Santé et risque canicule Liminaire CGT et délibération adoptée par le CHS-CT CHS-CT extraordinaire 23 juin 2017

Publié le 24 juin 2017 dans la rubrique Dialogue social

CHS-CT tenu suite à deux droits d’alerte déposé le m ercredi 21 juin respectivement par la CGT et par Solidaires suite à l’exposition au danger des agents lors des températures caniculaires

Monsieur le Président du CHS-CT , Monsieur Procacci,

Ce CHS-CT est convoqué suite aux 2 droits d’alerte déposé respectivement par la CGT et par Solidaires le mercredi 21 juin. Fo avait par ailleurs envoyé un message d’alerte canicule.

Des pétitions ont circulé sur certains sites parmi les nombreux services particulièrement affectés par la chaleur, par exemple : 12e meuniers, 5e geoffroy, 2e Notre Dame des Victoires, 7eSIP, 14e etc.. réclamant la reconduction du dispositif canicule adopté à Paris en 2015 et 2016, demande que nous soutenons.

Ce dispositif appliqué consistait notamment à un aménagement horaire conduisant à une journée continue de travail de 6h, commençant à 7h et se terminant à 13h (suppression de la pause méridienne).

La DRFiP du Rhone applique ce dispositif depuis le 20 juin 2017 (copie ulysse 69).

En matière de prévention, il ne s’agit pas, normalement, d’agir en urgence. C’est la raison pour laquelle, la CGT vous a écrit dès le jeudi 15 juin pour demander l’application de ce dispositif ; vous nous avez répondu par la négative. Nous avons renouvelé la demande dès le vendredi 16 juin du fait des prévisions météo annoncant l’alerte orange dans 16 départements dont celui de Paris à partir du dimanche 18 juin. Vous avez répondu le mardi 20 juin tardivement et partiellement.

Outre le fait que vous ne tenez pas informé en direct les membres du CHS-CT de la décision prise le lundi 19 juin (message envoyé lundi 14h aux chefs de service), vous ne renouvelez pas le dispositif antérieur.

La meilleure des préventions est de permettre aux agents de ne pas travailler lors de températures très élevées.

Pour rappel, en août 2003, la France a connu l’une des plus terribles vagues de chaleur de son histoire. Durant deux semaines, les températures sous abri oscillaient entre 35°C et 40°C. Selon les sources officielles, cet épisode caniculaire, exceptionnel par sa durée et son intensité, sera directement responsable de près de 15 000 décès. La canicule n’épargnera pas les travailleurs : en 15 jours, 340 arrêts de travail liés à la chaleur seront recensés. 20 % des salariés concernés devront être hospitalisés et au moins 12 d’entre eux décéderont. En 2006, il y a eu une nouvelle vague de chaleur de de moindre intensité . Elle sera fatale pour 12 autres travailleurs (source : ministère de la Santé).

Les recommandation de L’INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité – parle de danger avec risque d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels, quand la température monte au dessus de 33° degrés. Cette semaine à cause de cette canicule, des agents ont exercé leur droit de retrait.

Monsieur Le Président du CHS-CT, nous vous demandons d’adopter pour les futures périodes de canicule un plan de prévention visant à supprimer un risque au travail en accordant à tous agents la possibilité de ne pas être présent lorsque la température prévue atteint plus de 33°C au travail.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Christophe Michon,Olivier Legros, Ivan Ricolleau

Délibération sur la suppression du risque canicule Séance plénière du 23 juin 2017

A l’occasion de l’alerte orange canicule de la préfecture de Paris du dimanche 18 juin, le CHS-CT constate que le dispositif retenu en juin 2017 est en deçà de ce qui avait été décidé en 2015 et 2016 et qui était de nature à supprimer le risque au travail en permettant une journée continue de 6h de 7h à 13h.

En juin 2017, des agents ont dû utiliser leur droit de retrait, d’autres ont duposé des congés, certains ont eu des malaises au travail…

Préconisations :

Par mesure de prévention des risques pour la santé et l’hygiène au travail, le CHS-CT préconise la suppression du risque :

en autorisant les agents par l’octroi d’une autorisation d’absence à ne pas être présents sur leur lieu de travail dès lors que la température prévisionnelle à l’intérieur des locaux atteint 32°C (référence des employés de la Commission européenne), par diffusion d’une note de service pérenne, communiquée à l’ensemble des chefs de service ainsi que par voie d’affichage sur l’intranet de la DRFiP 75.

Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au secrétariat général et souhaitent l’application immédiate de cette recommandation.

Documents joints

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