Compte-rendu de la CAP Locale des cadres C :

Publié le 19 juillet 2017 dans la rubrique CAPL cadres C

Cette CAPL s’est tenue le 4 juillet 2017 et était présidée par M. DAAS.

La CGT Finances Publiques Paris a encore une fois pointé les sous-effectifs chroniques à Paris. En chiffre, cela se traduit par l’aggravation du nombre de postes vacants qui étaient de 354 au 1er septembre 2016 et qui sera de 373 au 1er septembre 2017.

En plus de ces postes vacants, il faut prendre en compte les temps partiels qui équivalent à 34,3 agents à temps plein soit une vacance totale pour Paris de 407,3 postes vacants.

Mais, ces pertes en termes d’agents sont en partie compensés par 322 agents à la disposition du directeur (ALD), déplaçables à volonté pour combler les trous.

Nous avons également dénoncé l’obligation pour les collègues sortant d’école de rester 3 ans sur la RAN (résidence affectation nationale) qu’ils obtiennent en 1ère affectation, placé d’office par le directeur, sans possibilité de muter durant cette période sauf en cas de rapprochement de conjoint.

C’est une remise en cause du droit à mutation pour convenance personnelle à la DGFIP.

A Paris, nous dénonçons l’attitude de la direction qui refuse aux stagiaires la possibilité de remplir des fiches de souhaits.

Nous avons condamné les plans de suppression d’emploi à répétition dans notre administration, ainsi que le déficit de recrutement sur le plan national et local.

D’ores et déjà, la situation est catastrophique dans les services, les tensions et la souffrance au travail de nombreux collègues ne pourront que s’aggraver, alors que l’abandon des missions ne peut que s’amplifier, dans le cadre d’une perpétuelle priorisation des tâches dans les services. La situation des effectifs, déjà calamiteuse, va inexorablement conduire à une perte de référence métier.

C’est pourquoi, la CGT Finances Publiques Paris continue de revendiquer :
- l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emplois à hauteur des besoins
- la suppression des postes à profil ou à avis (Équipes départementales de Renfort)
- le comblement des postes vacants
- le maintien des RAN à Paris
- des affectations locales les plus fines possibles et prononcées à la résidence (arrdt), à la structure, au service, sans limitation du nombre de vœux
- la possibilité aux collègues stagiaires de emplir une fiche de souhaits

Concernant ce mouvement local, nous avons dénoncé l’absence totale de concertation pour les situations particulières des collègues ALD et notamment stagiaires. La direction n’a pas respecté les engagements qu’elle avait prise auprès de ces collègues concernant leur affectation.

La direction s’est refusé à communiquer sur les affectations des collègues du service SPL ne suivant pas la mission du SFACT de la Ville de Paris. Lors de l’audience collective du SPL du 25 avril avec M. Parini, celui-ci s’était engagé à ce que les collègues ne suivant pas la mission puissent postuler pour les services qu’ils souhaitaient. Aucune information n’a été communiqué aux élus.

Les Organisations Syndicales ont demandé des précisions pour les collègues affectés à ce SFACT dont la mise en service est reportée au 1er janvier 2018. La direction nous a d’abord répondu que, en attendant, les collègues rejoindraient le site de Réaumur au 1er septembre. Deux jours plus tard, nous apprenions, dans le cadre d’un Comité technique local (CTL), qu’ils iraient sur un site de la Ville de Paris basé Avenue de Flrance dans le 13è.

De même, M. Daas s’était engagé en CTL à préciser les affectations des collègues affectés dans les Services Départementales de l’Enregistrement (SDE) suite à leur mises en place différées au 1er octobre pour St-Lazare et St-Hyacinthe, et, au 1er novembre pour St Sulpice.

Au moment de la CAPL, la direction n’avait pas encore finalisé son projet d’affectation provisoire, mais nous en a précisé ses modalités : les collègues combleront les postes vacants dans les actuels pôles enregistrements, au mépris de leur affectation nationale avec comme critère leur adresses personnelles.

En conséquence, pour marquer sa totale opposition à la politique de destruction d’emploi et de remise en cause des règles de gestion à la DGFiP, la CGT Finances Publiques de Paris a voté contre ce mouvement local d’affectation au 1er septembre 2017.

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