CHS-CT du 28 mai comptes rendus CGTs DSFP/DNVSF

Publié le 5 juin 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

Au CHS-CT Finances, Paris 4 directions((DRFiP, Douane, DSFP, DNVSF, (voire 5 avec la DNEF)) et 4 syndicats CGT participent au CHS-CT.

Voici 2 comptes rendus du CHS-CT Finances du 28 mai, l’une faite à l’intention des collègues de la DNVSF (rues de Saussure et Ampère) l’autre à l’intention des collègues de la DSFP APHP (hopital Tenon, av. Victoria et Hal Rothschild).

COMPTE RENDU DU CHS-CT du 28/05/2018 PAR LA CGT à la DSFP APHP

1 - Présentation des CSRH (Centres de Services des Ressources Humaines) :

La gestion administrative, la pré-liquidation de la paie et la gestion des temps et absences (hors absences n’ayant pas d’impact en paie) sera assurée par les CSRH (Janvier 2019 :1ère paye préparée par les CSRH) A ce jour, un poste de contrôleur est impacté à compter de septembre 2018. Si la DRFIP parle de redéploiement des effectifs, notre direction parle bien de suppression de poste. La DSFP ajoute que cette suppression de poste suppose « la montée en compétence d’un agent » (charge supplémentaire de travail ?)

Les CSRH sont au même titre que l’UGAP, NOVASOL et AGRAF (marchés publics) considérés comme des « prestataires de service » aussi bien dans les documents fournis par la DGFIP, qu’oralement par les directeurs lors du plénier.

La CGT a rappelé aux directions l’importance du vocabulaire utilisé en rappelant qu’il s’agit encore de collègues à ce jour et non de prestataires. Lorsque la CGT interroge les directions sur le nombre de postes impactés à terme, celles-ci ont répondu qu’elles ne peuvent pas se projeter à 3 ans ( ???).

3 ans après janvier 2019, nous y voilà « 2022 ». Quel devenir pour notre service de ressources humaines de proximité ? Quel CAP à tenir !

2 - Menaces de sanctions financières faites à l’encontre des agents de la DSFP :

Après avoir menacé les agents d’une sanction financière en cas de déclenchement de l’alarme le matin, la direction a à nouveau menacé les agents le 06/02/2018 d’une retenue sur traitement pour toute prise de service tardive ou départ pendant une vacation téléphonique . Notre direction a indiqué qu’il s’agissait de rappeler aux agents leurs obligations. Elle a cependant reconnue que la présentation du message était maladroite et qu’à l’avenir les messages seront plus « consensuels ».

3 - déclenchement de l’alarme incendie :

La CGT est revenue sur la problématique du déclenchement intempestif de l’alarme incendie et l’impossibilité pour les agents d’identifier s’il est opportun ou non de quitter les locaux . La DSFP-APHP a précisé qu’un titulaire et un suppléant sont nommés par étage, et en charge de prévenir les agents. Un tableau est en ligne sur le site local (rubrique santé et sécurité).

Cependant la CGT a indiqué que ce dispositif n’est pas satisfaisant puisqu’à plusieurs reprises des agents n’ont pas été informés de la marche à suivre. La CGT a soulevé le problème des absences des responsables d’étages en dehors des plages fixes, et a obtenu de la direction l’information que : les agents sont tenus d’évacuer entre 11h30 et 14h

Quid de l’appel de retour dans les services durant la pose méridienne ? Quid pour le matin (7h30_9h30) ? Quid pour le soir ( 16h-19h) ?

Par sécurité, la CGT préconise l’évacuation systématique des agents.

4 - Sécurité et hygiène : APHP ou DSFP : « C’est pas moi ! »

La CGT est revenu sur le problème des responsabilités concernant la sécurité des portes palières et le nettoyage des 2 escaliers empruntés par les agents pour circuler dans le bâtiment. En effet, encore très récemment des problèmes d’hygiene et de sécurité dans ces zones ont été constatés : cadavre de volatile resté 4 jours dans l’escalier porte palière du 4ème étage restée ouverte pendant plus de 10 jours !!!

La DSFP-APHP, nous a indiqué que le nettoyage des escaliers sera pris en charge par la direction à compter de l’arrivée du SFACT dans les locaux. Quant au défaut de sécurité des portes au sein du bâtiment Galien, la DSFP indique que les problèmes d’huisseries sont de la responsabililé de l’APHP, propriétaire.

Pour information, la DSFP a indiqué qu’une intervention de nettoyage et de maintenance des fontaines à eau a eu lieu sur 2 jours.

La CGT espère dorénavant une résolution rapide des problèmes d’hygiène et de sécurité à la DSFP quel que soit l’intervenant.

5 - Connexions NSI et courrielleur

Les difficultés de connexions et les déconnexions intempestives de NSI ont été rappelés au bon souvenir de la direction par la CGT.

La direction a indiqué que des tests sur Rotschild ont montré qu’une connexion plus rapide est possible. Elle ne désespère pas de voir une amélioration et attend la fin de la période test. En attendant, on rame ! Un complément d’information sera demandé en CTL.

La CGT a également fait remonter le manque d’ergonomie de la nouvelle messagerie.

Qu’y a-t-il derrière tout ça ? Une volonté de disparition de la DSFP-APHP ?

Pour la CGT Finances au CHS-CT Fabrice EGALIS, Jamel MAZOUZI, Thierry MOREAU Christophe MICHON Pascal TOURKI Marie José LASCAUD et à la DSFP experts CGT au CHS-CT Laurence NORMAND et Junie KOUZAILI

compte rendu par la CGT DNVSF

Paris, le 02 Juin 2018

Compte rendu du CHSCT inter directionnel de Paris qui s’est déroulé le 28 mai 2018 (rue Réaumur Paris 2) sur la journée.

Monsieur PROCACCI (DRFIP de Paris) présidait la séance sur la journée.

La DNVSF était représentée par Monsieur LOUBRADOU et Madame BOURGEON.

Après deux mois d’interruption pour cause de conflit social à la DGFIP, les travaux du CHS ont repris le 28 mai dernier en l’absence de Solidaires. La CGT a lu une déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe. Elle a notamment évoqué la situation du dialogue social à la DGFIP au cours de ces deux derniers mois, les nombreuses grèves sur tout le territoire ainsi que les craintes des personnels quant au rapport CAP 2022, dont l’annonce des mesures est constamment retardée.

La CGT a déposé un droit d’alerte sur le site de Londres 8è, suite à un manquement des règles de sécurité par un agent d’entretien de l’entreprise NOVASOL.

La CGT a demandé une enquête conjointe à la DRFIP de Paris. M. PROCACCI a répondu qu’il donnerait suite à la demande de la CGT. La CGT a demandé si l’inspection du travail avait été saisie ?

L’ordre du jour appelait la discussion des points suivants :

1 Approbation des PV des 04/10 - 18/10/2017 - 24/11/2017 - 12/12/2017 - 06/02/2018 - 13/02/2018 et du 29/03/2018, Sur toutes les directions relevant du CHSCT de paris : 2 Douanes : relocalisation du service de la formation professionnelle au siège de la direction interrégionale, 3 Douanes : redéfinition du pôle PPCI de la Direction interrégionale d’Île-de-France, pour avis, 4 DRFIP : 3ème vague de l’accueil personnalisé sur rendez-vous le 1er juillet 2018, pour avis, 5 DNVSF, DSFP, DRFIP : nouvelle organisation des services ressources humaines à la DGFIP – création des CSRH, pour information, 6 Toutes directions : point budgétaire et propositions de travaux 7 Questions diverses. * L’ordre du jour a été modifié au cours de la séance avec accord des OS. Le président de séance a répondu sur quelques points des liminaires lues par les organisations syndicales (sauf la CFDT qui n’avait pas de déclaration liminaire)

Sur le premier point de l’ordre du jour : La CGT a fait remarquer qu’en l’absence de Solidaires, il n’était pas opportun de voter ce jour, mais de repousser le vote à la prochaine séance. Cette préconisation a été acceptée par le Président de séance. Sur le deuxième point de l’ordre du jour : * Il s’agit de relocaliser les effectifs de la formation professionnelle située à Boissy-St-Leger dans les locaux de la direction interrégionale des douanes d’IDF à Paris. 5 agents sont concernés (1 chef de service, 1A, 3B). Les missions restent identiques.

La CGT a rappelé que l’ancien directeur interrégional avait annoncé qu’il s’agissait d’une restructuration de service, et qu’à ce titre les agents pouvaient prétendre à indemnités. Le représentant des Douanes a indiqué qu’aucune mesure d’accompagnement n’était prévue. Sur le devenir du site de Boissy-St-Léger, la CGT a rappelé que ce site comptait 20 agents. Ces agents ont à disposition un logement au sein de la caserne. Par ailleurs, il semble que les services de l’immobilier de l’État lorgne sur cette caserne. Le représentant des Douanes précise que pour la DG, il ne s’agit que d’une relocalisation de service à Paris.

FO fait remarquer qu’une convention d’occupation a été passée avec les services de France Domaine. Le représentant des Douanes indique qu’il va se renseigner.

Il est passé au vote pour avis : Les OS représentées votent toutes contre ce projet.

Sur le troisième point de l’ordre du jour : * S’agissant de l’adaptation du pôle PPCI (Pôle Performance, Pilotage et Contrôle interne). 10 agents sont concernés. 2 nouveaux pôles sont concernés : le PPDS et le PACI. Le PPDS (pôle pilotage, performance et dialogue social) comprendrait 6 agents dont 1 chef de pôle, le PACI (pôle audit et contrôle interne) 4 agents, dont 1 chef de pôle.

Il est passé au vote pour avis : la CGT vote contre.

Sur le quatrième point à l’ordre du jour 3ème vague accueil personnalisé sur rendez-vous au 1er juillet 2018 : Monsieur PROCACCI porte à la connaissance des OS que la DG souhaitait que l’accueil personnalisé sur rendez-vous soit généralisé au 1er janvier 2019, concomitamment à la mise en place du PAS. Les deux dernières vagues s’étaleront sur Paris au-delà du 1er janvier 2019. Sont concernés 7 sites et 8 SIP (15è Necker, 8è, 9è, 5è, 16è Porte Dauphine, 18è GC Nord et Sud et 10è). La CGT a demandé pourquoi n’était pas présenté un retour d’expérience des SIP qui étaient déjà en mode accueil sur rendez-vous. Elle a souligné la précipitation avec laquelle la DRFIP de Paris mettait en place l’accueil sur rendez-vous. Elle a par ailleurs demandé à la DRFIP d’indiquer le retour d’expérience du SIP REIMS dans le 17è. La DRFIP a répondu sur le SIP du 12è (il est vrai cité par FO) mais aucun retour sur le SIP du 17è mis en avant par la CGT.

Par ailleurs la CGT a fait remarquer la violence du terme « l’usager ne disposant pas d’un droit au RDV » formulé dans les documents de travail fourni par l’administration.

Monsieur PROCACCI précise que la CGT fait une mauvaise interprétation sur le sens de la formule.

Il est passé au vote : Les OS ont toutes votées contre le projet de la 3ème vague d’accueil personnalisé sur rendez-vous.

Sur le cinquième point de l’ordre du jour : Point Budgétaire La DNVSF a présenté les dépenses suivantes : Blocs ventouses des portes palières des 4è au 7è étage de Saussure d’un coût de 4 285 €, 12 bras support écran pour Saussure coût 2 068,68 €, 5 climatiseurs (2 devis UGAP 3 067,98 €et JPG 2 673,30 €) , stores (15 Saussure, 18 et 12 Ampère pour un coût 9 168 €), Support moniteurs, tapis de souris et souris, repose pieds (coût 2 500 €) et 10 ventilateurs (coût 1 205,52 €). Ces dépenses ont été adoptées à l’unanimité des OS présentes.

Sur le sixième point de l’ordre du jour : Création CSRH et SIA La DRFIP de Paris, la DNVSF et la DSFP ont présenté tour à tour la création des CSRH et du SIA et l’impact en termes d’emplois dans leur direction respective.

La CGT a rappelé que la création de ces structures éloignerait les collègues de leur service RH. Par ailleurs, elle a rappelé les propos du DG selon lequel 18 000 à 22 000 emplois étaient menacés dans les 4 années à venir, et donc que cette restructuration préfigurait un gisement de suppressions.

Dans sa réponse, Monsieur PROCACCI indique que les effets couraient à compter du 1er janvier 2019 et qu’en l’état, il n’y avait aucune suppression d’emploi, mais un simple redéploiement. La CGT a rappelé que si, à ce jour, il s’agissait d’un redéploiement, à l’avenir il s’agirait bien de suppressions d’emplois.

FO a demandé dans le cadre des relations entre direction et le CSRH, et en cas de désaccord qui l’emporterait ? La DRFIP précise que le directeur local décide en dernier ressort.

Concrètement, 26 agents sont impactés au PPR de la DRFIP. A la DNVSF, 4 agents officient au RH mais seul 1 agent B est impacté. Son poste est redéployé. L’agent sera affecté au service du contentieux de la DNVSF.

Enfin, la CGT a demandé à la DRFIP quand elle effectuerait une vraie campagne de prévention face aux nombres d’heures écrêtées ?

La séance s’est terminée par les questions diverses. La DRFIP a présenté les travaux d’aménagement de la zone accueil du site Beuret Paris 15è. Il s’agit d’une extension d’environ 131 m2 supplémentaires en RDC. Par ailleurs, le SIP Necker à vocation à intégrer le site de Général Beuret.

Une présentation des déménagements du BLF dépendant de la DNEF et de deux services de la DRFIP vers l’établissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP) sis Bd de Clichy a été effectuée par la DRFIP.

Enfin, les camarades CGT de la DSFP AP-HP ont interpellé le représentant de leur direction sur le sens d’un courriel adressé par un chef de service aux agents sur le respect des horaires et sur une éventuelle retenue sur salaire. La CGT a rappelé les contraintes liées au transport en région parisienne.

Le représentant de la direction a reconnu que le sens du courriel n’était pas très approprié...

La séance a été levée vers 17 H 30.

Vos représentants au CHSCT PARIS

Stéphanie BIRELLO Pascal TOURKI

Documents joints