liminaire CGT CHS-CT du 4 octobre 2017

Publié le 4 octobre 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

Notre organisation syndicale continuera à soutenir les demandes des agents. Nous avons conscience de la force collective que représentent les travailleurs lorsqu’ils s’organisent et manifestent pour leurs revendications. Le mardi 10 octobre, nous serons nombreux en grève et dans la rue à dire notre opposition aux ordonnances Macron et aux attaques contre les droits des salariés dans la fonction publique.

Monsieur Le Président du CHS-CT, Monsieur Procacci,

Plusieurs centaines de milliers de manifestants partout en France ont battu le pavé les 12 et 21 septembre derniers. Le mouvement de contestation contre la loi travail devra se poursuivre contre l’application des ordonnances Macron. Les ordonnances Macron ont pour objectif de satisfaire les exigences du patronat au profit des actionnaires au détriment des salariés et des retraités. Elles ne feront qu’accroître chômage et précarité.

Parmi les ordonnances, l’une concerne la suppression des CHS-CT dans le privé. La disparition du CHS dans le secteur privé aura forcément une implication dans la fonction publique, où cette instance n’existe que depuis 1982. Tous ensemble, nous nous opposerons à la disparition de cette instance dans le privé.

S’agissant des Finances, les politiques de réduction des dépenses publiques mises en œuvre pour financer les cadeaux aux entreprises et aux plus riches (C.I.C.E., baisses de l’I.S. et l’I.S.F., etc.) auront pour les agents des conséquences terribles : suppressions de postes, gel du point d’indice, baisse des budgets de politique sociale, etc.

Le 10 octobre, 9 organisations syndicales appellent à la grève les agents des 3 fonctions publiques, afin de revendiquer la fin du gel du point d’indice, l’annulation du rétablissement de la journée de carence, l’arrêt des suppressions d’emploi, l’annulation de l’augmentation de 1,7 point de CSG la passant à 8,3 % du traitement.

Seul un mouvement d’ensemble des salariés du public et du privé fera reculer toutes ces mesures antisociales.

À Paris, nous venons de connaître 2 longues grèves concernant les sites des finances publiques dans les entreprises sous traitantes du nettoyage. Le ministère a choisi depuis longtemps de sous-traiter la plus grande partie de ces tâches aux dépens des employés qui les réalisent. Les patrons du nettoyage ne respectant pas les droits des salariés dans les bâtiments sous la responsabilité de la DRFIP. Nous félicitons ces salariés qui, par la grève et la solidarité des collègues et des organisations syndicales des finances, ont défendu et obtenu la réintégration des salariés renvoyés et les rappels de salaires garantis.

À la DGFIP, vos réorganisations incessantes et intempestives déstabilisent le collectif de travail. Elles ont, nous le savons, comme objectif d’organiser les suppressions d’emploi et le recul du service public. Ainsi, la DRFIP est obligée de nous les présenter « pour avis » en CHS-CT.

Vous nous avez présenté des fusions de S.I.E et de S.I.P. lors du CHS-CT du 7 juillet 2017 sans tenir compte de la réalité. Vous indiquiez qu’il n’y aurait aucune modification des conditions de travail. Pourtant, les secteurs attribués aux agents changent ou vont changer.

Les fusions des 14 pôles enregistrement en 3 Services Départementaux de l’Enregistrement (St Hyacinthe, Londres, St Sulpice), présentées au CHS-CT du 22 mai 2017, répondent comme les autres fusions à un objectif de commande de la DG et non pas à l’amélioration du service rendu aux usagers ou des conditions de travail des collègues.

Les rapports de visites de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de la délégation CHS-CT concernant ces nouveaux services n’ont toujours pas obtenu de réponses écrites. Ainsi, s’agissant du SDE situé rue saint hyacinthe, le rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail posait de nombreuses questions restées sans réponses : l’inspecteur recommandait une réflexion globale sur la sécurité incendie des sous-sols et des rez-de-chaussée avant l’installation du nouveau service, l’installation de portes permettant l’accessibilité à tous les publics, les conditions de renouvellement de l’air à l’accueil qui est devant une aire de stationnement…

Pourtant, les agents ont reçu le public dès hier mardi 3 octobre et nous n’avons aucune réponse aux questions déjà soulevées. Les agents concernés par les déménagements et les travaux sont aussi mal informés que les organisations syndicales. Des notes tombant le dernier vendredi avant la fusion effective. Les collègues des Pôles Enregistrement ne savaient pas au 27 septembre comment leur documentation professionnelle personnelle serait déménagée ni comment ils seraient installés sur place. Depuis juillet, les agents des pôles enregistrement n’ont eu quasiment aucune information sur leurs conditions d’installation et de travail après la fusion, et les collègues des différents étages travaillant en brigade n’ont pas eu connaissance de zone de repli durant les travaux rue Saint Hyacinthe.

Mardi 3 octobre était donc le début de la réception du public. A Saint Hyacinthe vous avez divisé la banque d’accueil en 2 sans le soumettre au CHS-CT et surtout sans prendre l’avis des principaux intéressés, 2 postes de travail étant bien utiles. Les usagers sont venus en réception en très grand nombre à saint hyacinthe. L’espace dédié à la réception est insuffisant, inadapté et manque d’espace de confidentialité. Il serait également souhaitable de dispose d’un siège pour le personnel de sécurité.

Disposer d’un lieu de restauration de proximité associant un menu équilibré avec une tarification type AGRAF est une demande récurrente de la CGT. Qu’avez vous prévu pour les agents du site de St Hyacinthe ? Plusieurs possibilités peuvent être offertes : soit accorder un crédit d’heures non pris sur le temps personnel de l’agent, afin de se rendre au restaurant administratif le plus proche, sans être pénalisé sur son temps de travail ; soit trouver un lieu de restauration plus proche et prévoir un conventionnement ; soit, dernière option, créer un lieu de restauration collective sur le site. Quelle solution envisagez vous ?

Ces réorganisations ont aussi des conséquences pour les tâches des agents du nettoyage. Quels avenants avez vous prévu au marché : la surface d’accueil à nettoyer chaque jour augmente dans les SDE des sites concernés, ainsi que le nombre de bureaux. Ce sont des heures de travail supplémentaire qui sont nécessaires. La santé des personnels de nettoyage ou des agents des finances s’en trouve alors en danger.

Concernant la restauration, depuis mai vous avez connaissance de mécontentement sur les conditions de restauration du nouveau restaurant ELIOR place de l’Argonne avec la remise de la pétition signée par 149 agents. Des départements appliquent des double voire triple conventionnement. Nous vous demandons de relayer cette demande auprès de vos autorités hiérarchiques.

S’agissant des collègues du STDR relevant de la DNVSF, nous avons appris par voie de presse la fin du guichet unique STDR au 31 décembre de cette année. Pouvez-vous en dire plus à ce stade sur le maintien du nombre d’agents dans cette structure en 2018 ? Par ailleurs, où devront s’adresser les fraudeurs fiscaux voulant éventuellement régulariser leur situation fiscale à compter de cette échéance ? Le communiqué de presse du 15 septembre 2017 n°73 en son dernier tiret n’indique aucunement où les éventuelles déclarations rectificatives seraient déposées à compter du 1er janvier 2018.

A l’ordre du jour de cette séance, il y a l’approbation de 7 procès verbaux de séances. Cela est révélateur du manque de personnel attribué à cette instance. Le travail demandé aux collègues acteurs de prévention (secrétariat, assistant-e-s et conseiller-e de prévention, médecins de prévention, ISST) n’est pas en adéquation avec leur nombre. De même, les membres du CHS-CT ont 15 jours pour lire les 7 procès verbaux et apporter leurs modifications. Il convient d’affecter plus de moyens en personnel au CHS-CT.

Nous demandons également que des dépenses proposées par les organisations syndicales soient mieux prises en compte : ainsi avons-nous demandé l’installation d’entrebâilleurs depuis fort longtemps, une expertise pour une climatisation efficiente à NDV dans le service du CSP, de nouvelles fontaines à eau sur le site de Banque, etc.

Toutefois, nous reconnaissons bien volontiers que lorsque nous vous apportons une pétition signée par de nombreux collègues, votre écoute est tout autre.

Ainsi la pétition sur la problématique du chauffage relayée l’hiver dernier pour le site de Londres a conduit l’administration à présenter aux organisations syndicales en cette fin d’année une dépense de tapis réfléchissant la chaleur sur les crédits CHS couplée avec une dépense en menuiserie sur les crédits directionnels.

Notre organisation syndicale continuera à soutenir les demandes des agents. Nous avons conscience de la force collective que représentent les travailleurs lorsqu’ils s’organisent et manifestent pour leurs revendications.

Le mardi 10 octobre, nous serons nombreux en grève et dans la rue à dire notre opposition aux ordonnances Macron et aux attaques contre les droits des salariés dans la fonction publique.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Bengalis,Djamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie José Lascaud, Christophe Michon, Pascal Tourki

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