Services Départementaux de l’Enregistrement : la pièce est lancée

Publié le 27 février 2017 dans la rubrique Actualité revendicative

Côté Face : 3 SDE de compétence territoriale sur l’ensemble du département. Les usagers pourront ainsi choisir indifféremment l’un d’entre eux. Aucun projet immobilier n’est semble-t-il abouti. Nous savons cependant que le SDE du 1er arrondissement n’encaissera pas de numéraire. Tous auront un outil encore en phase de test grandeur nature en Seine-Saint-Denis, avec un module de recouvrement qui n’arrivera probablement pas avant 2019. La prise en charge des relances de succession ne se fera que plus tard. De plus, l’accès aux archives MOOREA est qualifié de " très lent ". Les SDE auront en charge la gestion (surveillance des paiements, des actifs, des garanties) de l’ensemble des dossiers de paiement fractionné, paiement différé et paiement différé fractionné en cours au jour du transfert de la mission des reliquats des anciens SIE , y compris des SIE n’ayant déjà plus de Pole Enregistrement. L’encaissement des paiements des dossiers stock PF PD et PDF se fera par un ou plusieurs SIE (trois à priori un par SDE) mais cela reste à définir certainement lors de la note annoncée pour mars 2017 .

Côté Pile : 14 SIE seront amputés d’une partie de leurs agent-es et des missions d’enregistrement. Les SIE conserveront le stock d’actes et déclarations jusqu’au jour de mise en place des SDE. Ils conserveront le stock d’extrait. Ils conserveront le recouvrement des créances de droits d’enregistrement le cas échéant. Ils conserveront de même le remboursement des contentieux et de la prise en charge de créances d’enregistrement. Enfin, ils conserveront peut-être aussi, la responsabilité comptable des dossiers de paiement fractionné, différé, ou différé fractionné. À n’en pas douter les collègues qui ne suivront pas la mission seront mis à contribution !

Sur la tranche : un, ou plusieurs SIE Parisiens seront en charge de l’encaissement des dossiers de paiement fractionné, différé, ou différé fractionné pour l’ensemble de Paris.

Pour l’emploi, les jeux sont faits, mais pour la règle, une note dessinera les contours " définitifs " des missions des SDE et donc ce qui sera en charge pour les SIE.

Complément : toutes les informations de l’article sont annoncées en off, mais la future note parisienne pourrait remettre en question les contours de la mission et notamment la question de territorialité pour la gestion du contentieux, celle de la responsabilité comptable pour les dossiers stocks (soit toujours au SIE alors que la gestion se ferait par le SDE, ou un transfert à un ou trois SIE parisiens à définir et cela toujours avec une gestion par le SDE, soit enfin un transfert au SDE version la moins probable à ce jour). Pour information, le montant global des PF, PD, PDF au 31 décembre 2016 est de 1,3 milliard d’euros pour Paris.

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