Compte-rendu de l’audience RNF du 11 décembre 2017 De maigres réponses, toujours des incertitudes et peu d’engagement en faveur des agent-es

Publié le 15 décembre 2017 dans la rubrique Dialogue social

Lors d’un groupe national, la Direction Générale a exposé son projet de réorganisation dans une optique assumée de réduction des emplois et d’économies en regroupant les pôles des Recettes Non Fiscales (RNF), tout en refusant de communiquer la future cartographie.

Inquiets quant à leur devenir, les agents de la division RNF parisienne, accompagnés par leurs représentants syndicaux, ont sollicité une audience auprès du DRFIP, qui les a reçus le 11 décembre 2017.

Première inquiétude levée, la direction a informé les agents que la réforme nationale des RNF ne toucherait ni Paris ni la Région Ile de France (RIF) en 2018, tout en précisant que la réflexion est en cours pour une mise en œuvre au 1er septembre 2019.

La direction a assuré qu’il s’engage à défendre auprès de la DG « le maintien de toutes les compétences de la DRFIP », mettant en avant le travail des agents des RNF et « des compétences techniques qu’on n’a nulle part ailleurs » ainsi que la volumétrie parisienne. Pour autant, il a spécifié qu’« on ne sait pas comment les choses vont tourner ».

Le directeur a expliqué les axes généraux de la réforme des RNF :
- revenir sur la séparation comptable chargé de la prise en charge/ chargé du recouvrement (pas nécessairement au préjudice de Paris selon le DRFIP),
- spécialiser le recouvrement des titres ou produits en fonction de leur nature ou de leurs caractéristiques (complexes ou non, ou produits de masse informatisés),
- aménager les territoires : la DG veut en effet « équilibrer les territoires », il y aura donc des transferts d’assignation pour réorganiser la dépense.

La division RNF ne connaîtra pas de suppression d’emploi en 2018, selon les propos du directeur.

En l’absence d’un calendrier précis, les agents de la division RNF seront informés « au fil de l’eau » des futures « évolutions de charges », avec pour date butoir le vote du PLF 2019 (Projet de Loi de Finances). Toutefois, il a prévenu tous les agents qu’il n’y aurait pas de statu quo, donc les réformes quelles qu’elles soient devraient s’appliquer !!

Pour l’instant, il n’y a donc aucune communication précise sur les transferts de missions envisagés.

Le directeur a refusé de s’engager en cas de restructuration/réorganisation en 2019, se contentant de dire qu’il appliquerait les règles de mutation de droit commun de la façon la plus humaine possible !

Annonce de la direction : REP sera remplacé par PERCEVAL mais pas dans l’immédiat. Quant à l’archivage, une solution devra être trouvée, si possible sur place.

Autre point abordé : le shampooinage de la moquette est visiblement défaillant, cela provoque toux et allergies. La direction a déclaré que le shampooinage est prévu dans le marché mais ne sait pas à quel rythme cette prestation est effectuée.

Hormis le maintien du service en 2018, les réponses apportées par la direction sur l’impact de la réforme à Paris ont été peu convaincantes.

De nombreuses questions restent en suspens.

Nombreuses sont les conséquences de la restructuration des RNF qui ne sont pas encore mesurées.

C’est pourquoi il nous apparaît primordial de rester mobilisés tous ensemble. Restons sur nos gardes !!!

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