pétitions contre l’accueil sur RDV Comptes rendus du plénier du 24 novembre 2017 infos chs-ct 1 et 2 et CR DNVSF et DSFP

Publié le 28 novembre 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris

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infos CHS-CT n°1

L’accueil UNIQUEMENT sur rendez-vous

Pour nous c’est NON !

Après la télé-déclaration, le télé-paiement maintenant le "télé-rendez-vous".

Qu’est ce que l’accueil sur rendez-vous que la DGFiP veut mettre en place :

C’est l’accueil spécialisé du public limité à quelques demi journées par semaine avec une prise de "télé" rendez-vous uniquement sur internet.

Au CHS-CT du 24 novembre, la direction a présenté un bilan succinct de la mise en place de l’accueil sur rendez vous depuis le 1er juillet dans les SIP et SIE des 12e arrondissement et des 1er et 2e arrondissement rue de la Banque.

Ce dispositif génère un afflux d’accueil généraliste beaucoup plus important. Il a obligé le SIP du 12e à renforcer l’accueil généraliste et à créer une cellule d’urgence pour l’accueil spécialisé.

Ce 1er bilan démontre que l’accueil uniquement sur rendez vous n’est pas satisfaisant. Ce constat n’a pas été repris dans les conclusions de la direction.Elle nie le fait que ce nouvel accueil spécialisé via internet augmente le public reçu à l’accueil généraliste et à obliger le chef de service à créer une cellule d’urgence spécialisée pour pallier l’inefficacité de ce dispositif de télérendez-vous. .

La CGT a remis au nouveau directeur de la Drfip lors du CHS deux pétitions intersyndicales signées par 32 agents du SIP 3e 4e et par 31 agents du SIP 17e Reims. Ces agents refusent l’accueil sur rendez-vous tel qu’il est prévu.

Ce dispositif acte la suppression de l’accueil spécialisé pour reporter la charge de travail sur l’ensemble des agents du SIP et des services communs. Comment faire avec 92 B et 44 C en moins en 2018 pour assumer cette nouvelle charge de travail.

La direction voudrait passer à l’accueil sur rendez-vous 8 Service des Impôts des Particuliers ( SIP 17e arrondissement Reims, Epinettes, Plaine Monceau ; SIP 3e et 4e arrondissement , SIP 14e arrondissement Alésia, Montparnasse ; SIP 16e arrondissement Auteuil et Muette.

Pour que les conditions de travail et le service au public ne reculent pas, il faut nous opposer à la mise en place de cet accueil "internet" et surtout aux 154 suppressions d’emploi qu’elle organise.

Infos CHS-CT n°2

Avant l’heure, c’est pas l’heure

Après l’heure, c’est plus l’heure !

On constate la persistance de l’existence d’heures de travail réalisées gratuitement au sein de la DGFiP. Aucune explication officielle ne nous a été donnée par la direction, malgré nos interpellations nombreuses.

Il n’est pourtant pas compliqué de déduire que la charge de travail constitue la principale cause de ces trop nombreuses heures réalisées.

A défaut de faire respecter la réglementation horaire, la direction minimise en parlant d’anomalies.

La direction se préoccupe des agents en situation de débit horaire et intervient toujours pour mettre fin à cette situation d’anomalies.

Par contre, un agent régulièrement écrêté depuis des mois ne bénéficie pas de la même attention. Pourquoi ?

Force est de constater que dans les 8 Services des Impôts des Particuliers dans lesquels la direction prévoit de mettre en place l’accueil sur rendez-vous, chacun des 42 agents écrêtés a travaillé en moyenne 19 heures gratuitement au delà du crédit butoir de 12 h prévu par le réglement type des horaires variables pour le 1er trimestre 2017.

La seule "avancée" que la CGT a obtenu, c’est une étude par la direction de la cause de ces heures indûment effectués.

Pour la CGT, aucune heure ne doit être faite gratuitement. Le travail gratuit est condamné par la loi. La CGT revendique la réduction du temps de travail à 32h par semaine et pour répondre à l’attente des usagers et du service le recrutement massif de fonctionnaires.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon adresse mail : chscgt75 chez gmail.com

CHS-CT du 24/11/2017 et DSFP APHP

« Tant qu’il y aura de l’amiante » à TENON

Le droit d’alerte déposé par un représentant du personnel en CHS-CT le 31/08/2017 aurait dû être immédiatement suivi d’un enquête conjointe (direction et représentant en CHS-CT). Aussi, la CGT a demandé à la direction un point sur cette enquête.

A notre grand étonnement, nous avons appris que l’enquête débutait en séance, soit près de 3 mois après le droit d’alerte.

A la demande du CHS-CT, un point d’actualité sur le stockage de l’amiante s’est tenu en présence de représentants de l’AP HP : le responsable des services techniques de Tenon ainsi que le correspondant amiante.

La CGT, en l’absence de réponses claires de la direction , avait préalablement obtenu une entrevue le 22/11/2017 avec le responsable des services techniques de l’hôpital.

L’AP HP nous a informés qu’il n’y a plus d’amiante friable sur le site de Tenon mais encore beaucoup d’amiante liée.

Les sacs d’amiante sont stockés dans des « big bag » disposant d’une double sache intérieure et fermés selon la méthode de col de cygne. Chaque « big bag » a un numéro de scellé nécessaire à la prise en charge du transport et de l’acceptation des déchets au centre réceptionnaire pour traitement.

Le responsable des services techniques de Tenon a indiqué qu’il y a une rotation des sacs. Les sacs actuellement stockés ne sont pas les mêmes que ceux qui étaient là il y a plusieurs mois. Il faut compter entre 1 mois et 1 mois et demi entre le dépôt des sacs et leur enlèvement . Il s’est engagé à communiquer un rapport d’enlèvement à chaque intervention à la DSFP. L’AP HP nous a informés qu’elle n’est pas responsable de la date de collecte des déchets d’amiante.

Etant donné qu’il y a des « tonnes » de déchets amiantés à Tenon et que l’hôpital est toujours en travaux, il y aura encore pendant longtemps de l’amiante dans le local.

Le local où sont actuellement entreposés les sacs d’amiante doit être protégé des intempéries, des UV, ainsi que du risque d’intrusion. Or, à ce jour, tous les sacs ne sont pas à l’abri des intempéries. Nous avons signalé que le local est accessible sur le côté. L’AP HP a pris l’engagement de rajouter une grille sur le côté ouvert.

Par ailleurs, les sacs doivent être entreposés sur des palettes. Or, ils débordent et certains touchent le sol.

L’AP HP a indiqué que le lieu actuel de stockage des déchets d’amiante est définitif car il n’y a pas d’autre local pouvant accueillir les sacs.

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a toutefois invité l’AP HP à réfléchir sur un autre lieu de stockage. A défaut, l’ISST , conforté par la CGT, Solidaires et FO a également suggéré que la présence d’amiante soit signalée distinctement sur le local L’AP HP a précisé qu’une ronde est désormais effectuée par les pompiers ainsi que des vigiles afin que le local soit en permanence fermé.

La CGT a également interrogé l’AP HP sur la nature des travaux responsables des poussières dégagées au niveau de l’allée Grégoire. Du flocage a été posé il y a une quinzaine de jours et selon l’AP HP , les poussières dégagées par les travaux ne contenaient pas d’amiante.

La CGT a demandé à la DSFP de se procurer les résultats de recherche d’amiante antérieurs et post travaux à minima sur les locaux empruntés par les agents, à savoir le RDC de l’hôpital, et de communiquer aux agents par écrit l’assurance qu’il n’existe aucun danger quant à l’amiante afin de faire cesser toute inquiétude.

L’AP HP s’est engagée à fournir à la DSFP les documents demandés. La direction a refusé de s’engager sur l’absence de risques éventuels, et a toutefois précisé qu’elle transmettrait les documents de l’ AP HP au CHS-CT

Enfin, la CGT a une fois de plus interpellé notre direction au sujet du problème de chauffage dans les bureaux. La direction nous a informé que des travaux d’isolation sont prévus au 4e étage. Les travaux sont en cours de planification...

Nous renouvelons la demande de CHS-CT commun AP HP/DSFP, et à défaut un groupe de travail ou un comité de pilotage afin d’aborder les différentes problématiques « bâtimentaires » et d’organisation dans l’accueil et l’activité de la DSFP.

Pour la CGT Finances au CHS-CT Fabrice EGALIS, Jamel MAZOUZI, Thierry MOREAU

et à la DSFP experts CGT au CHS-CT Laurence NORMAND et Junie KOUZAILI

Compte rendu du CHSCT inter directionnel de Paris qui s’est déroulé le 24 novembre 2017 (rue Réaumur Paris 2) sur la journée.

Monsieur MARIEL (nouveau DRFIP de Paris) présidait la séance sur la journée.

La DNVSF était représentée par son directeur, Monsieur GARDETTE, Monsieur LOUBRADOU sur la journée, Madame BOURGEON (après-midi).

La CGT a lu une déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe. Elle a notamment dénoncé les suppressions d’emplois prévues dans le budget 2018 (à la DRFIP Paris 154 emplois, à la DNVSF 3 emplois dont 2B et 1 C, compensés par la réimplantation de 2 Idiv et 1 IP).

L’ordre du jour appelait la discussion des points suivants :

1 Approbation des PV des 21/04 et 05/05/2017 - 22/05/2017 - 23/06/2017 - 07/07/2017 - 27/07/2017 - 01/08/2017 et du 05/09/2017, Sur toutes les directions relevant du CHSCT de Paris : 2 Point budgétaire et adoption propositions de travaux discutée en GT, 3 DRFIP Extension de l’accueil sur rendez-vous (ARV), 4 Douane, Transformation Pôle Performance, 5 DSFP AP-HP Point amiante site Tenon, DNVSF situation amiante 127 rue de Saussure, 6 DRFIP – présentation du baromètre social DGFIP/DRFIP 7 Questions diverses

Le président de séance a répondu sur quelques points des propos liminaires lus par les organisations syndicales et n’a pas commenté l’aspect revendicatif national, ne relevant pas de sa compétence.

Sur le 1er point de l’ordre du jour :

Les organisations syndicales dans leur ensemble ont validé les PV.

Sur le 2e point de l’ordre du jour :

Les dernières propositions d’acquisitions de différents matériels (dont dotation de thermomètre par service) ont été adoptées par les organisations syndicales.

Les services de la DNVSF seront dotés de thermomètres (1 par étage).

Sur le 3e point de l’ordre du jour :

L’extension de l’accueil sur rendez-vous à la DRFIP Paris est prévue pour février 2018. Un chef de service du SIP 12ème est venu présenter un bilan de la préfiguration dans le ressort de son SIP. La cellule accueil spécialisé assure la réception sur rendez-vous.

La CGT a questionné ce chef de service : Qui gère les contre-appels ? Comment s’organisera le service ? Les agents géreront-ils leur secteur ? Qui recevra les usagers sur rendez-vous ? Comment l’autre SIP du 12ème fonctionne sans cellule relation publique ?

La cheffe de service présente n’a pas voulu se prononcer en l’absence de représentant de l’autre SIP du 12ème.

Un collègue de la CGT du site Bd de Reims 17ème a lu une déclaration en précisant que la cellule accueil spécialisé avait été supprimée sur ce site. Dès lors, se pose la question des collègues qui assureraient l’accueil sur rendez-vous.

Un collègue CGT du SIP 3/4E a lu une déclaration. Il porte à la connaissance du DRFIP une motion des agents du SIP 3/4ème l’informant que les agents ne souhaitent pas la mise en place de l’ASR, compte tenu du manque de personnels.

Le DRFIP a répondu qu’il subissait les suppressions d’emplois mais que celles-ci devaient être localisées avec le PPR. Pour le DRFIP, l’ASR prévu pour février 2018 sera mis en place à cette échéance sur les sites envisagés par la DRFIP de Paris.

Sur le 4e point de l’ordre du jour :

Le conseiller prévention de la douane a décliné la mise en place de la nouvelle structure d’un pôle performance, pilotage et contrôle interne (PPCI).Ce pôle aura vocation à effectuer tous travaux, études ou synthèses de nature à soutenir le DI et son adjoint dans l’exercice de leurs fonctions. Il pourra également apporter un soutien au DR sur initiative ou à leur demande. En outre, il assistera le DI dans la préparation et l’organisation des instances collégiales du dialogue social et de la gouvernance interrégionale, ainsi que dans ses relations avec les corps d’audit interne et externe.

Sur le 5e point de l’ordre du jour :

L’amiante : Des intervenants chargés du suivi des travaux immobiliers sur l’ensemble des hôpitaux parisiens et de la conformité et la traçabilité de l’enlèvement des matériaux amiantés ont été délégués par l’AP-HP pour répondre aux questions des organisations syndicales concernant les problématiques de stockage de l’amiante à AP-HP Tenon.

La DNVSF pour sa part, par son directeur, a fait une communication précise et complète dans la chronologie de l’incident survenu sur l’immeuble Saussure. Un employé de la société SPIE, seul à cet instant et non habitué à intervenir sur le site de Saussure, a percé dans le sol du local technique du 8ème étage afin de passer des câbles dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle sécurité dans l’immeuble. Ce percement a impacté la chute d’une plaque amiantée du plafond du 7ème étage. Il est à noter qu’un pictogramme mentionnait cette partie amiantée. Il a alors signalé l’incident à l’accueil de la DNVSF, rue de Saussure qui a immédiatement informé la direction. Cette dernière a également été informée par l’entreprise SPIE.

Le directeur a ensuite répondu aux questions soulevées par la CGT. Quelles sont les circonstances exactes de l’incident ? Pourquoi avoir demandé aux collègues des étages concernés de poser une 1/2 journée de mission sans en donner l’exacte raison ? Une attestation de présence a -t-elle été rédigée ? Quel est le domaine d’activité/de compétence de l’entreprise intervenante ayant précisé qu’en l’absence de percement de la plaque, le risque de dispersion d’amiante semblait minime ? Quelle est la date de la mise à jour du DTA (dossier technique amiante).

Le Directeur a répondu sur tous les points soulevés par la CGT, d’une part dans son introduction, puis, d’autre part, au cours des échanges.

Par application du principe de précaution, le Directeur a préféré évacuer les services du 7ème et 8ème étage. Ce n’est qu’après avoir obtenu les résultats de la société agrémentée, chargée de l’analyse de l’air, le mercredi 22 novembre au soir, que les agents des 7ème et 8ème étages ont pu réintégrer leurs bureaux le jeudi 23 novembre. Le directeur a également précisé que la dernière mise à jour du DTA s’est effectuée en 2015. Un seul DTA a été établi pour le site de Saussure. La CGT a demandé la communication du document aux représentants des OS au CHS-CT, ainsi qu’aux représentants des OS siégeant au CTL.

La réponse apportée à la question de l’attestation de présence n’étant pas satisfaisante et semblant hors sujet, les OS ont demandé au directeur de préciser sa réponse. En effet, en réponse à la question, le directeur a répondu être favorable au pointage des collègues présents lors de l’incident. Hors l’attestation de présence ne consiste pas en un pointage mais en la rédaction d’une attestation à destination des agents ayant subi sur le lieu de travail une pollution du fait de la proximité de travaux effectués par une entreprise sur des matériaux contenant de l’amiante sans mesures de protection. La rédaction de ce document de traçabilité est recommandé par une circulaire de la Fonction Publique du 28/07/2015. Cette attestation acte que l’agent a fréquenté une zone de travaux ou ses abords immédiats et a fréquenté un bâtiment dans lequel des matériaux amiantés se sont dégradés. Les OS ont donc rappelé ce qu’était l’attestation de présence et que celle-ci permettait aux agents de faire valoir leurs droits dans l’hypothèse où ils pourraient déclarer ultérieurement une pathologie en relation avec l’amiante.

Le directeur a répondu qu’une attestation serait rédigée si cela était encore possible. La CGT a précisé que cette attestation est rédigée dans les suites immédiates de l’incident ou à distance de cet événement.

Enfin, la CGT a demandé que le médecin de prévention soit informé de l’incident et sollicité l’avis du docteur CASBI, présent en séance. Celui-ci a recommandé d’effectuer des analyses complémentaires des couloirs et annexes aux bureaux du 7ème étage.

Pour conclure, la CGT a demandé que soit effectuée une analyse des poussières des locaux archives de la rue de Saussure. En effet, des poussières blanches tombent au sol de ces locaux.

Sur le 6ème point de l’ordre du jour : La présentation du baromètre social n’ayant pu être discutée faute de temps, cette présentation par la DRFIP est renvoyée au prochain CGSCT du mois de décembre.

La séance s’est terminée par des questions diverses posées par les organisations syndicales.

Pour la DNVSF, la CGT a émis le souhait du remplacement d’une vielle imprimante au pôle 1 et la dotation d’une deuxième imprimante, ainsi que la mise à disposition d’un mopieur. Enfin, la CGT a souhaité que les pôles soient dotés de chariots élévateurs, afin de ne pas avoir à se pencher à l’intérieur pour récupérer des documents.

* Le prochain CHS CT aura lieu le 12 décembre 2017. Aussi, veuillez nous faire part de vos besoins en matière de sécurité et santé au travail ou de problèmes liés à vos conditions de travail.

Vos représentant-es CGT à la DNVSF au CHSCT PARIS : Stéphanie BIRELLO, Pascal TOURKI

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