Compte rendu du Comité Technique Local du 13 mars 2018

Publié le 6 avril 2018 dans la rubrique Comité Technique Local

En propos liminaires, les élu.es CGT ont indiqué que tout laisse à penser que la mission CAP 22 ne s’avère être qu’une opération visant à habiller de profondes remises en cause des missions publiques, ce que confirment les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre le Statut Général et tou.te.s les agent.e.s.

Ces politiques vont venir fortement aggraver une situation où déjà, que ce soit dans les administrations de l’État, dans les hôpitaux publics et dans les collectivités territoriales, on ne compte plus les services fonctionnant dans des conditions dramatiques, sans les moyens nécessaires – qu’ils soient humains ou budgétaires – et dans lesquels les conditions de travail sont détériorées comme jamais.

Le directeur a répondu à notre déclaration liminaire en disant que si on voit la direction prise, on ne connaît ni le contenu ni le calendrier. Il a cependant ajouté que deux scénario sont envisagé et que c’est le pire qui risque de s’appliquer. Ça, on l’avait bien compris, c’est pourquoi nous avons appelé les collègues à la grève le 22 mars

 Horaires variables du PCE 1er et SIE 8e roule

Les élu.es CGT ont exposé les revendications :

- Crédit horaire sans limitation et non à titre exceptionnel en cas de retard de transport justifié ou intempéries.
- Garde d’enfant pour l’ensemble des situations de défaut de garde, prévisible ou non.
- Rétablissement d’une autorisation d’absence à 1j pour le cross de Bercy, l’Arbre de Noël, les prestations de serment.
- 1 jour d’autorisation d’absence pour tout rendez-vous médical.
- le rétablissement des délais de route en cas de mutations tels que définis dans la circulaire nationale du 10/12/2010. Celle-ci prévoyait, pour les agent-es quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation (c’est-à-dire la commune sur laquelle se trouve le service d’affectation de l’agent-e), consécutivement à une mutation, une promotion ou appelé-es à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours, des délais de route décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective et selon les modalités suivantes :
- 1 jour pour changement de résidence-arrondissement à l’intérieur du département (Paris étant un département)
- 2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe
- 3 jours pour un changement de résidence dans un autre département (non limitrophe).
- le rétablissement de la note DRFiP du 08/12/2010 avec l’attribution de la ½ heure d’autorisation d’absence le 24 décembre et le 31 décembre.

Le directeur se retranche, une fois de plus, derrière l’instruction harmonisée sur le temps de travail refusant de prendre en considération la spécificité de Paris. Nous avons dénoncé une harmonisation que se fait toujours par le bas.

Les élu.es CGT ont demandé que les messages concernant les questions RH (autorisations d’absence pendant les épisodes de neige par exemple) soient adressés directement à l’ensemble des agents et non pas aux seuls chefs de services qui ne transmettent pas toujours en temps voulu l’information à leurs équipes.

Le directeur a répondu que le circuit adopté par la direction permet de respecter l’autonomie des chefs de services et que les messages sont mis sur Ulysse.

Parce qu’un chef de service a une autonomie quand les instructions viennent de la direction voire de la DG comme ce fut le cas lors de l’épisode neigeux !? Quant aux messages sur Ulysse, c’est une fois encore ignorer dans quelles conditions les agents travaillent comme si ils avaient le temps de consulter les messages sur Ulysse à longueur de journée.

La direction a osé ajouter que de toutes les façons les agents faisaient circuler l’information entre eux en discutant à la machine à café. Vous avez bien lu ! On serait tenté de citer Audiard.

Et cerise sur le gâteau, ce serait aux organisations syndicales de faire l’information auprès des agents. Nous ne sommes pas les supplétifs de la direction. Chacun son rôle, le nôtre est de porter les revendications des agent.es pas de nous faire les relais de la direction.

Vote des élu.es CGT :
- POUR le choix des plages fixes et variables issu du vote des agent.es ;
- CONTRE le règlement intérieur face au refus de la direction de répondre positivement à nos revendications.

 Centralisation de l’affranchissement et l’externalisation des tournées

Concernant l’affranchissement, pour la direction cette centralisation « représente un enjeu majeur (…) pour l’exercice des missions », or, elle prétend que la masse du courrier actuellement traité rue de Londres correspond à l’emploi d’un seul agent. Nous sommes plus que dubitatifs. En tout état de cause, les effectifs actuels de Réaumur sont d’ores et déjà insuffisants.

Nous craignons notamment une industrialisation des tâches, des nuisances sonores importantes pour les agents travaillant dans ce service mais aussi dans les services limitrophes et une pression énorme sur les plages horaires d’affranchissement.

La direction a précisé que le courrier recommandé sera affranchi en priorité le jour même, mais elle n’exclut pas un affranchissement à J+1.

Le courrier simple ne sera affranchi qu’après ce qui veut dire qu’il pourra être traité le jour même si cela est possible ou à J+1 voire J+2.

Les élu.es de la CGT ont exprimé leur inquiétude sur les délais pour nos procédures notamment à certaines périodes de l’année (périodes de pic ou fin d’année).

Avec cette restructuration et CLICESI escompte faire des économies à hauteur de 100 000 € mais également, à terme, elle escompte sur une baisse des effectifs.

Concernant l’externalisation des tournées courrier, une fois de plus, des prétextes fallacieux permettent à la direction de privatiser une mission. En effet, les chauffeurs qui assurent aujourd’hui cette mission ne veulent plus faire les tournées car les amendes ne leur sont plus remboursées par l’administration.

Nous avons demandé que la direction intervienne auprès de la ville de Paris afin que des emplacements de stationnement soient aménagées dans les sites de la DRFiP. La direction a répondu que la ville de Paris est sourde à ses demandes.

La CGT a rappelé son opposition ferme à toute externalisation-privatisation et que le directeur est responsable en tant que donneur d’ordre de la bonne application du code du travail par les sociétés auxquelles elle fait appel. Nous avons réitéré notre inquiétude au sujet des conditions de travail, de sécurité et de rémunération des salariés de la société qui a remporté le contrat à l’instar de ce que nous faisons depuis des années pour les salariés du ménage.

Les élu.es CGT ont voté CONTRE la centralisation de l’affranchissement et l’externalisation des tournées.

 Mise en œuvre d’un dispositif d’entraide entre les services de publicité foncière

Alors que le nombre d’actes a fortement augmenté, la direction a fait le choix de supprimer des emplois les années précédentes ce qui a dégradé la situation des SPF et les délais de publication.

La direction a indiqué que 3 emplois seront créés au 1er septembre. Dont acte, mais on sait que cela ne suffira pas à combler les emplois vacants et encore moins à rattraper le retard.

Pour la direction, le but n’est pas de supprimer le retard mais que le délai de publication soit de 60 ou 70 jours dans tous les SPF. On sait que le délai doit impérativement être le même dans tous les SPF pour pouvoir les fusionner. Elle estime que le délai qu’elle se fixe n’impactera pas les autres services notamment les CDIF et les SIP comme c’est le cas aujourd’hui. Donc, les SPF qui sont à jour, ou quasiment à jour, vont voir leurs délais augmenter pour uniformisation avec les autres. Une fois de plus, l’administration apporte une mauvaise solution à un vrai problème.

Nous demandons que Paris bénéficie de l’aide de la brigade nationale pour éviter la dégradation de la situation des SPF aidants.

La direction parisienne a répondu qu’avant de faire appel à la brigade nationale elle devait démontrer sa volonté de réduire les délais, c’est pour cela qu’elle met en place l’entraide entre les SPF.

La direction prétend que l’entraide est « bonne pour le moral des équipes aidées » ! mais elle ne répond pas à notre question : qu’en est-il des équipes aidantes ?

Le directeur découvre que les statistiques mensuelles sont affichées dans chaque service. Là non plus, il ne répond pas à notre question : pense-t-il que c’est une méthode humaine de gestion ?

 Rénovation du tableau de bord de veille sociale (TBVS)

Nous estimons que tous les indicateurs devraient apparaître dans le TBVS sans exclusive.

Pour les élu.es CGT l’important est de savoir ce quelles mesures elle met en place pour répondre aux inquiétudes des agent.es qui subissent pressions et politiques de rigueur.

En effet, notre crainte est qu’il en soit du TBVS comme du baromètre social : un constat extrêmement négatif sur les conditions de travail et les réformes mais aucune action sinon la poursuite des restructurations et des suppressions d’emplois et bientôt avec CAP 22 si il devait être mis en œuvre des abandons de missions.

La direction a dégagé en touche en expliquant que l’objet de ce CTL est de retenir des indicateurs et non de discuter de la situation des services et des agent.es.

 Questions diverses

Cantine Argonne : la CGT a dénoncé une fois encore la mauvaise qualité des repas servis par la société ELIOR s’appuyant sur l’enquête menée auprès des agent.es. Nous avons demandé le double conventionnement pour que les collègues qui le souhaitent puissent déjeuner dans le restaurant HEMISPHERE. La direction dit ne pas ignore le problème. Une réunion a eu lieu avec ELIOR qui s’est engagé à améliorer les prestations. Un bilan sera fait fin juin.

Documents joints

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