SFACT Bédier Compte rendu du CTL du 6 juillet 2017

Publié le 31 août 2017 dans la rubrique Comité Technique Local

 UNE INSTALLATION CAHOTIQUE

Les agent.es devront subir 2 déménagements en l’espace de 4 mois : Les travaux ont pris du retard. L’installation dans des locaux neufs de la ville de Paris, rue Bédier, devrait être reportée à janvier 2018 (sans qu’une date précise n’ait pu être communiquée).

Les agents devaient initialement rester à Réaumur jusqu’à la fin de l’année. Choix de dernière minute, le déménagement se fera dans un premier temps le 1er septembre pour rejoindre temporairement des locaux déjà existants de la ville de Paris, avenue de France.

Pour autant, cet immeuble, solution proposée par la Ville de Paris, n’est pas adapté puisqu’il n’y aura pas possibilité de pointer. Une fois de plus, la CGT a dénoncé cette méthode qui voit l’informatique structurer l’installation et l’organisation des services et non l’inverse.

Après d’âpres discussions, les élu.es du personnel ont obtenu outre l’application du dispositif habituel de récupération d’une journée par mois, le bénéfice d’une autorisation d’absence par mois pour compenser les désagréments.

 UN CALENDRIER ERRATIQUE

Outre ces retards rencontrés dans l’installation, force est de constater que la période est mal choisie : la fin de l’année est particulièrement chargée pour les services de la Dépense. Les collègues devront s’adapter à une nouvelle organisation, ingurgiter des connaissances dans un temps record (cf. point formations ci-dessous) et en plus assurer le volumineux paiement des mandats de fin d’année. Comme ci cela ne suffisait pas, il faut ajouter la fusion Ville et Préfecture de Paris début 2018. Le basculement de deux à une nomenclature comptable unique entraînera un arrêt anticipé par rapport au calendrier « classique ». On ne peut pas dire que la DRFIP ait tout fait pour que la chose se passe pour le mieux.

 UNE COMMANDE POLITIQUE

Indiquant que la Ville de Paris, notamment ses services financiers, était à la pointe de la modernisation, le DRFIP a réaffirmé la nécessité d’accompagner la Ville de Paris dans ces changements, voire les anticiper. Dans le cadre des relations Etat/Collectivité, notre administration, selon notre directeur, doit tenir compte des demandes de la Ville de Paris. En gros, ou l’État s’adapte aux desiderata des collectivités ou elles se passeront de lui. Constat qui augure mal de la séparation ordonnateur/comptable.

La CGT a réaffirmé sa totale opposition à une remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable.

Le directeur a assuré que cette séparation sera bien respectée. Malgré ses phrases rassurantes, nous restons circonspects. En effet, dans les documents de la direction, il apparaît que la ligne est franchie à plusieurs reprises. Il est question notamment de « l’harmonisation et la mutualisation des bonnes pratiques », de « l’accès et l’utilisation par les agent-es du système informatique de l’autre entité ». Nous avons appris que la majorité de nos collègues de la DRFiP ne travailleront plus sur l’application DGFiP HELIOS mais sur l’application de la ville de Paris ALIZE.

 UNE FORMATION INTENSIVE

La pression sera lourde pour les collègues de la DRFIP car positionnés sur des postes d’expertise.

Sachant que seuls 8 agents travaillant actuellement dans le service qui doit être supprimé pour créer le SFACT ont accepté de suivre la mission. Cela signifie donc que sur les 33 agents DRFiP affectés dans cette structure (qui comptera au total 170 personnes), 25 devront faire fonctionner le service tout en suivant les formations qui s’étaleront de septembre à fin novembre, le tout en préparant le 2ème déménagement.

- ALIZE, applicatif de la Ville de Paris : formation de 11,5 jours en deux temps (initiation, perfectionnement). Deux sessions par groupes de 12 à 15 personnes.
- HELIOS (pour la 10aine d’agents concernés par l’utilisation de l’applicatif).
- Présentation de la chaîne de la dépense (1,5 jours)
- Un volet marché public.

En attente de formation, le directeur préconise que les collègues se rapprochent des agents de la ville de Paris pour apprendre leur métier. Vous avez bien dit séparation ordonnateur/comptable ?

 DES STATUTS HETEROCLITES

Ce service va regrouper des agent-es aux statuts très différents (Etat et territoriaux). La CGT a demandé le respect des droits de nos collègues disséminé-es par petits groupes dans les unités comptables aux contours hétérogènes : respect des droits à congés, des autorisations d’absence (y compris syndicales), des modules d’horaires variables, etc. Le directeur s’est voulu rassurant en affirmant que chaque statut sera respecté.

Par contre, il est resté pour le moins très flou sur le positionnement agents C/contrôleurs.

Positionnement agents administratifs C/ contrôleurs B Cette distinction (respect des statuts et doctrines d’emplois) est forte au sein de la Ville de Paris. Elle est par tradition « Trésor » plus lâche au SPL où l’expérience et l’ancienneté priment sur le grade.

Les postes de responsables d’unité comptable étaient labellisés « encadrants » sur les documents remis aux représentants du personnel. La CGT a donc demandé à la direction à qui ces postes étaient destinés. Réponse de la Direction : ces postes sont ouverts aux B ou aux C. Premier retropédalage : au vu des doctrines d’emplois (statuts particuliers des Finances Publiques et de la structuration de la Ville de Paris), ces postes seront réservés aux contrôleurs. Mais, nouvelle question de la CGT, vu que le nombre d’encadrants est inférieur au nombre de contrôleurs, comment la DRFIP positionnera-t-elle les contrôleurs non encadrants ? Deuxième rétro-pédalage : il ne s’agit pas d’encadrants, vocable repris in extenso des documents de la Ville de Paris (vous avez dit séparation ordonnateur/comptable ?), mais d’« animateurs », chargés de piloter les cellules non de les encadrer. Au final, pour éviter leur isolement, les collègues de la DRFIP seront regroupés dans des équipes chargées des secteurs les plus délicats.

Les agents de la DRFIP bénéficieront de la cantine de la Ville de Paris au tarif AGRAF

 UNE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL RETOQUEE

La convention signée entre la DRFIP et la Ville de Paris prévoyait que « les cadres A [pouvaient] être amenés à définir les horaires des agents en fonction des nécessités de service ». La formalisation par écrit d’une possibilité de modifier les horaires en fonction des nécessités de service portait atteinte aux droits des agents. La CGT a obtenu le retrait de ce paragraphe.

L’ensemble des élu.es du personnel présent à ce CTL (CGT, Solidaires et FO) a voté contre la présentation de la convention constitutive du SFACT.

Documents joints

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