Déclaration liminaire CAP Locale Paris du 15 décembre 2016 Mouvement complémentaire d’affectation locale au 1er mars 2017

Publié le 23 décembre 2016 dans la rubrique CAPL cadres C

Monsieur le Président,

Le monde du travail subit des attaques continues :

- usage à plusieurs reprises du 49-3 pour faire passer des lois rétrogrades
- état d’urgence destiné à brider le mouvement syndical et social
- violences policières contre les manifestants,
- répression anti-syndicale d’un niveau sans précédent
- la loi Travail qui a inversé la hiérarchie des normes avec l’accord d’entreprise pouvant primer la convention collective et le code du Travail.
- article 39 de la loi Travail qui introduit le compte personnel d’activité véritable cheval de Troie pour détruire le statut des fonctionnaires, ce que ne renierait pas un gouvernement droite.

Dans ce contexte, la CGT appelle au développement des luttes revendicatives.

Le 15 novembre, à l’appel de la CGT, Solidaires et FO Finances Publiques un agent sur quatre a fait grève au plan national et à Paris. Le malaise est réel dans les services et dans toutes les catégories (le pourcentage de cadres en grève est significatif). Les services concernés par les restructurations du contrôle patrimonial ont massivement fait grève.

Mais la direction générale continue la mise en œuvre de ses lignes destructrices de la DGFiP. Pour tous les agents des finances publiques cela signifie des restructurations incessantes, des mutations obligatoires ou blocages des postes au bon vouloir des directions locales. Parallèlement, à cause de cette déclinaison brutale de l’ASR (ajustement structurel du réseau), tous les agents sont en première ligne face au mécontentement grandissant des usagers qui se plaignent de la dégradation du service rendu au public …et on n’ose imaginer le chaos qui sera généré par le prélèvement à la source !

C’est la casse de la DGFiP qui est à l’ordre du jour : des pans entiers de missions sont supprimés, externalisés et le maillage territorial de notre administration est en cours de démantèlement. C’est inacceptable pour les agents et la population !

En outre, la DGFiP continue de payer un lourd tribut à la politique austéritaire du gouvernement avec la suppression de 1630 emplois au 1er septembre 2017. A Paris, 156 emplois sont supprimés dont -21 IP, - 35 A, - 31 B et – 76 C (ce qui porte à 1 185 emplois supprimés depuis la création de la DRFiP en 2010).

De telles ponctions sont source de stress, de souffrance au travail, de perte de motivation, de conflits entre collègues face à la pression des statistiques... Ce n’est plus supportable !

Le mouvement complémentaire national avec affectation au 01/03/2017 de catégorie C fait ressortir un déficit de 2614 agents : 759 postes sont vacants en Ile-de-France, 1855 en Province et toutes les directions sont en sous effectif ! Pour Paris, ce seront 363 postes vacants sans compter les 36 supplémentaires au titre du temps partiel.

La CGT réaffirme ses revendications :
- l’arrêt des suppressions d’emplois, et des créations d’emplois à la hauteur des besoins,
- la suppression des postes à profil ou à avis (EDR),
- le pourvoi de tous les postes vacants,
- l’appel de l’intégralité des listes complémentaires,
- le respect de la règle de l’ancienneté administrative dans les mouvements locaux sans aucune dérogation,
- l’arrêt des postes gelés
- des affectations locales les plus fines possibles et prononcées à la résidence (à l’arrondissement à Paris), à la structure, au service, sans limitation du nombre de vœux,
- un MAGERFIP de la DRFiP pour les emplois de direction en adéquation avec les charges de ces structures,
- rédaction de fiches de vœux pour les agents de direction
- la revalorisation du point d’indice,
- le retrait du PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations)
- l’abandon du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel),
- l’abandon de la démarche stratégique et de la revue des missions,
- le maintien du réseau de la DGFiP et l’arrêt des restructurations

Concernant le présent mouvement d’affectation locale au 1er mars 2017 : Dans le cadre de cette CAP, nous, élus CGT Finances Publiques Paris, dénonçons l’absence de communication, avant la tenue de la CAPL, de la liste des positionnements des détachés et ALD (Agents à la Disposition du Directeur). Nous ne comprenons pas le refus de la direction d’établir des fiches de souhaits pour les agents stagiaires

Comme par le passé, nous signalons une aggravation des postes vacants. Concernant les EDR, la CGT tient à réaffirmer que ces équipes ne sont pas prévues pour combler les trop nombreux postes vacants et rappelle son opposition à la gestion de EDR par un recrutement local au profil.

Nous condamnons toujours le recours au gel de poste vacant, particulièrement sur cette CAP, puisque ce choix de gestion de la direction brime un collègue dans sa volonté de changer de service en local.

Cela se traduit sur Paris par des réorganisations de services, fusion de SIP, fusion de SAID, fusion de SIE, … masquant les suppressions d’emplois. La réduction d’effectifs au niveau national engendre au plan local une désertification sur certains sites :

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les arrondissements les plus touchés :

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Vous n’êtes pas sans ignorer que de telles conditions d’exercice ne font qu’accentuer les tensions et la souffrance au travail de nombreux collègues.

C’est pourquoi nous voterons contre ce projet d’affectation locale.

Les élus et experts CGT Finances Publiques Paris Ivan RICOLLEAU, Sylvian GOISMIER, Stéphane TRICOT, Orazio DI BENEDETTO, Ludovic FERIAU, Frédéric GUEURET, Olivier LEGROS.

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