Déclaration commune au CTL du 24 mars 2017 Point règlement intérieur

Publié le 24 mars 2017 dans la rubrique Comité Technique Local

Monsieur le directeur du comité technique local de la DRFIP75,

Le directeur général a décidé de mener une attaque sans précédent contre le dialogue social en diminuant les temps de préparations et en ne prenant pas en charge les frais des élu-es suppléant-es dans les CAP ou les CT par exemple...

La direction a ainsi en tête d’empêcher les instances de dialogue social de pouvoir correctement travailler, alors qu’à la DGFiP, nous avons été plus de 80 % à voter lors des dernières élections.

Le règlement intérieur du CTL de la DRFIP75 qui nous est présenté ce 24 mars 2016 s’inscrit dans ce cadre national inacceptable notamment en diminuant de moitié le temps des facilités accordées aux titulaires, suppléant-es et expert-es.

Cette dégradation délibérée du dialogue social va entraîner d’énormes difficultés pour les représentants des personnels à défendre les droits des agent-es, leurs conditions de vie au travail et les missions.

Ce changement en cours de mandature signifie que c’est bien à l’arbitraire des directeurs locaux que l’administration veut soumettre les agent-es et leurs représentant-es !

C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la DRFIP75 voteront contre ce règlement intérieur et revendiquent :

- le maintien des droits existants pour le fonctionnement des CAP, CT, CHS ;
- et des moyens aux élu-es et représentant-es des personnels pour accomplir leur mandat et assurer la défense des droits des agent-es.

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