liminaires CGT Finances CHS-CT des 5 et 22 mai

Publié le 21 mai 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

Les écrêtements nous sont présentés ce jour pour les services de la DRFiP dans lesquels vous décidez d’appliquer l’accueil sur rendez-vous. Cela fait plusieurs années que la situation perdure. Du travail gratuit et illégal continue à la DRFiP. Lors de l’HTTI organisée le 18 mai à Réaumur, vous n’avez pas répondu à la question de savoir, lorsqu’il y a travaIl gratuit, qui devait vous dire le droit et faire comme le font les inspecteurs du travail dans le privé lorsqu’ils dressent un PV d’heures effectuées en dehors de la règlementation horaire de la journée. A partir des données présentées au CHS-CT aujourd’hui, à titre d’exemple, prenons les 2 services de Ternes dans le 17e : au SIP ? il y a eu 543 heures écrêtées sur 3 trimestres, soit rien pour 15 semaines de travail de 35 h réalisées gratuitement et illégalement ; au SIE, il y a eu 116 heures écrêtées soit encore plus de 3 semaines de travail gratuit...

Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 22 mai 2017

Monsieur Parini, Monsieur le représentant du Président du CHS-CT,

Un nouveau gouvernement vient d’être nommé. Notre ministère change encore de nom et devient le ministère de l’Action et des Comptes publics. Est-ce que nous travaillions avant au ministère de l’Inaction ? Et pour ce qui est des comptes publics, la transparence affichée impliquerait donc qu’on nous indique combien ce changement de nom va coûter aux finances publiques ?

Le nouveau président a annoncé dans ses promesses de campagne la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, répartis entre la fonction publique d’Etat (- 50 000) et la fonction publique territoriale ( - 70 000). Nous ferons tout pour qu’il ne puisse pas tenir cette promesse.

Le nouveau Président n’a pas fait grand cas de problèmes de santé publique et de santé au travail durant sa campagne électorale. Ainsi, lorsqu’il était dans le gouvernement précédent, il a œuvré par la loi travail et ce à compter du 1er janvier 2017 à la suppression de la visite médicale d’embauche systématique et a espacé les visites médicales obligatoires de 2 à 5 ans. Nous sommes inquiets de cette orientation, bien contraire à l’intérêt général et aux intérêts particuliers des employés. Là aussi, nous prendrons appui sur les mobilisations populaires pour stopper ces reculs de la prise en compte des problèmes de santé au travail.

Le chef de cabinet du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Jérome Fournel, est un ancien Directeur Général des Douanes qui n’a pas laissé que des bons souvenirs dans notre administration. La suppression de la direction régionale des douanes d’Auvergne est le début du dépeçage de l’administration des douanes.

Les écrêtements nous sont présentés ce jour pour les services de la DRFiP dans lesquels vous décidez d’appliquer l’accueil sur rendez-vous. Cela fait plusieurs années que la situation perdure. Du travail gratuit et illégal continue à la DRFiP. Lors de l’HTTI organisée le 18 mai à Réaumur, vous n’avez pas répondu à la question de savoir, lorsqu’il y a travaIl gratuit, qui devait vous dire le droit et faire comme le font les inspecteurs du travail dans le privé lorsqu’ils dressent un PV d’heures effectuées en dehors de la règlementation horaire de la journée. A partir des données présentées au CHS-CT aujourd’hui, à titre d’exemple, prenons les 2 services de Ternes dans le 17e : au SIP ? il y a eu 543 heures écrêtées sur 3 trimestres, soit rien pour 15 semaines de travail de 35 h réalisées gratuitement et illégalement ; au SIE, il y a eu 116 heures écrêtées soit encore plus de 3 semaines de travail gratuit...

Les nombreuses réorganisations imposées aux agents et jamais choisies par eux les obligent à de nombreux déménagements et des changements de nature du travail que nous désapprouvons. Pour certaines réorganisations d’importance, nous dénonçons la volonté de la direction de ne pas fournir les plans envisagés. Ainsi lors des visites de la délégation du CHS-CT des futurs Services Départementaux de l’Enregistrement (SDE) de Londres et de Saint Sulpice, les plans n’ont pas été fournis aux représentants des personnels alors que ceux ont été remis à des agents des services concernés. Nous exigeons que toute documentation permettant d’éclairer les élus au CHS-CT soit mise à disposition.

Lors de ces réorganisations, dans la grande majorité des cas, le nombre de mètres carrés par agent diminue. Pour le centre des finances publiques du 8e rue de Londres par exemple la norme AFNOR, que la DRFiP ne reconnait pas ne sera pas respectée selon les documents présentés à ce CHS-CT , ni la SUN, la Surface Utile Nette qui est votre référence. Vous diminuez très fortement l’espace par agent en dessous des 10m2 par agent, et forcément les conditions de travail s’en trouve détériorées.

Les accidents de travail et de services ainsi que les maladies professionnelles doivent nous être transmis simultanément à leur traitement par le service des ressources humaines, selon la note d’orientation ministérielles de 2017. A ce jour, malgré votre engagement en CHS-CT à le faire, vous ne l’appliquez pas encore.

Nous nous inquiétons du problème de la sortie de secours déjà évoquée en CHS-CT pour la brigade BSI PN au Vitalys. Nous demandons l’avis qualifié de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Nous ne comprenons pas que la direction de la DSFP APHP refuse de donner son accord à la tenue d’un groupe de travail commun entre les CHS-CT des futurs services qui s’installent bientôt dans la même aile Galien de l’Hopital.

Concernant le conflit en cours au sein du prestataire Verde Distribution Services qui a repris le marché d’entretien des locaux pour environ la moitié des sites (du 1er au 7e arrondisement, une partie du 8ème et les 16ème et 17ème), celui ci se poursuit. D’abord nos collègues du nettoyage ont eu l’occasion lors du Comité Technique Local DRFiP du 12 mai, de vous faire part de la gravité des faits qu’ils subissent : non reprise d’un salarié sans salaire depuis le 1er mars, baisse de salaire de 2 autres de 600 € mensuels à 480€, climat de répression avec envoi d’avertissement en AR, non remplacement de salarié en congé, menace de baisse de rémunértions en prétextant une baisse de prestations au marché...etc. Les salariés attendent dans les heures qui viennent une proposition de rendez vous que l’UGAP nous a proposé cette semaine car il devait définir avec vous une position commune avec la DRFiP. En savez vous plus à ce jour et quelle est votre position sur la question ?

La baisse de la prestation, notamment du fait de la grève mais aussi du non remplacement des absents, a des conséquences importantes sur l’hygiène et les conditions de travail des agents des finances. Les papiers toilettes sont non seulement de très faible qualité mais bien souvent absents des sanitaires. Ainsi des agents de Réaumur vous ont adressé une pétition à ce sujet. Pour Réaumur avez vous pourvu à 1 poste à temps plein parmi les 2 employés jusqu’en janvier directement par l’administration, comme vous vous y étiez engagé ? A Banque, les agents nous ont interpellé sur leur santé indiquant des démangeaisons alors que le salarié non repris est justement celui qui passait l’aspirateur. Le médecin de prévention a été alerté et nous donnera un éclairage qualifié.

Concernant la sécurité, nous vous remercions d’avoir su nous écouter concernant le renforcement de personnels de sécurité à Paganini, même si ce fut un peu tardif. Nous vous demandons de faire preuve de la même écoute pour revenir sur votre décision de supprimer le poste de veilleur de nuit, d’autant plus que le droit d’alerte suite à l’évènement du 29 septembre 2016 n’est pas levé.

Concernant l’information lorsqu’il y début de travaux, nous vous demandons d’informer les agents des services concernés et de faire de la prévention. En cas de travaux à proximité des locaux administratifs occupés par nos collègues, il est nécessaire de les protéger les collègues des différents risques inhérents à la co-activité. Nous vous demandons également de nous informer systématiquement de ces travaux. Ainsi, nous devons régulièrement vous interpeller car nous découvrons régulièrement sans que vous ne nous en ayez informé, que des travaux se déroulent, comme sur le site de Tolbiac dernièrement, ou vont se dérouler, comme sur le site de Geoffroy saint hilaire concernant notamment la difficulté des travaux liés à la présence d’amiante.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Thierry Moreau, Jamel Mazouzi, Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon,

CHSCT DU 5 MAI

Monsieur Parini, Président du CHS-CT,

Le jour de l’attentat commis à l’encontre de notre collègue policier, le jeudi 20 avril 2017, les agents de la BSIPN participaient à un contrôle en synergie avec les services de police du 19 ème arrondissement.

En début de soirée, un changement d’ordre de mission est donné par le Chef divisionnaire surveillance, les agents doivent se poster porte de Montreuil en tenue. Plusieurs services de police s’arrêtent pour faire part de leur étonnement de voir nos collègues visibles depuis le périphérique avec leurs gilets à bandes réfléchissantes alors qu’un attentat contre un membre en tenue des forces de police a été perpétré. Une fois de plus ce sont les services de police qui ont prévenus nos collègues des événements survenus dans la soirée ? Ce déploiement ô combien visible, n’était-il pas de nature à mettre inutilement en danger nos collègues ?

Le 22 avril dernier, un individu muni d’une machette et s’écriant "Allah Akbar" sème la panique au sein du terminal de l’Euro star, des coups de feu auraient été entendus.

Un mouvement de panique très important se produit entraînant de nombreux risques professionnels et possibles atteintes à l’intégrité physiques des agents en postes. Les agents qui étaient en position de riposte basse, armes hors des étuis, ont veillé à la mise en sécurité des passagers. Les agents des douanes procéderont à la "décontamination" du terminal.

Les collègues ont été particulièrement choqués par l’attitude du personnel de la direction de l’Euro star qui réclamait la circulation normale des trains une demie heure seulement après ces événements.

On ne peut que se féliciter du professionnalisme exemplaire de nos collègues, néanmoins plusieurs questions se posent à nous.

Pourquoi les membres du CHSCT n’ont-ils eu aucune communication de ces deux événements ? Alors que ce type d’événement devrait faire l’objet d’une communication spontanée et sans délai ? Une formation a-t-elle été envisagée pour que nos collègues sachent comment gérer les mouvements de foule ? Des exercices de mise en situation sont-ils d’ores et déjà prévus ?

Nous savons que certains agents ont été choqués par cet événement. Des agents ont-ils fait la demande de consulter le médecin de prévention ? Nous demandons que nous soit donné aussi rapidement que possible toutes informations nous permettant de connaître le déroulement précis de ces événements.

Enfin, au-delà de ces événements récents, nous ne pouvons que dénoncer, à nouveau, que le CLI continue à prévenir les services en envoyant un texto sur des téléphones portables totalement obsolètes, par le biais d’un réseau, SFR, qui s’avère régulièrement déficient. Ce temps de réaction, même rapide, sera toujours trop long. Les services ont besoin du direct !

Nous exigeons que les services bénéficient, enfin de l’Infrastructure Nationale Partagée des Transmissions comme les sapeurs pompiers, les unités militaires, le SAMU, la police nationale et la gendarmerie. Vous parliez lors du CT du 30 mars 2017 de janvier/mars 2019, cette date est beaucoup trop lointaine et ce retard continue de mettre les agents sur le terrain en danger.

Documents joints

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