Visite du SIP du 19éme par le CHS PARIS SUD EST

Publié le 3 mai 2010 dans la rubrique CHS Paris Sud-Est

Suite à notre demande au groupe de travail du 16/04/2010, nous avons obtenu une nouvelle visite du rez de chaussée et de l’entresol du SIP du 19ème arrondissement avant l’ouverture générale prévue pour le 30/04/2010.

A l’occasion de notre 1ère visite du 16/04/2010 nous avions constaté certaines anomalies : Distributeur de tickets et affichage électrique pour les usagers,
- absence de pointeuse pour les agents,
- absence de stores sur les baies vitrées côté place,
- absence de sièges dans la salle d’attente,
- absence de signalétique pour le circuit évacuation,
- absence de signalétique pour la circulation des usagers,
- aucun extincteurs fixés,
- pas de fontaine à eau.

A l’occasion de notre 2ème visite du 29/04/2010 nous constatons :

L’absence de stores sur les baies vitrées côté place ( qui seront installés mi-mai ) ;

- des sièges à rajouter dans la salle d’attente,
- une signalétique incendie présente, sauf l’affichette d’évacuation,
- pas de fontaine à eau.

Nous avons fait part de trois réserves majeures :

1) Santé au travail :

Il est fait obligation à l’employeur de respecter les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des agents par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés en vertu des dispositions de l’article L 4121-1 du code du travail.

L’article R 4213-2 du code du travail stipule :

« Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail sauf dans le cas ou la nature des activités s’y oppose. »

L’article R 4213-3 stipule :

« Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées. »

S’agissant du rez de chaussée, les postes dédiés à la fonction d’accueil primaire permanent ne bénéficient pas d’un éclairage naturel.

S’agissant de l’entresol les postes dédiés à la fonction d’accueil secondaire bénéficient d’un éclairage naturel très faible.

Même s’il y a un nombre suffisant de lux, l’absence de lumière naturelle et de fenêtres aura une conséquence néfaste sur la santé des agents.

La CGT ne peut que déplorer que dans ces cas précis, les agents travailleront toute la journée avec de la lumière artificielle ayant des répercutions sur le biorythme.

( Nous constatons aussi l’absence de stores sur les grandes baies vitrées des rez de chaussée et entresol des postes de travail sis place de l’argonne ( qui seront installés mi-mai ) ;

Nous émettons de vives réserves sur une installation qui ne respecte pas les conditions édictés selon nous par les articles du code du travail ci dessus cités en référence.

2) Sécurité incendie :

Les locaux du 19ème se situent dans un immeuble de grande hauteur (IGH) et sont soumis à une réglementation spécifique.

Les étages sont compartimentés pour éviter la propagation d’un incendie entre étages.

Le puis de lumière ouvert du RDC à l’entresol ne présente t-il pas un danger par un effet cheminée si le feu prenait à l’un des ces étages ?

3) Quid de la saisine de la commission de sécurité ?

La commission de sécurité a t elle donné son accord à l’ensemble de ce projet ?

Il semblerait qu’elle ait été saisie mais aucun avis sur le sujet ne nous a été communiqué. Nous voulons avoir l’assurance qu’aucune irrégularité ne subsiste et pourrait mettre en péril la sécurité et la santé des agents et des usagers.

Autres remarques :

Les plans n’ont pas été communiqués suffisamment tôt et avec les précisions suffisantes aux différents acteurs du CHS, (IHS) Inspecteur hygiène et sécurité et Médecin de prévention, dans l’étude du projet d’aménagement et pendant la réalisation des travaux. Nous avons été mis sur le fait accompli en quelque sorte sur le projet final.

Aussi compte tenu de nos réserves, nous avons demandé que l’ouverture soit différée jusqu’à ce que nous ayons la certitude qu’aucun danger ne menace les agents et usagers.

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