CAPL C de recours compte rendu cgt

Publié le 18 juillet 2017 dans la rubrique CAPL cadres C

La CGT Finances Publiques a dénoncé le traitement réservé aux agent-e-s :
- de retour de longue maladie,
- ayant muté en cours d’ année,
- à temps partiel,
- affectés sur des postes peu valorisés (accueil, services communs, caisses...),
- ayant changé de métier au 1er septembre et souvent pénalisés pour leur « inexpérience ».
- en situation de handicap

COMPTE RENDU DE LA CAPL C RECOURS DES 11, 13 et 17 JUILLET

La CAPL s’est tenue les 11,13 et 17 juillet 2017.

La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition au système d’évaluation notation mis en place par le décret du 28 juillet 2010 n°2010-888.

La CGT réaffirme également son opposition à l’existence du recours hiérarchique qui a pour effet de dissuader les agents à faire un recours en CAPL et de fait réduit le rôle des représentants du personnel.

La CGT revendique un système de notation basé sur des critères objectifs permettant une réelle reconnaissance de la valeur professionnelle exercée de l’agent, dans un contexte défini. Cela passe pour nous par l’instauration d’une notation de carrière reposant à la fois sur une note chiffrée et une appréciation littérale basée sur des critères objectifs, faisant progresser le caractère contradictoire de la procédure, sans contingentement des variations de note.

La CGT déplore que l’ensemble des réductions d’ancienneté n’aient pas été distribués dans leur intégralité lors des évaluations.

  • Concernant cette CAPL, 54 collègues ont présenté une demande de révision auprès de leur autorité hiérarchique.
  • 38 collègues ont souhaité voir leur dossier évoquer lors de cette CAP locale.
  • 15 collègues ont fait appel à la CGT pour leur défense.

Les réserves étaient de 27 réductions d’un mois et de 4 réductions de 2 mois d’ancienneté.

L’étude et la défense des dossiers de nos collègues a permis de mettre en évidence leurs difficultés dans des postes et des services exsangues en raison des suppressions d’emplois, de l’empilement des réformes et des charges de travail en hausse.

La CGT Finances Publiques a dénoncé le traitement réservé aux agent-e-s :
- de retour de longue maladie,
- ayant muté en cours d’ année,
- à temps partiel,
- affectés sur des postes peu valorisés (accueil, services communs, caisses...),
- ayant changé de métier au 1er septembre et souvent pénalisés pour leur « inexpérience ».
- en situation de handicap

La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition à la banalisation des tâches dévolues aux agents C et B.

Grâce à nos interventions sur ces sujets, plusieurs dossiers ont obtenu une issue favorable. Les élu-e-s CGT ont obtenu les résultats suivants :

  • • 2 réductions d’ancienneté de 2 mois
  • • 3 réductions d’1 mois
  • • 8 modifications de l’appréciation générale

La majorité des dossiers confiés à la CGT ont obtenu une satisfaction partielle ou totale.

Nous avons systématiquement voté contre la proposition de l’administration dès lors qu’elle ne satisfaisait pas l’intégralité de la demande de l’agent-e.

Les élu-e-s ont dénoncé le fait que toutes les réserves n’ont pas été utilisés puisque 13 réductions d’un mois non pas été distribué à l’issue de cette CAPL et sont donc perdu.

Les agents qui n’ont pas obtenu satisfaction peuvent faire appel auprès de la CAP Nationale.

Les élu-e-s de la CGT se tiennent à leur disposition pour les conseiller et les aider à rédiger cet appel le cas échéant.

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