Liminaires CGT, délibérations et avis du CHS-CT Actualités sur les déménagements ( DSFP à Tenon, PRS et sip à tolbiac, csp à notre dame des victoires, cbr à réaumur. Cash nanterre, enregistrement à Saint hyacinthe etc). avis rialto memo, sujets douane, budget.

Publié le 22 mars 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

 Déclaration liminaire CGT

Monsieur le Président du CHS-CT , Madame Guillouet,

Nous tenons à commencer ce CHS-CT en félicitant les salariés du nettoyage du centre des Finances Publiques du 11ème arrondissement. Ils ont mené une grève générale reconductible du 20 février au 16 mars 2017. Ils ont bénéficié du soutien des agents des Finances Publiques du 11è arrondissement signant massivement une pétition de solidarité et du soutien de l’ensemble des syndicats des Finances à Paris et aussi naturellement de l’Union Départementale CGT et du collectif CGT du nettoyage parisien. Ils ont bénéficié de la solidarité des collègues du nettoyage des autres sites des Finances qui ont fait grève le mardi 14 mars.

Ils se sont mis en grève car la nouvelle société retenue, Novasol, refusait de reprendre une salariée de l’équipe. La salariée, Marie, a recommencé son travail vendredi 17 mars et c’est une victoire contre la lutte de classes que mènent les sociétés de nettoyage, avec la complicité de l’administration, contre les salariés.

Le ministère est responsable de la dégradation des conditions de travail et de rémunération en passant par l’UGAP, choisissant une sous traitance en cascade avec une société d’investissement INCUB’ETHIC, qui elle a retenu au moins trois sociétés de nettoyage (Novasol, VDS, ISS).

Après le 11è, c’est le site Banque qui est concerné avec la volonté de la société VDS de ne pas reprendre l’un des leurs, présent depuis 1999 sur le site. Ils bénéficieront à nouveau de notre soutien. Sans ouverture de discussion avec la direction de l’entreprise, un nouveau conflit commence... du fait de l’externalisation des taches de nettoyage par le ministère, qui pourraient être accomplies en employant directement le personnel nécessaire.

Les agents du nettoyage, comme l’avaient fait les agents des Finances en l’an 2000, ont fait reculer sur les suppressions d’emploi par une gréve de plusieurs jours et même plusieurs semaines. Rappelons qu’en 2000, les agents des Finances avaient réussi, par une grève générale de 3 semaines, à geler une année le plan annuel de suppressions d’emplois. Depuis, tous les ans nous avons des plans de suppressions d’emplois.

Cette année encore les suppressions d’emplois sont massives, tant à la DGFIP que dans les autres directions du Ministère. Les conditions de travail continueront donc à se détériorer, quel que soit les gouvernements qui se succèdent, nous subissons une politique délibérée de recul du service public et des conditions de travail. La CGT s’oppose à cette politique.

Les réorganisations continuelles pertubent les collectifs de travail et sont réalisées dans le cadre du recul du service pubic. Ainsi, à la Douane, on nous a vanté l’intérêt de maintenir un bureau de Paris Aerospatial auparavant et, dorénavant on nous présente la fermeture de ce bureau. A la DRFIP, on ne cesse de déplacer les services avec leurs agents (par exemple la fusion des 14 pôles enregistrement en 3 Services Départementaux de l’Enregistrement).

De plus ces déplacements sont bien souvent traités à la dernière minute et à notre demande, alors que les projets sont connus de longue date, exemple arrivée du Service Local des Domaines dans les locaux du Centre de Service Partagé (CSP) rue Notre Dame des Victoires. Aucun document ne nous a été fourni à ce jour sur ce point ni d’ailleurs sur la situation actuelle des travaux à Tenon.

En plus des suppressions de Brigades, les collègues vérificateurs doivent faire face à une nouvelle application MEMO que nombre d’entre eux boycottent avec le soutien des organisations syndicales.

L’ordre du jour du CHS-CT souvent trop chargé ne permet pas d’étudier l’ensemble des points à l’ordre du jour, par exemple, c’est la troisième fois que le point bilan SST (Santé Sécurité au Travail) est à l’ordre du jour ... et il n’est pas sûr que nous ayons le temps de l’aborder.

 Délibération des représentants des personnels au C.H.S-C.T. de Paris du 21 mars 2017 sur proposition CGT

Madame la Présidente du CHS-CT ,

La Direction spécialisée des Finances Publiques et Hôpitaux de Paris prépare les déménagements des sites de Victoria et Sébastopol vers l’hôpital Tenon. Nous vous demandons de répondre à nos interrogations et de tenir compte de nos recommandations.

Interrogations :

1) - Les agents de la DSFP-HP pourront ils bénéficier de la structure multi accueil petite enfance de l’hôpital ?

2) - La surface totale des espaces de travail est de 1 794,69 m² et sera occupée par 210 agents soit un espace de 8,54 m² par agent mobilier compris. Le respect de la norme Afnor est bafoué. Que proposez vous pour respecter la législation en vigueur ?

3) - Pourquoi avoir mis des oculus sur les portes des bureaux, les collègues peuvent ne pas apprécier ?

4) - Les agents se sentent oppresser par les plafonds bas des espaces de travail, avez vous pensé à améliorer l’ambiance thermique et phonique de ces derniers ?

5) - S’agissant de la restauration au sein de l’hôpital, l’apport de 210 agents en plus à la pause méridienne, sera il supportable pour le service tant en temps de repas et en qualité cullinaire.

Recommandations :

1) - En comptant les effectifs de l’Assistance Publique et de la DSFP-HP, les agents seront au nombre de 280. Nous suggérons la constitution d’un CHS-CT plénier commun, ou dans l’hypothése où la législation ne le permettrait pas, de tenir un Groupe de travail pour l’ensemble des Personnels. En effet, des revendications, ou des problématiques à régler pouraient se faire jour, les doctrines d’emploi pouvant être similaires. Les personnels dépendant de 3 CHS-CT sont concernés directement par les aménagements des locaux : les CHS-CT de l’APHP, siège et Hopital et le CHS-CT Finances

2) – Les locaux doivent être présentés aux agents le 22 mai 2017, nous demandons que vous effectuiez un exercice d’évacuation le plus rapidement pour que les Personnels s’approprient leurs espaces de travail sur le plan de la sécurité incendie.

 Propos liminaires CGT point budget

Des propositions de dépenses sont en attente et nous demandons à ce que celles- ci soient traitées :

DRFIP PAGANINI :

- une dépense pour arrondir l’angle de la borne d’accueil lors du plénier du 5 juillet 2016 et vu en GT le 22/11/2016

- le nettoyage des sous pentes ; un fort niveau d’empoussièrement a été constaté, et dans la mesure où cette prestation de nettoyage spécifique ne relève pas du marché actuel, demande d’une prestation spécifique (vu plénier du 5/07/2016 au GT du 22/11/2016)

DRFIP UZES

- Remplacement des toiles ou des stores par des toiles aluminisées
- Réparation du velux à la BCR Uzes bureau 514

DRFIP BOUCRY

- Installation d’un SAS côté entrée agent, avec une porte (cette entrée est située sur la gauche du bâtiment, au bout d’une allée goudronnée)

DRFIP REIMS

date de la rénovation globale de la zone SAS d’entrée prévue par la DG

DRFIP LONDRES

- Remplacement de la moquette du PCE Champs Elysées Europe Haussmann par un revêtement type Lino

DGDDI-BSI Nord et Sud.

25 ceintures à port discret, lesquelles permettent avec leurs nombreuses poches et compartiments, d’embarquer tout ce dont les agents ont besoin lors d’un contrôle (bombe lacrymogène, lampe, gants, couteaux, clef, carré-SNCF, etc...). cela représente aussi un gain de temps pour les agents ayant à portée de main ces équipements . Réponse Douane le 12/04/2016 : La DGD a rappelé à plusieurs reprises la nécessité, - - en matière de dotation en équipements individuels des agents de la surveillance, de respecter le principe d’uniformité, dans un souci d’homogénéité et de sécurisation des conditions d’intervention. Les propositions d’action portant sur de tels équipements doivent être soumises pour avis au bureau B2 de la DGDDI.

S’agissant des ceintures à port discret, destinées aux agents effectuant des contrôles en civil, et pour lesquelles les représentants du personnel ont formulé une proposition, une expérimentation pourrait être sollicitée auprès de la Direction Générale afin d’examiner les possibilités d’évolution des équipements et la conformité du matériel testé aux prescriptions de sécurité métier. Cette proposition est elle retenue et l’expérimentation pourra-t’elle porter sur les deux brigades parisiennes concernées par le même type d’activité, à savoir les BSI Nord et Sud.

 AVIS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CHSCT DE PARIS, SUR LE DÉPLOIEMENT DE L’APPLICATION RIALTO MEMO,

DANS LES BRIGADES DÉPARTEMENTALES DE VÉRIFICATIONS, ET DANS LES PÔLES DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE

La DRFiP Île-de-France et Paris a présenté lors de la réunion plénière du 18/10/2016 au CHSCT le déploiement de l’application MEMO au 01/01/2017.

Une fiche très sommaire a servi de support. Toutefois, aucune présentation de l’application proprement dite n’a été effectuée. Les stages relatifs à cette application sont intervenus principalement à des dates postérieures à la réunion du CHS-CT

Enfin, vous aviez inscrit ce point à l’ordre du jour du CHS-CT simplement pour information.

En conséquence, forts des remontées négatives des acteurs du contrôle fiscal sur RIALTO MEMO, les représentants du personnel soumettent au vote du CHS-CT cette délibération.

RIALTO MEMO est une application, déployée dans l’urgence par la note DG du 22/07/2016, sortie subrepticement pendant les congés d’été, prévoyant une formation des agents au pas de course, entre septembre et décembre, alors que chacun sait que c’est la période la plus chargée pour les vérificateurs, tout cela dans le but d’un déploiement de l’application dès le 01er janvier 2017.

Pourquoi cette précipitation, cette urgence signalée ? Que craint la DG pour tenter le passage en force et en catimini. Saurait-elle déjà que son application ne va pas être bien être accueillie dans la sphère du contrôle fiscal ?

Cette application intégrée dans le logiciel RIALTO est en réalité la nouvelle version de l’application RIALTO investigation (RI), toilettée suite à son rejet massif par les vérificateurs des DIRCOFI et à son boycott dès janvier 2013 par les agents.

À l’époque, les personnels et leurs représentants avaient déjà mis en avant le manque évident de souplesse de l’outil, la lourdeur des applications constituant un frein à l’appréhension des dossiers (informations à saisir, navigation dans les menus, validation de toutes les étapes par le chef de brigade), ce qui pouvait se résumer par l’aspect chronophage d’un tel outil, mais aussi la standardisation et la normalisation du contrôle fiscal, au détriment de l’efficacité recherchée.

L’application RIALTO MEMO recèle les mêmes biais et présupposés, que RIALTO Investigation, à savoir la standardisation et la normalisation du contrôle fiscal, une exigence toujours accrue faite aux agents de se justifier, au détriment de leur cœur de métier, une charge de travail supplémentaire à objectifs identiques, de la lourdeur et de la défiance dans la relation et le dialogue professionnel.

De plus, les risques et dérives d’un accroissement d’un pilotage purement administratif et statistique des brigades demeurent.

Les personnels et leurs représentants ne sont pas dupes de la véritable finalité, recherchée par la Direction générale, au travers de RIALTO MEMO, et ce n’est pas un habillage cosmétique de l’application Rialto Investigation qui parviendra à maquiller la réalité : dès février 2010, la Cour des comptes préconisait de renforcer le contrôle interne, notamment à travers une meilleure traçabilité des investigations des vérificateurs. RIALTO MEMO est donc une application de contrôle interne et de traçabilité.

Le discours d’utilité et de légitimité, tenu par la direction, en arguant de qualités d’amélioration du partage de l’information, par une mémorisation unique, et du soutien technique, apporté par l’application ne tient pourtant absolument pas à l’épreuve de l’examen approfondi de l’application :

I- Quant à la recherche de mémorisation unique se substituant aux divers documents locaux et quant aux qualités de partage de l’application :

Nous relevons que l’application RIALTO, actuellement utilisée par les agents de la sphère du contrôle fiscal, est déjà, à la base, une application de mémorisation des travaux.

La partie MEMO n’apporte aucune amélioration, en termes de mémorisation unique, au travail des vérificateurs, et chefs de brigade, mais augmente la charge de travail des vérificateurs, et des chefs de brigades, par des saisies redondantes : redondance des axes de la 3909 du fait de l’absence de lien avec Alpage ; obligation de copier la 3909 et ses documents annexes pourtant déjà présents dans Alpage ; redondance également au niveau de la présentation de la société, etc.

Quant à la substitution de MEMO à tous les autres documents locaux, ce n’est pas le cas non plus.

En effet, la GARR n’est pas intégrée à MEMO et doit donc toujours être rédigée en plus.

Les documents de liaison avec le SIE et le PRS au moment de l’engagement de la vérification doivent également être toujours rédigés en plus.

Rien n’est prévu quant à la mémorisation du recours hiérarchique et de l’interlocution départementale. Les résultats de ces recours n’auraient-ils, pas d’intérêt, pour les autres services, que sont le contentieux ou les SIE et PCE, etc. ?

Rien n’est prévu quant à la mémorisation des ESFP, des CSP. La sphère patrimoniale n’aurait-elle pas, besoin, d’une mémorisation ?

Les buts poursuivis par MEMO sont donc ailleurs 

La possibilité de « requêtage » d’une telle application semblait une évidence si le but poursuivi était bien, comme il nous l’a été présenté, de permettre un partage des informations issues de la vérification.

L’absence de « requêtage » de l’application démontre bien que le but réel n’est pas de permettre une mutualisation de l’information, mais bien de normaliser, et standardiser le contrôle dans un but de contrôle interne et de traçabilité, destinés à favoriser notamment la mise en place des projets d’évaluation quinquennale des compétences des vérificateurs et de leurs chefs de brigades.

Les représentants des personnels en CHSCT ne voient donc aucun avantage en termes de mémorisation unique, de substitution aux divers documents locaux, et de partage de l’information, dans l’application MEMO, mais constatent à minima une augmentation des charges de travail des agents utilisateurs. Ce dernier objectif a d’ailleurs été confirmé par l’administration quand elle a déploré en séance, le complètement inégal du rapport de vérification n° 3938 selon les brigades.

Les buts poursuivis par MEMO sont donc ailleurs.

II- Quant à l’argument tiré du soutien technique aux jeunes vérificateurs :

Nous relevons que cet argument tombe rapidement à l’examen de ce qu’offre RIALTO MEMO

Les fiches d’aides sont les fiches qui existaient déjà dans l’outil Méthodo, et qui pouvaient donc déjà être consultées par les jeunes vérificateurs. Il n’y a donc pas de nouveauté et d’amélioration

Mais, pire, la Direction générale n’a même pas pris la peine de mettre ces fiches à jour. On retrouve sous RIALTO MEMO des taux de TVA obsolètes, des références à la taxe professionnelle, etc.

De plus, la formation initiale des acteurs du contrôle fiscal a été appauvrie au moment de la défiliarisation ; les agents devant depuis être opérationnels, dans l’une ou l’autre des filières, mais avec une durée de formation initiale identique.

Enfin, la DG entend désormais réduire la période de formation initiale. Lors du groupe de travail contrôle fiscal du 28/09/2016, la DG prévoyait en effet des coupes franches dans la formation initiale des vérificateurs.

Ainsi, cette formation qui compte actuellement 5h de comptabilité en option, le reste étant obligatoire, passerait à 3h facultatives ; les stages ESFP d’une durée d’une semaine seraient limités à 2 jours, etc …

La formation des jeunes agents sera améliorée en instaurant un véritable plan de formation en présentiel de qualité, tant au niveau de la formation initiale qu’en cours de carrière.

De plus, en engageant un peu plus ses chefs de services dans cette méthode de management liée à l’utilisation de RIALTO MEMO, la direction générale diminue de fait leur temps disponible pour leur véritable mission qui devrait être celle du soutien technique aux agents, notamment les plus jeunes, indispensable à la qualité des travaux.

RIALTO MEMO n’est donc en rien un outil de soutien technique.

Les représentants des personnels en CHSCT conteste donc cette affirmation du soutien technique aux jeunes vérificateurs.

Les avantages de l’outil RIALTO MEMO qui nous ont été présentés n’ayant pas été validés, penchons- nous sur les risques générés par cette application.

III- Quant au bilan « positif » du test national de RIALTO MEMO réalisé entre septembre 2015 et janvier 2016

Aux critiques avancées sur RIALTO MEMO, l’administration, dans sa fiche d’impact, s’appuie sur les résultats des questionnaires des brigades expérimentatrices.

Mais avons-nous déjà vu une seule expérimentation non satisfaisante à la DGFiP ? Tout l’art est dans la formulation des questions ! En effet, toutes les questions ont été orientées pour démontrer que RIALTO MEMO est mieux que RIALTO INVESTIGATIONS ... Peut-on s’en satisfaire ? Assurément pas. L’utilité, et la charge de travail, induite par l’outil, ne sont jamais mises en question. Et le déploiement de l’application n’est pas envisagée sans l’angle de l’amélioration des conditions de travail des utilisateurs, et notamment s’agissant de la préservation de la santé et de la sécurité des agents au travail. Aucune information n’ayant été communiquée aux représentants des personnels sur ces sujets.

Au-delà et dans ce contexte, l’échantillon extrêmement limité des expérimentateurs (112 vérificateurs sur près de 4 000), a été trié sur le volet.

Il aurait été également intéressant d’avoir un résultat différencié entre les vérificateurs et les chefs de brigade, ces derniers représentant à eux-seuls 28 % de l’échantillon interrogé. Et encore dans ce contexte particulier, seuls 79 % des utilisateurs considèrent que l’objectif de mémorisation est atteint !

Les représentants des personnels en CHSCT considère que le bilan présenté, est donc partiel, et incomplet, et sert essentiellement apparemment à conforter la position de l’administration.

IV-Quant aux risques psycho-sociaux liés au déploiement de cette application

Les représentants des personnels en CHSCT ont identifié les risques suivants :

RIALTO MEMO est une application qui standardise la vérification :

– standardisation et normalisation des opérations de contrôle avec comme résultat un sentiment de perte d’autonomie des vérificateurs.

Selon les vérificateurs et chefs de brigades consultés, une vérification de comptabilité, ce n’est pas la simple application à la lettre, des recettes tirées des fiches techniques pas mises à jour à jour.

Avec RIALTO MEMO, la DG veut faire croire que tout peut être résolu sous un mode « vrai-faux », « problème-solution », « case remplie, case à remplir ». Une facture fictive, c’est : oui-non ; c’est : vrai-faux ? ; un atelier de production, c’est comme un vendeur au détail ? une vérification de « kébab », c’est comme une vérification de multinationale ?

Selon les vérificateurs et chefs de brigade consultés, ce n’est pas possible, ni sérieux.

Avec ce type d’applicatif, la DG crée des modes de management par objectifs, ou l’on ne prend en compte que la dimension « mesure des résultats », et non l’ensemble du processus de travail, et sa réalité.

– standardisation des relations entre le vérificateur et son chef de service avec comme conséquence un sentiment de remise en cause de la confiance (« flicage » de l’agent) : est ce que le vérificateur a investigué tel axe ? Oui/non ? Bien/pas bien ? Fait/pas fait ?

L’obligation de validation à chaque étape, pas à pas, entraîne de facto un sentiment de perte d’autonomie du vérificateur dans sa mission.

La lourdeur instituée et la perte de temps dans la formalisation des échanges, jusque-là, oraux, avec le Chef de service, est prégnant, au détriment du temps que devrait passer le chef de service au soutien technique de tous ses agents, notamment les plus jeunes.

Le temps passé sur RIALTO MEMO, c’est toujours moins de temps collectif pour échanger sur les dossiers et pour les faire avancer

RIALTO MEMO est une application qui infantilise le vérificateur et le met en danger :

Le chef de service peut reprendre la main sur le pavé numérique jaune dédié à l’expression du vérificateur et modifier ce que l’agent a indiqué dans l’application, sans son consentement et ce alors que le chef de service dispose lui-même d’un pavé vert pour faire ses propres remarques.

Quel est le but de cette opportunité offerte au chef de service de modifier les positions de son vérificateur ? Ce risque contrevient à la volonté de sécurisation prônée par la DG. Que doivent en déduire les vérificateurs si ce n’est un manque évident de confiance, et un risque avéré, pour eux de voir écrit sous leur nom des termes qu’ils n’ont pas employés ou supprimé des termes qu’ils souhaitent voir figurer.

RIALTO MEMO est une application chronophage :

– une exigence toujours accrue pour les agents de se justifier au détriment de leur cœur de métier qui est de faire appliquer la loi fiscale et de lutter efficacement contre la fraude. - aucune mesure du temps supplémentaire passé à remplir tous les items de la nouvelle applications n’a été prise, - une perte de temps due aux doublons, notamment avec Alpage, et le recopiage d’informations déjà remplies ailleurs, - aucune mesure du temps d’attente subis par les vérificateurs pour que les axes soient validés, par le chef de service, sachant que ce temps d’attente risque d’être encore plus long dans les PCE, ou la mission contrôle fiscal n’est pas la seule mission du service, et au vu de l’augmentation du nombre d’agents dans les brigades ; - aucune information du chef de service que la « main » lui a été laissée par le vérificateur, et ce alors qu’il n’a que 48h au maximum pour utiliser cette fonctionnalité, - un impact fort sur l’étalement des travaux notamment à chaque fois que le chef de service absent, que ce soit pour congés, maladie, formation ou autre. Le vérificateur est alors lui aussi à l’arrêt, pas de possibilité de rendre ses rapports.

Tout ceci en partant du fait que l’application fonctionne, n’est pas en maintenance, qu’il n’existe pas de défaillance réseau, que connaissent les agents qui doivent compter les longues secondes avant tout enregistrement d’une pièce, d’une page, quand on n’est pas purement et simplement éjecté de l’application ! Ce qui est inévitablement générateur de stress pour lui et son chef.

Pourquoi avoir maintenu dans l’application une phase bloquante ; où est la simplification ?

RIALTO MEMO est une application qui augmente la charge de travail des agents et des encadrants, sans octroi de moyens supplémentaires :

A l’heure de la simplification administrative, la Direction générale crée pour ses agents des outils de complexifications et d’alourdissement de leurs tâches.

Le rapport 3938 A a été simplifié depuis quelques années par une mesure de simplification censée alléger les tâches rédactionnelles du vérificateur.

Pourtant, aujourd’hui, l’administration fait marche arrière, et ne pouvant plus revenir sur le contenu du rapport 3938A du fait de son caractère communicable au contribuable, elle supprime sans état d’âme la mesure de simplification, et augmente d’autant la charge de travail par l’obligation de remplir une application lourde et contraignante .

Lors de la mise en place de RIALTO Investigation, la DGFIP avait chiffré le travail à 1,5 jours par vérification pour le vérificateur, et 0,65 jour pour le chef de brigade. Ainsi chaque vérificateur se voyait alourdir à minima d’un petit mois de travail (18 jours) et le chef de brigade de 2,5 mois.

Le temps supplémentaire nécessaire pour remplir l’application MEMO n’a pas été chiffré ni pour les agents, ni pour les chefs de service.

C’est pourtant un composant principal de l’impact de cette application sur les conditions de vie au travail des agents.

RIALTO MEMO est une application qui démontre la défiance de la direction générale vis à vis de ses agents :

Cette application n’a pour but que la traçabilité, c’est-à-dire la surveillance des agents, et donc aussi des chefs de services.

Cette obligation de formalisation des échanges entre le chef de service et son agent révèle le peu de confiance que la direction place en eux.

Perte d’autonomie du vérificateur, normalisation du contrôle, risque de standardisation des investigations, importance du temps passé à compléter les différentes rubriques, lourdeurs, redondances. Chacun va devoir passer plus de temps à se justifier, qu’à faire effectivement son travail de recherche des infractions, et de lutte contre la fraude. A quand les caméras dans les bureaux et les GPS au poignet des vérificateurs !

Pourquoi la DGFIP pense-t-elle qu’il faut mettre un dispositif aussi contraignant pour s’assurer que les agents du contrôle fiscal fassent bien leur travail, si ce n’est un manque évident de confiance à leur égard ?

Dans ce cas, comment ces agents pourraient-ils ne pas se sentir dévalorisés ?

RIALTO MEMO est une application qui alimente la défiance des agents dans le discours de la Direction générale sur la partie « dite facultative » :

A l’occasion de son passage dans les locaux de la DIRCOFI ILE DE FRANCE le 06 octobre 2016, le Directeur général adjoint, a tenu des propos indiquant que c’était le chef de brigade qui apprécierait au final de ce qu’il conviendrait de faire (à savoir remplir ou pas cette fameuse partie facultative).

A grand renfort de rétro-pédalage, il a ensuite été expliqué que les propos du Directeur général adjoint s’inscrivaient dans un contexte particulier mais que cela ne remettait pas en cause le principe initialement fixé.

Cela démontre surtout quelles sont les réelles intentions de la Direction générale qui n’ose pas dire tout de suite que la partie facultative va devenir obligatoire à terme, tant cette partie facultative est extrêmement lourde et chronophage.

Mais nous ne nous y trompons pas, le caractère facultatif pourrait rapidement devenir purement virtuel.

A ce propos, nous soulevons l’étonnant classement du dossier du dirigeant dans la partie facultative alors que l’administration recommande de contrôler le dossier du dirigeant.

Ainsi, comment les agents du contrôle fiscal parisiens peuvent-ils avoir confiance quand alors que la DG a décidé de supprimer cette année 9 brigades de vérifications 22 emplois de vérificateurs et 10 emplois d’inspecteurs principaux, ceci après la suppression de 27 emplois en 2016. Ce n’est pas rien.

Les agents demandent du respect. Il n’en a pas été, et il n’en est toujours pas fait preuve sur ces sujets à leur égard. Cela génère du ressentiment, de la désillusion, une perte de confiance en la hiérarchie et une perte de motivation.

Les risques psycho-sociaux sont donc bien là.

La Direction générale et donc la DRFiP prône la « relation de confiance » avec les contribuables, mais dégradent celle qu’elles devraient entretenir avec ses propres agents ! Deux poids, deux mesures !

RIALTO MEMO est une application créée sans que soient mis à disposition des agents les moyens adéquats :

– Les représentants des personnels n’ont nous n’avons toujours pas d’information sur le déploiement des clés « 3G » ou « 4G », malgré de votre engagement formulé le 18 octobre 2016.

Cette application n’améliore pas les conditions de travail des acteurs du contrôle fiscal de plus en plus malmenés dans la réalisation de leur mission.

La mémorisation des opérations de contrôle est une procédure normale et acceptée par les vérificateurs, mais pas par le biais d’un outil chronophage et de surveillance.

L’efficacité ne se joue pas dans un outil standardisé.

Nous gagnerons en qualité par plus de soutien, par plus de disponibilité du supérieur hiérarchique, par des applications utiles et fiables, par du respect et de la confiance.

Et ce n’est certainement pas le pas le passage à 10 vérificateurs par brigade qui va améliorer cette disponibilité.

La mission contrôle fiscal est de plus en plus difficile à réaliser, tant sur le plan de la complexité de la matière (évolutions législatives continuelles, maîtrise des différentes procédures), que sur le plan du comportement des contribuables et du contexte anti-fonctionnaire et anti-fiscal alimenté par les « politiques ». En outre, des produits utiles, au contraire de RIALTO MEMO, sont en attente d’amélioration alors qu’ils n’évoluent plus. Ainsi, il est anormal : – que SIRIUS PRO n’évolue plus, – que le requêtage libre ne soit à la disposition que de quelques centaines d’agents, alors que ses prédécesseurs OASIS, et SYNFONIE, étaient utilisables par tous ; – que le logiciel soit aussi lent et que tous les arrondissements apparaissent en colonne alors que l’agent ne cible qu’un arrondissement.

Dès lors, devoir subir au quotidien un logiciel contraignant, chronophage, infantilisant et vécu comme un « flicage » sera source de plus de stress.

De plus, la volonté sous-jacente de vouloir standardiser le travail de vérification révèle une certaine méconnaissance de la mission qui recommande au contraire une grande adaptabilité des investigations.

Nous ne sommes pas ici devant une simple évolution informatique mais sur une application structurante, qui modifie profondément la conduite des opérations de contrôle sur place.

Une application qui normalise le contrôle, développe une surveillance exacerbée des agents, un sentiment de dévalorisation et de neutralisation des initiatives individuelles entraînant une perte d’autonomie : tous les éléments de création de risques psychosociaux sont réunis.

Cet outil accentue la dégradation des conditions de vie au travail des acteurs du contrôle fiscal déjà confrontés aux manques de moyens, et à la pression des objectifs (nombre de dossier, délais, cadencement).

Le décret du 28 mai 1982 (art 57 et 58) relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail, prévoit que le CHSCT est consulté sur les projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment :

avant toute modification importante des postes de travail découlant notamment de l’organisation du travail, d’un changement d’outillage ou de produit,

avant toute modification des cadences et des normes de productivité ;

sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

L’application RIALTO MEMO relève de la notion de projet important. Par conséquent la consultation du CHSCT est obligatoire. La simple « information » du CHSCT que vous avez effectuée le 18 octobre 2016 ne suffit pas à l’égard des dispositions du décret de 1982.

Le CHSCT doit formuler un avis. C’est pourquoi les représentants des personnels ont rédigé cet avis argumenté auquel vous aurez conformément au règlement intérieur (article 19), l’obligation de répondre dans le délai de deux mois.

Les représentants du personnel expriment également leur volonté de faire usage de l’article 16 du règlement intérieur afin qu’un vote relatif à l’avis concernant la mise en place de l’application RIALTO MEMO.

Les représentants des personnels en CHSCT, au vu de l’ensemble des constats ci-dessus, et des risques identifiés par eux, considèrent que l’application est inutile s’agissant de l’exercice des métiers, et recommandent aux agents et chefs de brigades : – de ne pas utiliser cette application, – à la DRFiP de suspendre son application

 propos liminaires Point déménagement CSP-CBR-Etudes

Le bail de location de l’immeuble RICHELIEU arrive à son terme. Vous devez donc reloger les services occupant ce bâtiment. Il a été décidé d’implanter ces deux services (Service Local du Domaine et les Missions Particulières) sur le site Notre Dame des Victoires. L’arrivée de ces deux services contraint trois autres services (CSP, CBR et Etudes) à quitter leur implantation actuelle.

N’aurait-il pas été plus simple de trouver une autre solution à ce gigantesque jeu de chaises musicales touchant 47 agents qui quittent leur implantation actuelle et 45 qui prennent leur place ? L’ampleur de ces déplacements ne doit-elle pas être corrélée avec le différentiel de répartition qui existe au sein des services mentionnés entre agents de catégories C, B, A et A+ ?

CSP :

En l’absence de documents précisant le métrage de l’existant et du futur service, nous ne pouvons décemment estimer les pertes de superficie que les collègues du CSP auront à déplorer dans leur travail quotidien. Néanmoins, en quittant deux plateaux séparés chacun en deux sous-plateaux, pour se retrouver au sein d’un unique open space, nous estimons que les collègues vont perdre 50% de leur espace de travail. Une fois de plus, vous choisissez comme mode d’organisation en open space. Le déménagement du CSP ne doit pas se faire au détriment des collègues. Pourtant ce que vous proposez, i.e. l’installation en open space, les lèse.

Rappelons une fois de plus les conséquences du travail en open space :

• à court terme

Bruits (téléphone, imprimantes…), problèmes de concentration pouvant devenir source de fatigue, Manque de confidentialité. Problèmes relationnels (ambiance thermique, éclairage, de conversations téléphoniques, minis réunions autour d’un poste...

• à long terme

Troubles du sommeil, troubles gastro-intestinaux, troubles cardio-vasculaires, perturbation de la vie sociale et familiale ; Des conflits interpersonnels peuvent entraîner des situations de violence, s’ils ne sont pas rapidement pris en compte.

Actuellement les collègues du CSP connaissent d’excellentes conditions de travail. Ils doivent conserver des conditions équivalentes. Il est indispensable, en raison notamment du pic de charge de fin d’année, qu’il en soit ainsi. Nous constatons qu’aucune proposition alternative n’a été réellement envisagée. Quitte à ce que les collègues perdent une partie de la superficie de travail, pourquoi une implantation au 5ème étage n’a-t-elle pas été envisagée ?

Dans le cas où la décision d’installer le CSP sur le plateau anciennement occupé par le service SLR2 est confirmée, quelles solutions envisagez-vous pour offrir des conditions de travail satisfaisantes aux collègues, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores (barrières phoniques semi-vitrées ou pleines avec parois acoustiques...) ? Ces travaux seront-ils réalisés avant l’installation des collègues ?

D’après les plans que nous avons réussi à obtenir, le plateau de SLR2 mesurerait 206 m2, ce qui fait pour les 24 agents qui y travailleront 8,58 m2 par agent, Nous souhaiterions connaître la surface utile effective par agent. Une fois de plus vous passez outre les recommandations de la norme NFX 35-102 qui recommande de façon précise les dimensions des espaces de travail en bureau et un espace minimum de :

  • 10 m² pour 1 personne seule,
  • 11 m² par personne dans un bureau collectif (soit 22 m² pour 2 personnes, 33 m² pour 3...),
  • 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques par exemple).
  • S’il s’agit d’un bureau collectif, il est recommandé de ne pas dépasser 5 personnes correspondant à un groupe de travail homogène (objectifs et commandement communs, type de tâches proches, stabilité du groupe...).

Quant aux open spaces, ils ne doivent pas contenir plus de 10 personnes. La fin du bail du site Richelieu a été fixé au 30 novembre de cette année. Nous vous demandons de nous éclairer sur le calendrier du déménagement des différents services.

Suite à la disparition du service SLR2, des infiltrations ont été mises à jour, avez-vous prévu des travaux d’isolation des murs extérieurs ? Dans l’affirmative, à quelle date ?

L’installation du CSP sur un seul plateau ne constitue-t-elle pas aussi pour vous l’occasion d’imposer au sein du service une plus grande polyvalence ? Si tel était le cas, nous dépasserions la problématique des conditions de travail, compétence du CHS-CT. Nous nous placerions alors dans celle de l’organisation du travail, domaine de compétence du CTL. De plus, une polyvalence forcée ne peut qu’engendrer une baisse de la qualité de service. Signalons que le service est régulièrement remercié par les prescripteurs pour la qualité de ses prestations.

Rappelons aussi, que l’instauration d’une polyvalence forcée ne peut que fragiliser le service, dans un contexte de fort turn over des agents en Ile de France. Où positionnez-vous le curseur de la polyvalence ? Selon vous, quel est le nombre de type de tâches les agents doivent-ils être capables de mener pour rester efficients ?

Dans le positionnement des agents, quelles seront les places dévolues aux valideurs et aux gestionnaires ? A cet effet, un audit réalisé en avril 2016 toujours classé secret défense aurait conclu que le service CSP disposait d’un nombre trop important de valideurs Qu’en est-il ? Nous exigeons que cet audit soit communiqué en toute transparence aux agents et à leurs représentants. Par ailleurs, cet audit, en chronométrant de manière abstraite chaque tâche, faisant fi des pics de charge, aurait conclu à la suppression de 6 postes.

Interrogé par la CGT sur ce point, votre courriel du 10 novembre n’apporte aucune réponse. Nous réitérons notre question. De plus, le périmètre d’intervention du CSP est en constante évolution (perte programmée des Recettes Non Fiscales et d’un prescripteur, la DRHIL, et contrebanlancé par la prise en charge d’un nouveau programme et de nouveaux prescripteurs). Quelle en sera la conséquence sur les effectifs ?

Vous avez calibré l’implantation du service à hauteur de 16 agents C, 8 B, 1 A et 1 A+. Quelle place dévolue aux renforts en terme d’espace ? Précisons que les vacataires n’ont pas de session CHORUS propre, ce qui a pour conséquences le partage des codes d’accès, pratique totalement interdit. Quelle solution proposez-vous pour mettre fin à ce dysfonctionnement ? En outre, comme pour chaque présentation au CHS-CT, nous vous demandons la communication des écrêtements du service.

CBR :

Certains points abordés précédemment se posent aussi pour le CBR. Particulièrement, l’absence de plan ne nous permet pas d’examiner les futures conditions de travail des collègues. Comme pour l’installation du CSP, il y aurait un écart entre la surface allouée aux bureaux des responsables et celles des agents. Nous vous demandons la communication précise des plans. De plus, les locaux prévus au 1er étage de Réaumur semblent présenter des problèmes de vétusté : En l’absence de ventilation naturelle sur l’extérieur, le bâtiment est doté d’un système de renouvellement de l’air. Ce système est-il entretenu ? D’où provient la saleté autour des bouches ? Les cloisonnements prévus rendront-ils le système inopérant (séparation des lignes aération/ soufflage) ? Qu’en est-il du chauffage ? Comme de nombreux services du site, les stores sont inefficaces pour absorber les rayonnements du soleil. A défaut de système efficace, les agents seront-ils contraints à l’instar de leurs collègues d’installer des cartons en guise de filtre ?

ETUDES :

A l’automne 2016, l’installation de ce service au 4ème étage était justifié par la nécessité de sa proximité avec le bureau de la chef de division. Quid de cette argumentation, le service rejoignant le 3ème étage ? En conclusion, contraint de demander l’inscription en urgence de ce point à l’ordre du jour du présent comité, nous ne pouvons aborder que le déménagement des 3 services de Nôtre Dame des Victoires. Il va de soit qu’un point particulier dédié à l’installation du Service Local du Domaine et des Missions Particulières, qui doit se faire dans les meilleures conditions, devra faire l’objet d’un prochain CHS-CT à l’appui d’une documentation digne de ce nom, ce qui, malheureusement, n’est pas le cas aujourd’hui.

 propos liminaire Point réaménagement du CASH Nanterre

Le pôle Comptabilité étant le pôle pivot, il importe que ce service soit placé au centre de l’installation du service. Or la conception de la nouvelle configuration fait fi de cette organisation. Les interactions entre services se font entre les services Comptabilité et Recouvrement d’une part et Comptabilité et Dépenses d’autre part. Pour le bon fonctionnement du service, il est donc indispensable que le pôle Comptabilité soit situé au centre du dispositif en raison du rôle central qu’il joue.

Par ailleurs, l’automate des poursuites n’est pas à jour. Quelles solutions envisagez-vous pour résoudre ce problème ? 16 000 lignes en comptes d’imputations provisoires sont en souffrance à la TP 15/20. Ce problème résulte des différentes contraintes organisationnelles. Seul l’investissement sans faille des collègues du service a permis d’éviter le pire. Demeure une question : comment le service pourra-t-il traiter et la comptabilité et le passif ?

Comme nous l’avons évoqué lors d’un précédent CTL, nonobstant l’arrivée de la TP 15/20, grande est l’inquiétude des collègues sur le devenir de leur mission. En effet, la gestion pourrait quitter le giron de la DRFIP si le Maire de Nanterre était nommé à la tête du conseil d’administration du CASH. Un tel contexte d’incertitude ne peut perdurer. Nous rappelons notre attachement à voir cette mission assurée par les services de la DRFIP situés à Réaumur.

Documents joints

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