Plénier du 7/7/2017 Liminaire C.G.T au CHS-CT avis Programme Annuel de Prévention à la DNVSF +compte rendu CGT (DNVSF)

Publié le 10 juillet 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

Monsieur Le Président du CHS-CT, Monsieur Procacci,

Le président de la République a déclaré la gare "c’est un lieu où l’on croise des gens qui réussissent et des gens qui ne sont rien". Quel mépris ! Dans une chanson célèbre, le 1er couplet se termine par "nous ne sommes rien, soyons tout !". Nous faisons nôtre cet adage.

Les fonctionnaires comme les salariés du privé sont des variables d’ajustement pour les employeurs publics comme privés. Le gouvernement souhaite faciliter les licenciements en modifiant le droit du travail par les ordonnances à venir durant la période estivale. Il proclame aussi sa volonté de diminuer l’emploi en promettant de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires tout en faisant reculer leur pouvoir d’achat en bloquant du point d’indice. Depuis l’an 2000, le point d’indice des fonctionnaires a représenté un décrochage de 15% par rapport à l’inflation.

Dans le même temps les revenus du capital ont fortement augmenté. Ce matin encore, le ministre annonce une journée de carence pour les fonctionnaires. Opposés à cette politique libérable, un rendez-vous est fixé pour être nombreux en grève et dans la rue le 12 septembre prochain.

Depuis le 13 mars 2017, l’aspirateur n’est plus passé rue de la Banque. Les agents des finances ont droit à la protection de leur santé et à l’hygiéne au travail. Ils ont annoté le registre santé et sécurité en conséquence. Selon le tableau comparatif des prestations dues au marché, l’aspiration des moquettes aurait été augmentée d’un passage hebdomadaire à un passage bihebodmadaire, ce qui n’est pas le cas.

Les salariés du nettoyage employés par VDS sont en grève depuis 11 semaines et exigent le respect du droit du travail : la reprise de tous les salariés et le maintien de leur rémunération. Que faites vous pour que la santé de l’ensemble des agents soit préservée rue de la Banque et que le ménage soit à nouveau réalisé dans le cadre du respect du droit du travail ? Votre responsabilité est engagée dans les maladies que le manque d’hygiène favoriserait. Nous vous demandons de bien vouloir nous répondre avant d’entamer nos travaux. Nous souhaiterions également avoir des informations sur le marché de prestations aux douanes.

Un CHS-CT extraordinaire s’est tenu le vendredi 23 juin, suite aux droits d’alerte déposés par la cgt et solidaires. Pour la médecine de prévention, il ne faut pas attendre 32/33°C pour prendre des mesures, toutes les personnes prennent un risque en restant au travail sous ces températures. Vous avez refusé le 5 juillet de suivre les recommandations du CHS-CT du 23 juin en ne permettant pas un aménagement en journée continue comme en 2015 et 2016 et comme la DRFiP du Rhône l’a permis. Depuis les bureaux climatisés des directeurs, il est sans doute plus simple de considérer normal de travailler.

La politique libérale conduit la DRFiP et au-delà l’ensemble des directions du ministère à imposer des réorganisations et des fusions détériorant durablement les conditions de travail. D’ailleurs, vous ne savez même pas comment justifier ces réorganisations. Ces réorganisations devraient toutes "optimiser le fonctionnement interne, professionnaliser nos fonctions, fluidifier la gestion des ressources humaines". Ces termes copier-coller dans la présentation de chaque fusion sont là pour habiller les restructurations sans ajouter quoique ce soit au sujet. Rien sur le choix de ces services à fusionner, rien sur l’organisation du travail à venir, tant en termes d’espaces de travail, de formation, d’échange entre les agents aux missions et aux fonctionnements différents.

Vous créez des structures surdimensionnées de près de 50 personnes facteur de développement de risques psycho sociaux avec un seul cadre A. En quoi cela va-t’il fluidifier les ressources humaines ? Vous ne nous donnez pas non plus le nombre d’articles par agent dans chacune de ces fusions afin d’étudier l’évolution de la répartition de la charge de travail. Nous dénonçons évidemment ces fusions à l’aveugle pour organiser la destruction d’emplois.

En 2015, à la DRFIP 3 481 agents ont été "écrêtés", réalisant des heures gratuites disparues des compteurs agora ! Cela a représenté 28 489 heures non compensées par une récupération d’heures ou par une rémunération, soit 17 emplois à temps plein non rémunérés.

A ce CHS-CT, à la DRFiP, nous avons encore une illustration des heures écrêtées dans les services que vous décidez de fusionner. Sur l’année 2016, à titre d’exemple au SIE 8è Roule Artois 9 agents sur 20 cumulent sur le 1er trimestre plus de 95h écrêtées soit une moyenne de 10h écrêtées par personne par trimestre. Ce n’est pas un phénomène marginal, votre responsabilité est ici encore engagée. Au SIE 16è Muette , c’est plus de 138h écrêtées à l’encontre de 9 agents sur 18 au cours du 1er trimestre.

A la DNVSF, il y a eu en 2016, 159 écrêtements pour 99 agents soumis aux horaires variables (baisse de 6% par rapport en 2015, année au cours de laquelle il y avait eu 169 écrêtements pour 103 agents soumis aux horaires variables).

130 écrêtements concernent 24 agents de catégorie A pour 22 agents affectés à la structure direction qui a eux seuls comptabilisent 128 écrêtements, ce qui est symptomatique d’un véritable problème pour un service en particulier de cette structure ( à savoir le contentieux) ; 6 écrêtements pour les B et 23 pour les C. Le nombre total d heures écrêtées est de 984h dont 942h pour les A.

A cela s’ajoute les collègues non soumis aux horaires variables et qui ne pointent pas et pour lesquels, il est impossible de savoir le nombre d’heures réel effectué (nous sommes 308 agents à la DNVSF, dont les 99 soumis aux horaires variables).

Aux Douanes, concernant le Vitalys des moquettes sales et encore des stores cassés alors que les températures sont au plus haut. Concernant la brigade Nord toujours aucune nouvelle concernant la porte de secours. Concernant toutes les brigades quid de la problématique concernant l’eau, cruciale en cette période. Des cartes d’achat sont-elles prévues pour que les agents puissent acheter des bouteilles d’eau. Nous souhaitons avoir des réponses à ces questions durant ce CHS-CT.

Encore une fois ce CHS s’ouvre avec un ordre du jour trop chargé, notamment du fait de la présentation de restructurations qui n’ont pas pour but l’amélioration des conditions de travail.

Compte rendu du CHSCT inter directionnel de Paris qui s’est déroulé le 7 juillet 2017 (rue Réaumur Paris 2) sur la journée.

M. PARINI (DRFIP de Paris) présidait la séance en matinée, M. PROCACCI l’après-midi.

La DNVSF était représentée par son directeur, M. GARDETTE sur la journée, Mmes LEMPERIERE et BOURGEON l’après-midi.

La CGT a lu une déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe.

L’ordre du jour appelait à discuter des points suivants :

1 DRFIP : adaptation des structures du réseau (ASR) 2018 – pour avis.

Les organisations syndicales (CGT, SOILDAIRES, FO) ont refusé d’émettre un avis sur la fusion de services à Paris (pour mémoire, il s’agit de fusionner les CDIF Sud et Centre Ouest adossés au PELP, les SIE Roule Artois et Hoche 8è, les SIE Auteuil et Muette 16è, SIP Saint-Fargeau et Charonne 20è).

La CGT a indiqué que les fiches d’impact proposées par la DRFIP étaient mensongères tant en charge de travail qu’en termes d’effectifs et ne reflétaient pas la réalité des services au quotidien. En outre, le CHS avait compétence et son mot à dire sur l’organisation du travail et l’espace des bureaux aménagés.

2 Toutes directions : point budgétaire  

La DNVSF souhaite acheter un fauteuil ergonomique adapté pour un agent du site Ampère. Le devis présenté est d’un montant de 1 312,19 €. Elle souhaite également se doter de 20 ventilateurs colonnes (en réserve) pour deux devis présentés d’un coût de 1427,76 € (modèle Bionaire chez JPG) et 1038,96 € (modèle Bestron chez JPG), afin d’avoir un stock de ventilateurs pour des besoins éventuels.

La CGT a sollicité le directeur pour l’acquisition de climatiseur mobile. Monsieur GARDETTE a précisé que les étages supérieurs des immeubles Saussure et Ampère étaient prioritaires dans la livraison de matériel rafraîchissant. Une demande de financement partiel pourrait être demandé au CHS-CT. Une climatisation fixe pourrait être envisagée pour les étages supérieurs d’Ampère, la DNVSF étant propriétaire des biens, et des climatisations mobiles pour les étages supérieurs de Saussure, la DNVSF n’étant pas propriétaire de ces étages. Il a en outre sollicité le directeur des douanes sur le coût de films de protection solaire.

Les représentants des organisations syndicales et la CGT en particulier ont voté pour la première dépense. En revanche la CGT a été plus que réservée sur l’achat de ventilateurs à colonne, ceux-ci n’ayant pas prouvé leur efficacité. La CGT a donc voté contre cette dépense et a préconisé d’autres matériels plus efficaces (ventilateurs, climatiseurs mobiles).

3 Mise à jour des PAP des DNVSF – DR et DI DOUANES – DSFP/APHP et DRFIP pour avis.

L’avis PAP DNVSF n’avait pu être remis lors de la dernière séance de juin par les OS et notamment la CGT, puisque chargée de rédiger l’avis. C’est donc lors de cette séance plénière que la CGT DNVSF a lu l’avis PAP 2016/2017. Les organisations syndicales dans leur ensemble ont voté pour cet avis. Vous trouverez en pièce jointe l’avis rendu par vos représentants CGT au CHSCT. La direction de la DNVSF a deux mois pour y répondre.

A ce titre, j’invite le plus grand nombre de camarades à participer à la campagne du DUERP DNVSF afin d’être le plus exhaustif possible dans la rédaction de l’avis que rédige la CGT.

Les avis concernant les autres directions ont été lus par SOLIDAIRES et approuvés par l’ensemble des OS.

4 Toutes directions : Fiches de signalement

Aucune fiche de signalement pour la DNVSF sur la période concernée par ce CHSCT.

5 Programme des visites du dernier quadrimestre

10 visites de site sont programmées au cours de la période septembre/décembre 2017. La DNVSF n’est pas visitée dans le calendrier prévu. Une visite reste à programmer et concerne le centre des Finances Publiques du 13è avec l’arrivée du service SFACT (pour les dépenses de la ville/ département de Paris et de la métropole Grand Paris).

6 Toutes directions : point d’actualité sur les réorganisations et calendrier des travaux à venir pour information.

7 Questions diverses DNVSF

- Situation du STDR :

La CGT DNVSF a demandé qu’un point soit effectué par la direction de la DNVSF sur la situation du STDR (effectifs, affectation, durée de vie estimée du service, nombre de dossier encore à traiter, rendement attendu en 2017). Monsieur GARDETTE n’a répondu que sur une partie des questions soulevées par la CGT.

La durée de vie du service : ouvert en 2013, ce service ne devait être que provisoire, mais il dure (environ un an supplémentaire voir davantage selon décision du ministre).

Les effectifs : le mouvement effectué après avis de la direction Générale prévoit que les JAPA (sauf ceux affectés dans des services de direction) soient affectés sur le STDR afin de combler les départs et pour une durée plus qu’incertaine (septembre 2017 à fin du printemps). Les brigades CFE et patrimoniales à qui étaient dévolus ces agents apprécieront.

Les effectifs STDR présentent en outre 6A en surnombre, c’est-à-dire non comptabilisé au TAGERFIP.

- Les écrêtements notamment au service du contentieux de la direction. Réponse de Monsieur GARDETTE : Monsieur GARDETTE a précisé ne pas connaître le problème des écrêtements pour le service du contentieux et que des réponses ont été apportées par la création d’une 3ème section au service du contentieux.

- Sur le plan canicule, Monsieur GARDETTE a indiqué qu’il attendait la position de la DRFIP pour s’y référer. Ainsi, la DRFIF Paris ayant obtenu l’accord de la DG sur la journée continue (voir mesures prises par la DR du Rhône), et dès lors que le préfet déclarera le plan canicule, les horaires pourront s’étendre de 7h30/8h00 à 13h30/14h00 en concertation avec les agents.

Enfin, les élus CGT ont porté à la connaissance du président du CHSCT, de Monsieur GARDETTE et de Madame LEMPERIERE les anomalies constatées sur les bulletins de salaires des agents d’entretien qui officient sur les sites Ampère et Saussure. La société ISS qui emploie ces salariés ne semble pas respecter comme il se doit la législation du code du travail. La CGT a également saisi par courriel l’inspection du travail de Bobigny (93), sans réponse à ce jour.

************* Enfin, nous portons à votre connaissance que la CGT DNVSF était représentée lors des obsèques de notre ami et collègue Karim Taguemount.

Vos représentants CGT Finances de la DNVSF au CHSCT PARIS Stéphanie BIRELLO – Pascal TOURKI

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