Compte rendu de la CAP Locale Paris du 15 décembre 2016 Affectation locale des agent-es des Finances publiques au 1er mars 2017

Publié le 23 décembre 2016 dans la rubrique CAPL cadres C

La CAPL était présidée par M. DAAS.

La CGT Finances Publiques Paris continue à dénoncer les sous effectifs chroniques à Paris. Cela se traduit par l’aggravation du nombre de postes vacants au 1er mars 2017 :

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Aux 361 vacances, il convient d’ajouter 36 Equivalents Temps Plein, correspondant aux temps partiels des agents affectés dans le périmètre de la DRFiP.

Ces pertes en terme d’agents ne seront nullement compensés par les 235 Agents à la Disposition du directeur, parmi lesquels 154 agents stagiaires C (86 pour la première tranche [1er août], 53 pour la deuxième [1er octobre] et 15 pour la troisième [30 décembre]).

Au total, selon les calculs de la Direction, ce sera pour le moins 162 collègues qui feront défaut dans les services. Rappelons pour mémoire que, depuis la création de la DRFIP Paris, la catégorie C supporte à elle seule 50 % des suppressions d’emplois.

La CGT Finances Publiques Paris condamne les plans de suppression d’emploi à répétition dans notre administration, ainsi que le déficit de recrutement sur le plan national et local. Ainsi, sur certains sites, on peut constater un important déficit de postes ; par exemple :

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D’ors et déjà, la situation est catastrophique dans les services, les tensions et la souffrance au travail de nombreux collègues ne pourront que s’aggraver, alors que l’abandon des missions ne peut que s’amplifier, dans le cadre d’une priorisation des tâches dans les services.

La CGT a été une fois de plus la seule organisation syndicale à avoir formulé par écrit ses observations à la Direction. Cela a conduit à la communication de documents supplémentaires (fiches de voeux, fiches de souhaits) permettant aux élus d’étudier le mouvement avec tous les éléments.

La CGT est intervenue sur les effectifs de la Direction. Celle ci refuse de communiquer l’implantation détaillée des services de direction. Comme elle l’avait précédemment indiqué, pour elle, ces emplois sont « fongibles par nature », « à la main du Directeur ». La CGT est opposée aux affectations à la discrétion du directeur. Elle revendique que tous les agents de direction bénéficient des mêmes règles d’affectation que les autres agents.

La CGT revendique :
- l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emplois à hauteur des besoins,
- la suppression des postes à profil ou à avis (ex : Equipes Départementales de Renfort),
- le comblement des postes vacants,
- l’arrêt des gels de postes comme outil de gestion des affectations,
- des affectations locales les plus fines possibles et prononcées à la résidence (arrondissement), à la structure, au service, y compris pour les services de Direction, sans limitation du nombre de vœux,
- que les agents stagiaires en première affectation aient la possibilité de faire des fiches de souhaits.

Pour marquer sa totale opposition à la politique de destruction d’emploi et au gel des emplois à la DGFiP, la CGT a voté contre le mouvement local d’affectation.

Documents joints

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