Travaux locaux préparatoires aux CAPN de tableaux d’avancement Contrôleurs

Publié le 13 avril 2018 dans la rubrique CAPL cadres B

La Direction Générale tient des CAPN de Tableaux d’Avancement sans réunion préalable des CAPL.

La proposition de la Direction Générale de consulter les directeurs locaux, pour compenser l’absence de CAPL, n’est pas recevable en matière de droit de défense des personnels.

C’est pourquoi, la CGT parisienne continue d’examiner le projet local transmis par la DRFIP à la DG afin de s’assurer que l’ensemble des agents parisiens remplissant les conditions statutaires soit présenté en CAPN.

Un plan de qualification ministériel 2018 nul ne peut qu’entériner une nouvelle baisse des taux de promotion.

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II est regrettable que les qualifications des agents, si souvent « reconnues » dans les propos de nos responsables, ne trouvent leur concrétisation dans ce plan. Dans le système actuel, particulièrement contingenté, la CGT Finances Publiques revendique que les agents se situant à 6 mois de leur départ en retraite soient promus hors de tout contingentement, et donc de bénéficier de la prise en compte de leur promotion dans leur pension.

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La CGT Finances Publiques réaffirme donc sa revendication de refonte complète des grilles indiciaires avec un seul grade permettant de dérouler une carrière sans entrave entre son début et sa fin.

Incidences du PPCR

A compter de cette année, lors des entretiens professionnels, les chefs de services évaluateurs ont du porter une appréciation particulière sur les perspectives d’accès au grade supérieur pour les agents au dernier échelon. Ils ont émis un avis circonstancié et motivé sur l’accès de l’agent au grade supérieur par tableau d’avancement.

Cet avis sera transmis à la CAP Nationale compétente au regard de l’établissement des tableaux d’avancement de grade au titre des années 2019 et suivantes. Si un avis favorable n’entraînera pas automatiquement une promotion, un avis défavorable privera à coût sûr l’agent de toute promotion.

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