liminaire CGT et délibérations Plénier du 12/12/2017

Publié le 13 décembre 2017 dans la rubrique CHSCT Paris

Monsieur Le Président du CHS-CT,

Aujourd’hui a lieu une journée de grève dans les transports publics contre un management accentuant la dégradation des conditions de travail et des réductions d’effectifs et contre les ordonnances communément appelées ordonnances Macron. Ces ordonnances constituent un recul sans précédent pour le monde du travail. Un des reculs et non des moindres est le recul en matière de santé et sécurité au travail puisqu’une ordonnance prévoit la suppression des CHS-CT dans le secteur privé. Ainsi la protection que constituait l’existence de ces CHS-CT est remise en cause.

Nous félicitons les travailleurs des transports à l’initiative de cette journée, dont la CGT est solidaire. La CGT avec l’ensemble des organisations syndicales continuera à refuser ces lois réactionnaires.

Dans notre secteur professionnel, nous défendons aussi au sein des CHS-CT la sécurité et la santé des agents. Nos expressions permettent de faire connaître des situations parfois cachées. Nous obtenons parfois des satisfactions, en particulier lorsque les demandes que nous « portons » sont effectuées par les agents qui se mobilisent.

Nous « portons » aujourd’hui, avec les autres organisations syndicales membres du CHS-CT, la demande des agents du 19e arrondissement d’une restauration collective de qualité sur place et la possibilité d’utiliser à nouveau la restauration Hémisphère.

Nous tenons aussi à vous informer de notre surprise d’avoir un menu de Noël chez Elior tarifé à 13,89€, alors que l’AGRAF ne fait pas payer de supplément pour ce jour exceptionnel.

Dès avril, nous avons porté à la connaissance du CHS-CT plénier le problème de la qualité de la cantine. Vous ne nous avez rien proposé, aucune information, ni pour l’amélioration de la qualité, ni pour la réintroduction souhaitée d’utiliser Hémisphère. De nombreux agents viennent de loin pour travailler.

Devant une qualité médiocre ne correspondant en rien à la qualité brasserie promise initialement, ils déjeunent comme avant février 2017 dans leur bureau, le lieu, dit de convivialité, ne permettant pas de s’asseoir pour se restaurer.

Vous nous présentez la centralisation de l’affranchissement de deux sites à un seul site centralisateur au 1er mars prochain, qui serait situé rue Réaumur. Vous n’avez fourni aucune fiche d’impact concernant cette réorganisation. Vous ne nous donnez aucune information sur la situation des agents du service du courrier de la rue de Londres, ni sur ceux de Réaumur. Aussi, nous attendons ces fiches d’impact et les informations qu’elles contiennent.

Vous nous informez que les autres services du courrier ne seraient par affectés par cette réorganisation, donc vous vous engagez à maintenir les services courriers sur chaque site.

Nous rappelons que jusqu’en 1995, chaque année, l’État votait une dotation à la Poste, service public, afin que l’affranchissement des services administratifs soit gratuit.

Avec le démantèlement du service public de la Poste et sa privatisation, l’affranchissement est devenu payant. Ainsi, l’ensemble des sites des Finances Publiques a dû affecter le travail d’affranchissement à des agents des Finances. En 2012, l’affranchissement a été centralisé sur 5 sites. La décision unilatérale de centraliser sur le seul site de Réaumur n’a que pour seuls objectifs des économies budgétaires et des suppressions d’emplois. Le service du courrier de la rue de Londres n’a vu qu’un remplacement sur 4 départs en retraite récents. Ainsi deux auxiliaires occupent des emplois permanents du service public, l’État s’affranchissant de la réglementation en matière de droit du travail. Nous vous rappelons, Monsieur Le Directeur, que le recours à des emplois temporaires et précaires doit rester exceptionnel. Nous aimerions savoir si ces auxiliaires ont reçu une formation à la déontologie ? Leur contrat a-t-il une clause de confidentialité ? Clairement, il faut recruter des agents publics pour exercer ces fonctions.

Vous décidez aussi d’externaliser la tournée des chauffeurs pour les courriers internes et à affranchir. Seules les tournées à destination de Bercy, de l’Élysée, du palais de Justice et DGE échappent à cette externalisation...pour l’instant. La CGT s’oppose et s’opposera toujours aux externalisations des missions de service public. Les chèques « Banque de France » et les documents comptables seront-ils aussi externalisés ? Ces externalisations se font toujours avec un risque de dégradation de la qualité du service public et de manque de confidentialité dans la mission exercée. De plus, l’externalisation est facteur de conditions de travail dégradées pour les employés. Le marché d’externalisation stipule dans son article 4, la possibilité d’un double niveau de sous-traitance, ce qui favorise des problèmes de ceux que nous rencontrons dans le nettoyage avec le titulaire du marché INCUB’ETHIC qui sous-traite à plusieurs sociétés le nettoyage des sites des Finances.

A ce jour, aucun document concernant la prestation des agents de sécurité ne nous a été communiqué. Aucune étude sur l’utilité du travail des agents de sécurité pour la santé et la sécurité des agents des Finances. Nous regrettons le choix de la Direction Générale de les retirer. Mais nous notons avec satisfaction votre engagement de réintroduire des agents de surveillance durant les périodes de plus forte affluence sur certains sites.

Vous avez fait un choix de maintenir les agents de surveillance dans le centre des Finances Publiques du 20e et cela, nous l’approuvons. Dès lors, pourquoi ne pas maintenir l’agent qui assurait cette tâche à la satisfaction de tous. Nous vous demandons le retour de l’agent qui en est à son 23e CDD alors que légalement, celui-ci devrait être en CDI et logiquement titularisé au centre du 20e.

Monsieur Le Président, c’est aujourd’hui votre deuxième CHS-CT, nous vous demandons d’écouter et de satisfaire les demandes des agents en matière de sécurité, de santé, notamment alimentaire et d’hygiène, et d’entretien des locaux.

Malheureusement, l’externalisation, la sous-traitance choisie par l’administration nous heurtent à des employeurs peu soucieux de dire la vérité à leurs interlocuteurs, ceux-ci semblant plus préoccupés par leurs marges de profit.

Oui la CGT défend le maintien des missions des services publics et son corollaire d’emplois statutaires et non précaires.

Vous l’aurez compris, la CGT refuse la privatisation des tâches des services communs que vous proposez aujourd’hui.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon

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