LIMINAIRE CGT CHS-CT du 24 NOVEMBRE 2017

Publié le 27 novembre 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 24 novembre 2017

Monsieur Mariel, Président du CHS-CT,

Le 16 novembre, à l’appel des organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL, des dizaines de milliers de salariés mais aussi de privés d’emploi, retraités, jeunes ont manifesté sur tout le territoire pour affirmer qu’ils ne céderont pas sur leurs droits, face à une politique qui favorise les plus riches au détriment des plus pauvres. Ce gouvernement démantèle les droits des salariés du privé et casse le service public en le privant de ses ressources.

De ce point de vue, l’annonce du programme « action publique 2022 » est lourde de consé­quences. Il y est clairement annoncé la recherche tous azimuts d’économies drastiques, d’externalisations, de privatisations, d’abandons pur et simple de missions ! Les collègues l’ont bien compris en se mobilisant massivement le 10 octobre, à hauteur de plus de 30 % de grévistes à la DGFIP et 33% à la DRFiP, à l’appel de l’ensemble des syndicats représentatifs de la Fonction Publique.

Cette politique a une traduction concrète pour les agents de la fonction publique d’État 3 712 nouvelles suppressions d’emplois dont 1 600 à la DGFiP, avec des conséquences dramatiques en termes de conditions de travail, de réalisation des missions, de relation avec les usagers...

Vous présidez votre premier CHS-CT au lendemain d’un rassemblement à Bercy contre 154 nouvelles suppressions d’emploi pour 2018 à la DRFiP dont 11 inspecteurs, 92 contrôleurs et 44 agents. Vous porterez donc la responsabilité de recul du service public et de dégradation de nos conditions de travail auxquels les militants syndicaux avec les agents s’opposent. Dans les instances, nous serons les porte paroles de cette opposition aux réformes régressives, notamment en matière de santé, de sécurité et d’hygiène au travail.

Vous avez d’ailleurs pris la responsabilité de faire disparaitre les agents de sécurité des centres des finances publiques sans en avertir ni les agents ni leurs représentants en CHS-CT, contrairement à ce que prévoit la règlementation. La circulaire ministérielle de 2012 définit ce qu’est un projet important et vous ne l’avez pas respecté. La CGT demande d’une part le maintien des agents de sécurité sur l’ensemble des sites tant que le CHS-CT n’a pas été consulté ; la cgt demande d’autre part un point d’information sur la situation actuelle en termes de présence sur l’ensemble des sites, aucune information officielle n’ayant été donnée.

Le document présenté sur l’accueil sur rendez vous ne permet pas de formuler un avis qualifié par le CHS-CT pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le bilan de la 1ère phase de la mise en place de l’accueil sur rendez vous sur les 2 sites des centres des finances publiques de la rue de la banque et de la rue des meuniers ne permet pas d’apporter des appréciations. Ensuite, l’organisation différente des services sur ces 2 sites (par exemple existence d’une cellule relation publique à banque) n’est pas appprehendée. De plus, les statistiques de demande de rendez-vous ne sont pas différenciées entre les 2 sites et concernent une période trop courte pour effectuer un bilan. En outre, les documents présentés indiquent que le dispositif n’est pas connu des usagers. Enfin, le nombre de réception sans rendez-vous n’est pas indiqué. Nous n’avons pas d’informations sur la prise de rendez-vous à l’initiave des agents. Dès lors, comment l’administration peut-elle tirer des enseignements de ce bilan ?

Par ailleurs, la présentation de l’extension de l’accueil sur rendez-vous sur 5 sites ne recueille pas plus notre assentiment. Vous ne présentez aucunement l’organisation actuelle des SIP concernés, ni d’ailleurs l’organisation prévue. Dès le mois de mai, nous avions demandé des fiches d’impact pertinentes par service et par structure. Les effectifs concernés par service ne sont pas chiffrés. Aucune information sur les espaces de travail actuels et futurs ni sur la répartition des tâches (accueil généraliste, accueil spécialisé, accueil personnalisé sur rendez vous, etc). La perspective de l’accueil sur rendez-vous risque de constituer pour certains collègues une tâche supplémentaire avec des effectifs de plus en plus réduits. C’est aussi un recul de l’accueil spécialisé et du service public en général. Nous n’avons aucune information sur la réception durant la période de campagne IR et durant les périodes d’échéances. Comment comprendre les raisons de la sortie des SIE du dispositif de l’accueil sur rendez-vous ? Dès lors, comment pourrions nous émettre un avis aujourd’hui ?

Monsieur le Directeur de la DRFIP, que comptez vous faire pour supprimer les écrêtements constatés dans les services concernés par la mise en place de l’accueil sur rendez-vous, alors que votre prédecesseur n’a visiblement rien fait ou en tout cas pas réussi et rien présenté sur ce sujet. Dans les SIP concernés au 1er trimestre il y a eu : au SIP Alésia 13h écrêtés pour 6 agents ; au SIP 14 Montparnasse 25h pour 3 agents ; au SIP 3/4 30h pour 5 agents ; au SIP Muette 60h pour 4 agents ; au SIP Auteuil 165h pour 7 agents ; au SIP épinettes 109h pour 5 agents ; au SIP Plaine Monceau 133h pour 6 agents ; au SIP Reims : 256 heures écrêtées pour 6 agents. Avez-vous vu les agents concernés ou/et leurs chefs de service ? Que leur avez-vous demandé ? Qui doit faire respecter la règlementation du travail en matière horaire ? Qui doit imposer dans le cas de la DRFiP de la faire respecter ?

Concernant les services douaniers, la transformation du pôle performance pilotage et contrôle interne soulève des inquiétudes liées à la mise en place du PSD. En effet, un pilotage renforcé de la Direction interrégionale pourrait laisser craindre un affaiblissement des directions régionales. Si la Direction régionale ne perd pas officiellement son pouvoir opérationnel, un étau interrégional se met en place qui laisse peu d’initiatives aux DR au vu des nombreuses contraintes de pilotage interrégionale induit par cette nouvelle transformation.

L’amiante est un sujet grave. Selon certaines estimations, l’amiante tue chaque année environ 3000 personnes en France. Nous sommes inquiets du fait que les sacs contenant de l’amiante soient stockés depuis plus de 4 mois dans un espace à l’air libre de l’hôpital Tenon. Qu’attendez vous pour les faire évacuer. La photo envoyée par nos camarades de F.O. montre que parfois la grille entourant les sacs n’est pas fermée. Les certificats de conformité fournis sont en anglais et probablement en hindi. La législation française n’oblige t’-elle pas de fournir des documents à l’administration en langue française ? Nous vous renvoyons à l’arrêt de la cour de cassation du 27 novembre 2012 obligeant un écrit en langue étrangère d’être accompagné d’une traduction en français. Nous vous remercions de nous fournir la traduction de ces documents. La CGT demande à avoir des précisions sur les poussières dégagées début novembre suite au retrait des faux plafonds au niveau de l’allée Grégoire de l’hôpital Tenon. Par ailleurs, la CGT demande à la DSFP de trouver une solution décente de chauffage dans les bureaux.

De même, nous nous interrogeons sur les circuits d’évacuation de l’amiante à Tenon comme sur le site drfip de Geoffroy Saint Hilaire. Sur le site de la place de l’argonne, des travaux très attendus des agents et que, par ailleurs, nous avions sollicité ici même, sont en cours. Que dit le DTA de ce site : n’y a t-il pas un risque amiante ?

Enfin nous souhaitons que la DNVSF communique sur l’incident survenu le vendredi 17 novembre sur le site de Saussure : circonstances exactes de l’incident ? Pourquoi ne pas avoir prévenu les collègues de l’étage concerné de l’exact problème ? Ceux-ci ont dû poser une journée de mission sans en connaître la raison. Certains d’entre eux ont appris l’incident par des collègues après l’envoi du mail, via les balfs, vers 14h30 par la direction à destination des agents. Une meilleure communication aurait peut-être permis d’éviter le stress et les inquiétudes de nos collègues. Une attestation de présence a-t-elle été rédigée ? Quel est le domaine d’activité/de compétence de l’entreprise intervenante qui a précisé qu’en l’absence de percement de la plaque, le risque de dispersion d’amiante semblait minime ? Enfin, quelle est la date de la dernière mise à jour du DTA pour les bâtiments dont la DNVSF est propriétaire ? Les fiches récapitulatives amiante ont-elles été récupérées pour les étages dont la DNVSF est locataire ? Nous souhaiterions que ces documents nous soient communiqués.

Le baromètre social ne concerne que la DRFiP. Les baromètres sociaux de la DNVSF et la DSFP APHP seront ils présentés en cette instance ? Le baromètre de la DRFiP fournit un certain nombre d’informations qui exprime un ressenti. Seuls 39% des agents ont répondu à ce questionnaire.

Pour illustrer notre propos, seuls 21% des agents de la DRFIP estiment que la DGFIP évolue dans le bon sens et 48% estiment que le rythme de changement est trop rapide au sein de la DGFIP. L’opinion des agents sondés de la DRFIP rejoint en cela la tendance nationale. Vous nous présentez, question 19, un pourcentage tronqué. En effet, pourquoi indiquer 43% de satisfaits alors même que les mécontents sont 53%. Nous ne sommes pas dupes.

Un focus sur les problèmatiques liées à l’accueil : que pense l’administration du chiffre de 62% des agents DRFiP, se déclarant souvent ou de temps en temps confrontés à des usagers mécontents de la qualité du service rendu ? Quelle analyse en faites-vous ? Et des 64% confrontés à des situations complexes à régler.

Pour la CGT et les collègues, cette situation est la conséquence des suppressions d’emplois incessantes. Cela nous conforte dans notre analyse de la nécessité de recrutement d’effectifs d’agents des finances publiques

Plus encore, 45% des agents disent avoir été confrontés à des usagers agressifs ou incivils. Cela nous conforte dans notre demande de maintien des agents de sécurité. Pour 60% des sondés, la principale source de stress citée est la charge de travail, certainement encore la conséquence des suppressions d’emploi. Toutes les catégories sont concernées. Enfin, il semble qu’une erreur matérielle soit glissée dans le tableau des estimations de participation par structures.

Monsieur le Président, vous êtes venu mardi 21 novembre rendre visite à l’accueil du centre des finances au 6, rue Paganini. C’est bien. Néanmoins, venez un peu avant le 15 des mois précédents la fin de l’année, vous vous rendriez mieux compte de la charge de travail de l’ensemble des agents du site. Au cas où on ne vous l’aurait pas fait savoir, 3 agents expérimentés du service étaient en arrêt maladie. Les moyens en effectif ne sont pas à la hauteur et les collègues n’en peuvent plus. Trois droits d’alertes ont été déposés en 2016 et 2017 et plusieurs arrêts maladies sont révélateurs du danger que courent les agents pour leur santé, tant en matière de moyens humains et matériels insuffisants que de management tourmentant les agents. Nous attendons de connaître les mesures que vous allez mettre en place pour améliorer les conditions de travail dans ce service du 20e art.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie-José La ;scaud, Pascal Tourki, Christophe Michon

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