Délais de publication qui dérapent en Services de Publicité Foncière (SPF) : A qui la faute ? Sûrement pas aux agent-es !!!

Publié le 27 février 2017 dans la rubrique Actualité revendicative

Des délais de publication de 145, 150 jours dans certains services (délai entre le jour de dépôt d’un acte et sa mise à jour au fichier immobilier)... voilà ce qu’entraîne la politique de suppressions d’emplois de la DRFiP depuis des années dans les SPF.

La direction enclenche sa mécanique infernale, toujours la même, celle des restruc- turations et des fusions au mépris du respect des missions et des agent-es. Paris passera de 12 SPF à 3 d’ici juin 2018 en laissant exsangues, durant ce laps de temps, certains services.

Ainsi, le SPF 5 est réduit à 2,6 agent-es sans encadrement (9 en 2009), donc aidé par le SPF 6, l’entraide entre services étant vivement encouragée par la DG. Par ailleurs, des brigadiers de la BNI-PF et des EDR formé-es pour l’occasion sont chargé-es de garder à flot certains services ou d’éviter que le retard ne s’accroisse plus encore. Au delà de 100 jours, délai que la DG estime « raisonnable », on envoie la patrouille car les conséquences se feront sentir en CDIF et en SIP (notamment pour la Taxe Foncière). Mais là, ça dérape !

Après avoir provoqué la fuite, la DRFiP essaie de la colmater avec des rustines ! Les collègues, eux, ne s’y retrouvent plus, certain-es se découragent à mesure que les rayons des armoires se chargent des journées en attente de contrôle alors même que la nature de leur travail se transforme sous leurs yeux. Le bureau GF-3B de la DG, lui, a sa solution : une Boite à Outils (BAO), des mesures de simplification et des schémas de réorganisation de services, des conventions signées avec les notaires (accélérations des mises en oeuvre des téléactes, demandes de renseignements cédées au notaires - avec perte de recettes de 60 M d’euros -)... avant sans doute la programmation de la sortie de la mission du périmètre de la DGFiP. Bref, une démarche toute stratégique !

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