’incertitude, du mal être au travail.

C’est selon vos documents 243 agents qui sont concernés par ce que vous nommez la 3è vague, c’est dire l’ampleur de la réorganisation que vous projetez. Il y aurait 1200 agents touchés par la désorganisation des structures actuelles, et cela dans un temps très rapproché et précipité, c’est à dire d’ici septembre 2017.

Nous demandons l’arrêt des bouleversements de quotidien de travail.

Nous sommes, malheureusement, certains que vous profiterez de ces restructurations au détriment des emplois en pratiquant ce que l’on pourrait appeler un "jeu" des chaises musicales si cela ne concernait pas le quotidien des collègues. Les effectifs seraient les mêmes avant et après la réorganisation dans les services selon vos tableaux, mais nous sommes certains que vous profiterez de ces réorganisations pour ne pas remplacer ceux qui ne suivraient pas la mission.

Les documents présentés à chaque restructuration nous montre le volume des heures réalisées par les collègues gratuitement au dépens de leur santé. A titre d’illustration, au SIP Grandes Carrières, 134 heures de travail gratuit au 1er trimestre, 123 au second trimestre et 52 heures au troisième trimestre, soit une moyenne environ de 1 journée gratuite chaque mois par agent a été réalisée. Que fait la direction pour être dans la légalité : donne-t-elle des compensations horaires, rémunère-t-elle ces heures supplémentaires, embauche-t-elle pour faire réaliser ces heures par des agents dans un cadre horaire réglementaire.

Les plans fournis ne couvrent pas tous les sites, et la CGT vous en a réclamé certains ( SIP Boucry et Paradis, TP 15/20 à réaumur) ; bien souvent ils ne tiennent pas compte de l’ensemble des armoires actuellement dans les services. Dans le projet d’installation des services PCRP, BCFI, SDE et aussi PRS, le type de ratio m2 par agent n’est pas explicite. Est-ce celui répondant à la norme AFNOR NFX35 -102 préconisant 10m2 carré par agent auquel il faut ajouter la surface occupé par la mobilier ; ou celui de la Surface Utile Net (SUN) incluant l’espace du bureau, l’espace dédié aux salles de réunion et des annexes de travail dont les couloirs de circulation. Cette norme SUN, l’Etat utilise pour réduire la surface par agent à moins de 12m2. La SUN n’a rien à voir avec le bien être au travail contrairement à la norme AFNOR. Votre objectif est de diminuer la surface utilisée par agent alors que vous devriez au contraire diminuer les RPS, améliorez le quotidien de travail en offrant aux collègues une surface de bureau convenable. Pour illustrer, le PCRP du 6/13 aurait lui une surface "SUN" inférieure à 10m2 par agent...et donc en norme AFNOR surement encore moins !

Concernant la Douane, nous demandons communication du plan de prévention relatif aux travaux pour l’installation de la BSI à République. Nous demandons également que soient exécutés rapidement ce qui avait été demandé lors de la visite en 2015 du Service Technique Automobile à Boissy, en particulier la trappe près du relevé de compteur d’eau, le décapage des sols des bureaux et ce qui est indiqué depuis avril 2016 dans le registre santé et sécurité au travail.

Concernant la DSFP, vous indiquez dans la fiche d’impact sur la dématérialisation qu’elle libérerait à l’horizon 2020 treize agents. Où seraient alors affectés ces 13 collègues, pourront ils choisir une nouvelle affectation ? Concernant le DUERP de la DSFP, les agents se plaignent du logiciel NSI gestion inadapté au travail demandé. Les agents attendent avec impatience des évolutions de l’outil NSI afin que les diverses automatisations mises en place améliorent véritablement leur quotidien. Le manque d’effectifs à la DSFP crée aussi des tensions dans les services tandis que l’espace alloué depuis mai 2015 est restreint sur Sébastopol alors que des bureaux sont inoccupés. Concernant le Programme Annuel de Prévention, des réponses de la direction sont incompréhensibles. La réponse à certaines questions des collègues de Victoria est...le déménagement à Tenon...comme par exemple pour la liste des guide file serre file !

A la DRFiP nous demandons que comme dans d’autres directions on recommence les exercices d’évacuation arrêtés depuis sous prétexte d’Etat d’urgence. Des nouveaux collègues arrivent et ne connaissent aucun cheminement d’évacuation en cas d’incendie.

Concernant les dépenses du budget du CHS-CT, nous souhaitons qu’en 2017, les directions nous écoutent afin de réaliser des dépenses en lien avec les demandes des représentants de personnels.

Enfin, nous continuons à la CGT à nous opposer au CHS-CT comme dans les autres instances aux réorganisations dont le but est la réduction des emplois et la conséquence une dégradation des conditions de travail pour ceux qui restent. Au contraire, au CHS-CT, nous souhaitons proposer des améliorations du cadre de travail par le développement de vrais espaces de convivialité au travail notamment et par la prise en compte des besoins des collègues au travail.

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