liminaire CGT et délibération épisode neigeux Plénier 13 février 2018

Publié le 13 février 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

La séance de ce jour se tient peu de temps après 3 droits d’alertes déposés par plusieurs membres du CHS-CT et une menace de droit d’alerte. Ces droits d’alertes ont porté sur les basses températures et le management à la DRFiP, aux Douanes et à la DSFP APHP. Des améliorations ont été apportées concernant les températures, mais nous déplorons l’absence de réponse sur les préconisations du CHS-CT concernant le management.

Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 13 février 2018

Monsieur Le Président du CHS-CT,

En ouverture de ce CHS-CT, nous vous demandons de reconduire ce soir le dispositif adopté la semaine dernière, à savoir permettre aux agents qui en ont la nécessité de partir plus tôt en accordant des autorisations d’absence du fait de l’épisode neigeux annoncé par météo france ce matin.

Le ministre de l’action et des comptes publiques a annoncé le 1er février dans les médias l’intention de "proposer" un plan de départs volontaires dans la fonction publique. Il s’agit d’un plan social à peine déguisé que le gouvernement envisage dans les 3 fonctions publiques : 120 000 suppressions d’emploi d’ici la fin du quinquennat.

La CGT avec d’autres organisations syndicales ont réagi et ont décidé d’appeler à une journée de grève dans les 3 fonctions publiques le jeudi 22 mars.

La journée de grève, le 31 janvier, dans les établissements d’hébergements pour les personnes agées dépendantes (EHPAD) a exposer les énormes besoins d’emploi public dans ce secteur professionnel. Des besoins existent dans toute la société alors que le chômage ne diminue pas. Des personnels manquent dans les hôpitaux, dans les prison, dans les écoles, mais aussi sans les administrations comme aux finances pour lutter contre la fraude fiscale dénoncée dans les médias comme celle des Paradise Papers.

Le président Macron a déclaré qu’un retraité est "aisé" à partir de 1200 euros. Son gouvernement taxe ces retraités en augmentant leur CSG de 25% en valeur absolue ; et ceci après avoir baissé l’année dernière l’Aide Personnalisée aux Logement (APL) de 5 euros par mois pour des personnes, même en dessous de ce niveau de retraite. Les revenus des milieux populaires sont attaqués de toute part, alors que le gouvernement s’est empressé de baisser, dans le cadre du budget 2018, l’impôt sur les sociétés de 331/3 à 28%, ainsi que la suppression de l’Impot de Solidarité sur la Fortune, remplacé, certes, par l’IFI.

Au moment où les ordonnances liées à la Loi Travail s’appliquent progressivement, les droits des personnels diminuent, notamment en matière de représentation : Comité d’Entreprise, Délégués du personnel, CHS-CT disparaitraient d’ici le 31 décembre 2019. A force de s’attaquer aux droits des salariés en même temps qu’à leurs revenus, la pauvreté et la précarisation ne cessent de s’étendre dans toute la société. Tous ensemble,Nous devons nous pposer à ces reculs de société.

Alors, comment parler d’améliorations des conditions de travail dans ce contexte ?

La séance de ce jour se tient peu de temps après 3 droits d’alertes déposés par plusieurs membres du CHS-CT et une menace de droit d’alerte. Ces droits d’alertes ont porté sur les basses températures et le management à la DRFiP, aux Douanes et à la DSFP APHP. Des améliorations ont été apportées concernant les températures, mais nous déplorons l’absence de réponse sur les préconisations du CHS-CT concernant le management.

La présidence du CHS-CT semble mettre de la mauvaise volonté à faire respecter la règlementation. Ainsi, lors du droit d’alerte déposé le vendredi 2 février 2018, ni la présidence du CHS-CT ni le directeur de la DRFiP n’ont désigné de représentant pour mener l’enquête immédiate.

Nous dénonçons l’attitude de la direction de la DSFP-APHP pratiquant la menace de retenue sur salaire en cas de "toute prise de service tardive ou de départ pendant une vacation téléphonique". Des retards de transport notamment dus aux intempéries sont courants en région parisienne, en particulier cet hiver. Le Directeur a-t’il l’intention de nous envoyer un chauffeur pour venir nous chercher à domicile ? Plus sérieusement, avant de menacer de sanctions, il convient de toujours privilégier le dialogue.

De nombreux accidents de trajet ont été constatés aux Finances publiques, car consciencieux, les personnels souhaitent arriver à l’heure sur leur poste de travail. La direction fait comme si la région parisenne ne connaissait pas de pertubations récurrentes dans les transports. Alors que la direction de la DSFP n’hésite pas à menacer rapidement les agents de sanctions financières, en revanche, des agents sont laissés plusieurs jours sans chauffage. La délégation du CHS-CT présente sur le site TENON jeudi 8 février a demandé du chauffage pour les collègues. A ce titre, nous regrettons, le jour de la visite de la délégation, n’avoir pu rencontrer le directeur présent dans les locaux, alors que les agents subissaient des températures très basses.

Concernant les propositions de dépenses, nous attendons une proposition sur devis d’achats de constistution de stock de bras articulés ainsi qu’une étude pour un meilleur positionnement de la climatisation dans un bureau du service du CSP situé rue Notre Dame des Victoires. Si nous nous réjouissons de la réalisation à nouveau de vrais exercices d’évacuation incendie 2 fois par an, nous souhaitons rapidement une nouvelle formation d’apprentissage de manipulation des extincteurs en situation réelle et non pas seulement sur une démonstration vidéo.

Nous souhaitions aussi une formation aux risques psycho-sociaux pour protéger les agents de souffrance au travail dont les origines le plus souvent liés à la charge de travail et au management fragilisant les individus... Nous sommes toujours sans réponse de la DRFiP sur nombre de visites du CHS-CT qu’il s’agisse de visites de la délégation, ou de visites de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail comme celle réalisée en 2016 et toujours sans réponse. Par ailleurs, nous attendons à la DRFiP les résultats des analyses de présence d’amiante sur le site de Geoffroy Saint Hilaire et des précisions sur les locaux.

Vous nous demandez aujourd’hui de donner notre avis concernant la transformation de la recette des douanes de Paris en Recette Interrégionale de Paris. Au vue du dernier rapport de la Cour des comptes, on ne peut que s’interroger et s’inquiéter de l’avenir de cette mission en Douane. Déjà en 2014, la Cour précisait que "le maintien de deux réseaux comptables séparés ne se justifiait pas", et cette année de rajouter que "le bilan des réformes mise en œuvre par les Douanes est très décevant" et de recommander (page 327) le transfert à la DGFIP de la plupart des compétences comptables douanières.

La CGT ne saurait aider la Direction Générale des Douanes dans sa campagne de destruction des missions, des services et des emplois et proposera aux autres organisations syndicales de ne pas donner d’avis à la transformation de la recette des douanes de Paris en RI.

Concernant la centralisation de l’affranchissement, vous promettez une amélioration du matériel et des locaux mis à disposition. Nous suivrons cette promesse de près sans toutefois souscrire à réorganisation du travail qui s’accompagnera de l’externalisation de la mission des chauffeurs, une externalisation que nous désapprouvons totalement.

Enfin, nous sommes dans l’attente de vos analyses des écrêtements dans les SIP dans lesquels vous avez décidé de la mise en place de l’accueil sur rendez-vous. Et surtout de vos propositions visant à supprimer ces écrêtements néfastes pour la santé des agents et ne respectant pas la législation actuelle sur le temps de travail.

Vous nous avez affirmé lors du CHS-CT que le bureau RH1A de la DGFIP avait été sollicité et que pour des raisons techniques la mise en place de la messagerie IMAP n’était pas envisageable pour les représentants des personnels au CHS-CT. Pourtant, Mesdames ou Messieurs les Directeurs, vous disposez bien d’une messagerie IMAP ? Et tous les douaniers bénéficent également d’une messagerie IMAP. Ne pas accorder de messagerie IMAP aux représentants de plus de 5000 personnes, cela nous semble bien constituer une entrave à l’exercice de notre mandat syndical et nous vous demandons de revoir votre position.

Pour empêcher la dégradation des conditions de travail, nous intervenons régulièrement au service des agents notamment au sein de ce CHS-CT.

Pour s’opposer aux destructions d’emplois et au recul de la société, vous l’aurez compris, la CGT sera en pointe pour appeler à la mobilisation de tous les personnels et salariés, du public comme du privé. Ce n’est que tous ensemble, comme en 1989 et 2000 aux Finances, comme en 1968, 1986 et 2006 avec les étudiants, comme en 1995 avec les cheminots, que nous arriverons à faire reculer le gouvernement dans ces projets funestes pour l’ensemble de la société française. Cette mobilisation commence par la journée de grèves du jeudi 22 mars déposée dans toute la fonction publique.

CONDITIONS DE TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CHS-CT Paris

Délibération dans le cadre des prévisions d’intempéries annoncées par la préfecture le mardi 13 février 2018 Séance plénière du 13 février 2018

La préfecture a annoncé ce matin du mardi 13 février un épisode neigeux en Île-de-France et conseille aux franciliens d’éviter les déplacements en voiture et en privilégiant les transports en commun, en raison d’un épisode neigeux qui démarrerait à 13h.

Préconisations du CHS-CT :

S’appuyant sur cette recommandation de la Préfecture de police, le CHS-CT préconise que l’employeur réponde favorablement et sans délai :

– le renouvellement du dispositif adopté par la DRFiP pour les journées des 6, 7 et 8 février par la possibilité d’octroyer, à titre exceptionnel pour l’après midi du 13 février, des autorisations d’absence proportionnelles au temps prévisionnel de difficultés de transport supplémentaire Ceci afin de permettre aux agents qui en ont le besoin du fait de difficultés de transport prévisibles de regagner plus facilement et avec moins de stress et de fatigue leur domicile – d’étendre ce dispositif aux autres directions relevant de ce CHS-CT, à la DSFP APHP, à la DNVSF et à la Douane.

Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de cette recommandation.

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