liminaire chsct du 14 juin 2018 et 2 délibérations CHS en soutien au sie 3 et au CGR

Publié le 15 juin 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 14 juin 2018

Monsieur Le Président du CHS-CT,

Les cheminots et les salariés d’Air France démontrent encore les capacités des travailleurs à s’opposer aux mesures antisociales ..sans perdre leur sang froid, ni déchirer de chemises. La journée de grève du 12 juin a été, 2 mois après le début du conflit, encore bien suivie par plus de la moitié des conducteurs. Face aux attaques contre les droits sociaux, nous n’avons d’autre choix que la riposte. C’est surement cette crainte et notamment celles des fortes participations aux journées de grève fonction publique des 10 octobre, 22 mars et 22 mai qui conduit sans cesse le report, à juillet nous dit-on cette fois, de l’annonce des mesures préconisées par CAP 2022.

Ainsi, les promoteurs immobiliers n’auront plus l’obligation de construire 100% des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite, mais seulement 10% ; les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer n’auront plus certains de leurs médicaments remboursés, le gouvernement estimant leur efficacité insuffisante. Et maintenant le président veut diminuer à nouveau les revenus de survie en déclarant "on met un pognon dingue dans les minima sociaux", mais combien le gouvernement a-t-il donné en supprimant l’ISF, en baissant l’impôt sur les sociétés, en versant des CICE sans aucun résultat pour l’emploi !

Il convient de cesser de taper sur les plus fragiles. Le Président des riches et des très riches doit reculer.

Pour la CGT, la santé et le bien être au travail doivent être prioritaires.

Au plan local, vous nous présentez les nouvelles Adaptations aux Structures de Réseau (ASR) pour 2019 arrêtées par la DRFIP de PARIS. Les termes ad hoc seraient plutôt restructurations liées aux suppressions d’emplois à venir. Les fiches d’impact présentées sont fausses ou, à minima, erronées. Il ne s’agit que d’un copier-coller de fiches les unes aux autres.

Ainsi, vous déclarez sur ces fiches que ces réorganisations se font :

1) "en concertation avec les agents" en point 3.2 et en association avec les agents en 3.3. Depuis novembre 2017 aucune date de réunion de concertation avec les agents n’est communiquée...En réalité, à aucun moment, dans plusieurs de ces services restructurés, n’ont été organisées de réunions. La circulaire du 29 novembre 2017 demandait aux chef-fe-s de service une concertation avec les agents pour définir une organisation cible. Il semble que certains services n’ont eu aucune réunion de concertation, les che-f-fe-s de service décidant seul-e-s. Si ce n’était pas le cas, nous vous demandons de communiquer les dates et les conclusions de ces réunions de concertation avec information sur les participants.

2) Vous indiquez : sans "changement" pour le process de travail, sans "changement" pour la nature des activités, sans "changement" pour l’évolution des compétences et enfin, sans "changement"pour l’environnement de travail. Si rien ne change, pourquoi ces restructurations ? Parmi les SIE, après information auprès des agents du SIE Europe Rome et du SIE Madeleine, 22 d’entre eux seraient amenés à déménager de bureau pour répondre à la nouvelle organisation du service.

Qu’en est-il des autres services ? Nous demandons communication des plans et des implantations des postes de travail dans l’ensemble des services en instance de fusion. Nous réaffirmons ici notre opposition aux restructurations, dont le but est évident : organiser les suppressions d’emplois et dont une des conséquences est la dégradation des conditions de travail. Nous souhaitons en cas de changements fonctionnels et matériels obligatoires que les avis des agents soient vraiment pris en considération, en fournissant, notamment, plus d’espace de travail par agent, du matériel neuf et adapté, etc.

Le tableau des écrêtements fourni pour les services avant réorganisation nous conforte dans notre demande. Nous demandons l’établissement d’un plan annuel de prévention afin d’éviter les risques pour la santé au travail, induits par le non respect des horaires légaux de travail et supprimer les heures réalisées au delà des normes légales. Par exemple, rien que pour un SIE, 150 heures ont été réalisées au delà des horaires légaux. Lors de toute réorganisation, les instances du CT et du CHS-CT doivent être consultées bien sur avec des documents le plus complet possible. Ce n’est qu’à cette condition, qu’un avis pourrait être rédigé et proposé. Les documents présentés lors de cette séance plénière sont insuffisants, à notre sens, pour formuler des avis éclairés. Et que dire lorsque un chef de service décide de réorganiser lui-même, sans prendre en compte l’avis opposé de 48 agents signataires des SIE des 3e et 4e arrondissements et pis, avant même la consultation des instances représentatives des personnels ?

Sur la DNVSF, nous évoquerons au cours de la séance le PAP de cette direction, pour lequel les représentants des personnels remettront leur avis. Il apparaît que les mêmes risques subsistent d’année en année, sans que l’administration ne puisse réussir à y mettre un terme. Ce constat n’est pas propre à la DGFIP, comme le souligne de nombreux spécialistes de la souffrance au travail.

A la DSFP APHP, pour "libérer" de la surface immobilière, dans une logique de coût, vous continuez le regroupement des services facturiers sur l’hôpital Tenon alors, qu’initialement, ce service était censé rester avenue Victoria. Nous demandons communication d’un calendrier des travaux et des plans de préventions. Nous souhaitons connaître la date de présentation des locaux aux agents. Enfin, nous demandons communication, des que possible, aux organisations syndicales et aux agents des plans des nouvelles implantations des postes de travail.

Au SFACT de Paris, nous souhaitons que les agents, comme les autres agents de la DSFP, disposent de mobiliers neufs, de vestiaires individuels sécurisés, de sanitaires en nombre suffisant, notamment au rez-de-chaussée. Nous demandons que les prestations de nettoyage des locaux soient prévues avant l’arrivée des collègues sur le site de TENON.

La CGT demande également des formations au logiciel NSI adaptées aux agents en situation d’handicap, notamment pour des agents sourds muets.

Sur les propositions de dépenses proposées au vote, lors de ce plénier du 14 juin 2018, nous vous demandons de prévoir le nettoyage régulier des fontaines à eau, ce qui n’est pas prévu à ce jour. Nous demandons qu’au programme immobilier soit proposé le remplacement des moquettes par du revêtement linoleum sur l’ensemble des sites (Réaumur, Londres, etc). En attendant ces remplacements, nous demandons communication des dates auxquelles les moquettes seront shampouinées. Pour ne prendre qu’un exemple, sur le site de Réaumur, les agents ne se souviennent pas depuis combien d’années ce nettoyage a été effectué. Les agents ne supportent plus des moquettes sales, vieilles et générant des allergies dans de nombreux bureaux.

Après plusieurs années, la modification de la sortie de secours sur le site de Sand, demandée par le CHS et portée notamment par la CGT, devrait enfin pouvoir être réalisé. Il conviendra d’être vigilant sur les conditions de travail des collègues durant ces travaux, et de prévoir, si nécessaire, des zones de repli.

Sur l’amélioration des conditions de travail, plusieurs sujets sont en attente : nous demandons la date du changement des vitres du SDE Saint-Lazare, les devis pour l’installation de fontaines à eau sur le site de Banque, ainsi qu’une étude pour la climatisation du 3e étage de ce même site, suite au groupe de travail du 8 juin 2018.

Nous attendons aussi des propositions pour l’agrandissement du local social situé à Grandes Carrières. A notre connaissance, nous n’avons pas eu de réponse aux délibérations concernant la réinstauration d’un double conventionnement pour les cantines Argonne et l’étude par des experts indépendants sur la qualité des repas fournis par Elior.

Enfin, nous attendons la convocation d’un CHS-CT extraordinaire qui traite de l’absence de plans de prévention sur la rue de Londres comme sur l’ensemble des sites des finances publiques parisiens, relatifs aux chutes de travail de hauteur.

Ainsi, le mercredi 23 mai, un laveur de carreaux a lavé des vitres extérieures du 5è étage, sans aucun moyen de protection individuelle, ni plan de prévention adapté. A notre connaissance, aucun plan de prévention pour les chutes de hauteur n ’existe aux finances publiques.

Pour la CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon

P.-S.

1ère délibération :

Délibération pour la consultation des agents et des instances Comité Technique et Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail avant toute réorganisation importante de service, et/ou modification des conditions de travail

Séance plénière du 14 juin 2018

Le CHS-CT a été informé d’une pétition signée par 48 agents du site Michel Le Comte, dont les agents du SIE 3 concernant une réorganisation de leur service.

Le CHS-CT n’a pas été informé par le directeur de la DRFiP, et n’a pas été consulté réglementairement.

Les agents du service des impôts des entreprises du SIE 3 refusent le projet en l’état.

Préconisations du CHS-CT :

Le CHS-CT préconise avant toute modification des conditions de travail la consultation réelle et effective, des agents, et des instances Comité Technique et Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail.

Le CHS-CT préconise l’abandon du projet concernant le SIE 3, en l’état. Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de cette recommandation.

2e délibération

Délibération sur les conditions de travail des agents du service des pensions Séance plénière du 28 mai 2018

Deux services des pensions sont situés rue notre dame des victoires. À partir du 1er juin 2018, il n’y aura plus qu’un service.

Une cloison sépare les deux services actuels.

Les agents apprécient cette séparation entre les deux services et ne souhaitent pas que ce mur disparaisse. Ils demandent le maintien de cette cloison.

Les agents souhaitent que la porte de communication existante soit changée (ou transformée) mais ne soit pas enlevée

il faudrait une porte équivalente à la porte menant dans les vestiaires (porte qui ne s’ouvre que d’un seul coté, qui se referme automatiquement et qui possède un hublot en son milieu)

L’éclairage des différents services apparaît inadapté pour les agents, et nombre d’entre eux se sont plaints de sa qualité et de problèmes de vision etc.. ; nous proposons donc que soit étudié la possibilité d’installer un éclairage Led avec sectorisation et variateur d’intensité en association avec l’ensemble des agents de ce service.

Préconisations :

Par mesure de prévention des risques pour la santé et l’hygiène au travail, le CHS-CT préconise :

- le maintien de la séparation physique entre les 2 services actuels, même s’il ne doit advenir qu’un seul et même service à compter du 1er juin 2018, afin de ne pas augmenter les nuisances sonores et autres conséquences de la création d’un grand open-space (quelques personnes sont allées voir les SLR – comme demandé par la hiérarchie – et cela ne les a pas convaincues)

- la création ou la modification de la porte de communication existante sécurisée, avec fermeture automatique et assurant visibilité entre les agents proches de la porte financée par le CHSCT ; ce qui exclut expressément la suppression de la porte elle même

- l’installation d’un éclairage LED avec sectorisation et variateur d’intensité en association avec les agents du service

Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de ces recommandations.

Documents joints

Pour rester informé-e abonnez-vous à notre lettre d'information !

SPIP | | Suivre la vie du site RSS 2.0