CALENDRIER PREVISIONNEL DES PROJETS DE MUTATION NATIONALE MOUVEMENT GENERAL

Publié le 31 janvier 2017 dans la rubrique Commissions Administratives Paritaires

Les dates de la CAPN(ationales) relatives aux mouvements de mutation nationale 2017 sont les suivantes :

PNG - 25.2 ko

Les dates des CAPL(ocales) vous seront communiquées ultérieurement

Pour les catégories A, B et C, les annulations doivent être formulées au plus tard 15 jours avant la parution du projet (toute demande d’annulation doit être motivée. Toutes les demandes exprimées après ce délai devront être motivées par des circonstances graves et imprévisibles au moment du dépôt de la demande)

LE PROJET DE MOUVEMENT

Les affectations attribuées dans le cadre du projet de mouvement sont susceptibles d’être modifiées pendant la CAPN, s’il est possible de satisfaire un vœu mieux placé dans la demande et cela, même si l’agent n’a pas demandé l’examen de son cas en CAPN ou très exceptionnellement, dans le sens décroissant des vœux exprimés. Il est donc conseillé de ne pas entreprendre trop vite des démarches pour un changement de logement ou de scolarisation des enfants.

Les agents satisfaits de leur affectation au projet, qui ne souhaitent pas le réexamen de leur demande sur des vœux de meilleur rang, dans le cadre des suites de CAPN, doivent le faire savoir en envoyant l’imprimé (en annexe dans les instructions [Annexe 5 (A), 4 (B&C)]) au plus tard la veille de la CAPN.

Mais nous vous conseillons de contacter un militant syndical avant de prendre votre décision afin de ne pas le regretter ensuite : cette décision empêche l’examen sur d’autres vœux mieux classés et surtout cela annule la demande d’examen pour le mouvement complémentaire C.

Documents joints

Pour rester informé-e abonnez-vous à notre lettre d'information !

SPIP | | Suivre la vie du site RSS 2.0